Charte des droits personnes accueillies

Résumé
Charte des droits et libertés de la personne accueillie
Article 1 : Principe de non discrimination
Nul de ne peut faire l'objet d'une discrimination en raison de son origine, de son apparence physique....
lors d'une prise en charge ou lors d'un accompagnement social ou médico-social.
Article 2 : Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté
La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement individualisé le plus adapté
possible à ses besoins.
Article 3 : Droit à l'information
La personne a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur sa prise en charge ainsi que
sur ses droits, l'organisation et le fonctionnement de l'établissement. Elle doit aussi être informée sur
les associations d'usagers oeuvrant dans le même domaine. La personne a accès aux informations la
concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation.
Article 4 : Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne
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La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes
–
Le consentement éclairée de la personne est recherché
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Le droit à la participation, à la conception et à la mise en oeuvre de son projet d'accueil et
d'accompagnement lui est garanti.
Article 5 : Droit à la renonciation
La personne peut à tout moment renoncer aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le
changement.
Article 6 : Droit au respect des liens familiaux
La prise en charge doit favoriser le maintien des liens familiaux. La participation de la famille aux
activités de la vie quotidienne est favorisée.
Article 7 : Droit à la protection
Il est garanti à la personne, à son représentant légal et à sa famille le respect de la confidentialité des
informations la concernant. Il lui est également garanti le droit à la protection, à la sécurité, à la santé ,
aux soins et à un suivi médical adapté.
Article 8 : Droit à l'autonomie
Toute personne conserve la possibilité de circuler librement, la liberté de communiquer et de participer
à la vie de la société. Elle peut conserver ses biens et effets personnels, et garder la maîtrise de son
patrimoine et de ses revenus disponibles.
Article 9 : Principe de prévention et de soutien
Le maintien des relations familiales et amicales est facilité par l'institution, avec l'accord de la
personnel. Soutien, soins et assistance sont procurés à la personne en fin de vie.
Article 10 : Droit à l'exercice des droits civiques
L'exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués à la personne accueillie est facilité par
l'institution.
Article 11 : Droit à la pratique religieuse
Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes
confessions, sont facilitées par l'institution.
Article 12 : Respect de la dignité de la personne et de son intimité.
Le restect de la dignité et de l'intégrité de la personne est garanti. Le droit à l'intimité est préservé.