Ujcd Feuille de soins en CCAM

é PRÉSENTATION DE LA FEUILLE DE SOINS EN CCAM Le remplissage n’est plus recto/verso Tout est d’un côté. Divers Iden;fica;on de l’assuré et du pa;ent Iden;fica;on du cabinet ou de la structure Informa;ons rela;ves à la prise en charge des soins Informa;ons rela;ves aux actes réalisés Informa;ons rela;ves au paiement des honoraires Les renseignements administra=fs QUI ÊTES VOUS ? Médecin stomatologiste Cochez ceEe case ! Chirurgien-­‐Den;ste Cochez ceEe case ! Date du jour C’est la date à laquelle vous réalisez la feuille de soins ! En cas de duplicata, date de la feuille d’origine. Iden;fica;on de l’assuré et du pa;ent CMU-­‐C Inscrivez le code de l’organisme de ratachement Iden;fica;on du pra;cien Ou du ;tulaire si le soignant est un pra;cien remplaçant Ou salarié Structure de soins Si le pra;cien libéral dispense les actes dans un hôpital, une clinique ou un « site dis;nct » Iden;fica;on du pra;cien Ou du ;tulaire si le soignant est un pra;cien remplaçant Ou salarié Structure de soins Si le pra;cien libéral dispense les actes dans un hôpital, une clinique ou un « site dis;nct » Coordina;on & Réseaux Coordina;on type ville-­‐ Hôpital, Réseaux type diabète Réseau CNSD-­‐MFP / Santéclair ? Iden;fica;on du pra;cien Ou du ;tulaire si le soignant est un pra;cien remplaçant Ou salarié Examen de préven;on EBD ou actes consécu;f à l’EBD des jeunes enfants Cochez ceEe case ! Accident causé par un ;ers Si non : cochez la case Si oui : cocher la case et remplir la date Accident de travail / Maladie professionnelle Si l’acte est en rapport avec l’un de ces deux cas, remplir ceEe zone Urgence : Cocher la case s’il s’agit d’un acte d’urgence réalisé -­‐  de 20H00 à 08H00 (25,15 €) : U -­‐  les dimanches et jours fériés : F Chirurgien-­‐Den;ste Ces zones ne nous concernent pas ! La factura=on LA FEUILLE DE SOINS EN CCAM!
1 : DATE Il s’agit de la date du soins! 11 1 2 4 5 6 7 3 8 9 10 LA FEUILLE DE SOINS EN CCAM!
2 : CODE DES ACTES Une par;e principale de 4 leEres et une par;e terminale de 3 chiffres : la première leEre décrit l’appareil, la seconde l’organe, la troisième l’ac;on, la quatrième la voie d’abord, les trois chiffres qui suivent précisent l’acte. 11 1 2 4 5 6 7 3 8 9 10 LA FEUILLE DE SOINS EN CCAM!
11 1 2 4 5 6 7 3 8 9 3 : DENT, SEXTANTS OU ARCADES Il s’agit du numéro des dents, des sextants (03, 04, 05, 06, 07 ou 08) des arcades (01 ou 02). 10 LA FEUILLE DE SOINS EN CCAM!
Il s’agit de la nomenclature interna;onale LA FEUILLE DE SOINS EN CCAM!
11 1 2 4 5 6 7 3 8 4 : ACTIVITÉ Ce code permet de repérer la part incombant à chaque pra;cien. Dans la plupart des cas ce sera le code 1. Si vous conduisez une anesthésie générale ou loco-­‐régionale ce sera 4. AEen;on l’anesthésie locale ou loco-­‐régionale du nerf dentaire inférieur fait par;e de l’acte global ! 9 10 LA FEUILLE DE SOINS EN CCAM!
11 1 2 4 5 6 7 3 8 9 10 5 : EXTENSION DOCUMENTAIRE & PHASE DE TRAITEMENT Permet de préciser : -­‐  d’une part les actes cliniques (C, V, CS…), -­‐  des cas par;culiers, si le code ac;vité était 4 : le type d’anesthésie, -­‐  les phases de traitement en cas d’actes séquencés. LA FEUILLE DE SOINS EN CCAM!
11 1 2 4 5 6 7 3 8 9 10 6 : ASSOCIATIONS NON PRÉVUES & ODF ODF : le nombre de TO Par déroga;on à la règle générale en CCAM, les actes bucco-­‐dentaires ne subissent pas de décote, quel que soit leur nombre. Il en sera de même pour un ou des actes bucco-­‐dentaires associés à un seul acte répondant à la règle générale. Si un acte bucco-­‐dentaire est associé à plus d’un acte relevant le la règle générale, la situa;on sera différente : -­‐ l’acte bucco-­‐dentaire aura le code 1 ainsi que le premier des autres actes, -­‐  le second aura le code 2, et seront décotés de 50%, -­‐  les autres actes relevant de la règle générale ne pourront être facturés. LA FEUILLE DE SOINS EN CCAM!
6 (Suite) : REMBOURSEMENT EXCEPTIONNEL MeEre le code « AP » si l’acte est soumis à entente préalable, dans ce cas la rubrique « 11 » de la date d’entente préalable devra être renseignée. 11 1 2 4 5 6 7 3 8 9 10 LA FEUILLE DE SOINS EN CCAM!
11 1 2 4 5 6 7 3 8 9 10 7 : MODIFICATEURS & ODF TO : pour les actes d’ODF E : Acte de radiologie sur un enfant de moins de 5 ans. F : Acte d’urgence réalisé un dimanche ou un jour férié. N : Restaura;on coronaire et/ ou endodon;e des dents permanentes chez les enfants de moins de 13 ans. U : Urgence (entre 20 h et 8 h). B : Radiographie réalisée au bloc opératoire. LA FEUILLE DE SOINS EN CCAM!
8 : MONTANT DES HONORAIRES Aucune révolu;on à aEendre de ce coté là ! Quelques rares revalorisa;ons, souvent caricaturales pour des actes qui ne cons;tuent pas le quo;dien d’un omnipra;cien. 11 1 2 4 5 6 7 3 8 9 10 LA FEUILLE DE SOINS EN CCAM!
11 1 2 4 5 6 7 3 8 9 10 9 : DÉPASSEMENT CeEe rubrique est à différencier de celle prenant en compte les modificateurs. Elle sera renseignée dans deux cas : -­‐ par les pra;ciens bénéficiant du droit permanent à dépassement, -­‐ en cas de dépassement excep;onnel pour des circonstances de lieu et/ou de temps. LA FEUILLE DE SOINS EN CCAM!
10 : FRAIS DE DÉPLACEMENT Il s’agit des zones réservées à la prise en charge de ces frais. 11 1 2 4 5 6 7 3 8 9 10 LA FEUILLE DE SOINS EN CCAM!
11 : ENTENTE PRÉALABLE Si le pra;cien fait un acte soumis à entente préalable, il devra renseigner le code « AP » dans la zone « 7 » et inscrira ici la date d’entente préalable. 11 1 2 4 5 6 7 3 8 9 10 LA FEUILLE DE SOINS EN CCAM!
Montant total des honoraires LA FEUILLE DE SOINS EN CCAM!
Dispense d’avance de frais Part obligatoire LA FEUILLE DE SOINS EN CCAM!
Dispense d’avance de frais Part complémentaire LA FEUILLE DE SOINS EN CCAM!
Signature du pra;cien LA FEUILLE DE SOINS EN CCAM!
Signature de l’assuré LA FEUILLE DE SOINS EN CCAM!
Case « Impossibilité de signer » LA FEUILLE DE SOINS EN CCAM!
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