En deux mots : pourquoi AVSplus est finançable ?

INITIATIVE POPULAIRE FÉDÉRALE
En deux mots : pourquoi AVSplus est finançable ?
AVSplus coûtera environ 4,1 milliards de francs. Si la totalité du supplément de
10 % qui sera versé sur les rentes était financée à l’aide de cotisations prélevées
sur les salaires, cela représenterait 0,4 % de cotisation supplémentaire pour les
employeurs/employeuses et autant pour les salarié(e)s. C’est défendable, parce
que cela se traduirait par une hausse très sensible des rentes. Les lacunes qui
existent dans l’obligation de cotiser à l’AVS en raison de l’imposition injuste des
dividendes devront aussi être comblées. Et d’autres sources de financement
sont aussi possibles, comme le financement direct de l’AVS à travers les impôts
sur le tabac et l’alcool ainsi que la TVA
AVSplus peut être financée
De larges pans de la population profiteront clairement du supplément de 10 % qui sera
versé sur les rentes de vieillesse de l’AVS. Au lieu de dépenser beaucoup d’argent pour
des solutions de la prévoyance privée, ces personnes pourront, sans grands frais, toucher une rente plus élevée. Mais un résultat aussi bon, cela a aussi un prix : le surcoût
entraîné par la hausse des rentes se montera à environ 4,1 milliards de francs, respectivement 3,7 milliards si l’on tient compte des économies qui seront faites dans les prestations complémentaires.
L’initiative AVSplus ne prévoit pas de mode de financement. Celui du surcoût se fondera essentiellement sur le système mixte qui continue à faire ses preuves avec l’AVS. Des
recettes supplémentaires pour l’AVS sont également envisageables. Il faudra en outre
veiller en outre à ce que cette dernière ne soit pas privée d’argent qui lui est dû. Parmi
les sources de financement possibles, celles décrites ci-après entrent en ligne de
compte.
Cotisations salariales
L’AVS est une assurance essentiellement financée au moyen de cotisations prélevées
sur les salaires. Leur hausse est justifiée si l’on veut en améliorer les prestations. Depuis
1975, les rentes de l’AVS n’ont d’ailleurs plus été relevées de manière substantielle.
C’est pourquoi les cotisations salariales destinées à cette assurance n’ont jamais augmenté depuis 40 ans. Pendant ce temps, les cotisations versées aux autres assurances
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sociales n’ont cessé d’augmenter ces dernières années pour financer les prestations.
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Ce fut par exemple le cas des caisses maladie et des caisses de pensions (2 pilier).
Le financement nécessité par la hausse des rentes demandée par AVSplus (200 francs
par mois de la grande majorité des rentes et de 350 francs pour les couples) correspond à 0,4 % de salaire pour l’employeur ou l’employeuse et autant pour l’employé(e)
(20 % du financement, soit environ 800 millions de francs, seraient couverts par la contribution de la Confédération)m. Pour un salaire annuel brut de 54 000 francs, le prélèvement supplémentaire sur les salaires ne représenterait que tout juste 220 francs par
an. Cela, pour une hausse annuelle de la rente de plus de 2 000 francs, une hausse
dont profiterait l’écrasante majorité des retraité(e)s. Financer AVSplus par des cotisations salariales est donc une solution qui se défend. Les charges salariales annexes
dues à l’AVS resteraient donc faibles, soit 4,6 % pour l’employeur et autant pour le ou la
salarié(e).
À cause des optimisations fiscales introduites avec la deuxième réforme de l’imposition
des entreprises, nombre de propriétaires d’entreprises ont avantage à toucher des dividendes au lieu de salaires. En effet, alors que les cotisations destinées à l’AVS doivent
être prélevées sur les salaires, les dividendes sont exonérés de cotisations. C’est pourquoi des avocats et des médecins ont aussi commencé à se rémunérer avec des dividendes. L’AVS perd par conséquent des cotisations salariales de l’ordre d’un demimilliard de francs. Si l’on mettait fin à cette pratique, qui consiste à tourner l’obligation
de cotiser, l’AVS aurait davantage de recettes à sa disposition.
Contribution de la Confédération
Aujourd’hui, on fait accroire au peuple que le produit des impôts sur le tabac et l’alcool
va directement dans la caisse de l’AVS. En réalité, cet argent va dans celle de la Confédération qui finance avec cet argent une partie de la contribution de 20 % que la loi lui
ordonne de verser à l’AVS. Si la Confédération augmente l’impôt sur le tabac, l’AVS ne
touche par conséquent pas un seul centime de plus. Et la Confédération peut affecter
l’argent de la hausse à d’autres fins, comme le financement de la baisse des impôts des
gros actionnaires. C’est ce qui s’est passé avec la deuxième réforme de l’imposition des
entreprises. Si le produit de l’impôt sur le tabac allait directement dans la caisse de
l’AVS et que l’on maintenait la contribution normale de la Confédération, l’AVS encaisserait 2,3 milliards de francs.
Et avec l’impôt sur l’alcool, où les mêmes règles sont appliquées qu’avec l’impôt sur le
tabac, il s’agirait de 236 millions de francs supplémentaires.
Le relèvement de la TVA réalisé en 1999 pour l’AVS ne profite pas non plus dans son
intégralité à celle-ci. La Confédération empoche en effet 17 % du montant obtenu et se
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justifie en disant qu’elle fournit déjà sa contribution à l’AVS. Et cette dernière perd
475 millions de francs de plus.
L’AVS est bien positionnée. Aucun problème pour augmenter ses rentes !
Par le passé, l’AVS s’est montrée extrêmement résistante à l’évolution démographique.
Pendant les 30 dernières années, le nombre des rentes AVS versées a doublé. La génération active a bien supporté ce doublement du nombre des rentiers et rentières, qui est
passé de 1 à 2 millions. Mis à part 1 % de TVA supplémentaire, devenu nécessaire en
raison de la faiblesse conjoncturelle pendant les années 90, l’AVS n’a jamais eu besoin
d’un financement additionnel. Elle est bien armée pour affronter ces prochaines années
le départ à l’âge de la retraite de la génération du baby-boom. La forte augmentation du
nombre des rentiers et rentières ne sera d’ailleurs qu’un phénomène passager et on
pourra en atténuer les effets avec des recettes supplémentaires, comme une hausse de
la TVA. Cela, jusqu’à ce que ce soit au tour d’une génération de faible natalité d’arriver
à l’âge de la retraite.
Le contenu de l’initiative populaire en détail
L’initiative populaire AVSplus demande le relèvement de 10 % des rentes de
vieillesse de l’AVS. Cette hausse sera versée sous la forme d’un supplément
aux rentes courantes et futures. Le mode de calcul des rentes, qui a fait ses
preuves, ne sera pas modifié. On ne touchera pas à la systématique des rentes.
Les autres prestations de l’AVS et de l’AI servies sous forme de rentes continueront à s’orienter sur la rente de vieillesse « ordinaire » sans supplément. Le supplément AVSplus n’entraînera aucun changement dans la prévoyance professionnelle. Il sera versé sur les rentes AVS courantes au plus tard deux années
après l’acceptation de l’initiative populaire. Aucune autre loi ne devra être modifiée.
Grâce à AVSplus, la grande majorité des retraité(e)s bénéficiera d’une hausse
mensuelle de sa rente de 200 francs. Les couples, de 350 francs. La rente AVS
minimale augmenterait de 118 francs, la rente maximale de 235 francs. La rente
de couple maximale augmenterait de 353 francs, pour passer à 3 878 francs.
Cette initiative de l’Union syndicale suisse (USS) et de ses fédérations est soutenue par une large alliance d’organisations de salarié(e)s comme Travail.Suisse,
Syna, LCH, SER, ASI, ASEB, ZV et les organisations de retraité(e)s AVIVO et
FARES, ainsi que des partis comme le PS, les Vert(e)s et la Jeunesse socialiste.
Berne, novembre 2015
www.initiative-avsplus.ch