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Spécial Activités Sociales et Culturelles
2nd semestre 2016
Rappel du contexte :
L’éventualité de voir les élections CE ALPC annulées à compter du 08 septembre a pesé sur
les propositions retenues. En effet, les décisions déjà entérinées par les élus CE ne seraient
pas remises en cause dans le cas d’une annulation. Il paraissait donc primordial de mettre
en place des prestations ASC simples et rapides à mettre en œuvre.
Bénéficiaires des aides et prestations du CE ALPC :
Tous les agents publics et les salariés privés de Pôle emploi ALPC (CDI, CDD, CAE, contrat
alternance…) sans condition d’ancienneté ainsi que les jeunes en service civique sont
bénéficiaires. Sont exclus les agents en congé sans solde, en congé sabbatique ou en
disponibilité.
Les enfants bénéficiaires sont :
Les enfants des agents et les enfants - fiscalement à charge - du conjoint de l’agent.
A noter : un enfant dont les 2 parents travaillent à Pôle emploi ne peut percevoir qu’une
seule dotation de chaque type, le bénéficiaire étant bien l’enfant et non l’agent.
LES PRESTATIONS RETENUES :
Prestation « Aide et Secours » :
Il s’agit d’attribution d’aides financières pour les bénéficiaires du CE ALPC. Afin de
respecter les critères de l’URSAFF ces aides doivent être : individuelles, d’un montant
modeste, exceptionnelles et urgentes.
Le bureau du CE traitera les demandes de manière anonyme dans l’attente de la
constitution de la Commission Aide et Secours.
 SNAP ALPC  Déléguée Régionale : Catherine LE NUZ  [email protected]  06 23 03 71 07
Prestation « Naissance-Adoption » :
Elle concerne les enfants nés ou adoptés entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2016 à
la condition que le parent soit présent dans les effectifs à la date de l’évènement.
Chèque cadeau d’un montant de 80€/enfant dans la limite du budget voté (3.000€).
Prestation « Enfants Handicapés » :
Elle concerne les bénéficiaires du CE ALPC présents entre le 1er juillet 2016 et le 31
décembre 2016, ayant un enfant handicapé ou atteint d’une maladie chronique, à charge
fiscalement, avec un taux d’incapacité MDPH d’au moins 50%.
Cette aide forfaitaire sera versée trimestriellement :
Jusqu’à 20 ans : 158,89€/mois pour les bénéficiaires de l’Allocation d’Éducation Enfant
Handicapé.
De 20 à 27 ans : 121,86€/mois pour ceux qui poursuivent leurs études ou effectuent un
contrat en alternance.
Prestation « Rentrée pour tous » :
Versée sous forme de Chèque Culture à hauteur de 50€/agent et 30€/enfant de moins de
18 ans au 1er janvier 2016.
Dotation « Fin d’année » :
Versée sous forme de Chèques Cadeaux à hauteur de 110€/agent et 30€/enfant de moins
de 18 ans au 1er janvier 2016.
Location des Chalets Océan :
Les critères déjà en vigueur en Aquitaine sont reconduits jusqu’à fin 2016 afin de simplifier
la mise en œuvre. Les tarifs de location varient selon le Quotient Familial. La priorité de
réservation est donnée aux agents ALPC puis au QF le plus bas dans le cas de demandes
identiques. Les locations sont donc ouvertes aux agents hors ALPC à un tarif légèrement
supérieur et une priorité moindre.
La billetterie ne sera pas reconduite dans l’immédiat car trop complexe à mettre en œuvre
dans le délai imparti.
Les détails et modalités de chacune des prestations votées vous seront communiqués
ultérieurement.
 SNAP ALPC  Déléguée Régionale : Catherine LE NUZ  [email protected]  06 23 03 71 07
LE POINT DE VUE DU SNAP :
Le SNAP se réjouit de la reprise du versement des prestations à tous les agents sans
discrimination quant à l’ancienneté, la composition et le revenu du foyer fiscal ou la nature
du contrat. Le SNAP s’est prononcé POUR toutes ces prestations qui n’excluent personne.
Cette offre unifiée pour la région ALPC va également permettre à certains agents de
bénéficier désormais de prestations qui n’existaient pas sur leur territoire.
Vos Elues SNAP au CE :
Catherine LE NUZ
Titulaire CE
Sonia BAPTISTA
Suppléante CE
Le SNAP ALPC …
une équipe au quotidien à vos côtés !
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ M’INTERESSE, JE SOUHAITE PARTICIPER A UNE REUNION
L’ACTION DU SNAP
Nom :…………………………………………..Prénom :…………………………………………………
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Pôle Emploi de :……………………………………….Cadre d’emploi :………………………………
 SNAP ALPC  Déléguée Régionale : Catherine LE NUZ  [email protected]  06 23 03 71 07