Objectif terre - Organisation internationale de la Francophonie

Transcription

Organisation internationale de la Francophonie
Objectif terre
Bulletin de liaison du développement durable de l’espace francophone
L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) est une institution fondée sur le
partage d’une langue, le français, et de valeurs communes. Elle compte à ce jour cinquantesix États et gouvernements membres et quatorze observateurs. Présente sur les cinq
continents, elle représente près du tiers des États membres de l’Organisation des Nations
unies.
L’OIF apporte à ses États membres un appui dans l’élaboration ou la consolidation de leurs
politiques et mène des actions de coopération multilatérale, conformément aux grandes
missions tracées par le Sommet de la Francophonie : promouvoir la langue française et
la diversité culturelle et linguistique ; promouvoir la paix, la démocratie et les droits de
l’Homme ; appuyer l’éducation, la formation, l’enseignement supérieur et la recherche ;
développer la coopération au service du développement durable et de la solidarité.
Volume 11 numéro 1 – Mars 2009
Désertification : la dégradation s’accélère
aux frontières des zones arides
Entretien avec Luc Gnacadja, secrétaire exécutif
de la Convention sur la lutte contre la désertification
Quels mécanismes pour la REDD ?
Entretien avec Catherine Potvin, négociatrice
pour le gouvernement du Panama sur la REDD
Conférence de Poznań
Comptes-rendus de la 14e Conférence des Parties
à la CCNUCC, de la 4e Conférence des Parties siégeant
en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto
(COP/MOP 4) et de leurs organes subsidiaires
5e Forum mondial de l’eau
La Déclaration ministérielle d’Istanbul
et le Pacte d’Istanbul sur les eaux urbaines
56 États et gouvernements membres
Albanie • Arménie • Principauté d’Andorre • Royaume de Belgique • Bénin • Bulgarie • Burkina
Faso • Burundi • Cambodge • Cameroun • Canada • Canada-Nouveau-Brunswick • CanadaQuébec • Cap-Vert • République centrafricaine • Chypre • Communauté française de Belgique •
Comores • Congo • République démocratique du Congo • Côte d’Ivoire • Djibouti • Dominique •
Égypte • Ex-République yougoslave de Macédoine • France • Gabon • Ghana • Grèce • Guinée
• Guinée-Bissau • Guinée équatoriale • Haïti • Laos • Liban • Luxembourg • Madagascar • Mali •
Maroc • Maurice • Mauritanie • Moldavie • Principauté de Monaco • Niger • Roumanie • Rwanda
• Sainte-Lucie • Sao Tomé-et-Principe • Sénégal • Seychelles • Suisse • Tchad • Togo • Tunisie •
Vanuatu • Vietnam •
14 observateurs
Autriche • Croatie • Géorgie • Hongrie • Lettonie • Lituanie • Mozambique • Pologne • République
tchèque • Serbie • Slovaquie • Slovénie • Thaïlande • Ukraine •
Contacts
Secrétariat général
28, rue de Bourgogne
75007 Paris (France)
Téléphone : (33) 1 44 11 12 50
Télécopie : (33) 1 44 11 12 87
Courriel : [email protected]
www.francophonie.org
Administration et coopération
13, quai André-Citroën
Téléphone : (33) 1 44 37 33 00
Télécopie : (33) 1 45 79 14 98
Institut EDS
Université Laval
Objectif Terre CouvV11#1.indd 1
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Objectif terre
Objectif Terre est le bulletin de liaison du développement
durable de l’espace francophone, conçu et produit par
l’Observatoire de l’écopolitique internationale (OEI) pour
le compte de l’Institut de l’énergie et de l’environnement
de la Francophonie (IEPF), organe subsidiaire de l’OIF.
Conformément à la mission de l’IEPF, Objectif Terre
contribue au renforcement des capacités nationales et
au développement des partenariats dans les secteurs de
l’énergie et de l’environnement en diffusant de l’informa
tion en français sur les négociations et la mise en œuvre
des trois conventions de Rio : changements climatiques,
désertification et diversité biologique.
Les articles de ce bulletin sont publiés à titre informa
tif et ne reflètent pas nécessairement la position d’Objectif
Terre, de son comité éditorial ou des institutions qui le
soutiennent.
La reproduction des textes est autorisée à condition d’en
mentionner la source (Objectif Terre, vol., no, année, pages).
Éditrice : Fatima Dia Touré (IEPF)
Directeur de publication : Philippe Le Prestre (OEI-U.Laval)
Directrice de rédaction : Jocelyne Néron (OEI)
Comité éditorial : Fatima Dia Touré (IEPF), Jacques
Dufour (IEPF), Jocelyne Néron (OEI), Josée Cérone (IEPF),
Louis-Noël Jail (IEPF), Rajae Chafil (IEPF), Philippe
Le Prestre (OEI), Sibi Bonfils (IEPF), Yan Turgeon (OEI)
Rédacteur en chef : Yan Turgeon (OEI)
Rédaction : Ariane Gagnon-Légaré (gouvernance et
biodiversité, OEI), Félix-Antoine Lorrain (changements
climatiques, OEI), Jérôme Gandin (eau, OEI), Julie Hagan
(forêts, OEI), Oleksandra Synytsyna (désertification, OEI),
Sabine Mekki (bloc-notes et Francophonie, OEI), Simon
L’Allier (revue de la littérature et des sites, OEI)
SOMMAIRE
Les biocarburants : une opportunité pour les terres arides
Entretien avec Luc Gnacadja, secrétaire exécutif de la Convention
des Nations unies sur la lutte contre la désertification (CLD)
6
Bloc-notes
Changements climatiques
Entretien avec Catherine Potvin, professeure titulaire au département
de biologie de l’Université McGill et négociatrice pour le gouvernement
du Panama sur la REDD
4 au 8 mai 2009 – Genève (Suisse)
4e Conférence des Parties de la Convention de Stockholm
sur les polluants organiques persistants
21 au 23 avril 2009 – Antalya (Turquie)
30e rencontre du Groupe d’experts intergouvernemental
sur l’évolution du climat
Compte-rendu
14e Conférence des Parties à la CCNUCC
4e Conférence des Parties agissant comme Réunion des Parties
au Protocole de Kyoto
29es sessions des organes subsidiaires de la CCNUCC
Francophonie
17 Bloc-notes
8e Conférence des Parties à la Convention de Vienne et 20e Réunion des
Parties au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent
la couche d’ozone
19 Francophonie
Atelier francophone de renforcement des capacités de négociations
sur l’APA
Formation sur les systèmes énergétiques ERD
Atelier francophone sur les changements climatiques dans les secteurs
de l’agriculture et du bâtiment
Pour joindre la rédaction
Observatoire de l’écopolitique internationale (OEI)
Institut EDS
Pavillon des Services
2440, boul. Hochelaga, bureau 3800
Université Laval (Québec) G1K 7P4, Canada
Téléphone : 1 (418) 656-3274
Site : www.oei.ihqeds.ulaval.ca
Gouvernance
22 au 24 avril 2009 – Syracure (Italie)
Réunion des ministres de l’Environnement du G8
4 au 15 mai 2009 – New York (Etats-Unis)
17e session de la Commission du développement durable
4 et 5 mai 2009 – Bonn (Allemagne)
Réunion de l’équipe spéciale interorganisations (IATF)
sur l’établissement de rapports
Biodiversité
26 Accords multilatéraux sur l’environnement
26
Biodiversité
20 au 24 avril 2009 – Genève (Suisse)
24e session du Comité pour les animaux de la CITES
1er au 12 juin 2009 – Bonn (Allemagne)
6e session du Groupe de travail spécial sur l’action concertée
à long terme au titre de la CCNUCC
8e session du Groupe de travail spécial des nouveaux
engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre
du Protocole de Kyoto
Désertification
24 et 25 mai 2009 – Rome (Italie)
Réunion des ministres de l’Énergie du G8
18 au 22 avril 2009 – Helsinki (Finlande)
2e réunion du Groupe spécial d’experts techniques
sur la biodiversité et les changements climatiques
18-20 mai 2009 – Bonn (Allemagne)
Réunion du Bureau du CRIC
Réunion du Bureau du CST
17 juin 2009
Journée mondiale de lutte contre la désertification
11 au 15 mai 2009 – Gland (Suisse)
40e réunion du Comité permanent de la Convention
de Ramsar sur les zones humides
30
1re réunion intergouvernementale spéciale pour une plateforme
scientifique et politique sur la biodiversité et les services
écosystémiques
9e Conférence des Parties à la Convention sur les espèces
migratrices
33
Conférence de haut niveau sur le développement et le transfert
des technologies
Désertification
35
7e session du Comité chargé de l’examen de la mise en œuvre
Forêts
1er au 5 juin 2009 - Tunis (Tunisie)
3e réunion de l’Organe directeur du Traité international sur les
ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
37
Lancement du cadre stratégique sur les forêts et les changements
climatiques
Eau
Dépôt légal : Bibliothèque nationale du Québec, 2009
Siège de la publication
Institut de l’énergie et de l’environnement
de la Francophonie (IEPF)
56, rue Saint-Pierre
Québec (Québec) G1K 4A1, Canada
Téléphone : 1 (418) 692-5727
Site : www.iepf.org
Rencontre d’experts sur le commerce et les changements
climatiques sous le MDP
20-24 mai 2009 – Niamey (Niger)
Colloque international du SIFÉE
22 Gouvernance
25e session du Comité d’administration du PNUE/Forum ministériel
mondial sur l’environnement
Internet : Ariane-Gagnon-Légaré
Photo de la une : désert (UNESCO/Felipe Alcoceba), forêt
(UN Photo/Eskinder Debebe), Conférence de Poznań et
Forum mondial de l’eau (IIDD/Bulletin des négociations
de la Terre)
Calendrier
4
Forêts
22 mai 2009
Journée internationale de la biodiversité
20 avril au 1er mai 2009 – New York (États-Unis)
8e session du Forum des Nations unies sur les forêts
23-28 août 2009 – Nairobi (Kenya)
2e congrès mondial d’agroforesterie, Nairobi (Kenya)
Eau
11 au 15 mai 2009 – Manado (Indonésie)
Conférence mondiale sur les océans
Forum ministériel sur l’eau du G77
1er Forum arabe de l’eau et 3e conférence sur les ressources en eau
et les environnements arides
42 Documents-terre
44 Lecture
45 Sur la toile
46 Liste des acronymes
47 Calendrier
Objectif terre
Objectif terre
Mot de la rédaction
Considérée dans les milieux écologistes comme un échec, la Conférence de Poznań n’en constitue pas
moins un jalon important de la route devant mener à l’établissement du régime climatique post-2012
à Copenhague. Ce numéro d’Objectif Terre vous propose un compte-rendu exhaustif de la CP-14/RP-4
et de ses organes subsidiaires.
Ce nouveau régime parviendra-t-il à freiner la déforestation ? Nous avons posé la question à
Catherine Potvin, qui souligne qu’on n’a toujours aucune idée de la forme que va prendre le mécanisme
de réduction des émissions causées par le déboisement et la dégradation des forêts (REDD). « La REDD
intéresse les pays développés parce qu’ils estiment que c’est une façon économique de réduire les
émissions, alors que les PED estiment que ça va coûter très cher », explique cette négociatrice du gou
vernement du Panama qui a pris part aux discussions de l’Organe subsidiaire d’avis scientifiques et
technologiques (OSAST) à Poznań.
Sécheresse en Chine. Feux de brousse en Australie. Alors que le désert fait son nid dans des zones où
la rareté de l’eau n’était pas un problème il y a dix ans, nous vous proposons un entretien exclusif avec
le secrétaire exécutif de la Convention sur la lutte contre la désertification (CLD), Luc Gnacadja. Cette
entrevue a été réalisée en marge de la réunion intergouvernementale préparatoire de la dix-septième
session de la Commission du développement durable, dont vous trouverez le compte-rendu dans la
section Gouvernance.
En amont du cinquième Forum mondial de l’eau, qui s’est achevé il y a quelques jours à Istanbul,
en Turquie, les pays d’Afrique et du Moyen-Orient ont montré qu’ils n’avaient pas l’intention de rester
sur leur soif. Le premier Forum arabe de l’eau a eu lieu en novembre, à Riyad, en Arabie Saoudite, alors
qu’en février, Mascate, la capitale du Sultanat d’Oman, accueillait le Forum ministériel sur l’eau du
G77. À lire dans la rubrique Eau.
D’autres événements importants ont marqué les derniers mois, à commencer par l’adoption de la
Déclaration de Doha par la huitième Conférence des Parties à la Convention de Vienne et la vingtième
Réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone
(cf. rubrique Bloc-notes). À Nairobi, au Kenya, la vingt-cinquième session du Comité d’administration
du PNUE et le Forum ministériel mondial sur l’environnement (cf. rubrique Gouvernance) ont entrepris
un chantier ambitieux : réformer la gouvernance internationale de l’environnement et négocier une
entente internationale sur le mercure.
En ce qui a trait à la Convention sur la diversité biologique (CDB), la négociation d’un régime international
sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages (APA) suit son cours. Deux rencontres
d’experts, que nous couvrons dans la rubrique Biodiversité, ont eu lieu à Windhoek et à Tokyo. Un autre
groupe d’experts, portant cette fois sur le développement d’un cadre financier mondial pour la forêt, s’est
rencontré à Vienne, à l’initiative du Forum des Nations unies sur les forêts (cf. rubrique Forêts).
Comme toujours, la section Francophonie vous présente les principaux événements organisés par
l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF). Pour vous tenir informé des
dernières publications et des sites Internet dédiés à l’environnement, nous vous invitons à consulter
les rubriques Documents-terre, Lecture et Sur la toile.
Objectif Terre a un nouveau rédacteur en chef
L’Observatoire de l’écopolitique internationale est heureux d’accueillir Yan Turgeon
au poste de rédacteur en chef d’Objectif Terre. Yan est bachelier ès sciences de
l’Université de Montréal et il a poursuivi des études de deuxième cycle à la Chaire de
recherche du Canada en littératures africaines et Francophonie de l’Université Laval
avant d’entreprendre une carrière de journaliste. Ses reportages ont été diffusés
dans plusieurs médias dont La Presse, Le Soleil et sur les ondes de Radio-Canada.
En 2003, il a cofondé un réseau de médias offrant des stages de correspondants à
l’étranger aux jeunes journalistes. Le développement exponentiel de cette ONG, à
laquelle l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a octroyé le statut consultatif en 2005, l’a
amené à participer à diverses rencontres internationales. Il succède à Félix-Antoine Lorrain qui a quitté la
rédaction d’OT à la fin de l’année pour se consacrer à ses études en littérature.
VOLUME 11 NUMÉRO 1 – mars 2009
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Objectif terre
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Entretiens
Les biocarburants : une opportunité
pour les terres arides
de la Convention des Nations unies sur la lutte
contre la désertification (CLD)
La dix-septième session de la Commission du développement durable
(CDD-17) qui aura lieu du 4 au 15 mai 2009, à New York (États-Unis),
est la deuxième du cycle biennal d’application qui aborde tout à la
fois l’agriculture, le développement rural, la gestion des terres, la
sécheresse, la désertification et l’Afrique. La désertification reçoit-elle
toute l’attention qu’elle mérite ? Nous avons joint Luc Gnacadja au
sortir de la réunion préparatoire de la CDD-17. Réactions à chaud.
Propos recueillis par Yan Turgeon, Objectif Terre.
Objectif Terre – La lutte contre la désertification occupe-t-elle une
place adéquate dans les négociations ?
Luc Gnacadja – La désertification est un thème à part et a été
abordé comme tel. Elle résulte de la dégradation des terres dans les
zones arides, semi-arides ou subhumides sèches par suite de divers
facteurs, dont les perturbations d’origine humaine et les changements
climatiques. La discussion sur ce thème a été très enrichissante. Elle
a mis en relief l’envergure du phénomène, mais surtout, on a vu s’y
profiler une dynamique nouvelle entre les partenaires, pour la mise
en œuvre de la Convention sur la lutte contre la désertification (CLD).
Maintenant que les 193 Parties à la CLD se sont mises d’accord sur
une stratégie décennale [lors de la CP-8 de Madrid, septembre 2007],
ce qui est important, c’est que tous les partenaires convergent dans
la même direction, et c’est justement ce que permet la Commission
du développement durable (CDD).
OT – Pourtant, la désertification est souvent perçue comme un
problème africain. Les feux de brousse en Australie ou la sécheresse
en Chine ont-ils changé cette perception ?
LG – Nous n’avons pas encore changé les perceptions, mais les lignes
bougent. Les Africains ont eu le mérite de porter cette convention lors
du Sommet de la Terre, à Rio, et cela a généré une sorte de prisme,
à savoir que c’est un problème africain, que c’est un problème local.
Nous reconnaissons qu’un des facteurs de la désertification est lié à
une utilisation non durable des sols, mais nous savons aujourd’hui
qu’il y a un second facteur, qui est d’ordre climatique.
À cet effet, une évaluation produite à partir des données satellitaires
recueillies entre 1981 et 2003 par le projet d’Évaluation de la dégra
dation des terres arides (Global Land Degradation Assessment of
Drylands) montre que non seulement la dégradation des terres
est forte dans les zones vulnérables où, à certains endroits, on a
atteint le point de non-retour, mais que les zones aux frontières des
zones arides, à savoir les zones humides, subissent, elles aussi, une
dégradation accélérée. Dans le bassin du Congo par exemple, on a
constaté une forte aggravation de la dégradation des terres. C’est
donc un phénomène qui amène la création de nouveaux déserts là
où, hier encore, la rareté de l’eau n’était pas un problème.
4
Luc Gnacadja
lors de la réunion
préparatoire de la
CDD-17.
Photo : IISD
OT – La crise alimentaire ou l’engouement pour les biocarburants
risquent-ils d’accroître la pression sur les terres au point d’accélérer
le processus de dégradation ?
LG – C’est une menace, mais comme toutes les menaces, elle porte
son lot d’opportunités. Certains biocarburants – que je préfère appeler
agrocarburants – représentent une opportunité pour les zones
arides. Si on prend soin de sélectionner des essences qui ne sont pas
alimentaires, qui consomment peu d’eau et dont les racines facilitent
la fixation des sols, leur culture pourrait favoriser la mise en valeur
et l’investissement dans les zones arides, tout en créant une activité
génératrice de revenus pour les populations qui y vivent.
OT – Le transfert de ressources financières et technologiques vers
les pays en développement était d’ailleurs une des revendications du
G77/Chine lors de la CDD-16. Quels progrès ont été réalisés ?
LG – On a peu avancé, mais maintenant qu’il est clairement établi
que le climat est un facteur aggravant la dégradation des terres,
j’ose espérer que Copenhague sera l’occasion de mettre en place un
régime climatique intégrant des actions à mener afin de freiner cette
dégradation.
Nous savons aujourd’hui qu’il n’y pas de frontières tranchées entre
l’atténuation et l’adaptation. Dans bien des cas, pendant que vous
vous adaptez, vous contribuez à l’atténuation. Mieux encore, nous
savons aujourd’hui que le potentiel des terres pour fixer le carbone
est plus élevé que celui des forêts.
Nous savons également qu’il y a des techniques, des technologies qui
permettent d’éviter la volatilisation du carbone et de le séquestrer
dans le sol, comme l’ont fait les peuples précolombiens en Amazonie
où on retrouve ce sol que les colons ont baptisé Terra Preta de Indio
(traduction ?).
À Bali, nous avons organisé un événement parallèle sur cette technique
qu’on nomme biochar, ou carbone organique. Aujourd’hui, il existe
des foyers améliorés qui permettent de brûler de la biomasse sous
environnement appauvri en oxygène et de produire de l’énergie peu
polluante, parce qu’elle émet peu de fumée, en plus de produire du
charbon qu’on peut utiliser comme fertilisant.
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Entretiens
À Poznań, nous avons proposé au Groupe de travail spécial sur l’action
concertée à long terme que cette technique soit inscrite [au méca
nisme pour un développement propre]. Treize pays ont soutenu cette
démarche qui a été acceptée comme une option possible.
Parce qu’il peut être mis en œuvre à toutes les échelles, familiale,
communautaire ou urbaine, ce mécanisme peut amener plus de justice
dans l’ordre du jour du climat et aider les pays et les populations les
plus vulnérables et les moins émetteurs.
OT – Or, sans chercheurs, ces technologies risquent fort de rester
sur le papier. Selon vous, la communauté scientifique appuie-t-elle
suffisamment la Convention ?
LG – Historiquement, la Convention n’a pas été portée par la commu
nauté scientifique et par la suite, elle n’a pas donné un message
suffisamment clair pour que les chercheurs s’y impliquent. C’est pour
cette raison que la stratégie décennale adoptée à Madrid en septembre
2007 porte, notamment, sur la nécessité de mobiliser les ressources
scientifiques, technologiques, techniques et financières.
Les Parties qui l’ont adoptée ont appelé plusieurs réformes
majeures. La première est la réforme du Secrétariat pour pouvoir
mettre en œuvre la dite stratégie ; la seconde est celle du Comité de
la science et de la technologie qui doit revoir son mode opératoire
pour fonctionner sur le format des conférences scientifiques afin que
les chercheurs s’y sentent les bienvenus.
D’ailleurs, le premier objectif assigné à la prochaine conférence
scientifique, qui aura lieu en septembre à Buenos Aires, est de bâtir
une plateforme d’indicateurs pour mesurer la dégradation des terres
et la désertification. Si nous parvenons à développer une méthode
uniforme, ce sera une avancée majeure. Peut-être ne parviendronsnous pas à avoir une plateforme qui nous permette de tout mesurer,
mais à tout le moins, nous pourrons établir le petit dénominateur
commun permettant aux pays membres d’avoir non seulement des
objectifs, mais des objectifs quantifiés à réaliser. La coopération
internationale pourrait ainsi développer des mécanismes incitatifs
permettant d’atteindre ces objectifs
Une fois qu’on aura cette plateforme d’indicateurs, il sera possible
de l’intégrer dans le format des rapports des Parties à la CLD. On
disposera alors de rapports plus uniformes, fait sur la base des mêmes
indicateurs, et nous pourrions avoir une sorte de plateforme de
surveillance ou de suivi-évaluation de la désertification sur le plan
mondial.
Bio ou agrocarburant ?
Alors que le terme anglais biofuel fait consensus, l’équivalent
français biocarburant porte à confusion. Dans l’usage courant, le
préfixe bio désigne un produit issu de l’agriculture biologique, ce
qui implique tout un processus de production et de certification,
notamment l’absence d’engrais, de pesticides de synthèse et
d’OGM. Lorsqu’on accole le préfixe bio à carburant, c’est toutefois
pour indiquer qu’il est produit à partir de biomasse. Or, c’est
l’agriculture industrielle qui fournit la biomasse nécessaire à la
production de carburant. Pour cette raison, le terme agrocarburant
est de plus en plus utilisé.
Source :
Liaison Énergie-Francophonie. IEPF.
http://www.iepf.org/media/docs/publications/286_LEFspCongr.
mond.nature08.pdf
J’aime à dire que si nous avons eu des résultats mitigés par le passé,
ce n’est pas parce que nous ne savions pas ce qu’il fallait faire, mais
parce que nous n’avons pas su le diffuser. Les échecs découlent du fait
qu’on n’a pas su faire ce qui fonctionne en plus grand ; ils touchent la
mobilisation des ressources et la convergence des actions ; ils touchent
aussi l’intégration de la dégradation des terres aux stratégies locales
et nationales.
En 2005, j’ai été associé à l’évaluation des stratégies de réduction de
la pauvreté dite de première génération en Afrique. Ce qui m’a le plus
surpris, c’est que parmi ces pays, pour qui la dégradation des terres
constitue un défi majeur, très peu avaient fait de la lutte contre la
désertification une priorité nationale.
L’année dernière, l’Assemblée générale des Nations unies, en réponse
au rapport du secrétaire général, a appelé l’ensemble des institutions
onusiennes à travailler avec le Secrétariat de la CLD à la mise en œuvre
de sa Stratégie. Nous travaillons maintenant à définir la plateforme
et le modus operandi qui nous permettront de faciliter et promouvoir
ce partenariat.
OT – Pour finir, vous êtes secrétaire de la CLD depuis dix-huit mois.
Avez-vous l’impression que la Convention est en train de prendre la
place qui lui revient à l’échelle internationale ?
LG – Je suis optimiste par nature. Peut-être est-il trop tôt pour tirer
des conclusions, mais j’observe que le débat sur le climat amène de
plus en plus de gens à reconnaître la contribution et le potentiel des
terres.
Objectif terre
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Entretien
Entretien avec Catherine Potvin, professeure titulaire
au département de biologie de l’Université McGill et
négociatrice pour le gouvernement du Panama sur la
REDD. Elle a participé à plusieurs groupes de travail
onusiens ayant pour mandat de préparer l’après-Kyoto.
Propos recueillis par Yan Turgeon, Objectif Terre.
Le monde perd 13 millions d’hectares de forêt par année. La réduction
des émissions causées par le déboisement et la dégradation des forêts
dans les pays en développement (REDD) peut-elle freiner ce processus ?
Tout va dépendre des mécanismes qu’on va mettre en place, répond
Catherine Potvin, qui souligne qu’on n’a aucune idée de la forme que
va prendre la REDD.
Objectif Terre – Certains analystes ont déploré que la Conférence de
Poznań n’ait abouti à aucune décision sur le financement du dispo
sitif REDD. Peut-on encore espérer parvenir à un accord international
post-2012 ?
La question du financement de la REDD n’était pas à l’ordre du jour à
Poznań. La REDD était un sujet de discussion de l’Organe subsidiaire
d’avis scientifiques et technologiques (OSAST) dont le mandat n’est pas
de régler les questions d’ordre politique, telles que le financement, les
structures ou les mécanismes, mais de discuter des aspects techniques,
comme la manière de mesurer ceci ou cela.
Deux problèmes faisaient en sorte qu’on ne pouvait pas arriver à une
décision à Poznań. Le problème principal, c’est qu’on a mis la charrue
avant les bœufs. Tant qu’on ne saura pas quels modes de financement
et quels mécanismes vont être mis en place, on ne pourra pas avancer
sur le plan technique. La REDD sera-t-elle un marché du carbone ou
un fonds, va-t-il y avoir beaucoup d’argent ou pas d’argent ? Ce sont
des questions auxquelles on doit d’abord répondre.
Les choses pourraient toutefois changer suite aux négociations du
Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme (GTACLT),
qui va avoir lieu en Allemagne, en mars. La REDD figure de façon
proéminente dans cette négociation du Plan d’action de Bali. C’est
à ce moment-là que les négociations politiques vont réellement
commencer.
Objectif Terre – Vous dites qu’il y a eu des avancées au niveau
technique à Poznań. Lesquelles ?
Pour l’Amérique centrale, on a réussi à faire mention des droits des
peuples autochtones dans le document, et à souligner que leur partici
pation doit être encouragée et qu’ils doivent être invités à la prochaine
réunion d’experts techniques. Dans le texte, les peuples autochtones
sont passés de non existants à mentionnés nommément.
6
Catherine Potvin sur le terrain au Panama.
Photo : Allen Able
Objectif Terre – Pourtant, à Poznań, les communautés autochtones
ont appelé à la suspension de toutes les initiatives de REDD. Pourquoi
cette position ?
Ce que nous avons obtenu de haute lutte n’était pas suffisant par
rapport aux attentes des communautés autochtones. Il y a eu toute
une question de sémantique, on voulait que ce soit écrit indigenous
peoples avec un « s » parce que ça sous-entend une question de collec
tivité. Les États-Unis s’y sont opposés, alors que le Canada s’est opposé
à ce qu’on parle de « droits » des peuples autochtones. Pour nous, c’était
un compromis acceptable, mais pour les peuples autochtones, ça ne
l’était pas.
Objectif Terre – Où en sont les pays en développement dans la mise
en œuvre de projets REDD ?
Une vingtaine de pays ont soumis des plans d’action au Fonds de
partenariat de la Banque mondiale pour la réduction des émissions
de carbone forestier, et toute une série de pays ont demandé du
financement à UN-REDD, qui est soutenu par la Norvège. Mais la
plupart des pays demandent de l’argent pour se préparer à faire leur
inventaire forestier, pour estimer la perte du couvert forestier ou pour
faire une évaluation des lois pertinentes. Autrement dit, actuellement,
aucun pays n’est prêt à mettre en œuvre la REDD.
Objectif Terre – L’évaluation du carbone forestier est un point central
de la REDD, les pays francophones disposent-ils des savoir-faire pour
réaliser cet inventaire ?
Dans les pays en développement, personne ne dispose de ce savoirfaire. Je pense même que personne ne comprend les méthodes qu’on
est censé utiliser. Il y a un énorme besoin d’appui technique. Au
Panama, qui est un pays très développé en rapport aux standards des
PED, on n’a aucune donnée d’inventaire forestier qui puisse être utilisée
de façon sérieuse.
Objectif terre
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Objectif Terre – Le Panama va appliquer la REDD au niveau national
plutôt que par projet, quel est la différence entre ces deux façons de
mettre en œuvre la REDD ?
Dans tous les pays, cette question suscite d’énormes tensions, parce
qu’il y a des implications au niveau des droits de propriété. Si la REDD
est gérée au niveau national, ça implique que le gouvernement est
propriétaire et reçoit les fonds. Alors qu’un projet REDD pourrait
appartenir à une communauté, un groupe autochtone ou une ONG.
C’est une décision lourde de sens que chaque pays doit prendre. La
question maintenant, c’est de savoir si chaque système est exclusif ou
si les deux systèmes peuvent fonctionner en parallèle dans un même
pays. C’est particulièrement problématique dans les pays où il y a des
communautés autochtones.
Objectif Terre – Les revenus qu’un pays peut tirer de la REDD sur le
marché du carbone justifient-ils qu’il renonce au déboisement ?
C’est la grande bataille des mois à venir. On ne sait pas encore à
quelle hauteur la REDD va être financée. La REDD intéresse les pays
développés parce qu’ils estiment que c’est une façon économique
de réduire les émissions, alors que les PED estiment que ça va coûter
très cher. Les PED vont devoir trouver des sources de financement
importantes pour justifier le non-déboisement.
Objectif Terre – Parce que la déforestation est très rentable…
C’est souvent la seule façon, le seul recours qu’ont les paysans pauvres
ou les gens qui habitent à la frontière agricole pour faire de l’argent.
Pour freiner le processus de déforestation, il va falloir trouver une
activité encore plus rentable.
Objectif Terre – En somme, les pays acheteurs de crédits de carbone
doivent financer adéquatement la REDD. Autrement, peu importe les
mécanismes, la déforestation va se poursuivre.
On présume à tort que la REDD va être un marché, comme le marché
du carbone forestier du MDP. Certains pays n’acceptent pas que
d’autres États inscrivent leurs émissions évitées à leur bilan. Le Brésil
refuse l’idée d’un marché et refuse que ce carbone soit crédité aux
pays développés.
Leur argument est celui de la responsabilité historique. Si on est rendu
là, à ne plus pouvoir permettre au Brésil de déboiser, c’est parce que
d’autres pays ont trop émis. Ces pays doivent donc, pour des raisons
morales, donner de l’argent pour la REDD sans que les émissions
évitées soient comptabilisées à leur avantage. C’est ça, la bataille des
prochains mois.
Objectif Terre – Les pays d’Afrique francophones peuvent-ils tirer
leur épingle du jeu ?
Les Africains ont été très présents dans la négociation jusqu’à Bali, mais
ont été totalement absents à Poznań. Jusqu’à Bali, ils ont beaucoup
travaillé pour élargir le mandat initial qui était celui du déboisement
et faire accepter l’idée que la dégradation des forêts devrait être prise
en compte. L’Inde, de son côté, demandait que soient pris en compte
le déboisement et la dégradation, mais ajoutait l’augmentation des
stocks de carbone forestier et la gestion durable des forêts. C’est ce
qui a été adopté et depuis, on a complètement perdu nos collègues
de la Conférence des ministres en charge des forêts d’Afrique centrale
(COMIFAC).
2e Journée de la forêt dans le cadre
de la CP-14 de la CCNUCC
Poznań (Pologne)
6 décembre 2008
Rappel : Considérant les liens entre les enjeux liés aux forêts et aux
changements climatiques, le Centre international de recherche
sur la foresterie (CIFOR) a organisé une première conférence
sur la question dans le cadre de la CP-13 de la CCNUCC (Bali,
décembre 2007) à laquelle fait écho cette deuxième Journée de
la forêt.
Cette deuxième Journée de la forêt, qui s’est tenue en parallèle
à la quatorzième session de la Conférence des Parties (CP-14) de
la CCNUCC, a regroupé quelque 900 intervenants des milieux
scientifiques, d’organisations gouvernementales et d’ONG afin
de discuter des façons dont les forêts peuvent être intégrées aux
stratégies d’adaptation et de réduction des changements climatiques.
La conférence était organisée en quatre sessions thématiques :
1) l’adaptation des forêts aux changements climatiques ; 2) la gestion
durable pour répondre à la dégradation des forêts ; 3) le renforcement
des capacités de planification et de suivi de la réduction des émissions
résultant du déboisement et de la dégradation des forêts (REDD) dans
trois pays ; et 4) les options pour inclure la REDD dans un accord
climatique global. Trente-huit sessions conjointes étaient organisées
en parallèle afin de couvrir des thématiques plus spécifiques telles que
le rôle de la REDD dans le développement rural, la conservation de
la biodiversité, la justice sociale, les savoirs autochtones et locaux, le
lien entre les forêts et le climat, l’utilisation de la télédétection et de
l’imagerie satellitaire, et la perspective de l’industrie. Des informations
supplémentaires sur les sessions parallèles peuvent être obtenues à
l’adresse suivante : www.cifor.cgiar.org/Events/COP14-ForestDay/
Side+Events.htm.
Les différents acteurs sont arrivés à plusieurs consensus, certains
enjeux demeurent toutefois sujets de divergences. Au terme de la
journée, la nécessité d’inclure les forêts dans les mécanismes d’adap
tation aux changements climatiques a été soulignée, de même que
celle d’engager pleinement la société civile aux processus de prise de
décision aux échelles locales, régionales, nationales et internationales.
La reconnaissance et le respect des droits des femmes, des plus dému
nis et des autochtones ont aussi été abordés.
Adaptation des forêts aux changements
climatiques
Les intervenants ont insisté sur les risques qui pèsent sur les éco
systèmes forestiers, mais aussi sur les services que ceux-ci fournissent
dans l’adaptation aux changements climatiques. Le lien entre forêts et
climat ne doit pas seulement être pris en compte à travers le dispositif
REDD, les forêts ont également un rôle à jouer dans les stratégies
d’adaptation en raison de leur importance dans le cycle de l’eau
et dans la réduction de l’érosion des sols. La nécessité de financer
l’évaluation des besoins en termes d’adaptation aux changements
climatiques et le renforcement des capacités a aussi été abordée. Le
lien entre agriculture, forêts et climat a été souligné. Si l’agriculture
ne réussit pas à s’adapter aux changements climatiques, les récoltes
vont décliner et davantage de forêts seront coupées afin de produire
Objectif terre
7
29/04/09 10:47:25
la nourriture. C’est pourquoi il faut prendre en considération les
synergies possibles entre agriculture et foresterie. Les connaissances
traditionnelles devraient aussi être mobilisées dans les stratégies
d’adaptation. Le rôle important des tourbières comme réservoirs de
carbone et l’impact possible de leur conversion en plantations de
palmiers à huile ont également été soulignés.
Sources
Site du CIFOR, Journée de la forêt
www.cifor.cgiar.org/Events/COP14-ForestDay/forest_day2008.htm
IIDD, Forest Day Bulletin
www.iisd.ca/download/pdf/sd/ymbvol148num2e.pdf
Gestion durable pour répondre
à la dégradation des forêts
Compte-rendu
Plusieurs intervenants ont souligné que la dégradation des forêts et
les émissions de carbone qui y sont liées sont largement sous-estimées
en raison de la difficulté d’évaluer la dégradation par télédétection.
Certains participants ont insisté sur la nécessité de développer de
meilleures méthodes pour mesurer la dégradation, mais aussi pour
évaluer les gains liés à la restauration. L’idée de stopper la dégradation
et de favoriser la restauration a fait consensus parmi les participants.
Certaines divergences sont apparues concernant l’efficacité de la
gestion durable des forêts en termes de restauration.
14e réunion de la Conférence des Parties
à la CCNUCC, 4e réunion de la Conférence des
Parties agissant comme Réunion des Parties au
Protocole de Kyoto et 29es sessions des organes
subsidiaires de la CCNUCC
Renforcement des capacités de planification
et de suivi de la REDD dans trois pays
Cette session thématique a illustré comment les pays pilotant des
initiatives REDD peuvent coordonner leurs efforts pour favoriser le
renforcement de leurs capacités de mise en œuvre. Les participants ont
recommandé d’offrir rapidement formation et encadrement aux pays
qui souhaitent entreprendre des actions de REDD. Plusieurs intervenants
ont souligné l’amélioration de la participation des parties prenantes
au développement de stratégies de REDD à l’échelle nationale, bien
que des efforts demeurent nécessaires pour stimuler l’engagement
des populations autochtones et des groupes marginalisés. Plusieurs
participants ont identifié le besoin de développer des systèmes de
surveillance et de suivi qui soient comparables et efficients.
Options pour inclure la REDD dans un accord
climatique global
Cette session thématique visait à aborder la question des incitatifs et
du design institutionnel de la REDD en vue de son inclusion éventuelle
dans un accord climatique global post-2012. Des participants ont
souligné que, compte tenu de l’importance du rôle de la forêt, la REDD
ne doit pas être réduite à la déforestation, mais qu’elle doit englober
des incitatifs à la reforestation, au recyclage et à la réutilisation de la
matière ligneuse tout en tenant compte des bioénergies. Les enjeux
d’échelles et de design institutionnel ont été abordés ; il a notamment
été question de la compatibilité des approches nationales et régionales.
Afin de pallier les limites des approches strictement nationales, les
participants ont plaidé pour une coexistence des approches nationales
et régionales. L’enjeu du financement est incontournable alors que le
coût pour réduire la déforestation de moitié d’ici à 2020 est estimé à
près de 20 milliards $ US par an. L’idée d’un arrimage entre la REDD
et un marché du carbone a été avancée.
Poznań (Pologne)
1er au 12 décembre 2008
Rappel : La Conférence des Parties à la CCNUCC et la Réunion des
Parties au Protocole de Kyoto (CP/RP) se réunissent une fois par
an, conjointement aux sessions de leurs organes subsidiaires. En
application du processus de la feuille de route de Bali, se tiennent
également les sessions du Groupe de travail spécial sur l’action
concertée à long terme au titre de la Convention (GTACLT) et du
Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des Parties
visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (GTPK). Tous ces
processus sont liés. Par souci de concision et de compréhension,
nous avons inclus le compte-rendu des débats et conclusions
des organes subsidiaires (OSAST et OSMO) dans le compte-rendu
des réunions des Parties. La rencontre globale sera désignée par
l’acronyme CP-14/RP-4. Les sessions du GTPK et du GTACLT sont
couvertes séparément (p. 13).
À mi-chemin de la CP-15 de Copenhague, la Conférence de
Poznań sur les changements climatiques (CP-14/RP-4) n’a pas donné
lieu à une percée significative en vue de la création d’une nouvelle
politique climatique pour la période post-2012. Rappelons que les
Parties s’étaient entendues à la CP-13 (Bali, décembre 2007 ; Objectif
Terre, vol. 10, no 1) sur une feuille de route biennale devant mener à
un accord global à la CP-15 (Copenhague, décembre 2009).
Si les négociations doivent se poursuivre de façon assidue en 2009
au sein des GTACLT et GTPK (cf. compte-rendu à la p. 13), la CP-14/
RP-4 a tout de même permis l’adoption de neuf décisions de la CP
et de huit décisions de la CP/RP (http://unfccc.int/meetings/cop_14/
items/4481.php). Ces décisions, souvent inspirées des conclusions des
organes subsidiaires, peuvent être regroupées en deux catégories :
• les décisions sur l’avenir de la politique climatique (avancement
du Plan d’action de Bali et avancement du travail du GTPK) ;
• les décisions sur la mise en œuvre de la Convention et du Protocole
(mécanisme financier, développement et transfert des technologies,
renforcement des capacités, mécanisme de flexibilité et Fonds pour
l’adaptation, entre autres).
Enfin, le segment de haut niveau, tenu à la fin de la CP-14/RP-4,
a permis aux Parties de présenter leur idée de l’avenir de la politique
climatique, et de discuter, au sein d’une table ronde ministérielle, de
la vision commune à long terme à développer dans le nouvel accord
sur l’après-2012.
8
Objectif terre
29/04/09 10:47:25
Avenir de la politique climatique
L’avenir de la politique climatique, dont une composante importante
est la définition d’une vision commune à long terme, a été surtout
discuté au sein du segment de haut niveau qui a clôturé la CP-14/
RP-4 (p. 12) et des groupes de travail constitutifs de la feuille de
route de Bali (p. 13). Deux décisions portant sur l’avancement du Plan
d’action de Bali (et donc des travaux du GTACLT) et sur l’avancement
des travaux du GTPK ont été adoptées, mais la deuxième évaluation
exhaustive du Protocole de Kyoto conformément à son article 9 n’a
pas eu lieu.
Avancement du Plan d’action de Bali – Dans sa décision, la CP-14 a
surtout fait le constat de l’état d’avancement du Plan d’action de Bali
[1/CP.13] et des travaux du GTACLT, chargé de le mener à bien. Elle a
accueilli favorablement l’intention du Groupe de travail de parvenir à
un accord qui serait entériné par la CP-15, pris note du rapport sur les
progrès accomplis par le GTACLT (http://unfccc.int/resource/docs/2008/
awglca4/fre/l11f.pdf), reconnu la valeur, comme outil de négociations,
du document compilant les propositions des pays sur la forme et le
contenu du futur accord, et pris note du programme de travail proposé
par le GTACLT pour l’année 2009 et de l’intention de son président de
préparer un texte qui servira de base aux négociations (http://unfccc.
int/resource/docs/2008/awglca4/fre/l10f.pdf). Dans la même optique,
la CP-15 a accueilli favorablement la décision du GTACLT de passer
en mode « pleines négociations ». Les Parties sont invitées à présenter
le plus rapidement possible leurs propositions sur le contenu et la
forme de l’accord souhaité, pour discussion au GTACLT-6 (Bonn, juin
2009). Pour consulter le compte-rendu du GTACLT-4, qui s’est tenu
parallèlement à la CP-14/RP-4, cf. p. 13.
Avancement du travail du GTPK – À l’instar de la CP-14 sur le Plan
d’action de Bali et le GTACLT, la CP/RP-4 a adopté une décision sur
l’état d’avancement du GTPK et accueilli favorablement les progrès
accomplis par le Groupe de travail, ses rapports de session ainsi que
le rapport oral fait par son président à la CP/RP-4. Elle a bien accueilli
le programme de travail du GTPK pour l’année 2009, notamment la
résolution du président de soumettre au GTPK-7 (Bonn, avril 2009)
un texte sur les possibles engagements des Parties de l’Annexe I, pour
adoption à la CP/RP-5 (http://unfccc.int/resource/docs/2008/awg6/
fre/l19f.pdf). Pour consulter le compte-rendu du GTPK-6, qui s’est
tenu parallèlement à la CP-14/RP-4, cf. p. 15.
Deuxième examen du Protocole – En vertu de l’article 9 du
Protocole de Kyoto, la CP/RP doit en faire l’examen périodique. Un
premier examen sommaire a eu lieu à la CP/RP-2 (Nairobi, 2006)
et un deuxième examen devait être effectué à Poznań. La CP/RP-3
avait convenu de la portée et du contenu de l’examen (OT, vol. 10,
no 1), mais la CP/RP-4 n’a pu parvenir à une décision satisfaisante sur
une évaluation exhaustive. Des discussions sur différents aspects de
l’évaluation ont été tenues séparément au sein de groupes de con
tact et de consultations informelles. Selon le Bulletin des négocia
tions de la terre, les Parties auraient progressé sur la portée et le
fonctionnement des mécanismes de flexibilité, mais n’auraient pas
trouvé de terrain d’entente à propos des prélèvements sur les recettes
du système d’échange des droits d’émissions. L’évaluation ne doit pas
mener à de nouveaux engagements ; cette question est plutôt discutée
au sein du GTPK.
Le Kazakhstan prend
des engagements volontaires
Après avoir ratifié le Protocole de Kyoto, le Kazakhstan a été inscrit
à l’Annexe B du Protocole de Kyoto en s’engageant volontairement
à maintenir ses émissions pour la période 2008-2012 au niveau de
1992 [FCCC/CP/2008/L.2]. Cet engagement est moins contraignant
que celui d’autres pays en transition qui se sont dotés de cibles de
réduction de 5 % à 8 %, mais est équivalent à ceux de la Russie
et de l’Ukraine.
Mise en œuvre de la Convention et du Protocole
La CP-14/RP-4 a adopté des décisions sur le mécanisme financier,
le développement et le transfert de technologies, le renforcement
des capacités, les mécanismes de flexibilité et le Conseil du Fonds
d’adaptation, entre autres.
Mécanisme de financement
4e évaluation du mécanisme de financement – La CP devait décider
des modalités de la quatrième évaluation du mécanisme financier de
la Convention lancée à la CP-13. Dans une courte décision, elle a
demandé à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (OSMO) de travailler
à l’élaboration d’une nouvelle résolution pour adoption à la CP-15. Elle
a décidé que le rapport de 2007 sur le financement nécessaire à la mise
en œuvre de la Convention (http://unfccc.int/resource/docs/2007/sbi/
fre/21f.pdf) serait pris en compte lors de la cinquième reconstitution
des fonds du FEM, et a appelé à la générosité des pays développés et
donateurs pour assurer le succès de cette reconstitution. La brièveté
de la décision résulte d’un compromis entre les pays développés, géné
ralement satisfaits du FEM, et les PED, critiques entre autres de la
formule de financement conjoint et des initiatives de financement
hors Convention.
Directives à l’intention du FEM – Prenant note du rapport annuel
du FEM (http://unfccc.int/resource/docs/2008/cop14/fre/02r01f.pdf), la
CP a surmonté les divergences exprimées au sein de l’OSMO et a adopté
une décision de compromis entre les intérêts des pays donateurs et
les préoccupations des PED. Elle demande, notamment, au FEM de
considérer les difficultés de mise en œuvre de son cadre d’allocation
des ressources, d’être transparent sur la composition et les objectifs du
financement conjoint de projets et d’améliorer l’accès au financement,
notamment pour les PMA, PEID et pays africains. Elle réitère par ailleurs
plusieurs des directives adoptées à la CP-13 (OT, vol. 10, no 1).
Fonds pour les PMA – Avalisant le projet de règlement soumis par
l’OSMO, la CP a demandé au FEM de mieux communiquer avec les
PMA, d’accélérer le processus de financement des projets d’adaptation
(notamment en établissant des délais maximaux) et d’assister, en
collaboration avec le Groupe d’expert sur les PMA, les PMA qui ne
se sont pas encore dotés de programme d’action national aux fins
de l’adaptation (PANA). Les Parties sont invitées à soumettre au
Secrétariat, d’ici à juin 2010, des informations sur la préparation et la
mise en œuvre de leur PANA, y compris sur l’accès au financement.
À partir de ces données et de rapports du FEM et du Groupe d’experts
sur les PMA, le Secrétariat préparera un rapport de synthèse sur les
processus entourant les PANA pour considération par l’OSAST-33
(décembre 2010).
Objectif terre
9
29/04/09 10:47:25
Développement et transfert de technologies
Les discussions au sein de l’OSMO et de l’OSAST sur le développement
et le transfert des technologies se sont tenues sans heurts. Le nou
veau rapport du programme stratégique du renforcement des investis
sements pour le transfert de technologies du FEM (http://unfccc.
int/resource/docs/2008/sbi/eng/16.pdf) a été si bien accueilli que le
programme a été rebaptisé Programme stratégique de Poznań pour
le transfert des technologies. Dans sa décision, la CP demande au
FEM de faciliter la préparation, l’approbation et la mise en œuvre de
projets dans le cadre du Programme, de considérer la mise en œuvre à
long terme du Programme et de fournir un appui technique aux PED
dans la préparation ou la mise à jour de l’évaluation de leurs besoins
technologiques. Un guide d’instructions à cet effet sera prochainement
publié par le Programme des Nations unies pour le développement
(PNUD), en collaboration avec la CCNUCC. Le FEM devra aussi faire
rapport du progrès de la mise en œuvre du Programme auprès de
l’OSMO et de la CP-16.
Les progrès du travail du Groupe d’experts sur le transfert des
technologies (GETT) ont été soulignés par l’OSAST et l’OSMO, dont il
est mandataire. Les organes subsidiaires ont accueilli favorablement les
rapports d’étape du président du GETT concernant : 1) les indicateurs
de résultats ; 2) les options de financement ; et 3) une stratégie à long
terme sur la mise au point, le déploiement, la diffusion et le transfert
de technologies dans le cadre de la Convention [FCCC/SB/2008/INF.67-8]. Le GETT doit déposer ses rapports finaux avant la fin de mars.
Selon les deux organes, la création d’indicateurs de résultats robustes
aidera à définir les actions « mesurables, rapportables et vérifiables »
[1/CP-13] des Parties concernant le transfert technologique. Dans ses
conclusions, l’OSAST a souligné l’apport financier de quelques pays
industrialisés à la mise en œuvre du programme du GETT.
Renforcement des capacités
La question du renforcement des capacités a été abordée tant sous la
Convention que sous le Protocole. La CP-14 comme la CP/RP-4 ont
adopté une décision à ce propos.
Renforcement des capacités au titre de la Convention – L’OSMO et
la CP se sont penchés sur les modalités du deuxième examen approfondi
de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités. En
s’appuyant sur les résultats escomptés, tels que définis à l’OSMO-28
[FCCC/SBI/2008/8, annexe IV], la CP demande que l’OSMO-30 (Bonn,
juin 2009) prépare un projet de décision sur le deuxième examen
approfondi, pour adoption à la CP-15, et considère des moyens de
surveiller et d’évaluer les activités de renforcement des capacités.
Dans ses conclusions, l’OSMO fait état des préoccupations de certaines
Parties quant au manque de progrès dans la mise en œuvre du cadre
de renforcement des capacités et demande au FEM de persévérer
à fournir des ressources financières suffisantes, ce qui traduit une
déception, d’ailleurs exprimée par le G77/Chine, à l’égard du soutien
apporté par le FEM et de l’absence d’indicateurs de renforcement des
capacités. Les Parties sont invitées à présenter des soumissions sur leurs
expériences nationales, lesquelles seront synthétisées dans un rapport
du Secrétariat, pour examen à l’OSMO-30.
10
Renforcement des capacités au titre du Protocole – La décision
de la CP/RP reprend les demandes de la CP, à savoir que l’OSMO-30
prépare un projet de décision sur le deuxième examen approfondi,
pour adoption à la CP/RP-5, et que l’examen considère les moyens de
surveiller et évaluer régulièrement la mise en œuvre des activités de
renforcement des capacités. Dans ses conclusions, l’OSMO reconnaît,
outre les problèmes évoqués sous la Convention à l’égard des
indicateurs et du financement, les barrières à une répartition régionale
équitable des projets MDP. Notons que le Secrétariat a préparé un
rapport de synthèse sur la mise en œuvre du cadre de renforcement
des capacités dans les PED sur la base des communications nationales
reçues (http://unfccc.int/resource/docs/2008/sbi/fre/11f.pdf).
Mécanismes de flexibilité sous le Protocole
Mécanisme pour un développement propre (MDP) – Les longues négo
ciations sur le MDP ont essentiellement porté sur : 1) la gouvernance ;
2) l’accréditation des entités opérationnelles désignées (EOD) ; 3) la
méthodologie ; et 4) la répartition régionale des projets. Dans sa
décision, la CP/RP se dit préoccupée par les retards accusés par
le Comité exécutif (CE) du MDP dans l’inscription de projets et
d’émissions d’unités de réduction certifiée d’émissions (URCE). Elle
demande notamment au CE d’ajuster son plan de gestion 2009 au
nombre de demandes d’accréditation de projets, d’améliorer l’efficacité
de sa gouvernance et de continuer à améliorer la classification, la
hiérarchisation et la transparence de ses décisions, comme elle l’a fait
en publiant un Manuel de vérification et de validation (http://cdm.
unfccc.int/EB/041/eb41annagan1.pdf). Concernant les EOD, la CP/RP
demande, entre autres, au CE de réviser le processus et de compléter
ses normes d’accréditation, de développer un système de suivi de la
performance des EOD, de faciliter la création d’EOD dans les PED et
de compléter d’ici à la CP/RP-5 un cadre de mesures en cas de nonconformité des EOD selon les indicateurs préétablis. Sur les questions
méthodologiques, la CP/RP demande au CE de perfectionner les critères
d’additionnalité et de seuils de référence d’émissions. Elle reporte la
décision d’entériner ou non les controversées activités de captage
et séquestration du carbone (CSC) et de boisement/reboisement sur
les terres forestières épuisées, proposées respectivement par l’Arabie
Saoudite et le Brésil, se contentant de demander au CE d’évaluer les
implications éventuelles de leur reconnaissance en tant que projets
MDP. Enfin, au sujet de la répartition des projets, la CP/RP demande
au CE d’élaborer des méthodes fondées sur les besoins particuliers des
« pays sous-représentés dans le MDP ». Cette formulation fait figure
de compromis entre les PMA, PEID et pays africains qui demandent
une procédure simplifiée et donc un traitement préférentiel en leur
faveur, et d’autres pays qui tirent profit du MDP et souhaitent voir
appliquées les mêmes règles pour tous.
Aucun terrain d’entente n’a été trouvé concernant l’éligibilité de
projets MDP visant à réduire les HFC-23 puisqu’ils encouragent para
doxalement la production de HCFC-22, une substance nocive pour la
couche d’ozone.
Mise en œuvre conjointe (MOC) – La CP/RP a adopté une décision
concernant le Comité de suivi de la MOC, dans laquelle elle lui
demande de développer, en s’inspirant du MDP, des définitions, direc
tives et procédures à propos des projets soumis à sa surveillance. Elle
encourage le Comité à réévaluer régulièrement son plan de gestion
Objectif terre
29/04/09 10:47:26
et à collaborer avec les entités indépendantes et les points focaux
pour améliorer la transparence et l’efficacité de son processus de
suivi. Par ailleurs, la CP/RP s’inquiète du déficit budgétaire du Comité
et demande à l’OSMO de chercher à le corriger, tout en appelant à la
générosité des pays de l’Annexe I.
La Francophonie se mobilise à Poznań
Allocution de l’OIF à la plénière du segment ministériel
(12 décembre)
Lors de son allocution, l’Administrateur de l’Organisation interna
tionale de la Francophonie (OIF), M. Clément Duhaime, a rappelé
les efforts de la Francophonie pour accompagner les délégués
de ses pays membres dans la préparation des conférences et la
participation aux négociations internationales sur l’environnement.
Il a souligné l’importance accordée à l’Initiative Climat et Dévelop
pement de la Francophonie (ICDF), devenue Négociation Climat
pour Toute l’Afrique Réussie (NECTAR). Cette initiative, pilotée
par l’IEPF, permet d’accompagner les PED francophones dans les
négociations du prochain régime climatique, qui doivent atteindre
un point culminant à Copenhague.
Concertation des ministres et des chefs des délégations
francophones (11 décembre)
Une concertation des ministres et des chefs des délégations fran
cophones s’est déroulée en marge de la Conférence de Poznań.
L’événement a permis d’échanger sur les enjeux, l’état des
négociations, les priorités des membres de l’OIF concernant le
régime post-2012, l’ICDF et le guide des négociations.
Atelier francophone préparatoire aux négociations
(29 novembre)
L’atelier « enjeux et perspectives de résultats » a permis aux
délégués francophones de conduire une lecture et une analyse
collectives de la Conférence de Poznań. Le guide des négociations
et l’approche sectorielle de l’ICDF y ont été présentés.
Approche sectorielle dans les négociations du régime post-2012
(2 décembre)
Cet événement parallèle a permis d’échanger sur l’approche sec
torielle et l’adaptation aux changements climatiques. La directrice
de l’IEPF, Mme Fatimata Dia Touré, y a présenté l’ICDF. Nous présen
tons le compte-rendu du premier atelier francophone du plan de
travail 2008-2009 de l’ICDF dans la rubrique Francophonie (p. 20).
Sources :
Guide des négociations. Site de l’IEPF.
www.iepf.org/media/docs/publications/292_
Guidenegos4POZNAN.pdf
Participation de la Francophonie à la Conférence de Poznań.
Site de l’IEPF.
http://www.iepf.org/programmes/operation.php?id=189
Fonds pour l’adaptation
Rappel : Le Fonds pour l’adaptation a été mis sur pied à la CP-7
(Marrakech, 2001). Il gère les revenus provenant du prélèvement
de 2 % sur les projets MDP et les contributions des pays de
l’Annexe I. Il vise à financer les activités d’adaptation dans les
PED. La CP/RP-3 a créé un nouvel organe chargé d’administrer le
Fonds (OT, vol. 10, no 1).
Tel que prévu à la CP/RP-3 (Bali, décembre 2007), la CP/RP-4 a
adopté les règles de procédure (annexe I) et les orientations straté
giques, politiques et directives (annexe IV) du nouveau Conseil du
Fonds pour l’adaptation. Elle a approuvé les protocoles d’accords
avec le FEM, qui assure temporairement le service de secrétariat du
Fonds (annexe II), et avec la Banque mondiale, fiduciaire par intérim
(annexes III). Prenant note du travail déjà accompli par le Conseil,
la CP/RP l’encourage à accélérer la mise en œuvre de ses politiques
opérationnelles et critères d’approbation de projets, activités et
programmes à financer. Le Conseil du Fonds est dorénavant respon
sable de recevoir toutes les propositions de projets, d’approuver leur
financement et de déléguer leur mise en œuvre aux organismes
exécutants préalablement approuvés.
Autres questions
La CP-14/RP-4 et ses organes subsidiaires ont adopté des décisions et
conclusions sur quelques autres questions. En voici un aperçu :
Effets défavorables et mesures de réactivité – Les organes subsi
diaires ont examiné les effets néfastes des changements climatiques
et l’impact des mesures de réactivité. Une table ronde a été organisée
sur la mise en œuvre du Programme de travail de Buenos Aires sur
l’adaptation et les mesures de réactivité [1/CP.10]. L’OSAST a convenu
d’élargir la liste d’experts du Programme de travail de Nairobi sur
les impacts, la vulnérabilité et l’adaptation [FCCC/SBSTA/2006/L.26]
et fournit en annexe de ses conclusions les résultats de la première
phase du Programme. Au sujet des PMA, l’OSMO invite le Groupe
d’experts sur les PMA à fournir un soutien technique pour la mise
en œuvre des PANA complétés ou en cours d’élaboration. Enfin, un
groupe de contact conjoint de l’OSMO et de l’OSAST a été créé pour
traiter des questions communes à l’article 2.3 du Protocole de Kyoto
(effets défavorables des politiques et mesures) et à l’article 3.14 de la
Convention (effets défavorables et mesures de réactivité).
REDD – La Réduction des émissions causées par le déboisement et
la dégradation des forêts (REDD) a fait l’objet de discussions au sein
de l’OSAST. Une réunion d’experts sera organisée d’ici à l’OSAST-30
(Bonn, juin 2009) sur les questions méthodologiques qu’elle pose :
niveaux de référence des émissions dues au déboisement et à la
dégradation des forêts ; rôle et contribution de la conservation, de
la gestion durable des forêts, des variations du couvert forestier et
des stocks de carbone. S’il dispose de fonds nécessaires, le Secrétariat
pourrait préparer un document sur les coûts de mise en œuvre de ces
méthodes et de systèmes de suivi. En annexe à ses conclusions, l’OSAST
a établi les principes devant guider la mise en œuvre de la REDD, qui
comprennent l’engagement des PED, la mobilisation de ressources
supplémentaires et la participation des communautés autochtones
et locales. L’OSAST encourage aussi l’usage des Lignes directrices de
1996 du GIEC sur les inventaires nationaux (www.ipcc-nggip.iges.or.jp/
public/2006gl/french/index.html) et des recommandations du GIEC
Objectif terre
11
29/04/09 10:47:26
sur l’utilisation des terres, les changements d’affectation des terres
et la foresterie (UTCF) (www.ipcc-nggip.iges.or.jp/public/gpglulucf/
gpglulucf.html), ainsi que la mise en place de systèmes nationaux des
forêts et de systèmes internationaux de suivi.
Phase pilote d’activités mises en œuvre conjointement – La CP14 a notamment décidé de poursuivre la phase pilote d’activités de
réduction des émissions mises en œuvre conjointement (mais ne
rapportant pas de crédits pour les Parties) à propos desquelles elle ne
possède pas assez d’information.
Comité de conformité du Protocole de Kyoto – De son côté, la CP/
RP-4 a adopté des amendements aux règles de procédure du comité
de conformité du Protocole, concernant notamment la durée des
périodes d’engagement. La proposition de l’Arabie saoudite d’introduire
au Protocole des conséquences juridiquement contraignantes pour
non-respect des obligations n’a pas abouti à des conclusions formelles
et sera discutée à nouveau à l’OSMO-30.
Inventaires des gaz à effet de serre (GES) – L’OSAST se dit préoccu
pé du manque d’experts pour l’évaluation des inventaires nationaux
de GES. Il demande aux Parties de désigner et mettre à jour leurs listes
d’experts examinateurs et au Secrétariat d’actualiser son programme
de formation.
Combustibles de soute – L’OSAST invite l’Organisation maritime
internationale (OMI) et l’Organisation de l’aviation civile internationale
(OACI) à lui présenter des rapports sur les résultats de leurs travaux
sur les combustibles de soute. La question devrait être abordée plus
en détail à l’OSAST-32 (juin 2010).
Quatrième rapport d’évaluation du GIEC (RÉ-4) – L’OSAST a réitéré
l’importance que les Parties prennent en considération les conclusions
du RÉ-4, notamment pour leurs négociations dans le GTACLT, et a
rappelé que le GIEC est ouvert à leurs propositions sur les questions
techniques et scientifiques qu’elles aimeraient voir examinées dans
le cinquième cycle d’évaluation (OT, vol. 10, no 4).
Autres – La CP-14/RP-4 a aussi adopté des décisions relatives aux
questions administratives, financières et institutionnelles ainsi qu’aux
privilèges et à l’immunité du personnel des organes du Protocole de
Kyoto. Par ailleurs, l’OSMO a invité le FEM à renseigner les Parties sur
les modalités de financement de leurs communications nationales
[FCCC/SBI/2008/L.24] et l’OSAST a encouragé le Secrétariat à assister
aux ateliers organisés sous l’égide de la Convention de Vienne sur les
GES qui appauvrissent la couche d’ozone [FCCC/SBSTA/2008/L.19].
L’Afrique du Sud sera hôte de la CP-17/RP-7 (2011), mais aucun
pays n’a encore été choisi pour tenir la CP-16/RP-6 (2010). La CP invite
les Parties à poser leur candidature. La très attendue CP-15/RP-5 se
tiendra à Copenhague, du 7 au 18 décembre 2009. D’ici là, les groupes
de travail et organes subsidiaires de la CCNUCC doivent négocier
et élaborer des ébauches de décision pour permettre la signature
d’un nouvel accord sur les changements climatiques pour la période
post-2012, alors qu’expirera la première période d’engagement du
Protocole de Kyoto. Ces négociations seront essentiellement tenues
au sein du GTACLT et du GTPK (p. 13).
12
Principales conclusions de l’OSMO
Transfert des technologies [FCCC/SBI/2008/L.28]
Renforcement des capacités sous la Convention
[FCCC/SBI/2008/L.25]
Renforcement des capacités sous le Protocole
Soutien du FEM aux communications nationales
Groupe d’expert sur les PMA [FCCC/SBI/2008/L.22]
Principales conclusions de l’OSAST
Transfert des technologies [FCCC/SBSTA/2008/L.16]
Programme de travail de Nairobi [FCCC/SBSTA/2008/L.22]
CSC au titre du MDP [FCCC/SBSTA/2008/L.21]
REDD [FCCC/SBSTA/2008/L.23]
Inventaires des GES [FCCC/SBSTA/2008/L.20]
RÉ-4 du GIEC [FCCC/SBSTA/2008/L.17]
Combustibles de soute [FCCC/SBSTA/2008/L.15]
En attendant les rapports finaux, tous les documents peuvent
être téléchargés à partir de la recherche de documents sur le site
de la CCNUCC :
http://unfccc.int/documentation/documents/document_lists/
items/2960.php
Segment de haut niveau
Les chefs d’État et ministres d’une centaine de pays ont eu l’occasion,
dans ce segment clôturant la CP/RP, de mettre de l’avant leurs priorités
quant au contenu du nouvel accord d’action concertée à long terme,
qui devrait être adopté à la CP-15 (Copenhague, décembre 2009). Or,
l’éventail de thèmes présentés et les visions parfois discordantes des
Parties annoncent des discussions difficiles en 2009.
Réunis en table ronde officieuse, les ministres se sont penchés
sur l’élaboration d’une vision commune en matière d’atténuation,
d’adaptation, et de financement et transfert des technologies. À propos
de l’atténuation, les PED ont demandé que les pays industrialisés
se dotent de cibles de réductions de 80 % à 90 % d’ici à 2050 par
rapport à 1990 ; la Chine a rappelé son droit au développement ;
plusieurs pays ont fait part de leurs engagements nationaux qui
comprennent tant des objectifs de réduction (Japon, Islande) que
des cibles d’utilisation d’énergies renouvelables (Canada). L’Union
européenne (UE) a encouragé les pays industrialisés à annoncer
clairement leurs engagements aux prochaines réunions du GTACLT et
du GTPK (Bonn, avril 2009). D’autres se sont vigoureusement opposés
à ce que les PED soient différenciés (Arabie Saoudite) ou ont proposé
l’instauration d’une taxe mondiale sur l’émission de CO2 (Suisse).
Concernant l’adaptation, plusieurs pays ont demandé une mise en
œuvre rapide du Fonds pour l’adaptation (p. 11) ; d’autres ont souhaité
l’instauration d’un régime d’assurance internationale (Bahamas), un
soutien des pays industrialisés contre l’élévation du niveau de la mer
(Vietnam), des mesures d’adaptation aux effets néfastes et mesures
de réactivité (Arabie Saoudite). Enfin, sur la question du financement
et des transferts de technologies, les propositions comprennent la
création d’un fonds établi selon la capacité de payer et la contribution
Objectif terre
29/04/09 10:47:27
aux émissions mondiales (Pays-Bas), les mécanismes financiers non
fondés sur le marché (Brésil) et l’inclusion des forêts dans les marchés
du carbone (Pologne).
Dans leurs déclarations en assemblée plénière, la majorité des
ministres ont rappelé leur volonté de mener à bien les négociations
en vue de parvenir à un accord complet et équitable à Copenhague.
La crise économique actuelle ne doit pas servir de prétexte à l’inaction,
ont indiqué plusieurs d’entre eux. Si l’importance de ne négliger aucun
pilier du Plan d’action a été réitérée, chaque pays a mis l’accent sur ses
propres préoccupations. Le G77/Chine, insatisfait du peu d’avancées
accomplies, a appelé à un changement radical de l’approche de la CP/
RP ; le Groupe africain a également été très critique envers les pays
industrialisés ; en revanche, le Goupe parapluie s’est montré satisfait
des négociations tenues sur la vision à long terme ; l’UE a fait part
de ses nouveaux objectifs pour la période 2013-2020 ; les PMA ont
déclaré que le scénario d’une augmentation de 2 °C du RÉ-4 était
encore trop dangereux et ont appelé, avec les PMA, à une réduction de
40 % des émissions des pays industrialisés d’ici à 2020 par rapport aux
niveaux de 1990. D’autres propositions comprennent une intégration
de la REDD au mécanisme de marché (Colombie), l’adoption de cibles
au niveau national uniquement (Russie) et le recours aux technologies
plutôt qu’à des cibles d’atténuation (Inde).
Sources
Bulletin des négociations de la Terre. Compte-rendu des
rencontres. Site de l’IIDD.
www.iisd.ca/download/pdf/enb12395f.pdf
Décisions de la CP-14 et de la CP/RP-4. Site de la CCNUCC.
http://unfccc.int/meetings/cop_14/items/4481.php
Simultanément à la Conférence de Poznań, l’UE négociait une
nouvelle entente sur ses politiques climatiques et énergétiques.
Malgré les craintes qu’elle réduise son objectif de 20 % de
réduction de GES pour la période 2013-2020, elle a maintenu sa
cible. Elle s’est également fixé l’objectif d’augmenter de 20 % la
part d’énergies renouvelables et de réduire de 20 % sa consom
mation d’énergie, pour la même période. Elle a par ailleurs
établi les règles de la troisième phase de son système d’échange
d’émissions et les engagements nationaux de ses pays membres
dans les secteurs non couverts par l’échange de crédits. Pour
consulter les textes adoptés par le Parlement européen : www.
europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+20
081217+TOC+DOC+XML+V0//FR
Poznań (Pologne)
1er au 10 janvier 2008
Rappel : Le Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long
terme au titre de la CCNUCC (GTACLT) a été créé à la CP-13 (Bali,
décembre 2007) alors que le Groupe de travail spécial sur les
nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre
du Protocole de Kyoto (GTPK) a été mis sur pied à la CP-11/RP-1
(Montréal, 2005). Ces deux processus constituent la feuille de
route de Bali et doivent mener, d’ici à la CP-15 (Copenhague,
décembre 2009), à un accord sur les changements climatiques
pour l’après-2012. Le GTACLT et le GTPK se sont rencontrés quatre
fois en 2008 et le feront au moins aussi souvent en 2009.
Groupe de travail sur l’action concertée
à long terme
À l’instar des sessions précédentes, la quatrième session du GTACLT
avait pour objectif d’approfondir les éléments clés du Plan d’action
de Bali : vision à long terme, atténuation, adaptation, technologies
et financement [1/CP.13]. Conformément au programme de travail
établi lors de la première session du GTACLT (Bangkok, avril 2008 ; OT,
vol. 10, no 2), trois ateliers intrasession ont été tenus sur les thèmes :
1) d’une vision commune pour une action concertée à long terme ;
2) de la recherche et de la mise au point de technologies ; et 3) des
stratégies de gestion du risque (encadré, p. 14).
Discussion sur les éléments du Plan d’action de Bali
L’UE se dote d’un nouvel accord
climatique et énergétique
4e session du Groupe de travail spécial sur
l’action concertée à long terme au titre de la
CCNUCC et 6e session du Groupe de travail
spécial sur les nouveaux engagements des Parties
visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto
Les points de vue des Parties sur les éléments du Plan d’action de
Bali restent très diversifiés. Le président du GTACLT a présenté un
document faisant la synthèse des 164 soumissions des Parties (http://
unfccc.int/resource/docs/2008/awglca4/eng/16r01.pdf), qui devrait
servir de base aux négociations sur un nouvel accord. Le GTACLT-4
a permis aux Parties de présenter et peaufiner leurs propositions. En
voici un aperçu.
Vision commune – Les travaux du GTACLT sur une vision commune
de l’action concertée à long terme se sont surtout tenus au sein d’un
atelier informel. À la table ronde ministérielle sur la question, les
propositions ont abondé dans tous les sens. Selon les PMA, cette vision
devrait viser avant tout à réduire la vulnérabilité des PED, ou encore
à prévenir les effets néfastes sur les PEID et les PMA. D’après les PEID,
qui appellent à l’adoption de mesures d’atténuation par toutes les
Parties pour limiter l’élévation de la température terrestre à 1,5 °C, soit
une cible plus exigeante encore que le scénario ambitieux du RÉ-4
du GIEC. L’UE a prôné des réductions de 20 % d’ici à 2020 et le Japon
a réitéré son appui à un objectif de réduction globale de 50 % d’ici à
2050 (sans préciser d’année de référence) en mettant l’accent sur les
approches sectorielles. Le partage du fardeau doit être fondé sur les
émissions historiques des Parties, selon le Brésil et la Chine, mais l’UE
a souligné qu’une vision commune requiert des efforts de la part de
tous. Beaucoup ont répété que la vision commune doit prendre en
Objectif terre
13
29/04/09 10:47:27
compte l’ensemble des éléments du Plan d’action de Bali. Plusieurs
PED, dont le G77/Chine, ont insisté sur le financement et le transfert
de technologies de mesures d’adaptation, de peur qu’elles ne soient
éclipsées par les mesures d’atténuation. Les États-Unis ont prêché
en faveur d’une vision commune pragmatique qui tient compte des
évolutions scientifiques et économiques.
Atténuation – La question est demeurée litigieuse. Le G77/Chine a
notamment rejeté toute proposition de différenciation entre les PED,
tel que l’a proposé le Japon au GTACLT-4. Les circonstances nationales
doivent être prises en compte, a argué Singapour, pays insulaire. Par
ailleurs, le débat irrésolu sur la définition d’actions « mesurables,
rapportables et vérifiables » [1/CP.13] a repris de plus belle. L’UE a
insisté sur l’importance que ces actions soient vérifiées à l’échelon
international, faisant contrepoids à certains pays qui prônent des
mesures nationalement appropriées. Selon l’Afrique du Sud, ces
actions devraient s’appliquent aux engagements juridiquement
contraignants des pays développés, aux mesures d’atténuation sur
la base d’un financement adéquat dans les PED et aux engagements
de financement, de transfert des technologies et de renforcement
des capacités des pays développés. L’idée de créer un registre de
mesures d’atténuation dans les PED a aussi créé des remous. La Corée
a insisté pour que le registre soit volontaire et l’Inde s’est opposée à
la proposition de l’UE d’évaluer les actions enregistrées par les PED.
Selon les États-Unis, tant les mesures des pays industrialisés que des
PED doivent être consignées, et le Brésil a insisté pour que les mesures
enregistrées soient comparées en fonction des ressources des pays.
Adaptation – De nombreuses propositions ont été mises de
l’avant. L’UE a rappelé son projet de cadre global (OT, vol. 10, no 4) ;
plusieurs Parties ont préconisé l’établissement de centres d’adaptation
régionaux ; les PEID ont proposé un mécanisme d’assurance et de
gestion des risques ; la Suisse a réitéré son idée de taxe mondiale sur
le rejet de CO2 ; le Groupe africain a insisté sur les systèmes d’alerte
précoce dans les pays vulnérables ; le Bangladesh a fait part du besoin
de créer des incitatifs pour le secteur privé, mais les États-Unis ont
rappelé que les pays récipiendaires d’aide ont aussi un rôle à jouer
pour créer un environnement favorable aux mesures d’adaptation. Des
mesures de diversification économique, des synergies entre la CCNUCC
et la Convention sur la diversité biologique, de même qu’une priorité
accordée aux pays vulnérables, ont aussi été proposées.
Technologie et financement – Ces deux éléments du Plan d’action
de Bali ont à nouveau été considérés ensemble. L’approche mixte de
financement (intra et hors Convention) a été préconisée par l’Australie
et les PEID. De son côté, le Japon a insisté sur les contributions du
secteur privé, mais aussi des pays non visés à l’Annexe I, sur la base du
principe du pollueur-payeur. Des PED ont insisté sur la création d’une
nouvelle structure financière pour le transfert des technologies, mais
certains pays industrialisés n’en voyaient pas l’utilité. L’Argentine a
demandé la création d’un nouvel organe subsidiaire sur les techno
logies, qui veillerait à la planification stratégique et serait doté de
groupes d’experts techniques. Fidèle aux approches sectorielles, le
Japon a plutôt proposé d’établir des sous-commissions sectorielles
incluant le secteur privé. D’après les États-Unis, la question du
transfert des technologies doit être considérée dans le contexte plus
large de l’atténuation et de l’adaptation.
14
Un atelier intersession visait à améliorer la compréhension des
Parties en matière de recherche et mise au point de technologies. Le
président du GETT a rappelé la nécessité d’un financement public et
de mesures d’encouragement du secteur privé. Il a proposé le regrou
pement de fonds nationaux de recherche. Le G77/Chine a lui aussi
insisté sur le financement public du développement des technologies
et proposé de permettre des dérogations de brevet afin de surmonter
les barrières causées par les droits de propriété intellectuelle. Sans
surprise, les droits de propriété intellectuelle (DPI) ont fait l’objet de
débats agités entre ses détracteurs, dont la Chine, et ses défenseurs,
dont les États-Unis. Pour sa part, l’UE a proposé de créer des centres
de technologies climatiques, lesquels pourraient faire partie de sa
proposition d’accord global sur les technologies et le financement.
Les initiatives hors CCNUCC, comme le Partenariat Asie-Pacifique, ont
été promues (Australie), mais la Chine a plutôt proposé la création, au
sein même de la CCNUCC, d’un fonds multilatéral et d’un groupe sur la
recherche et le développement des technologies. Enfin, selon le Japon,
les pays industrialisés doivent être les chefs de file dans la recherche et
le développement de nouvelles technologies, comme sous le Protocole
de Montréal. Pour consulter le sommaire de l’atelier : http://unfccc.
int/resource/docs/2008/awglca4/eng/crp08.pdf
Atelier thématique intrasession sur la
gestion et la prévention des risques
Les discussions de cet atelier du GTACLT ont porté sur la pertinence
d’inclure des mécanismes de gestion du risque aux stratégies de
lutte contre les changements climatiques. La prévention des risques
est un pilier d’une adaptation efficace, ont soutenu des experts
issus d’organisations internationales, en citant en exemple le Cadre
d’action de Hyogo, adopté en 2005 à l’occasion de la Conférence
mondiale sur la prévention des catastrophes (www.unisdr.org/eng/
hfa/docs/final-report-wcdr-french.pdf). La planification nationale
des mesures d’adaptation et les plans de prévention des risques
sectoriels sont d’autres outils d’adaptation importants. Les PMA,
appuyés par l’intervention d’une experte, ont plaidé en faveur de
plans de micro-assurance, lesquels pourraient aussi être compris
dans un mécanisme plus large de réparation et de gestion des
risques, tel que l’ont proposé les PEID. Le Pérou a suggéré de créer
des plans d’assurance pour la protection de l’agriculture afin de
couvrir les pertes en cas de désastres écologiques. La Chine s’est
aussi posée en experte des désastres et a indiqué qu’une réponse
efficace doit reposer tant sur les instruments d’assurance que le
renforcement des capacités et le développement d’infrastructures,
de systèmes de surveillance et d’alerte précoce. Or, ces instruments
nécessitent soutien technique et modèles climatiques, ont rappelé
les Philippines. Pour consulter le sommaire de l’atelier : http://
unfccc.int/resource/docs/2008/awglca4/eng/crp07.pdf
Programme de travail 2009
Devant l’approche de l’échéance de décembre 2009, le GTACLT passe
en mode « pleines négociations ». Les conclusions du Groupe de
travail concernant son programme de travail 2009 vont dans ce sens.
À partir du document de synthèse préparé pour le GTACLT-4 [FCCC/
Objectif terre
29/04/09 10:47:27
AWGLCA/2008/16/Rev.1], le président du GTACLT doit préparer un
nouveau document davantage axé sur le processus de négociation,
lequel servira de fondement aux travaux du GTACLT-5 (Bonn, 30 mars
au 9 avril 2009). Un texte de négociation, inspiré de ce même
document et des nouvelles soumissions et discussions, sera préparé
pour considération à la GTACLT-6 (Bonn, 1er au 12 juin 2009). Enfin,
si les négociations ne sont pas suffisamment avancées à l’approche
de la CP-15 (Copenhague, décembre 2009), il n’est pas exclu qu’une
cinquième session du GTACLT soit organisée en 2009. Pour consulter
les conclusions du GTACLT sur son programme de travail : http://
unfccc.int/resource/docs/2008/awglca4/fre/l10f.pdf
Voici un tableau récapitulatif des questions qui seront abordées
dans les prochaines rencontres du GTPK :
Session 5 : 30 mars au 9 avril • Considération du document
2009, Bonn (Allemagne)
axé sur le processus de
négociation, préparé à partir
des communications nationales
• Atelier sur les engagements
des pays développés en matière
d’atténuation
• Atelier sur les conséquences
sociales et économiques des
mesures de réactivité
• Atelier sur les potentiels et
défis d’atténuation du secteur
agricole
Session 6 : 1er au 12 juin 2009, • Considération d’un texte de
Bonn (Allemagne)
négociation
Session 7 : août 2009
• Suite des rencontres
(lieu à déterminer)
précédentes
Session 8 : 7 au 18 déc. 2009, • Préparation d’un projet de
Copenhague (Danemark)
décision sur l’action concertée
à long terme
Groupe de travail sur les nouveaux engagements
des Parties visées à l’Annexe I
L’ordre du jour du GTPK a été fusionné de façon à aborder deux
questions principales : 1) les objectifs de réduction des émissions des
pays de l’Annexe I ; et 2) les effets néfastes et les retombées des
moyens à la disposition des pays de l’Annexe I. Le programme de
travail de 2009 du GTPK a également été adopté.
Réduction des émissions et examen des engagements
La question a d’abord été discutée dans un atelier informel sur le
potentiel des mesures d’atténuation (encadré) avant d’être référée à
la plénière. Plutôt que de s’attaquer aux engagements particuliers des
Parties de l’Annexe I, le GTPK a cherché en vain un terrain d’entente
sur la fourchette de réductions des émissions exigée de l’ensemble
des pays visés. Le souhait des PED de voir les pays industrialisés
établir une cible concertée à partir du scénario ambitieux du RÉ-4
du GIEC, qui prévoit des réductions de 25 % à 40 %, s’est vite buté
à des résistances de la part de pays de l’Annexe I. Évoquant leurs
circonstances nationales, ces derniers ont préféré se doter de cibles
individuelles de réduction des émissions.
Les conclusions du président sur la question reflètent l’incom
patibilité entre les positions des uns et des autres : le paragraphe
8 indique que le GTPK « a commencé à examiner l’ampleur des
réductions d’émissions que la totalité des Parties visées à l’Annexe I doit
atteindre » et le paragraphe suivant fait état de contributions pouvant
être prises « séparément » et devant être « adaptées aux différentes
circonstances nationales ». Quant à la nature des engagements, le
GTPK a convenu que les engagements futurs des Parties de l’Annexe
I doivent prendre « principalement », et non pas exclusivement, la
forme d’objectifs quantifiés de limitation et de réduction d’émissions.
Les Parties sont invitées à soumettre leurs cibles nationales avant
le GTPK-7 (Bonn, avril 2009). Notons que l’échange de crédits
d’émissions, les mécanismes fondés sur des projets du Protocole
de Kyoto et l’utilisation des terres, changements d’affectation des
terres, et foresterie (UTCF) sont reconnus comme moyens disponibles
aux pays de l’Annexe I pour la seconde période d’engagement. Pour
consulter les conclusions du président sur les moyens, questions
méthodologiques, fourchettes d’objectifs de réduction des émissions
et examen des nouveaux engagements : http://unfccc.int/resource/
docs/2008/awg6/fre/l18f.pdf
Atelier thématique intrasession sur le
potentiel des mesures d’atténuation
Cet atelier du GTPK visait, d’une part, à expliquer aux Parties de
l’Annexe I les différentes options qui s’offraient à elles concernant
leurs engagements de réduction et, d’autre part, à leur fournir
un cadre informel dans lequel exprimer leur position sur le type
d’engagements à privilégier. Trois pays non visés à l’Annexe I
ont souligné que le mandat du GTPK se limitait à désigner
les engagements des pays de l’Annexe I uniquement. L’UE a
rappelé que l’inclusion, comme moyens disponibles aux pays de
l’Annexe I, de l’UTCF, des crédits de carbone et des combustibles
de soute affaiblissait les objectifs. Pour sa part, le Japon a prêché
en faveur d’une approche sectorielle du calcul des potentiels
d’atténuation qui ne se limiterait pas aux réductions d’émissions,
mais comprendrait des indicateurs tels que l’intensité de GES et
le pourcentage des émissions en fonction du PIB. La Russie a aussi
proposé des indicateurs originaux, comme le nombre de jours de
chauffage par habitant, la distance entre les villes du pays et le
ratio entre l’exportation et l’importation de produits émetteurs de
GES. Le Canada a fait de même en proposant de tenir compte du
coût des réductions d’émissions en fonction du PIB et du « recul
du bien-être ». Les PEID ont insisté pour que l’année de référence
demeure 1992 et se sont opposés à la considération de l’UTCF sous
le MDP. Pour consulter le sommaire de l’atelier : http://unfccc.int/
resource/docs/2008/awg6/eng/crp02.pdf
Conséquences des moyens à la disposition des pays de l’Annexe I
Le GTPK note que les moyens mis à la disposition des Parties de
l’Annexe I pour atteindre leurs engagements peuvent avoir à la fois des
conséquences néfastes ou positives sur l’environnement, l’économie
et la société. Dans ses conclusions, il a convenu de prêter attention
à leurs effets négatifs pour les PED. Cette formulation ambivalente
Objectif terre
15
29/04/09 10:47:28
est le résultat de divergences entre certains pays développés (UE,
Canada, Japon) souhaitant aborder les deux revers de la médaille
et des PED (Inde) souhaitant aborder de façon prioritaire les effets
néfastes de ces moyens. La complexité de la question et son caractère
pluridimensionnel ont été reconnus : tant les causes que les effets
et les moyens d’y remédier doivent être examinés. La question fera
l’objet d’un atelier au GTPK-7 (Bonn, avril 2009), qui pourrait être
couplé à l’atelier consacré à l’examen des conséquences économiques
et sociales des mesures d’intervention par le GTACLT. Le Secrétariat
préparera d’ici là une note de synthèse des points de vue présentés.
Pour consulter les conclusions du GTPK sur la question : http://unfccc.
int/resource/docs/2008/awg6/fre/l17f.pdf
Programme de travail 2009
Le GTPK a réaffirmé, pour l’année 2009, la nature itérative de son
programme de travail de même que sa cohérence avec les travaux du
GTACLT sous la Convention. Tout comme le GTACLT, le GTPK pourrait
tenir, au besoin, une session supplémentaire en 2009. Le GTPK abordera
en 2009 : 1) l’examen de l’ampleur des réductions des émissions à
réaliser par les Parties visées à l’Annexe I, considérées globalement ;
2) l’examen de la part que les Parties visées à l’annexe I sont appelées
à prendre individuellement ; et 3) les autres questions, comme la
durée de l’engagement, l’année de référence et les indicateurs. Deux
ateliers seront organisés au GTPK-7 (Bonn, avril 2009), le premier
portant sur les réductions globales et nationales, le second sur les
conséquences des moyens à la disposition des Parties de l’Annexe I. Le
GTPK poursuivra aussi les négociations sur les améliorations possibles
et l’inclusion de l’UTCF aux mécanismes de souplesse du Protocole
de Kyoto. Le président élaborera pour le GTPK-7 des notes sur les
éventuels amendements à l’article 3.9 du Protocole (durée de la
période d’engagement) et sur les options du texte sur les nouveaux
engagements des pays de l’Annexe I. Pour consulter les conclusions
du GTPK sur son programme de travail : http://unfccc.int/resource/
docs/2008/awg6/fre/l19f.pdf
Voici un tableau récapitulatif des questions qui seront abordées
dans les prochaines rencontres du GTPK :
Session 7 : Bonn (Allemagne), • Échelle globale des réductions
30 mars au 9 avril 2009
d’émissions des pays de l’Annexe I
• Atelier sur l’échelle de réduction
d’émissions des pays de l’Annexe I
• Atelier sur les moyens à la
disposition des Parties de
l’Annexe I
Session 8 : Bonn (Allemagne), • Contribution des pays de
1er au 12 juin 2009
l’Annexe I à l’échelle globale
des réductions d’émission
Session 9 : août 2009
• Améliorations des moyens à la
(lieu à déterminer)
disposition des pays de l’Annexe I,
de leurs méthodes et de leurs
conséquences potentielles
Session 10 : Copenhague,
• Suite de la rencontre précédente
7 au 18 décembre 2009
• Projet de décision sur les
nouveaux engagements des pays
de l’Annexe I
16
Sources
Bulletin des négociations de la Terre. Site de l’IIDD.
www.iisd.ca/download/pdf/enb12395f.pdf
Rapport du GTACLT-4. Site de la CCNUCC.
http://unfccc.int/resource/docs/2008/awglca4/eng/17.pdf
Rapport du GTPK-6. Site de la CCNUCC.
http://unfccc.int/resource/docs/2008/awg6/fre/05f.pdf
L’UE et l’Afrique unissent leur voix pour
lutter contre les changements climatiques
À l’occasion de la Journée sur l’Afrique tenue le 10 décembre 2008
en marge de la Conférence de Poznan, l’UE et l’Afrique ont signé
une déclaration commune dans laquelle elles réitèrent leur objectif
commun d’aboutir à un accord international post-Kyoto ambitieux
à la CP-15 (Copenhague, décembre 2009). Elles ont notamment
affirmé leur volonté de limiter le réchauffement à 2 °C au-dessus
des niveaux préindustriels, rappelé que les pays développés
doivent se doter d’objectifs ciblés contraignants et reconnu que
la lutte contre les changements climatiques doit contribuer à la
réduction de la pauvreté tout en stimulant une croissance durable.
Le développement durable et les politiques d’adaptation et de
prévention des catastrophes font figure de priorités pour l’Afrique,
particulièrement vulnérable aux changements climatiques. La
coopération entre les deux régions par le biais de différents instru
ments et projets a aussi été soulignée et des domaines prioritaires
d’action ont été identifiés. L’Europe et l’Afrique se sont surtout
entendues sur les points prioritaires à aborder dans les négociations
sur l’après-Kyoto, soit le financement d’activités d’adaptation en
Afrique, la réduction des émissions dues au déboisement et à la
déforestation (REDD), les objectifs de réduction des émissions et
le mécanisme financier.
Cette déclaration commune Afrique-Europe s’inscrit dans le
contexte d’une volonté africaine de parler d’une seule voix dans
les discussions de la CCNUCC. En préparation à la Conférence de
Poznań, les ministres de l’Environnement de près de 50 pays africains
s’étaient rencontrés à Alger (Algérie), les 19 et 20 novembre 2008,
pour discuter des divers éléments du Plan d’action de Bali. Dans la
déclaration finale, les ministres africains ont mis sur pied un groupe
de travail chargé de développer une position africaine commune.
En ouverture de la conférence, le secrétaire général de la CCNUCC,
Yvo de Boer, a insisté sur l’importance de l’engagement de l’Afrique
dans la lutte internationale contre les changements climatiques.
Sources
Déclaration commune Afrique-Europe. Site de l’UE 2008.
http://www.ue2008.fr/webdav/site/PFUE/shared/import/1202_
poznan_ue_afrique/Declaration_commune_Afrique_Europe_
sur_le_changement_climatique_FR.pdf
Page préparatoire à la rencontre d’Alger. Site de l’IIDD.
www.iisd.ca/africa/climate/aamcc/
Déclaration du secrétaire général à la rencontre d’Alger.
Site de la CCNUCC.
http://unfccc.int/files/press/news_room/statements/application/
pdf/081120_speech_algers.pdf
Objectif terre
29/04/09 10:47:28
Bloc-notes
8e Conférence des Parties à la Convention de
Vienne et 20e Réunion des Parties au Protocole
de Montréal relatif aux substances qui
appauvrissent la couche d’ozone
Doha (Qatar)
16 au 20 novembre 2008
Rappel : Adopté dans le cadre de la Convention de Vienne pour la
protection de la couche d’ozone, le Protocole de Montréal (PM)
est en vigueur depuis 1987. Il énonce des objectifs pour réduire
et éliminer la consommation et la production des substances
appauvrissant la couche d’ozone (SACO). Les Parties se réunissent
une fois par année.
Cette réunion conjointe de la huitième session de la Conférence
des Parties à la Convention de Vienne et de la vingtième Réunion
des Parties (RP) au Protocole de Montréal a permis l’adoption de la
Déclaration de Doha, dans laquelle les 143 Parties reconnaissent que
les progrès réalisés depuis 1987 – dont la réduction de plus de 96 %
de la production mondiale de substances appauvrissant la couche
d’ozone (SACO) – sont attribuables à la coopération entre les pays
développés et les PED. Elles constatent toutefois qu’il reste du travail
à faire, notamment de la part des PED qui devront réduire à zéro
leurs production/consommation de chlorofluorocarbones, halons et
tétrachlorure de carbone d’ici à 2010, ainsi que celles de bromure de
méthyle et de méthylchloroforme d’ici à 2015 et, finalement, éliminer
celles d’hydrochlorofluorocarbones. Les 143 Parties s’engagent à :
1) entreprendre un effort initial pour détruire les stocks de SACO ; et
2) reconstituer le Fonds multilatéral pour la période 2009-2011 afin
de permettre aux PED de s’acquitter de leurs obligations.
Conférence des Parties à la Convention de Vienne
Les décisions suivantes ont été adoptées par la Conférence des Parties
à la Convention de Vienne à l’issue de la réunion conjointe :
Rapport de la septième réunion des directeurs de recherche sur
l’ozone [VIII/2] – L’examen du rapport de la septième réunion des
directeurs de recherche sur l’ozone (Genève, mai 2008) a mis en relief
l’insuffisance anticipée de données satellitaires ces prochaines années,
lorsque la génération actuelle de satellites et d’instruments connexes
terminera sa vie utile. Dans sa décision finale, la CP a fait siennes
les recommandations adoptées par les directeurs de recherche sur
l’ozone. Elle demande aux Parties d’élargir le réseau d’observation de
surface, de rehausser la qualité des données, et d’aider les pays en
développement et en transition à participer pleinement aux recherches
et évaluations scientifiques. De même, elle appelle les agences spatiales
et les gouvernements à entreprendre les missions nécessaires pour
combler les lacunes dans l’observation des changements qui affectent
l’ozone stratosphérique.
Fonds général d’affectation spéciale [VIII/3] – Rappelant que le
PNUE a prolongé le Fonds d’affectation spéciale destiné à financer
des activités de recherche et de surveillance jusqu’au 31 décembre
2015, la CP demande à toutes les Parties ainsi qu’aux organisations
internationales concernées de verser des contributions volontaires au
Fonds d’affectation spéciale.
Réunion des Parties au Protocole de Montréal
Les décisions suivantes ont été adoptées par la Réunion des Parties au
Protocole de Montréal à l’issue de la réunion conjointe :
Élimination écologique des réserves de SACO [XX/7] – La RP
invite les Parties et les organismes de financement à développer des
stratégies d’atténuation des émissions de SACO et à chercher des
solutions pratiques pour la destruction écologique de ces substances.
À cet égard, le comité exécutif du Fonds multilatéral est prié de
démarrer d’urgence des projets-pilotes de collecte, de transport, de
stockage et de destruction des SACO. La RP encourage les Parties à
améliorer leurs législations afin de récupérer les SACO, prévenir les
fuites et lutter efficacement contre leur trafic illicite en appliquant
les mesures énumérées dans la décision XIX/12 de la CP-19. Dès
que possible, les Parties sont invitées à soumettre leurs stratégies
et mises à jour subséquentes au Secrétariat de l’ozone. Le Groupe
de l’évaluation technique et économique est chargé d’effectuer une
analyse complète des coûts et avantages de la destruction des réserves
de SACO. Par ailleurs, le Secrétariat de l’ozone est chargé d’établir un
rapport sur les opportunités de financement possibles pour la gestion
et la destruction des SACO, les arrangements institutionnels possibles,
la logistique et le cadre juridique pour la récupération, la collecte, le
stockage, le transport et la destruction des SACO.
Dérogations pour l’utilisation de certaines substances – La RP a
autorisé des dérogations pour certaines substances qui appauvrissent
la couche d’ozone :
Chlorofluorocarbones [XX/2] – La RP a satisfait trois demandes de
dérogation pour l’utilisation essentielles de chlorofluorocarbones
destinés aux inhalateurs-doseurs. Elle rappelle que son utilisation
ne doit pas être qualifiée d’essentielle s’il est possible de recourir
à des produits de remplacement acceptables et souligne que le
Groupe de l’évaluation technique et économique a conclu que des
solutions satisfaisantes sont disponibles pour les agonistes-bêta à
action immédiate et d’autres catégories d’agents thérapeutiques
pour le traitement de l’asthme et des maladies pulmonaires.
Bromure de méthyle [XX/5] – Les niveaux de productions et de
consommation autorisés pour 2010 se chiffrent à 3097 tonnes
métriques (moins les stocks disponibles). La RP note que les Parties
qui ont présenté des demandes de dérogation les ont étayées par
des stratégies de gestion, comme demandé dans la décision Ex.I/4,
et qu’elles sont censées fournir périodiquement des informations
actualisées.
Dernière campagne de production de chlorofluorocarbones pour
la fabrication d’inhalateurs-doseurs [XX/4] – En tenant compte
des demandes de dérogation pour 2010 et du fait que certaines
Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 pourraient présenter
pour la première fois des demandes de dérogation pour utilisations
essentielles à la prochaine réunion des Parties (RP-21), la RP demande
au Groupe de l’évaluation technique et économique d’y présenter
un rapport final indiquant : a) la date éventuelle d’une dernière
campagne de production ; b) les options possibles pour le stockage,
la distribution et la gestion à long terme des chlorofluorocarbones
de qualité pharmaceutique ; c) les moyens d’éviter que des quantités
Objectif terre
17
29/04/09 10:47:28
Bloc-notes
excessives ou au contraire insuffisantes de chlorofluorocarbones soient
produites dans le cadre d’une dernière campagne ; d) les arrangements
contractuels éventuels pour présenter des demandes de dérogation
pour utilisations essentielles ; et e) les options possibles pour réduire
la production et éliminer les chlorofluorocarbones qui ne sont pas de
qualité pharmaceutique.
Mesures pour réduire l’utilisation du bromure de méthyle pour
la quarantaine et les traitements préalables à l’expédition [XX/6] –
L’utilisation du bromure de méthyle pour la quarantaine et les traite
ments préalables à l’expédition constitue une utilisation majeure du
bromure de méthyle qui pourrait, selon le rapport d’évaluation du
Groupe de l’évaluation scientifique, retarder la reconstitution de la
couche d’ozone. La RP demande aux Parties qui ne l’ont pas encore
fait de communiquer des données sur l’utilisation du bromure de
méthyle pour la quarantaine et les traitements préalables à l’expé
dition, et les encourage à mettre en œuvre une ou plusieurs des
mesures suivantes : a) remplacer le bromure de méthyle ; b) réduire son
utilisation ; c) réduire physiquement ses émissions ; et d) comptabiliser
son utilisation.
D’autres points ont été abordés tels que : le non-respect du
Protocole de Montréal par certaines Parties [XX/16 et XX/18 et XX/19],
la reconstitution du Fonds multilatéral pour l’application du Protocole
de Montréal à hauteur de 490 millions $ US pour la période 2009-2011
[XX/10] ; la prolongation du mécanisme à taux de change fixe [XX/11] ;
et la demande de modification des données de référence présentée par
l’Arabie saoudite [XX/17]. De plus, la CP-9 à la Convention de Vienne
et la RP-21 au Protocole de Montréal se tiendront conjointement à
Charm el-Cheikh, en Égypte.
Sources
Rapport de la rencontre. Site du Secrétariat de l’ozone.
http://ozone.unep.org/Meeting_Documents/mop/20mop/MOP-209F.pdf
Bulletin des négociations de la Terre. Site de l’IISD.
www.iisd.ca/ozone/mop20/
Washington (États-Unis)
Cette réunion visait à définir une approche nord-américaine
de consommation et de production durables (CPD) contribuant
au Processus de Marrakech. Cinq ateliers, répartis sur deux jours,
ont porté sur : 1) la définition d’une vision commune de la CPD en
Amérique du Nord ; 2) la situation actuelle de la CPD ; 3) les stratégies
à mettre en œuvre pour améliorer le cadre régional ; 4) les priorités
d’actions ; et 5) les prochaines étapes pour aller de l’avant.
Comme l’ont déjà fait plusieurs régions au Processus de Marrakech,
les experts ont ébauché une liste de besoins et priorités pour l’Amérique
du Nord et se sont penchés sur l’établissement d’un cadre conceptuel
d’actions à poser pour accroître leur contribution à la CPD. La plupart
des participants ont convenu que la CPD nord-américaine devrait être
encadrée par l’analyse du cycle de vie (adoptée par d’autres régions),
mais ont souligné que certaines questions, notamment celle du
transport durable, sont difficiles à prendre en compte et pourraient
devoir être traitées séparément. L’importance de disposer des bons
indicateurs pour mesurer la CPD et de définir des rôles précis pour
chaque catégorie d’acteurs, tels que les gouvernements, les entreprises
et les consommateurs, a également été soulignée.
Sources
Rapport de synthèse. Site de l’IISD.
www.iisd.ca/ymb/sdwsc
Programme de la rencontre. Site du DAES.
http://esa.un.org/marrakechprocess/pdf/Agenda_NorthAmerica.pdf
La philanthropie corporative peut-elle
contribuer à l’atteinte des Objectifs du
millénaire pour le développement ?
New York (États-Unis)
25 février 2009
Réunion sans papier
Fini les montagnes de papiers aux réunions des Nations unies.
Le Qatar, pays hôte de la CP-8/RP-20, a profité de l’occasion
pour tenir la première réunion des Nations unies sans documents
imprimés. Un logiciel spécial a permis aux délégués de partager
et d’amender les documents directement à l’écran. Afin que ce
projet-pilote s’enracine dans les pratiques onusiennes, le gouver
nement qatarien a fait don au PNUE des ordinateurs et du système
informatique utilisé pendant la session.
Sources : Bulletin des négociations de la Terre et PNUE.
Réunion du Groupe de travail nord-américain
sur la consommation et la production durables
Cet évènement spécial, organisé par le Conseil économique
et social des Nations unies (ECOSOC) a levé le voile sur la nature
stratégique de la philanthropie d’entreprise et le fait que, même
si les choix philanthropiques des donateurs ne sont pas motivés
par les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD),
ils contribuent à leur atteinte dans les domaines de la santé, de
l’éducation, de la lutte contre la pauvreté et de l’environnement.
Les experts ont également noté que de plus en plus d’entreprises
optent pour des pratiques d’affaires compatibles avec les objectifs
des Nations unies, ce qui doit être encouragé.
Au terme de la rencontre, les participants ont recommandé
d’engager tous les secteurs de la société dans la poursuite des
ODM ; de développer des lignes directrices pour le partenariat
avec les Nations unies ; et de conclure un « accord mondial sur la
philanthropie » qui harmoniserait les législations afin de faciliter
les dons entre les pays. La création d’une Journée des Nations
unies pour la philanthropie a également été proposée.
18
Objectif terre
29/04/09 10:47:29
Francophonie
Cette réunion est la première d’une série d’échanges en vue
d’accroître l’impact du mécénat sur l’aide au développement.
Sources
Documents officiels. Site de l’ECOSOC.
www.un.org/ecosoc/phlntrpy/philanthropy.shtml
Résumé. Site de l’ECOSOC.
www.un.org/ecosoc/phlntrpy/summary25feb.pdf
Conférence internationale sur les biocarburants
São Paulo (Brésil)
Cette conférence internationale intitulée « Les biocarburants en tant
que vecteurs du développement durable » a réuni des représentants
de gouvernements, d’organisations internationales et des secteurs
scientifique et industriel dans l’objectif de stimuler les discussions
sur les défis et opportunités posés par les biocarburants relativement
à cinq domaines clés : 1) la sécurité énergétique (transition vers les
énergies renouvelables, diversification des sources d’énergie) ; 2) les
changements climatiques (atténuation des émissions de GES, UTCF,
cycle de vie des produits) ; 3) le développement durable (sécurité
alimentaire, création de revenus, défis écosystémiques) ; 4) l’innovation
technologique (R&D), biocarburants de seconde génération,
opportunités scientifiques) ; et 5) les marchés internationaux (normes
commerciales et socio-environnementales, questions techniques). La
conférence s’est clôturée sur une table ronde ministérielle de haut
niveau, qui s’est penchée à son tour sur chacun de ces thèmes.
Pour consulter le sommaire des discussions tenues sur chacune des
questions : www.biofuels2008.com/en/sintesedebates.php
Source
Site de la Conférence.
www.biofuels2008.com/en/index.php
Cet atelier francophone sur le renforcement des capacités de
négociations concernant l’accès aux ressources génétiques et le
partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation
(APA) a permis de préparer les points focaux et les autres négociateurs
à la Convention sur la diversité biologique (CDB) aux négociations
en cours sur l’APA, notamment la septième réunion du Groupe de
travail spécial à composition non limitée sur l’accès et le partage
des avantages (2 au 8 avril 2009, Paris) et la dixième Conférence
des Parties à la CDB (octobre 2010, Nagoya), où doit être adopté un
régime international sur l’APA. La question de la transposition du futur
régime au plan national a également été abordée.
Les participants ont échangé sur : 1) les conclusions des deux
réunions de groupes d’experts techniques et juridiques (décembre 2008,
Namibie ; janvier 2009, Tokyo) ; 2) les actions de renforcement des
capacités de négociations sur l’APA menées par l’IEPF ; 3) les éléments
fondamentaux de la négociation, la gestion de réunions, et les rôles
et responsabilités de chacun des acteurs ; 4) la conduite des réunions
lors des négociations internationales, notamment en ce qui concerne la
fixation des objectifs à atteindre, les principes du dialogue, l’usage de
la facilitation, l’exploration des différentes options possibles, ainsi que
la structuration de la négociation elle-même ; et 5) la construction de
stratégies de négociations concernant les points les plus importants des
prochaines réunions intergouvernementales. La session de clôture s’est
tenue en présence des ambassadeurs francophones et des membres de
la Commission de coopération de la Francophonie.
Source
Note de l’atelier. IEPF.
Marrakech (Maroc)
24 novembre au 3 décembre 2008
4 Conférence des Parties de la Convention de Stockholm sur les
polluants organiques persistants, Genève (Suisse), 4 au 8 mai
2009 ; cette conférence portera sur « les défis d’un avenir exempt de
polluants organiques persistants » ; http://chm.pops.int/Convention/
COPs/Meetings/COP4/tabid/404/mctl/ViewDetails/EventModID/870/
EventID/23/xmid/1673/language/en-US/Default.aspx
Paris (France)
22 au 27 février 2009
À VENIR
e
Atelier francophone de renforcement
des capacités de négociations sur l’APA
Cette formation, organisée par le Réseau international d’accès
aux énergies durables (RIAED), visait le renforcement des capacités
des techniciens travaillant à introduire les énergies renouvelables
dans les zones rurales. Les représentants de plusieurs pays d’Afrique
francophone ont présenté l’état d’avancement de leurs projets
d’électrification rurale décentralisée (ERD). Le Centre de développement
des énergies renouvelables a présenté plusieurs projets novateurs,
tels que le projet marocain de tracteur solaire à usage agricole, la
construction de digesteurs pour la production de biogaz, à partir de
déchets agricoles, pouvant être utilisé localement (cuisson, chauffage,
éclairage et réfrigération). Les participants ont également visité un
village électrifié par énergie solaire, et se sont familiarisés avec
l’installation et l’entretien d’un système solaire photovoltaïque lors
de travaux pratiques. Dix-neuf cadres des Agences d’électrification
rurale, des ministères et des ONG de développement, provenant de
14 pays d’Afrique de l’Ouest, d’Afrique centrale et de l’Océan Indien
ont participé à cette rencontre.
Objectif terre
19
29/04/09 10:47:29
Francophonie
Sources
Documents officiels.
www.iepf.org/programmes/operation.php?id=184
Présentations et autres documents. Blogue du RIAED.
www.riaed.net/spip.php?rubrique123
Atelier francophone sur les changements
climatiques dans les secteurs de l’agriculture
et du bâtiment
Saly (Sénégal)
Conclusions
Rappel : Afin de préparer les pays en développement aux négo
ciations sur les changements climatiques, l’Institut de l’énergie
et de l’environnement de la Francophonie (IEPF) a mis sur pied
l’Initiative climat et développement (ICDF). Les activités du plan
de travail 2008-2009 devraient déboucher sur des positions et
une stratégie de négociation à mettre en œuvre pour que les
priorités des PED soient explicitement prises en compte dans le
régime post-2012.
L’atelier « Les changements climatiques dans les secteurs de
l’agriculture et du bâtiment : enjeux et priorités à considérer dans
les négociations du régime post-2012 » est le premier du plan de
travail 2008-2009. Il s’est consacré à deux thématiques sectorielles,
soit l’agriculture et le bâtiment-urbanisme, avec l’objectif de définir
les priorités à mettre de l’avant lors des négociations ; d’identifier les
moyens à mettre en œuvre pour l’adaptation et pour la coopération
technologique ; de discuter du rôle des fonds de la Convention-cadre
des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et de
son Protocole ; et d’approfondir les rôles des approches sectorielles.
Ateliers sectoriels
Secteurs de l’agriculture – Les participants ont insisté sur la nécessité
de moderniser les pratiques agricoles africaines afin de mieux répondre
aux besoins alimentaires croissants des populations. À l’instar des
changements climatiques, certains systèmes agraires contribuent à la
dégradation des écosystèmes. Par conséquent, la priorité devrait être
accordée aux pratiques de production durables, telles que la sélection
d’espèces et de variétés mieux adaptées ; la séquestration du carbone
et la fixation de l’azote par la voie biologique (agroforesterie) ;
l’agriculture sous parc arboré ; de nouvelles formes d’association
agriculture-élevage ; ainsi que la gestion parcimonieuse des eaux de
pluie, de surface et souterraines.
Pour faciliter la mise en œuvre des systèmes de production
diversifiés, moins sensibles aux fluctuations du climat, les participants
ont fait valoir l’importance de concevoir des programmes mieux
adaptés à la situation des paysans ; de démocratiser les modes d’accès
au foncier agricole, à l’eau et aux ressources naturelles ; et de protéger
les agricultures vivrières contre les importations à bas prix.
Secteur du bâtiment-urbanisme – Les contraintes du secteur du
bâtiment-urbanisme africain sont attribuables à plusieurs facteurs,
tels que la non-observation des règles d’urbanisme ; le faible niveau
des compétences ; et le manque de programmes précurseurs pour
20
aborder les enjeux liés, notamment, au bois de feu, à l’intégration
des zones informelles au tissu urbain, à la généralisation des lampes
et appareils de basse tension, à la recherche spécifique et au transfert
de technologie. Les schémas d’aménagement doivent tendre vers la
réduction des distances à parcourir, de même que l’augmentation
des modes de déplacements, la diversification et l’intégration des
fonctions urbaines, et l’aménagement d’espaces de convivialité.
Afin de permettre la réalisation de progrès notables dans la gestion
du bois de feu et la construction des bâtiments, des techniques
de construction adaptées aux climats de l’Afrique pourraient être
soutenues à travers un MDP étendu.
Un groupe restreint a été formé dans le but d’identifier les préoccupa
tions des pays africains selon les axes de négociations du Plan d’action
de Bali. Ces préoccupations se résument comme suit :
• privilégier les efforts domestiques en matière d’atténuation ;
• créer des conditions garantissant une distribution équitable des
projets MDP ;
• soutenir l’intégration de la REDD et son extension dans tous les
pays africains dans le régime post-2012 ;
• renforcer la prise en compte de l’adaptation dans le nouveau
régime ;
• soutenir la mise en place d’un fonds destiné au transfert des
technologies ;
• se rapprocher d’une adéquation entre les besoins de financement
et les sources de revenus pour l’adaptation et l’atténuation.
Le groupe restreint a reconnu l’importance d’appliquer les
conclusions du GIEC et de viser une nouvelle période d’engagement
d’au moins dix ans dans laquelle les engagements des pays non visés
par l’Annexe I du Protocole de Kyoto seraient de nature volontaire.
Source
Documents officiels. Site de l’IEPF.
www.iepf.org/programmes/operation.php?id=187
Suivi de l’Initiative francophone de partenariat
pour le Mécanisme pour un développement
propre
Rappel : Mise sur pied par l’IEPF en 2005, l’Initiative francophone
de partenariat dans le domaine du MDP (IFP-MDP) a pour objectif
de permettre aux PED francophones de profiter pleinement du
Mécanisme pour le développement propre (MDP) pour concrétiser
des projets de développement durable et, ce faisant, de permettre
aux pays développés d’acheter des crédits d’émission de carbone
leur permettant de remplir une partie de leurs engagements.
Le portefeuille de la CCNUCC compte à ce jour 4 660 projets. De ce
nombre, on compte 1 425 projets enregistrés, 57 projets soumis pour
enregistrement, 2 815 projets en cours de validation, 245 projets en
révision et 119 projets rejetés. Ces projets ont pour objectif de réduire
les émissions au-delà d’un milliard de tonnes d’équivalent-CO2 d’ici
à 2012.
Objectif terre
29/04/09 10:47:29
Le prix des unités de réduction certifiée des émissions (URCE) de
la période 2009-2012 a enregistré une forte baisse depuis le début
de l’année. Il oscille présentement entre 5 et 9 €, alors que le prix
des URCE post-2012 fait du sur place à 5 €. La crise financière et
l’incertitude du régime post-2012 sont pointées du doigt.
Avancement des projets MDP dans pays
membres de la Francophonie :
• Albanie : 1 projet en cours de validation
• Arménie : 4 projets enregistrés, 3 projets en cours de validation et
1 projet en révision
• Cambodge : 3 projets enregistrés et 2 projets en cours de
validation
• Cameroun : 1 projet en cours de validation
• Chypre : 2 projets enregistrés, 2 projets en révision, 1 projet en
révision et 3 projets en cours de validation
• République démocratique du Congo : 2 projets en cours de
validation
• Côte d’Ivoire : 1 projet en cours de validation et 1 projet soumis
pour enregistrement
• Égypte : 4 projets enregistrés, 7 projets en cours de validation et
• Ex-République yougoslave de Macédoine : 2 projets en cours de
validation et 1 projet rejeté
• Guinée équatoriale : 1 projet rejeté
• Laos : 1 projet enregistré
• Madagascar : 1 projet en cours de validation
• Mali : 2 projets en cours de validation
• Maroc : 4 projets enregistrés, 5 projets en cours de validation et
• Maurice : 1 projet en cours de validation
• Moldavie : 4 projets enregistrés et 1 projet en cours de validation
Moins de projets MDP dans les grands pays
en développement ?
Les pays membres et observateurs de la Francophonie ont
enregistré à ce jour 42 projets sur les 1 425 projets enregistrés à
la CCNUCC, soit un peu moins de 3 %. Leur part pourrait toutefois
bondir dans le régime post-2012. La Commission européenne vient
d’annoncer son intention de réduire les activités du MDP dans
les grands pays en développement. Le Brésil, la Chine et l’Inde
génèrent à eux seuls 75 % des 250 millions d’URCE délivrées
par l’ONU. Ce plan devra toutefois passer le test du Parlement
européen avant d’être discuté à Copenhague.
Source : Point Carbone
Sources
Page d’accueil de l’IFP-MDP. Site de l’IEPF.
www.iepf.org/docs_prog05/pol_envir05/IFP-MDP-accueil.htm
Nouvelles francophones du marché du carbone et du MDP.
Site de l’IEPF.
www.iepf.org/docs_prog05/pol_envir05/ifp-mdp2.htm
Centre Risø-PNUE pour le renforcement des capacités pour le MDP
(contenant une liste des projets MDP régulièrement mise à jour).
http://cdmpipeline.org/overview.htm
Moniteur du MDP et de la MOC de Point Carbon (traduction
française).
www.pointcarbon.com/news/cdmjien/cdmjifr/
À VENIR
Colloque international du SIFÉE sur le thème « Changements
climatiques et évaluation environnementale », Niamey (Niger), 2024 mai 2009 ; www.sifee.org/Niamey_2009/Niamey_2009.htm
• Rwanda : 1 projet en cours de validation
• Sénégal : 2 projets en cours de validation
• Tunisie : 2 projets enregistrés
• Vietnam : 3 projets enregistrés, 51 projets en cours de validation,
2 projets en révision et 2 projets soumis pour enregistrement
Avancement des projets MDP dans les pays
observateurs de la Francophonie :
• Géorgie : 1 projet enregistré et 5 projets en cours de validation
• Mozambique : 1 projet en cours de validation
• Thaïlande : 13 projets enregistrés, 72 projets en cours de validation
et 6 projets en révision
Objectif terre
21
29/04/09 10:47:30
Gouvernance
25e session du Comité d’administration du PNUE/
Forum ministériel mondial sur l’environnement
Nairobi (Kenya)
Rappel : Depuis 1999, le Conseil d’administration du PNUE se
constitue en Forum ministériel mondial sur l’environnement (CA/
FMME) au cours de sessions ordinaires annuelles ou de sessions
extraordinaires. Ces réunions permettent aux membres du CA
d’examiner les principaux défis émergents dans le domaine de la
politique environnementale.
Les deux principales percées du CA/FMME-25 sont le démarrage
des négociations pour une entente internationale sur le mercure et
la reprise du processus pour améliorer la gouvernance internationale
de l’environnement (GIE). Cette session a aussi traité du suivi et de
la mise en œuvre des textes issus des sommets onusiens ou autres
réunions intergouvernementales.
Gestion des produits chimiques, dont le mercure [L.4] – L’entente
internationale sur le mercure a dominé les discussions. Les points
d’achoppement furent la date de la première rencontre du comité de
négociation internationale, la pertinence de considérer les émissions
intentionnelles et non intentionnelles, ainsi que la possibilité d’élargir
l’entente à d’autres substances. La décision adoptée traite du plomb,
du cadmium, du mercure et de l’approche stratégique de la gestion
internationale des produits chimiques (ASGIPC). À propos de l’ASGIPC,
le CA demande que le directeur exécutif renforce sa mise en œuvre
en soutenant le démarrage rapide des programmes, et appelle les
Parties à la soutenir financièrement. Sur le plomb et le cadmium, le
CA, entre autres, note que des actions additionnelles doivent être
prises, encourage les gouvernements à tenir compte du cycle de
vie entier des produits et demande au directeur exécutif de rédiger
une évaluation scientifique pour éclairer les discussions sur une
action globale. Quant au mercure, le CA approuve l’élaboration d’un
instrument international contraignant qui pourrait inclure à la fois
des approches volontaires et contraignantes, afin de réduire les risques
posés à l’environnement et à la santé humaine. Le directeur exécutif
devrait convoquer un comité international de négociation ayant
pour mandat l’élaboration de ce nouvel instrument international
contraignant. Ses travaux débuteront en 2010 pour se conclure en
2013. Le CA reconnaît qu’il pourrait élargir le mandat de ce comité,
notamment pour inclure de nouvelles substances.
Gouvernance internationale de l’environnement [L.3/Add.1] – La
décision adoptée fait partie des succès de la session. Elle marque un
changement dans l’angle d’approche de la réforme de la gouvernance
internationale de l’environnement (GIE). Plutôt que de chercher en
vain un terrain d’entente sur la forme, les délégués ont clarifié les
fonctions d’une nouvelle GIE. Le CA a décidé de créer un groupe
consultatif de ministres ou hauts représentants devant présenter des
options pour améliorer la GIE à la onzième session spéciale du CA/
FMME. La décision stipule, entre autres, que le CA poursuivra ses
efforts pour faire adopter, par l’Assemblée générale des Nations
unies, une résolution devant accroître la cohérence et l’efficacité de
la GIE et affirmer l’importance de renforcer la base scientifique du
PNUE, le niveau et la stabilité du FEM, ainsi que la coopération et la
coordination entre les accords multilatéraux sur l’environnement.
22
État de l’environnement mondial [UNEP/GC.25/L.5/Add.2] – Le
CA demande aux gouvernements de renforcer les bases scientifiques
de leur gestion environnementale et de faire preuve d’un leadership
pour mettre en place des réponses politiques effectives aux problèmes
d’environnement. Il demande aussi la réalisation d’une évaluation des
évaluations à soumettre à la soixante-quatrième Assemblée générale
onusienne (New York, 2009). Le CA demande au PNUE : de suivre et
de soutenir les efforts pour améliorer la cohérence des évaluations
environnementales ; de constituer un ensemble d’évaluations intégrées
et thématiques, dont une cinquième édition du rapport L’Avenir de
l’environnement mondial (GEO, Global Environmental Outlook) ; et d’y
inclure une analyse des actions politiques pertinentes et des coûts et
bénéfices de leur réalisation.
Gestion des matières résiduelles [L.3] – Le CA demande que le
directeur exécutif appuie les PED pour mettre en place une gestion
intégrée de ces matières et le transfert des connaissances et techno
logies utiles à cette gestion.
Droit de l’environnement [L.3] – Le CA adopte un quatrième
Programme pour le développement et l’examen périodique du
droit de l’environnement, ainsi que deux versions préliminaires de
lignes directrices, celle pour le développement de l’information
nationale, la participation du public et l’accès à la justice en matière
d’environnement, et celle pour le développement de la législation
nationale sur la responsabilité, la remédiation et la compensation
pour des dommages causés à l’environnement. Le Secrétariat devrait
poursuivre l’élaboration de ces lignes directrices en vue de leur
adoption à la prochaine session spéciale du CA/FMME.
Plateforme internationale science-politique sur la biodiversité
[L.3] – Le CA prend note du rapport préliminaire produit par le PNUE
sur les lacunes dans le domaine, et demande au directeur exécutif de
convoquer une seconde réunion intergouvernementale et multipartite
sur une telle plateforme, en 2009.
D’autres décisions prises par le CA/FMME-25 portent sur l’appui
à l’Afrique [L.2/Add.3], le renforcement de la coopération Sud-Sud
[L.3/Add.1], le budget 2010-2011 ainsi que la gestion des fonds en
fidéicommis [L.2], un soutien environnemental apporté dans la bande
de Gaza [L.3], l’Année internationale de la biodiversité [L.5/Add.2] et
l’engagement des jeunes envers les enjeux environnementaux [L.3].
La onzième session spéciale du CA/FMME aura lieu en 2010 (lieu à
déterminer), alors que la vingt-sixième session du CA/FMME se tiendra
en 2011 (Nairobi, Kenya).
Sources
Documents préparatoires à la session. Site du PNUE.
www.unep.org/gc/gc25/working-docs.asp
www.iisd.ca/unepgc/25unepgc/compilatione.pdf
Objectif terre
29/04/09 10:47:30
Réformer la gouvernance de
l’environnement ou repartir à zéro ?
À l’occasion du Forum ministériel mondial sur l’environnement
(FMME), les ministres et chefs d’État ont participé à deux tables
rondes autour des thèmes « Crises globales : chaos national ? » et
« La gouvernance internationale de l’environnement : aide ou
nuisance ? ». Sur le premier, les participants ont mis en exergue le
défi d’établir un équilibre entre la protection de l’environnement,
la réduction de la pauvreté et la croissance économique. Ils
ont convenu qu’une économie verte était la solution aux crises
économiques, climatiques, énergétiques et alimentaires actuelles.
En lien avec la GIE, les ministres notent qu’un éventuel sommet
Rio +20 (qui se tiendrait en 2012) serait l’occasion d’en proposer
une refonte sérieuse. Cette refonte exigerait d’établir, d’ici à 2012,
un plan de travail clair, et de poser la question : doit-on réformer
la gouvernance actuelle ou partir sur de nouvelles bases ?
34e réunion du Conseil d’administration du FEM
Washington D.C. (États-Unis)
Rappel : Le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) est un méca
nisme de la Banque mondiale, du PNUE et du PNUD qui soutient des
initiatives nationales en matière d’environnement. La responsabilité
principale du Conseil est d’adopter, de développer et d’évaluer les
programmes du FEM. Il se réunit sur une base biennale.
Le Conseil du FEM avait à son ordre du jour : les relations avec
les instances des Conventions, l’examen à mi-parcours du dispositif
d’allocation des ressources (DAR), le Programme stratégique de
renforcement des investissements dans le transfert de technologies,
le programme de travail, le fonds fiduciaire en appui aux plateformescadres, la fin d’exécution de la priorité stratégique « adaptation aux
changements climatiques », le renforcement de la collaboration et du
partenariat de la société civile avec le FEM, la cinquième reconstitution
des ressources de la Caisse du FEM, et la reconduction du mandat de
la directrice générale et présidente du FEM.
Relations avec les instances des Conventions – Le Conseil se félicite
des activités envisagées pour appliquer les directives et décisions
des Conférences des Parties aux conventions internationales sur
l’environnement. Il invite le Secrétariat à poursuivre la collaboration
avec les pays bénéficiaires pour traduire ces directives et les priorités
nationales dans la programmation et les activités de l’institution.
Examen à mi-parcours du DAR – Le Conseil du FEM décide
d’autoriser, au cours de la dernière année de sa quatrième phase,
la réallocation des fonds non utilisés. Il charge le Secrétariat de lui
soumettre un projet de règles et procédures pour la réallocation des
fonds non utilisés, ainsi que des propositions en vue de bonifier le DAR
dans les domaines des changements climatiques et de la biodiversité.
Programme stratégique de renforcement des investissements
dans le transfert de technologies – Le Conseil donne son aval à un
financement important d’un programme de transfert de technologies
en lien avec les changements climatiques.
Programme de travail et appui aux plateformes-cadres – Le FEM
approuve un programme de travail demandant un financement à
hauteur de 200 millions de dollars et comportant 37 projets appar
tenant à cinq catégories (biodiversité, changements climatiques,
eaux internationales, dégradation des sols et activités pluriannuelles).
Il adopte par ailleurs le concept et les objectifs de cinq nouvelles
plateformes-cadres (ce qui porte leur nombre à dix), regroupées
autour de trois thèmes : biodiversité, changements climatiques,
activités plurisectorielles. Seize des 37 projets sont rattachés à ces
plateformes-cadres. Le Conseil note par ailleurs la suggestion de créer
un fonds fiduciaire d’appui aux plateformes-cadres, mais explorera
aussi d’autres formules pour répondre aux besoins de financement
de ces plateformes.
Fin d’exécution de la priorité stratégique « adaptation aux change
ments climatiques » – Le Conseil demande l’évaluation indépendante
de la phase-pilote des activités en lien avec la priorité stratégique
« adaptation aux changements climatiques » et pourrait envisager de
nouvelles activités sur ce thème.
Renforcement de la collaboration et du partenariat avec la société
civile – Le FEM salue l’élaboration d’un Plan d’activité stratégique
2008-2010 par le Réseau d’ONG du FEM. Le CA a décidé de réactiver
le Fonds fiduciaire ONG à contributions libres appuyant ce Réseau, et
d’augmenter l’appui du FEM à la participation des représentants du
Réseau aux réunions du Conseil. La procédure d’accréditation des ONG
auprès du FEM est facilitée et remplacée par leur adhésion au Réseau.
Cinquième reconstitution des ressources de la Caisse du FEM – Une
réunion de planification à cet effet a été convoquée le 14 novembre
2008 pour lancer les négociations de la cinquième reconstitution des
ressources du FEM.
L’actuelle directrice générale et présidente du FEM, madame
Monique Barbut, est reconduite à son poste jusqu’en 2012. Le conseil
approuve, d’autre part, un processus d’évaluation de la performance
de la directrice générale du FEM et du directeur du Bureau de
l’évaluation. La prochaine réunion du Conseil aura lieu du 22 au
26 juin 2009, tandis que la quatrième assemblée générale du FEM
est prévue pour avril 2010, en Uruguay.
Source
Compte rendu conjoint des présidents de la réunion. Site du FEM.
www.thegef.org/interior_right.aspx?id=17146
17e session de la Commission du développement
durable – Réunion intergouvernementale
préparatoire
Rappel : La Commission du développement durable des Nations
unies (CDD) se réunit annuellement pour assurer le suivi de la
Conférence des Nations unies sur l’environnement et le dévelop
pement, tenue à Rio en 1992. Depuis la onzième session de la CDD
et jusqu’en 2017, le programme de travail pluriannuel fonctionne
par cycles d’application biennaux. La première année sert à
l’évaluation de la situation des thèmes à l’étude (année examen)
Objectif terre
23
29/04/09 10:47:30
Gouvernance
et la seconde vise l’élaboration de politiques (année directive). Les
années directives, une réunion intergouvernementale préparatoire
précède la session de la CDD pour débattre des contraintes et
obstacles identifiés lors de la première année du cycle.
Les six thèmes à l’ordre du jour de la dix-septième session de
la CDD sont l’agriculture, le développement rural, la gestion des
terres, la sécheresse, la désertification et l’Afrique. Les délégués à la
réunion préparatoire ont discuté des options politiques et des actions
possibles pour favoriser la mise en œuvre des mesures touchant ces
six thèmes. La réunion s’est conclue par la présentation du Document
de négociation de la présidente qui doit servir de base aux discussions
et aux négociations de la CDD-17 (New York, 4 au 15 mai 2009).
Le statut du document, dont nous présentons les grandes lignes, n’a
pas fait l’unanimité parmi les délégués, certains estimant qu’il s’agit
d’un bon « point de départ » pour les négociations, alors que d’autres
auraient préféré un résumé de la présidente pouvant être amendé à
la CDD-17.
Agriculture – Le document souligne l’importance de l’agriculture
pour la sécurité alimentaire et l’éradication de la pauvreté. Les
agriculteurs, particulièrement ceux travaillant de petites parcelles,
devraient être des acteurs centraux d’une « révolution verte durable
et endogène ». Les 33 propositions de politiques sont organisées en
quatre thèmes : améliorer la productivité et la durabilité ; construire
un cadre solide et facilitant pour l’agriculture ; gérer les usages anta
gonistes de l’eau et des terres ; et fournir un approvisionnement
alimentaire et des mesures de sécurité sociale fiables.
Développement rural – Cette section met en relief les liens entre
milieux ruraux et urbains, et insiste sur l’importance d’investir dans les
infrastructures rurales. Elle recommande de développer le capital social
et la résilience des communautés rurales, notamment en recourant
aux connaissances locales pour gérer les ressources naturelles.
Gestion des terres – Après avoir relevé les bénéfices découlant
de la gestion durable des terres, le document propose 34 options,
visant à promouvoir une planification et des pratiques de gestion
des terres durables et intégrées ; réduire la dégradation des terres
et réhabiliter celles dégradées ; gérer de façon intégrée l’eau et les
ressources terrestres ; développer et assurer un accès équitable à la
terre, notamment en développant un régime foncier adéquat.
Sécheresse – Cette section comprend des recommandations en vue
d’établir un cadre facilitant et robuste pour faire face aux périodes de
sécheresse et en réduire les effets, notamment en renforçant les con
naissances et l’échange d’informations et en accroissant la résilience
des communautés à ces événements.
Afrique – Pour affronter les défis du continent africain, cette
section recommande une revitalisation du secteur agricole soustendant un développement rural durable ; l’intégration des paysans
africains aux chaînes d’approvisionnement ; l’intégration de l’Afrique
au commerce international ; et la réduction du fardeau de la dette.
Les options pour surmonter les obstacles rencontrés par les PEID
ainsi que les interrelations, enjeux trans-sectoriels et moyens de
mise en œuvre (où 32 actions pour favoriser la mise en œuvre sont
répertoriées) ont également été discutés lors de séances plénières.
Sources
Documents préparatoires à la réunion. Site de la CDD.
www.un.org/esa/dsd/csd/csd_csd17_ipm.shtml
www.iisd.ca/csd/ipm17
Réunion de haut niveau sur l’agriculture
africaine au 21e siècle
Cette réunion s’est déroulée les 9 et 10 février 2009, à Windhoek
(Namibie). Elle comportait un segment ministériel et s’insérait
dans le processus préparatoire à la CDD-17 dont elle a repris les
thèmes : agriculture, développement rural, gestion des terres,
sécheresse, désertification et Afrique. L’objectif de la rencontre
visait à explorer les moyens dont les gouvernements africains et
autres parties prenantes peuvent disposer pour relever les défis
qu’affronte l’Afrique, et de prendre des mesures politiques et
pratiques afin de redynamiser l’agriculture et l’économie rurale.
La déclaration adoptée à l’issue de la réunion, qui sera présentée
à la CDD-17 par le Groupe Afrique, reconnaît le rôle central que
joue l’agriculture dans l’atteinte d’une croissance durable et relève
l’importance d’investissements complémentaires aux investis
sements agricoles en milieu rural. Pour ce faire, elle suggère la
mise en place d’institutions efficaces pour assurer la stabilité des
prix, ainsi qu’une reconnaissance accrue du rôle des femmes.
Sources
Compte rendu de la réunion, site de l’IIDD.
www.iisd.ca/africa/hlmaa
Déclaration ministérielle de Windhoek sur l’agriculture au 21e siècle.
Site de la réunion.
www.un.org/esa/dsd/susdevtopics/sdt_afri_hlm0209.shtml
Désertification – Signalant que la lutte contre la désertification et
la dégradation des terres fait partie de l’adaptation et de l’atténuation
des changements climatiques, et qu’elle contribue à réduire les
pertes de biodiversité, le texte comporte 22 propositions regroupées
sous trois thèmes : renforcer le cadre institutionnel pour la mise en
œuvre des politiques ; mettre en œuvre des mesures pratiques pour
combattre la désertification et la dégradation des terres ; et amélio
rer le renforcement des capacités, le transfert technologique et le
financement.
24
Objectif terre
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Sommet du développement durable
de Delhi 2009
Conférence fondatrice de l’Agence internationale
pour les énergies renouvelables et 1re session de
la Commission préparatoire
New Delhi (Inde)
Rappel : Le Sommet du développement durable de Delhi est
un événement international annuel organisé depuis 2001 par
l’Institut des ressources et de l’énergie (TERI).
Ce neuvième Sommet du développement durable de Delhi s’est
tenu sous le thème « Vers Copenhague : une approche équitable et
éthique ». Il a réuni des participants d’horizons divers : chefs d’État,
représentants d’organisations internationales, d’ONG et d’entreprises,
ainsi que des membres d’universités et d’instituts de recherche. Il a
exploré comment fonder sur une base éthique les discussions sur
l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de ces
derniers. Le sommet a appelé à un effort concerté pour permettre la
transition vers des économies à faible émission de gaz à effet de serre.
À cet effet, il est suggéré d’accroître la coopération entre les ministres
responsables de l’environnement et leur homologue des finances, ou
d’intégrer des enjeux tels la sécurité alimentaire et les milieux de vie
aux négociations entourant les changements climatiques. La nécessité
d’un appui financier aux PED a été réaffirmée sur la base du principe
qu’ils sont les principales victimes des changements climatiques sans
en être les principaux responsables. En somme, le sommet a identifié
les défis et opportunités clés associés aux changements climatiques, la
réponse nécessaire attendue de la communauté internationale et les
actions pour favoriser la disponibilité des ressources et le transfert de
technologies. Une foire internationale sur les changements climatiques
se déroulait parallèlement au sommet.
Source
Site du sommet.
http://dsds.teriin.org/2009/index.htm
Bonn (Allemagne)
26 et 27 janvier 2009
L’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) a
vu le jour le 26 janvier 2009 à l’occasion de sa conférence fondatrice.
Soixante-quinze pays ont immédiatement adhéré à l’organisme lancé à
l’invitation de l’Allemagne, du Danemark et de l’Espagne. L’Agence vise
une transition rapide vers une utilisation généralisée et durable des
énergies renouvelables, dans la perspective d’un approvisionnement
énergétique orienté vers l’avenir. L’Agence œuvrera à combler le
fossé entre les possibilités que recèlent les énergies renouvelables
et leur utilisation effective. Son travail consistera à soutenir ses
membres, pays développés ou en développement, dans l’élaboration
des structures propres à promouvoir le renforcement des capacités,
diversifier et augmenter les modes de financement, et favoriser
les transferts des technologies et des savoir-faire liés aux énergies
renouvelables. La première session de la Commission préparatoire de
l’IRENA s’est tenue le 27 janvier, soit le lendemain de sa création. Elle a
adopté les critères et procédures de nomination d’un directeur général
et du siège provisoire du Secrétariat. Un cadre institutionnel a aussi
été établi afin que l’IRENA amorce son travail. La prochaine session
de la Commission est prévue en juin 2009 et devrait se dérouler en
Égypte.
Sources
Site de l’IRENA.
www.irena.org
Créer une Agence Internationale pour les Énergies Renouvelables.
Site de l’IRENA.
http://irena.org/downloads/IRENA_brochure_FR.pdf
À VENIR
32 réunion consultative du Traité de l’Antarctique, Baltimore
(États-Unis), 6 au 17 avril 2009 ; www.atcm2009.gov
e
Réunion des ministres de l’Environnement du G8, Syracuse (Italie),
22 au 24 avril 2009 ; www.g8italia2009.it/G8/G8-G8_Layout_
locale-1199882116809_Home.htm
17e session de la Commission du développement durable, New York
(États-Unis), 4 au 15 mai 2009 ; www.un.org/esa/dsd/csd/csd_csd17.
shtml
Réunion des ministres de l’Énergie du G8, Rome (Italie), 24 et 25 mai
2009 ; www.g8italia2009.it/G8/G8-G8_Layout_locale-1199882116809_
Home.htm
Objectif terre
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Accords multilatéraux sur l’environnement
Voir la section Conférence de Poznań (p. 6) pour les comptes-rendus
de la Conférence des Parties à la CCNUCC, la Réunion des Parties au
Protocole de Kyoto, les groupes de travail spéciaux et les organes
subsidiaires.
Biodiversité
Négociations d’un régime international d’APA –
Réunion de deux groupes d’experts juridiques
et techniques
Rappel : En vue d’adopter un ou plusieurs instruments pour une
mise en œuvre efficace des articles 15 et 8j ainsi que des trois
objectifs de la Convention sur la diversité biologique [VII/19],
la CP-7 a ajouté la négociation d’un régime international sur
l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équi
table des avantages découlant de leur utilisation (APA) au
mandat initial du Groupe de travail sur l’accès et le partage
des avantages (GTAPA). Par la suite, la CP-9 (Bonn, mai 2008)
a créé trois groupes d’experts juridiques et techniques, devant
respectivement se pencher sur : 1) la conformité ; 2) les concepts,
termes, définitions et approches sectorielles de travail ; et 3) les
savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques [IX/12].
Deux premières rencontres des groupes d’experts juridiques et
techniques ont eu lieu : le groupe sur la conformité (i.e. respect des
obligations) s’est réuni à Tokyo (Japon) au début de l’année, alors que
les experts devant se pencher sur les concepts, termes, définitions
et approches sectorielles se sont retrouvés à Windhoek (Namibie)
en décembre dernier. Les comptes-rendus des deux réunions sont
présentés ci-dessous.
Réunion du groupe d’experts juridiques
et techniques sur les concepts, termes,
définitions et approches sectorielles
Ce groupe avait à son ordre du jour quatre questions principales en
lien avec les concepts, termes, et définitions et approches sectorielles
de travail. Les questions examinées étaient :
a) les impacts des différentes manières de définir les ressources bio
logiques, génétiques et leurs dérivés sur l’élaboration des éléments
du régime sur l’APA, notamment en ce qui a trait à la recherche
commerciale et non commerciale et à la commercialisation ;
b) les différentes formes d’utilisation des ressources génétiques face
aux activités sectorielles et sous-sectorielles dans le cadre du
paragraphe 7 de l’article 15 de la CDB, qui demande que chaque
Partie prenne les mesures appropriées pour assurer le partage juste
et équitable des résultats de la recherche et de la mise en valeur,
ainsi que des avantages résultants de l’utilisation commerciale des
ressources génétiques ;
c) les caractéristiques particulières aux secteurs des arrangements
d’APA et les différences éventuelles entre les approches de ces
secteurs ;
Les résultats de la rencontre, annexés au rapport de cette
dernière, prennent la forme de considérations générales touchant
aux différentes questions. Sur la question a), les experts répertorient
notamment des usages possibles des ressources génétiques et
différentes significations de l’expression « dérivés et produits ». Sur
les questions b) et c), les experts ont été répartis en quatre sousgroupes (recherche non commerciale ; alimentation et agriculture ;
pharmaceutique et biotechnologies ; conservation ex situ) dont les
rapports ont été discutés, mais non approuvés par le groupe entier. En
lien avec la question b), le rapport énumère les ressources génétiques
utilisées par chaque secteur, puis, en réponse à la question c), les
mécanismes employés pour le partage des avantages selon les secteurs.
Les experts remarquent que certains secteurs n’ont pas été représentés
(dont celui des cosmétiques et des nutraceutiques) et relèvent des
différences entre les approches sectorielles, en termes de proactivité
face à l’APA, de modes d’approvisionnement en ressources génétiques
et du caractère plus ou moins formel des arrangements pris. Sur la
question d), les experts notent que le régime devrait être multilatéral,
simple, effectif, pertinent et juridiquement clair. Il devrait répondre
aux préoccupations à l’échelle locale et mettre en relation usagers
et utilisateurs. Le régime devrait, par ailleurs, être souple ; il pourrait
constituer un cadre minimal trans-sectoriel qui serait complété par
des ententes sectorielles multilatérales.
Les résultats des travaux de ce groupe d’experts seront soumis au
GTAPA-7, qui se tiendra du 2 au 8 avril 2009 à Paris (France).
Source
Documents préparatoires et rapport. Site de la CDB.
www.cbd.int/doc/?meeting=ABSGTLE-01
Réunion du groupe d’experts juridiques
et techniques sur la conformité
Windhoek (Namibie)
26
d) les options pour prendre en compte ces différentes caractéristiques,
susceptibles d’assurer la cohérence des pratiques relatives à l’APA
dans différents secteurs.
Tokyo (Japon)
27 au 30 janvier 2009
Ce groupe d’experts devait examiner la question de la conformité
dans le contexte d’un régime international sur l’APA, en considérant
cinq questions :
a) Quels types de mesures existent ou peuvent être développées
(dans le droit international public et privé) pour faciliter un accès
équitable à la justice, y compris pour les plaignants étrangers, et
soutenir la reconnaissance des jugements entre les juridictions ?
Pour fournir des recours et des sanctions en matière civile, com
merciale et pénale et assurer le respect de la législation et des
obligations nationales en matière d’APA, y compris le consentement
préalable en connaissance de cause (CPCC) et les conditions
convenues d’un commun accord (CCCA) ?
b) Quels types de mesures volontaires existent pour accroître la
conformité de l’utilisation de ressources génétiques par des
étrangers ?
Objectif terre
29/04/09 10:47:31
c) Comment des définitions internationalement convenues du
mauvais usage des ressources génétiques et des savoirs traditionnels
peuvent-elles soutenir la conformité lorsque l’accès aux ressources
génétiques ou leur utilisation contournent la législation nationale
ou est effectué sans CCCA ?
d) Comment des mesures propres à assurer la conformité peuventelles tenir compte du droit coutumier des communautés autoch
tones et locales ?
e) Des mesures de conformité particulières sont-elles nécessaires pour
la recherche à des fins non commerciales ? Et dans l’affirmative,
comment ces mesures pourraient-elles traiter des problèmes posés
par les changements d’intention et/ou d’utilisateurs, notamment
en ce qui concerne le problème lié au non-respect de la législation
et/ou des CCCA pertinentes ?
Les experts ont révisé la liste des mesures volontaires communiquées
par les Parties. Ils soulignent que ces mesures sont complémentaires,
mais ne peuvent se substituer aux mesures contraignantes pour assurer
la conformité. Ils ajoutent que l’efficacité de toute mesure volontaire
est fonction des campagnes d’information qui l’accompagnent et
nécessite un cadre favorisant la transparence.
Les participants remarquent que l’harmonisation des concepts
pourrait être considérée dans le cadre d’un régime international, mais
qu’il convient de s’assurer de la nécessité ou de la pertinence des
définitions incluses, de leur portée (qui doit être clairement balisée),
de leur utilité concrète et de leurs conséquences.
Reconnaissant que le droit coutumier varie d’une communauté
à l’autre, y compris au sein d’un même pays, et que l’incorporation
de ce droit dans les législations nationales varie entre pays et au sein
des pays, les experts recensent plusieurs manières d’en privilégier
le respect, dont : 1) garantir le respect du droit coutumier dans le
régime international ; 2) assurer la participation de représentants
des communautés autochtones et locales (CAL) à la négociation des
accords ; 3) requérir l’inclusion du droit coutumier dans les législations
nationales ; 4) établir des autorités compétentes à cet effet ; 5) instaurer
un certificat de conformité comportant un minimum d’information
sur les CAL ; ou encore 6) renforcer les capacités des représentants
des CAL.
Aucun dispositif de conformité particulier ne serait nécessaire pour
les recherches à des fins non commerciales, mais les experts soulignent,
entre autres, qu’il est souvent difficile de différencier les recherches
selon leur fin, que des procédures simplifiées pourraient être prévues
pour les recherches à des fins non commerciales et les changements
d’intention non approuvés, et que ces mesures simplifiées devraient
être définies à l’échelle nationale.
Les résultats des travaux de ce groupe d’experts alimenteront aussi
les discussions du GTAPA-7, qui se réunira du 2 au 8 avril 2009 à
Paris (France).
Source
Documents préparatoires et rapport. Site de la CDB.
www.cbd.int/doc/?meeting=ABSGTLE-02
1re réunion intergouvernementale spéciale pour
une plateforme scientifique et politique sur la
biodiversité et les services écosystémiques
Putrajaya (Malaisie)
Cette réunion s’inscrit dans la foulée du processus pour la
création d’un mécanisme international d’expertise scientifique sur la
biodiversité (IMoSEB). Les consultations menées autour d’un IMoSEB
n’avaient pas abouti à un consensus fort sur la pertinence de créer une
nouvelle institution. Néanmoins, le comité de pilotage de l’IMoSEB
avait instamment invité les gouvernements et les organisations
internationales à poursuivre les travaux. C’est en réponse à cet appel
que le PNUE a convoqué cette première réunion intergouvernementale
spéciale, considérée comme la première étape vers le renforcement
de l’interface entre les sciences et les politiques dans le domaine de
la biodiversité et des services écosystémiques.
Même si aucune recommandation n’a été adoptée à l’issue de la
réunion, il a été convenu que le résumé du président, où « feuille de
route de Putrajaya », ferait office de résultat. Il a été largement admis
que le rôle de la plateforme scientifique et politique devait être de
compiler, d’évaluer et de synthétiser les connaissances scientifiques
existantes, identifiant par la même occasion les domaines scientifiques
qui nécessitent un approfondissement, et de fournir aux diverses parties
prenantes, notamment aux accords multilatéraux sur l’environnement
(AME), des informations pertinentes sur le plan politique sans prescrire
les mesures politiques à prendre. Les évaluations devraient inclure :
a) des évaluations aux niveaux local, national et régional qui seraient
encouragées, catalysées et synthétisées, mais pas nécessairement
réalisées par la plateforme ; b) des évaluations thématiques (portant par
exemple sur l’impact des changements climatiques sur la biodiversité au
niveau régional) ; et c) des évaluations mondiales (comme l’Évaluation
des écosystèmes pour le Millénaire).
Les participants ont reconnu que plusieurs interfaces entre sciences
et politique existaient déjà au niveau national et international
(notamment les organes subsidiaires scientifiques et consultatifs des
AME) et ont souligné la nécessité d’entreprendre une analyse de leurs
forces et faiblesses pour déterminer comment un nouveau mécanisme
pourrait remédier à ces dernières.
La forme que prendra cette plateforme a été largement discutée.
Des échanges de points de vue sur son statut juridique ont fait
ressortir deux options : 1) un organe intergouvernemental ayant
un statut distinct de celui des organisations intergouvernementales
existantes, mais rattachées à une ou plusieurs organisations ; ou 2) un
organe distinct regroupant des entités intergouvernementales et non
gouvernementales. Il a été convenu que le secrétariat de la nouvelle
plateforme devrait être de petite taille.
À l’issue de la rencontre, les participants ont recommandé que le
directeur exécutif du PNUE transmette les résultats de la réunion à la
vingt-cinquième session du Conseil d’administration/Forum ministériel
mondial sur l’environnement (CA/FMME) et que ce dernier demande
l’organisation d’une deuxième réunion intergouvernementale pour
une plateforme scientifique et politique sur la biodiversité. Ces
résultats seront aussi présentés à la troisième réunion du Groupe de
travail sur l’examen de la mise en œuvre (GTMO) de la CDB.
Objectif terre
27
29/04/09 10:47:32
Sources
Rapport et documents préparatoires à la réunion. Site de l’IPBES.
http://ipbes.net/en/index.aspx
Compte rendu de l’IIDD.
www.iisd.ca/ymb/ipbes
Conférence mondiale sur la biodiversité marine
Valence (Espagne)
Cette première conférence mondiale sur la biodiversité marine
était organisée par le conseil de la recherche scientifique espagnol
et le réseau européen d’excellence sur la biodiversité et les fonctions
écosystémiques marines. Elle visait à : 1) faire le point sur les con
naissances de la biodiversité, son rôle dans les écosystèmes marins et
son contexte socio-économique ; 2) évaluer les menaces actuelles et
à venir, ainsi que les réactions possibles afin de conserver et mieux
gérer les ressources marines ; et 3) identifier des priorités pour orienter
la recherche. Les participants à la rencontre ont adopté la Déclaration
de Valence, un appel à la protection de la biodiversité marine.
Les scientifiques signataires de la Déclaration soulignent l’impor
tance des écosystèmes marins et de leur biodiversité à l’échelle de la
biosphère pour le bien-être humain. Ils rappellent que des activités
humaines en développement, telles les modifications océaniques
visant à capter le carbone, peuvent être néfastes et qu’une précaution
extrême s’impose, compte tenu de la fragilité des écosystèmes marins
et de leur lenteur à se régénérer.
Ils demandent que les activités humaines soient gérées de manière
intégrée au sein et hors des juridictions nationales, qu’un réseau
cohérent d’aires protégées soit impérativement mis en place, que les
structures permettant une gestion participative soient généralisées,
que des recherches fassent le suivi des divers modes de gestion et
permettent de les améliorer, que la pêche hauturière ne soit pratiquée
qu’avec la preuve que les stocks peuvent être exploités de manière
durable, et qu’un régime international soit établi pour assurer
l’utilisation juste et équitable des ressources vivantes marines.
Sources
Documents de la conférence. Site du MARBEF.
www.marbef.org/worldconference
Déclaration de la conférence. Site du MARBEF.
www.marbef.org/worldconference/docs/The_Valencia_Declaration_
20081115.pdf
5 session du Groupe de travail technique
intergouvernemental sur les ressources
zoogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
e
Rome (Italie)
Rappel : Le Groupe de travail technique intergouvernemental sur
les ressources zoogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
relève de la Commission des ressources génétiques pour l’alimen
tation et l’agriculture (CRGAA) de la FAO et lui transmet ses
recommandations.
28
À cette cinquième session, le Groupe de travail a recommandé
à la CRGAA d’accueillir les Directives pour faciliter la préparation
des stratégies nationales et des plans d’action pour les ressources
zoogénétiques, et de demander à la FAO de les finaliser et publier.
Le Groupe prend note des Directives techniques sur l’utilisation et
le développement durable des ressources zoogénétiques dans les
systèmes de production à faible ou moyenne utilisation d’intrants,
invite la FAO à recueillir plus de commentaires sur ces directives et
à les réviser en fonction de ces commentaires, puis à lui transmettre
ces directives révisées. Le Groupe recommande que la Commission
requière la FAO de continuer à améliorer et à développer des direc
tives techniques pour inventorier et caractériser les ressources
zoogénétiques. Le Groupe souligne l’importance de faciliter l’échange
de données et d’information entre le Système d’information sur la
diversité des animaux domestiques (DAD-IS) et d’autres bases de
données et systèmes d’information. Il recommande que la CRGAA
souligne la nécessité pour la FAO de continuer de soutenir le DAD-IS
à partir de son programme régulier. La CRGAA devrait, par ailleurs,
demander que ses membres préparent un premier rapport national
sur les progrès nationaux dans la mise en œuvre du Plan d’action
mondial pour les ressources zoogénétiques pour 2011, que la FAO
synthétiserait par la suite. La Commission pourrait demander que
ces rapports de progrès national soient produits tous les quatre
ans. Le Groupe recommande aussi que la CRGAA demande à la FAO
de suivre la structure présentée dans le document Présentation et
paramètres des rapports sur la situation et les tendances concernant
les ressources zoogénétiques lorsqu’elle préparera son rapport
de synthèse mondial sur la situation et les tendances concernant
les ressources zoogénétiques. Une stratégie préliminaire pour le
financement de la mise en œuvre du Plan d’action mondial pour les
ressources zoogénétiques est annexée au rapport de la session. Les
travaux du groupe alimenteront les travaux de la douzième session
régulière de la CRGAA.
Source
Documents préparatoires et rapport de la réunion. Site de la FAO.
www.fao.org/ag/againfo/programmes/en/genetics/angrvent-5thdocs.html
9e Conférence des Parties à la Convention
sur les espèces migratrices
Rome (Italie)
27 novembre au 5 décembre 2008
Rappel : La Convention sur la conservation des espèces migra
trices appartenant à la faune sauvage (CMS) a été adoptée en
1979 et est entrée en vigueur en novembre 1983. La CMS, qui
compte 110 Parties, a pour objectif la conservation des espèces
migratrices terrestres, marines et aériennes dans l’ensemble de
leur aire de répartition. La CMS adopte des mesures de protec
tion strictes pour les espèces migratrices qui sont menacées
d’extinction (listées à l’Annexe I) et développe des ententes
pour la conservation et la gestion des espèces dont la conserva
tion bénéficierait d’une coopération internationale (listées à
l’Annexe II). La CMS a, par ailleurs, conclu sept ententes régionales
et 14 mémorandums d’accord. La réunion de la Conférence des
Parties à la CMS se tient tous les trois ans.
Objectif terre
29/04/09 10:47:32
Cette neuvième réunion de la Conférence des Parties à la Con
vention sur les espèces migratrices (CP-9) a lancé un processus
intersessions afin d’explorer la forme future de la CMS pour renforcer
sa contribution à la gestion et à l’utilisation durable des espèces
migratrices. À cette fin, un groupe de travail spécial a été chargé
d’élaborer des propositions sur les stratégies et structures futures de
la CMS d’ici à la CP-10.
Malgré la crise économique, les Parties ont accordé une augmen
tation de 3,3 % au budget de la Convention qui, combinée à la
réduction de certains postes budgétaires, permettra la création de
deux nouveaux postes (appui scientifique ; partenariat et collectes de
fonds). La CP demande que le comité permanent crée un sous-comité
sur les finances et le budget.
Par ailleurs, la CP recommande que le Secrétariat de la CMS
s’associe à ceux des ententes et des mémorandums d’accord de la CMS
afin de développer un format commun axé sur les résultats pour les
rapports nationaux, ainsi qu’un système électronique commun pour
la production des rapports. Le Secrétariat devrait aussi œuvrer à cette
harmonisation de concert avec les secrétariats des autres conventions
liées à la biodiversité et développer des indicateurs propres à mesurer
l’atteinte de l’Objectif de 2010. Elle demande également que le
Secrétariat développe un nouveau partenariat avec le PNUE sur
les travaux de conservation, ainsi qu’un code de conduite pour les
partenariats avec le secteur privé. La CP a adopté le Plan 2009-2011
de communication et de relations extérieures de la CMS et rétabli le
comité permanent.
Les résolutions suivantes portent sur l’examen de la mise en œuvre
de la CMS.
Conservation des espèces de l’Annexe I [résolution 9.1/Rev.1] –
Des actions concertées et de coopération doivent être menées pour
certaines espèces au cours de la période 2009-2011 dont la CP-10
devrait examiner les résultats. En prévision de chacune des CP, le
conseil scientifique devrait préparer une liste des espèces parmi
celles de l’Annexe II pour lesquelles une entente n’est pas prévue,
mais qui en bénéficieraient. Les listes des espèces identifiées pour
des actions concertées et celles pour des actions coopératives sont
jointes à la résolution.
Conservation des espèces de l’Annexe II [résolution 9.2/Rev.4] – La
CP décide qu’en 2009-2011, l’accent sera mis sur la mise en œuvre
des ententes existantes et sur les travaux sur la forme future de
la CMS. Le développement de nouvelles ententes devrait prendre
en compte les résultats de ces travaux sur la forme future. La CP
établit par ailleurs un groupe de travail sur les couloirs aériens
de migration et appuie le développement d’instruments sur des
groupes d’espèces particulières, tels que les tortues marines du
Pacifique et les cétacés de l’Asie du Sud-Est.
Changements climatiques [résolution 9.7/Rev.2] – La Conférence
des Parties presse les Parties d’identifier quelles espèces migratrices
sont les plus susceptibles d’être affectées directement on
indirectement par les changements climatiques ou les activités
d’adaptation et d’atténuation, et de mettre en œuvre des actions
de conservation.
Grippe aviaire et autres maladies de la faune sauvage [résolution
9.8/Rev.2] – La CP-9 appelle à la création d’un groupe de travail
scientifique sur les maladies de la faune sauvage, dont ferait
partie le groupe de travail sur les espèces migratrices vectrices
de maladies, tout en poursuivant son financement des travaux en
cours sur la grippe aviaire au sein de la CMS.
Espèces migratrices marines [résolution 9.9/Rev.1] – La CP presse
les Parties, son comité scientifique et le Secrétariat d’identifier des
questions, espèces et habitats prioritaires requérant l’intervention
de la CMS au cours de la prochaine décennie. La CP demande
aussi que le comité scientifique débute ses travaux sur les espèces
prioritaires identifiées dans la résolution 9.2. En ce qui a trait aux
prises accessoires [résolution 9.18/Rev.2], la CP-9 demande au
comité scientifique de poursuivre l’identification des meilleures
pratiques pour réduire ces prises. Sur la pollution sonore océanique,
la CP demande, entre autres, que les Parties adoptent des mesures
d’atténuation de l’utilisation des sonars navals à hautes intensités
jusqu’à ce que leur effet sur les organismes marins soit évalué,
tout comme les bénéfices potentiels d’aires protégées de cette
pollution sonore.
Espèces migratrices terrestres – La CP recommande [recom
mandations 9.1/Rev.1 et 9.2/Rev.1] que le conseil scientifique,
de concert avec les intervenants concernés, poursuive les actions
concertées et de coopération en cours, afin de couvrir tous les
grands mammifères migrateurs menacés des déserts tempérés et
froids, des semi-déserts, des steppes et des montagnes de l’Asie
centrale, du sous-continent indien nordique, de l’Asie de l’Ouest,
du Caucase, de l’Europe de l’Est et de la région sahélo-saharienne.
D’autres recommandations portent sur les tigres et autres grands
félins d’Asie [9.3/Rev.2] et les éléphants d’Afrique centrale [9.5].
Cette dernière requiert notamment le développement d’un
instrument sur la conservation de ces éléphants et invite le
Secrétariat à établir un groupe de travail sur la question.
La CP-9 a par ailleurs inclus une douzaine de nouvelles espèces aux
annexes I et II, dont des espèces de requin. D’autres recommandations
ou résolutions adoptent une nomenclature standardisée pour les
mammifères marins et terrestres [recommandation 9.4/Rev.1] et
encouragent les Parties à identifier des priorités de recherche en
termes de renforcement des capacités et le développement de matériel
de formation électronique [résolution 9.12].
Cette CP-9 a été précédée de réunions connexes du 27 au
30 novembre 2008, dont la première Réunion des Parties à l’Accord
pour la conservation des gorilles et leurs habitats et la trentequatrième réunion du Comité permanent de la CMS.
Sources
Documents préparatoires, résolutions et recommandations de la CP-9.
Site de la CMS.
www.cms.int/bodies/COP/cop9/COP9_documents_overview.htm
Bulletin des négociations de la Terre, site de l’IIDD.
www.iisd.ca/download/pdf/enb1838e.pdf
Objectif terre
29
29/04/09 10:47:33
À VENIR
2e réunion du Groupe spécial d’experts techniques sur la biodiversité
et les changements climatiques, Helsinki (Finlande), 18 au 22 avril
2009 ; www.cbd.int/doc/?meeting=AHTEG-BDCC-02-02
24e session du Comité pour les animaux de la CITES, Genève (Suisse),
20 au 24 avril 2009 ; www.cites.org/fra/com/AC/index.shtml
40e réunion du Comité permanent de la Convention de Ramsar sur
les zones humides, Gland (Suisse), 11 au 15 mai 2009 ; une réunion
du Groupe de travail sur la gestion se déroulera parallèlement à la
réunion du Comité permanent. www.ramsar.org/meetings.htm
Journée internationale de
la biodiversité, 22 mai ;
l’édition 2009 portera
sur les espèces exotiques
envahissantes. Ces plantes,
animaux, champignons et
bactéries qui se propagent hors de leur milieu naturel menacent la
biodiversité des niches où elles s’implantent. Renseignements : www.
cbd.int/idb/2009
ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, Tunis
(Tunisie), 1er au 5 juin 2009 ; cette réunion est ouverte à toutes les
Parties contractantes du Traité international ainsi qu’aux observateurs.
Elle sera précédée de deux journées de consultations régionales.
Renseignements : www.planttreaty.org/meetings/gb3_fr.htm
Voir la section Conférence de Poznań (p. 6) pour les comptes-rendus
de la Conférence des Parties à la CCNUCC, la Réunion des Parties au
Protocole de Kyoto, les groupes de travail spéciaux et les organes
subsidiaires.
Conférence de haut niveau sur le développement
et le transfert des technologies
Beijing (Chine)
7 et 8 novembre 2008
Organisée en aval de la CP-14 de la CCNUCC (Poznań, décembre
2008) par le gouvernement chinois en association avec le Département
des affaires économiques et sociales de l’ONU, la conférence visait
à promouvoir le développement et le transfert de technologies, en
tant que piliers essentiels du Plan d’action de Bali. Au sein d’ateliers
thématiques, les participants, dont des représentants de gouvernements
et d’organisations onusiennes, ont abordé quatre thèmes principaux :
1) l’état actuel et le potentiel de développement de technologies liées
à l’énergie et au climat ; 2) l’état actuel et les tendances du transfert
de ces technologies ; 3) les barrières à ce transfert ; et 4) les options et
mécanismes internationaux possibles pour augmenter la coopération
et le transfert de technologies sous la CCNUCC. Dans la déclaration
finale, les participants ont appelé à une coopération internationale
renforcée en faveur du transfert de technologies. Le sommaire de la
conférence a été présenté à la CP-14 de la CCNUCC.
30
Sources
Déclaration de Beijing et autres documents. Site du gouvernement
chinois.
www.ccchina.gov.cn/en/main.asp?ColumnId=59
Résumé du président. Site du gouvernement chinois.
www.ccchina.gov.cn/bjctc/WebSite/bjctc/UpFile/File117.pdf
L’APEC veut augmenter sa coopération
sur la réduction des risques
À l’occasion du seizième Forum économique Asie-Pacifique tenu
à Lima (Pérou) les 22 et 23 novembre 2008, les pays membres
de l’APEC se sont engagés à mieux coordonner leurs actions en
matière de gestion du risque et de lutte contre les changements
climatiques. Dans leur déclaration finale, ils ont mis l’accent sur
les stratégies de réduction des risques causés par les catastrophes
naturelles, de préparation aux situations d’urgence et de renfor
cement des capacités nationales de gestion de désastres. La
résilience des entreprises, les partenariats public-privé et la
préparation des économies à une reconstruction rapide sont
autant de moyens valorisés pour faire face aux conditions
météorologiques extrêmes, fréquentes dans la région. L’APEC
a aussi pris des engagements en matière de changements
climatiques, de sécurité énergétique et de développement propre,
notamment parvenir à un accord lors de la CP-15 (Copenhague,
décembre 2009) qui tiendrait compte de la diversité économique,
des circonstances nationales et de la vulnérabilité de certains pays
membres. La déclaration mentionne aussi les technologies à faible
consommation d’énergie et la nécessité de subvenir aux besoins
énergétiques des pays, ainsi que le rôle des stocks de carbone, de
la conservation des forêts, de l’UTCF incluant l’agriculture, et du
captage et de la séquestration du carbone dans la politique globale
de lutte contre les changements climatiques. Pour consulter la
déclaration finale de l’APEC-16 : www.apec.org/etc/medialib/
apec_media_library/downloads/news_uploads/2008/aelm/aelm.
Par.0002.File.tmp/08_aelm_LeadersStatement.pdf.
Consultation internationale des communautés
autochtones sur la REDD
Baguio (Philippines)
12 au 14 novembre
Cette consultation, tenue sous l’égide de l’Initiative des savoirs
traditionnels de l’Université des Nations unies, a permis d’adopter
une Stratégie globale des communautés autochtones sur la réduction
des émissions dues au déboisement et à la dégradation des terres.
L’adoption de cette stratégie a pour objectif de permettre aux commu
nautés autochtones d’influencer les discussions sur l’élaboration d’un
système de réduction des émissions causées par le déboisement et la
dégradation des forêts (REDD), de façon à ce qu’il tienne compte de
la diversité biologique et de leurs connaissances traditionnelles. Elle
visait aussi à encourager les communautés autochtones à tirer profit
des occasions offertes par la REDD.
Objectif terre
29/04/09 10:47:33
La Stratégie énonce une série de principes clés qui doivent guider
l’approche de REDD, et qui comprennent le consentement préalable
des peuples autochtones aux activités de REDD et le respect des
communautés dépendantes de la forêt. La Stratégie recommande
aux communautés autochtones de participer aux processus de l’ONU
et de se doter d’institutions pour représenter leurs intérêts dans les
forums internationaux. Elle recommande, entre autres, aux pays de
développer un cadre juridique de consultation des communautés
autochtones, de tenir compte des droits des communautés autoch
tones sur les territoires visés par les projets pilotes de REDD, de
renforcer leurs capacités, d’agir avec respect, de former adéquatement
leurs fonctionnaires et de soumettre tout projet de REDD à des
évaluations d’impact environnementales. La Stratégie recommande
aux organisations internationales de coordonner leurs efforts,
de reconnaître les liens entre les connaissances traditionnelles, la
biodiversité et les changements climatiques et de créer un groupe
de liaison conjoint entre la CCNUCC, la CDB et la CLD, chargé de
former un groupe d’experts sur les connaissances traditionnelles et
les changements climatiques. Enfin, un éventuel système de REDD
devrait conditionner le financement de projets au respect de la
Déclaration des droits autochtones de l’ONU (www.un.org/esa/socdev/
unpfii/fr/drip.html) et créer des fonds spécifiques aux communautés
autochtones dépendantes de la forêt. Notons que la consultation a
été organisée par la CDB puisque la CCNUCC ne fait pas mention des
communautés autochtones.
Source
Rapport de la rencontre et texte de la Stratégie. Site de l’Université
des Nations unies.
www.unutki.org/downloads/File/Events/Report_Global_IPs_
Consultation_REDD_14Nov08_rev1.pdf
La contribution du secteur des transports
aux changements climatiques
Un groupe d’experts sur le secteur maritime s’est réuni à Genève
(Suisse) du 16 au 18 février 2009, sous l’égide de la Conférence
des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED),
afin d’entamer des discussions informelles sur les liens entre le
transport maritime et les changements climatiques. La rencontre
a cherché, notamment, à dégager des moyens de réduire les
émissions de GES du transport maritime et à considérer : les
effets des changements climatiques sur ce secteur ; les options
d’atténuation et d’adaptation qui s’offrent aux navires et
aux ports ; l’inscription des questions liées aux changements
climatiques dans les cadres réglementaire et institutionnel
actuels ; ainsi que les questions multisectorielles (financement,
technologies, sécurité énergétique). Pour consulter les documents
et le sommaire de la rencontre : www.unctad.org/Templates/
WebFlyer.asp?intItemID=4729&lang=2.
l’OACI a déclaré que le secteur de l’aviation civile ne s’est toujours
pas doté d’approche intégrée sur la question. Une conférence
internationale sur les combustibles de rechange sera organisée en
novembre 2009. Pour consulter les documents et les présentations
de la rencontre : www.icao.int/waaf2009/
Enfin, les représentants de 20 pays et de l’UE se sont rencontrés
à Tokyo (Japon), du 15 au 16 janvier 2009, à l’occasion d’une
conférence ministérielle sur l’environnement mondial et l’énergie.
Cette rencontre visait à appuyer les négociations de la CCNUCC.
La déclaration ministérielle adoptée à la fin de la conférence
met l’accent sur une plus grande considération du secteur des
transports dans la lutte contre les changements climatiques et
la pollution de l’air, et demande aux industries maritimes et de
l’aviation de s’attaquer à leurs émissions de GES d’ici à la fin
de 2009. L’Organisation maritime internationale (OMI) devrait
se doter de mécanismes de réduction d’émissions d’ici à la fin
de l’année, et l’OACI devrait proposer des technologies, normes
et mesures fondées sur le marché pour réduire les émissions de
l’industrie de l’aviation. Pour consulter la déclaration : www.mlit.
go.jp/kokusai/MEET/documents/Ministerial_Declaration.pdf
Atelier sur la qualité de l’air
et les changements climatiques en Asie
Bangkok (Thaïlande)
Organisée par le gouvernement de la Thaïlande, en collaboration
avec le PNUE et d’autres organisations intergouvernementales,
la rencontre s’inscrivait dans le cadre d’une série d’ateliers sur la
qualité de l’air en Asie. Le but de ce 5e atelier était d’examiner le rôle
que peuvent jouer les villes asiatiques (et autres) dans l’atténuation
des changements climatiques, par le biais de mesures sur la qualité
de l’air qui apportent des bénéfices conjoints. Trois discussions
parallèles ont été tenues : 1) la gestion de la qualité de l’air et des
changements climatiques ; 2) le domaine des transports ; et 3) les
sources stationnaires de pollution et d’émissions de GES. Un fort
consensus semble s’être dégagé de la rencontre sur le bien-fondé
d’une approche conjointe dans la lutte contre les changements
climatiques et la pollution de l’air, mais beaucoup de liens restent
à faire pour intégrer les actions de gestion de la qualité de l’air, de
l’énergie et des mesures d’atténuation.
Sources
Présentations et rapport officiel de la rencontre. Site de l’atelier.
www.baq2008.org/
Compte-rendu du Bulletin des négociations de la Terre. Site de l’IIDD.
www.iisd.ca/download/pdf/sd/ymbvol159num1e.pdf
Par ailleurs, l’Organisation de l’aviation civile internationale
(OACI) a tenu, à Montréal (Canada) du 10 au 12 février 2008,
un atelier sur les solutions de rechange aux combustibles de
soute, notamment les biocombustibles. Le secrétaire exécutif de
Objectif terre
31
29/04/09 10:47:34
Atelier sur les genres et la prise de décision
relativement aux changements climatiques
20 et 21 novembre 2008
Dans la foulée des événements précédant la Conférence de
Poznań (Pologne, décembre 2008), cet atelier, organisé par le PNUD,
a regroupé experts, gouvernements et organisations, afin d’élaborer
des directives en faveur d’une meilleure équité entre les femmes
et les hommes dans la prise de décision et l’octroi de financement
pour lutter contre les changements climatiques. Constatant la plus
grande vulnérabilité des femmes aux effets néfastes des changements
climatiques, les participants ont souligné l’importance d’accroître leur
accessibilité aux mécanismes de financement. La CCNUCC est la seule
des trois conférences de Rio à ne pas considérer l’équité entre les
genres. Par conséquent, les mécanismes comme le MDP et le Fonds
pour l’adaptation ne tiennent pas compte des besoins spécifiques des
femmes. L’atelier a élaboré des directives d’accès aux fonds climatiques
qui sont basées sur les genres, telle l’imposition de quotas, qui ont été
présentées à la CP-14 par l’Alliance genre et climat, un regroupement
ponctuel d’associations sur la question.
Sources
Communiqué de la rencontre. Site du PNUD.
http://content.undp.org/go/newsroom/2008/november/women-asemerging-stakeholders-in-Poznan-climate-change-negotiations.en
Résumé de la rencontre. Site de Climate-L.
www.climate-l.org/2008/11/undp-workshop-d.html
3e conférence internationale sur l’adaptation
basée sur les communautés
Dhaka (Bangladesh)
L’événement, organisé par divers organisations et instituts de
recherche sur l’adaptation, était séparé en deux parties. Aux trois
premiers jours d’observation sur le terrain dans différentes régions du
Bangladesh ont succédé trois jours d’ateliers interactifs dont l’objectif
était surtout de partager les expériences et les connaissances sur le
développement des mesures d’adaptation basées sur les communautés.
Les participants à la conférence ont abordé, au sein de séances plénières
et d’ateliers techniques : les méthodes et les outils d’adaptation basée
sur les communautés ; les mesures d’adaptation agraire et urbaine ;
le rôle des femmes, de l’éducation et de la communication ; la con
vergence et les partenariats pour l’adaptation ; et les désastres causés
par les changements climatiques. À l’issue de la rencontre, les partici
pants ont convenu de mettre en place une initiative mondiale sur
l’adaptation aux changements climatiques basée sur les communautés
afin d’échanger et de partager les savoir-faire en la matière. Pour en
savoir davantage sur les discussions tenues au sein des ateliers : www.
iisd.ca/download/pdf/sd/ymbvol135num2e.pdf
Source
Compte-rendu de la rencontre. Site de l’IIDD.
www.iisd.ca/ymb/sdcab/
32
Les changements climatiques examinés
à la lumière de la crise économique
Le Forum économique mondial, qui s’est tenu à Davos (Suisse) du
28 au 31 janvier 2009 sur le thème de la crise économique mondiale,
a tenu un atelier intitulé « relever le défi de Copenhague », au cours
duquel des personnalités comme Yvo de Boer, Al Gore et le premier
ministre du Danemark, Anders Fogh Rasmussen, ont posé leur
pronostic et présenté leur point de vue sur l’état d’avancement
des négociations sur le système climatique post-2012. Rasmussen
a souligné que les cibles, un financement suffisant et un système
de vérification sont indispensables à une action concertée à
long terme efficace. Il a appelé à une cible de réduction de 80 %
d’ici à 2050 pour les pays développés et une aide financière et
technologique adéquate pour l’adaptation dans les PED. De son
côté, l’ancien vice-président des États-Unis a vanté la bonne
volonté du nouveau président Barack Obama en faveur d’une
économie verte. Les liens entre les changements climatiques et
la crise économique ont également été discutés au sein d’autres
activités du Forum. Pour consulter le compte-rendu de l’atelier :
www.weforum.org/en/knowledge/Events/2009/AnnualMeeting/
KN_SESS_SUMM_27161
À VENIR
Sommet mondial des peuples indigènes sur les changements
climatiques, Anchorage (États-Unis), 20 au 24 avril 2009 ; organisé
par le Conseil circumpolaire inuit ; http://iccalaska.org/Media/Flyer_
Summit.pdf
30e rencontre du Groupe d’experts intergouvernemental sur
l’évolution du climat, Antalya (Turquie), 21 au 23 avril 2009 ; www.
ipcc.ch/meetings/session30.htm
Rencontre d’experts sur le commerce et les changements clima
tiques sous le MDP, Genève (Suisse), 27 au 29 avril 2009 ; www.
unctad.org/Templates/meeting.asp?intItemID=4714&lang=1&m=15
861&info=not
Sommet mondial des affaires sur les changements climatiques,
Copenhague (Danemark), 24 au 26 mai 2009 ; www.
copenhagenclimatecouncil.com/world-business-summit.html
30es sessions des organes subsidiaires de la CCNUCC, 6e session
du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme
au titre de la CCNUCC et 8e session du Groupe de travail spécial
des nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre
du Protocole de Kyoto, Bonn (Allemagne), 1er au 12 juin 2009 ;
informations bientôt disponibles sur le site de la CCNUCC ; http://
unfccc.int/2860.php
7e session du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long
terme au titre de la CCNUCC et 9e session du Groupe de travail
spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I
au titre du Protocole de Kyoto (lieu à déterminer), août 2009 ;
informations bientôt disponibles sur le site de la CCNUCC ; http://
unfccc.int/2860.php
Objectif terre
29/04/09 10:47:34
3e Conférence mondiale sur le climat, Genève (Suisse), 31 août au
4 septembre 2009 ; cette conférence organisée par l’Organisation
météorologique mondiale se veut un événement majeur en appui aux
discussions tenues dans le cadre de la CCNUCC en vue de la CP-15
de Copenhague ; www.wmo.int/pages/world_climate_conference/
index_en.html
15 e session de la Conférence des Parties à la CCNUCC et
5e Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties
au Protocole de Kyoto, Poznań (Pologne), 7 au 18 décembre 2008 ;
http://unfccc.int/meetings/items/4749.php
Désertification
Réunion conjointe de la 1re session extraordinaire
du Comité de la science et de la technologie et
de la 7e session du Comité chargé de l’examen
de la mise en œuvre de la Convention sur la lutte
contre la désertification
Istanbul (Turquie)
Rappel : Instauré par la CP-5 (Genève, octobre 2001), le Comité
chargé de l’examen de la mise en œuvre de la Convention (CRIC)
est un organe subsidiaire de la Convention des Nations unies sur la
lutte contre la désertification (CLD) chargé de faire régulièrement
le point sur son application. La CP-8 (Madrid, septembre 2007) a
adopté le Plan-cadre stratégique décennal visant à renforcer la
Convention pour la période 2008-2018. Cette « Stratégie » pré
voit une réforme du Comité de la science et de la technologie
(CST) appelé à devenir un carrefour international du savoir sur la
désertification et à concevoir les lignes directrices en matière de
surveillance et d’évaluation de la propagation de la sécheresse.
Réunissant quelque 650 représentants des institutions interna
tionales, gouvernementales et des ONG, la première session extra
ordinaire du CST, tenue en parallèle avec la septième session du CRIC,
a porté sur l’examen des questions méthodologiques afin de faire
progresser la mise en œuvre de la Stratégie.
1re session extraordinaire du Comité sur la science
et la technologie
Lors de cette première session extraordinaire, qui s’est déroulée du
5 au 6 novembre, les Parties ont examiné les questions suivantes :
• projets de plan de travail quadriennal et de programme de travail
biennal chiffré du CST ;
• état d’avancement des préparatifs de la neuvième session du CST
(CST-9) ;
• éléments d’avis sur la méthode la plus indiquée pour mesurer les
progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du Plan-cadre
stratégique décennal ;
• travaux du Bureau du CST réalisés pendant la période intersession
2008.
Concernant le programme biennal actuel, les participants ont
établi quatre actions prioritaires : 1) le choix d’un ensemble minimal
d’indicateurs d’impact pour mesurer les progrès accomplis dans la
réalisation des trois premiers objectifs stratégiques (voir l’encadré cidessous) ; l’organisation de la CST-9 sous la forme d’une conférence
scientifique et technique ; 3) la participation des correspondants
pour la science et la technologie aux activités du Bureau du CST ;
4) l’organisation du dialogue sur la politique scientifique immédia
tement après la CST-9. Les délégués ont également recommandé de
clarifier et de soumettre pour examen à la CST-9 les priorités et le
budget détaillé du plan de travail du CST pour les années 2010-2013.
En réaction au rapport sur l’état d’avancement des préparatifs de la
CST-9, les participants ont déclaré que cette conférence, organisée en
collaboration avec le consortium Dryland Science for Developpement
(DSD), doit être transparente et ouverte à la communauté scientifique.
Il est important que la provenance géographique des participants et
experts soit équilibrée.
Indicateurs d’impacts de la Stratégie
Les objectifs stratégiques du Plan-cadre décennal visant à
renforcer la mise en œuvre de la CLD pour la période 2008-2018
sont les suivants :
1) améliorer les conditions de vie des populations des zones
touchées par la désertification/dégradation des terres et par
la sécheresse ;
2) améliorer l’état des écosystèmes touchés ;
3) dégager des avantages généraux d’une mise en œuvre efficace
de la Convention (préservation de la biodiversité, atténuation
des changements climatiques, accroissement des stocks de
carbone, accroissement de la superficie des écosystèmes
forestiers, agricoles et aquacoles) ;
4) mobiliser des ressources en faveur de la mise en œuvre de la
Convention par l’instauration de partenariats efficaces entre
acteurs nationaux et acteurs internationaux.
Le Bureau de la CST a conclu que la méthode appropriée pour
mesurer les progrès accomplis devait inclure les sept indicateurs
de base définis dans la Stratégie, et les indicateurs pertinents
déjà utilisés au titre de la Convention, tout en tenant compte des
besoins particuliers des PED. Les délégués ont soumis leur rapport
[ICCD/CST(S-1)/5] à l’étude du CRIC-7.
CRIC-7
Parmi les points à l’ordre du jour du CRIC-7, les Parties ont accordé
une attention particulière aux trois questions suivantes : 1) projets
des plans de travail pluriannuels des organes de la CLD ; 2) méthode
d’établissement de rapports ; et 3) format des futures sessions du
CRIC.
La réunion s’est structurée autour du travail de deux groupes de
contact. Le premier groupe s’est réuni du 10 au 13 novembre pour
étudier les projets de plans de travail des organes de la CLD : le plan de
Objectif terre
33
29/04/09 10:47:34
travail pluriannuel et le programme de travail chiffré du Secrétariat ;
le programme de travail conjoint du Secrétariat et du Mécanisme
mondial (MM) ; le plan de travail pluriannuel et le programme de
travail biennal chiffré du MM ; et les programmes de travail biennaux
du CST et du CRIC.
Dans la partie A du rapport final du CRIC-7 [ICCD/CRIC(7)/5]
consacré aux programmes de travail, les Parties ont exprimé le souhait
d’intégration complète des plans de travail des différents organes
de la CLD afin d’accroître la synergie entre organes. Les délégués
ont demandé au Secrétariat de soumettre à la CP-9 un programme
de travail réaliste précisant les besoins budgétaires, et d’inclure des
objectifs mesurables dans son plan de travail. Les Parties demandent
au MM de présenter annuellement des informations plus détaillées sur
le montant et la provenance des fonds gérés. D’une manière générale,
les délégués ont recommandé de renforcer la participation de la
société civile à la mise en œuvre de la CLD et d’inclure des indicateurs
de participation civile dans les lignes directrices sur l’établissement
des rapports.
Le deuxième groupe de contact sur les indicateurs et les principes
d’établissement des rapports a étudié les indicateurs de performance
de la réalisation de la Stratégie et les indicateurs d’impact de la mise
en œuvre de la CLD. Selon les participants, ces indicateurs doivent être
mesurables, fiables, simples et clairs pour les utilisateurs. Les délégués
ont demandé au CST de coordonner la sélection d’un ensemble
minimal d’indicateurs qui sera utilisé au niveau national, régional
et international. Le groupe de contact s’est également penché sur
les principes applicables à l’établissement de rapports par les Parties,
les organes de la CLD et les organismes internationaux partenaires.
Les membres du groupe ont demandé au Secrétariat de préparer les
nouvelles lignes directrices sur la rédaction de rapports adaptées aux
besoins des PED et des pays industrialisés, puis de mettre ces nouvelles
directives à l’essai dans un certain nombre de pays. Les résultats du
travail du deuxième groupe de contact sont exposés dans la partie B
du rapport final intitulée « Le processus d’établissement de rapports :
les éléments méthodologiques de la communication d’information ».
Cette partie du rapport contient également les commentaires de la
CRIC-7 relatifs à la CST-S1.
Enfin, les participants ont examiné le rapport sur la structure
possible des futures réunions du CRIC. Les Parties ont recommandé
au Secrétariat de préparer une nouvelle version de ce document
en tenant compte des conclusions du CRIC-7 contenues dans la
troisième partie du rapport final « Le processus d’examen : réaliser un
examen global de la mise en œuvre de la Stratégie et de la CLD ». Les
délégués ont notamment suggéré de renforcer la participation de la
société civile dans les démarches du CRIC et de focaliser les réunions
intersessions du CRIC sur l’analyse de l’information plutôt que sur
sa présentation. Dans la même section du rapport final, les Parties
ont exposé les recommandations suivantes quant à la soumission
de rapports à la CP : 1) la communication de rapports de toutes les
régions doit se faire simultanément et non alternativement à partir du
2010 ; 2) la mise en œuvre de la Stratégie doit être examinée sur une
base bisannuelle et celle de la CLD sur une base quadriennale.
34
Dans le cadre de cette session, les Parties ont eu l’occasion de
participer aux trois panels de discussion. Durant le dialogue interactif
global sur les orientations de la CLD, les interlocuteurs ont insisté sur
le renforcement de la gestion durable des terres et de l’eau, le partage
des responsabilités par les Parties, le développement des partenariats
et la problématique du financement. Le deuxième panel a été consacré
au programme de travail de l’Unité d’inspection conjointe (UIC)
relative à l’examen du fonctionnement du MM. Le MM et l’UIC se
sont entendus sur le déroulement et le coût de l’examen en question.
Enfin, les délégués ont participé à la discussion sur la procédure à
observer dans l’établissement des rapports nationaux.
Sources
Rapport de la CST-S1 [ICCD/CST(S-1)/5].
www.unccd.int/cop/officialdocs/cric7/pdf/cst5-fre.pdf
Rapport de la CRIC-7 [ICCD/CRIC(7)/5].
www.unccd.int/cop/officialdocs/cric7/pdf/cric5-eng.pdf
Suivi quotidien de la réunion conjointe par le Bulletin des
négociations de la Terre. Site de l’IIDD.
www.iisd.ca/desert/cric7
Conférence internationale sur les terres arides,
les déserts et la désertification
Beer-Sheeva (Israël)
La deuxième conférence bisannuelle sur les terres arides, les
déserts et la désertification, organisée sous les auspices de l’UNESCO,
en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères d’Israël, a
réuni près de 350 experts représentant une cinquantaine de pays,
dont près de quatre-vingt-dix représentants d’Afrique. Cette réunion
tenue à l’Université Ben-Gourion du Néguev avait pour objectif
de permettre l’échange de données scientifiques et sociopolitiques
sur la désertification, en mettant l’accent sur les réalisations et les
technologies israéliennes.
Sur le plan scientifique, les participants ont abordé les causes
de la dégradation des sols, l’évaluation et la restauration des terres
arides et le rôle de la végétation dans la gestion durable de ces terres.
L’analyse des succès et des échecs de la lutte internationale contre
la désertification, le rôle des femmes dans la gestion des terres, la
politique écologique et les études de cas ont fait partie du deuxième
volet de la conférence.
Sources
Programme de la conférence.
http://cmsprod.bgu.ac.il/Eng/Units/bidr/desertification2008/
Conference_Program.htm
Résumé des communications.
http://cmsprod.bgu.ac.il/NR/rdonlyres/66A6FB73-0CC8-44BB-9309D0E433695AE7/70160/Abstract_Book.pdf
Revue de presse.
http://cmsprod.bgu.ac.il/NR/rdonlyres/66A6FB73-0CC8-44BB-9309D0E433695AE7/70159/English_publications_conference2008.pdf
Objectif terre
29/04/09 10:47:35
Conférence internationale « Les outils améliorés
pour combattre la désertification et la sécheresse »
– Systèmes intégrés d’agroforesterie et de gestion
de l’eau dans les zones arides et semi-arides
d’Amérique latine.
Santiago (Chili)
Cette conférence, organisée par la Commission économique pour
l’Amérique latine et les Caraïbes (ECLAC) et Earth Action Santiago,
visait à promouvoir la gestion intégrée des ressources aquatiques et
des systèmes agroforestiers en tant qu’outil efficace de développement
durable des régions arides et semi-arides d’Amérique latine, ainsi
que la sensibilisation de la société civile et du monde scientifique
aux conséquences de la dégradation des terres et des changements
climatiques. Lors de cette conférence, les participants ont réfléchi sur
des mesures incitatives et les politiques nécessaires à l’implantation
du nouveau type d’agroforesterie intégrée dans les zones affectées
par la désertification.
Source
Site du WAFLA.
www.wafla.com/112.0.html?&L=http%3A%2F%2Fsans-packing.ru%
2Fimg%2Fjipeqap%2Fehudute%2F
À VENIR
Réunion de l’équipe spéciale interorganisations (IATF) sur l’établis
sement de rapports, Bonn (Allemagne), 4-5 mai 2009 ; www.unccd.int
Réunion du Bureau du CRIC, Bonn (Allemagne), 18-20 mai 2009 ;
www.unccd.int
Réunion du Bureau du CST, Bonn (Allemagne), 20-22 mai 2009 ;
www.unccd.int
Journée mondiale de lutte contre la désertification, 17 juin 2009 ; le
thème de cette année est « Préserver la terre et l’eau = Protéger notre
avenir commun » ; www.unccd.int/publicinfo/june17/2009/menu.php
Forêts
Rencontre du Groupe d’experts spécial sur le
développement d’un cadre financier mondial
de la forêt
Vienne (Autriche)
Rappel : Afin de mobiliser et d’augmenter les ressources disponibles
pour soutenir la mise en œuvre de la gestion durable, le Conseil
économique et social des Nations unies (ECOSOC) a décidé, en
2007, de développer des propositions en vue de la création d’un
mécanisme financier mondial volontaire, d’une approche porte
feuille (c’est-à-dire d’un éventail de sources de financement pour
combler la variété des besoins pour la gestion durable des forêts)
ou d’un cadre financier mondial pour les forêts. Cette nouvelle
approche devrait également permettre d’atteindre les quatre
objectifs d’ensemble relatifs aux forêts et à la mise en place d’un
instrument juridiquement non contraignant pour tous les types de
forêts.
La Rencontre du Groupe d’experts sur le développement d’un cadre
financier mondial de la forêt a regroupé 128 participants provenant
de 62 États membres afin d’élaborer un rapport qui sera soumis à la
huitième session du Forum des Nations unies sur les forêts (FNUF-8,
New York, 20 avril au 1er mai 2009)
Les experts ont réaffirmé l’urgence d’implanter la gestion durable
à tous les types de forêts et d’atteindre les quatre objectifs d’ensemble
relatifs aux forêts contenus dans l’instrument juridiquement non
contraignant pour tous les types de forêts. Deux possibilités, qui ne
sont pas mutuellement exclusives, sont ressorties de la rencontre :
la création d’un fonds spécifiquement dédié à la gestion durable
des forêts et la mise sur pied d’un mécanisme facilitant l’accès aux
ressources existantes.
Selon les experts, l’édification d’un cadre financier mondial
devrait permettre cohérence et synergie grâce à la coordination
des programmes existants permise par de nouvelles ressources. S’ils
s’entendent sur le fait que l’insuffisance du financement dans les
PED justifie le recours à des sources extérieures, ils divergent sur les
moyens à employer. Pour plusieurs, l’attribution de fonds distincts
pour la gestion durable des forêts et l’atteinte des quatre objectifs
d’ensemble relatifs aux forêts sont pré-requises à la mise en œuvre
de l’instrument juridiquement non contraignant pour tous les types
de forêts. D’autres mettent en doute l’efficacité d’un financement
distinct, soulignant les effets pervers de mécanismes semblables dans
d’autres domaines.
L’idée d’un mécanisme de facilitation permettant l’accès des
PED aux fonds existants a été discutée. Certains s’opposent à un tel
mécanisme, le jugeant inadéquat, et insistent sur la nécessité de créer
des fonds distincts. Il a été suggéré de rendre plus facile et simple
l’accès aux différents fonds actuellement disponibles en formalisant
des services informels offerts par le Partenariat de collaboration sur les
forêts (PCF) et les Programmes forestiers nationaux (PFN). Le niveau
de financement requis, l’absence d’information concernant les coûts
de la gestion durable des forêts et la disponibilité du financement
existant ont également été discutés.
Tous ont reconnu que des efforts supplémentaires seront néces
saires à l’élaboration d’un cadre financier mondial pour les forêts. Il
a été convenu que les États membres fourniraient des contributions
écrites à partir desquelles un rapport synthèse serait préparé. D’autres
rencontres sont prévues en marge de la deuxième réunion du
Programme d’investissement pour la forêt (février 2009) et de la dixneuvième session du Comité des forêts de la FAO (COFO ; mars 2009),
afin de discuter de ce rapport synthèse.
Source
Résumé préliminaire. Site des Nations unies.
www.un.org/esa/forests/pdf/aheg/finance/Adv_Unedited_ChairsSum_
AHEG_Finance.pdf
Objectif terre
35
29/04/09 10:47:35
Partenariat de collaboration
sur les forêts (PCF)
Le Partenariat de collaboration sur les forêts (PCF) est un partenariat
volontaire entre 14 organisations internationales et secrétariats
de conventions, dont le Fonds pour l’environnement mondial
(FEM), l’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT),
le Programme des Nations unies sur le développement (PNUD),
le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE),
la CCNUCC, la FAO et la Banque mondiale. Mis sur pied en avril
2001, à la suite d’une résolution du Conseil économique et social
des Nations unies (ECOSOC), le PCF a pour mission de favoriser la
coordination autour des différents enjeux liés à la gestion, à la
conservation et au développement durable des forêts.
Les membres du PCF se réunissent afin de mettre en œuvre des
stratégies de coordination dans le but de favoriser une plus grande
cohérence. Ils réalisent des projets conjoints et mobilisent des
ressources indispensables aux pays pour atteindre leurs objectifs de
gestion durable des forêts. Le PCF publie aussi des documents sur
les principales thématiques des agendas internationaux concernant
les forêts et fournit une aide au Forum des Nations unies sur
les forêts (FNUF) ainsi qu’à d’autres forums internationaux sur
les forêts, incluant les conventions portant sur les changements
climatiques, la désertification et la biodiversité.
Source
Site de la FAO. www.fao.org/forestry/44935/fr/
Lancement du cadre stratégique sur les forêts
et les changements climatiques
Poznań (Pologne)
6 décembre 2008
Le Partenariat de collaboration sur les forêts (PCF) a lancé son
cadre stratégique sur les forêts et les changements climatiques en
parallèle de la CP-14 de la CCNUCC et a exprimé le souhait qu’il guide
le régime climatique post-2012.
Le cadre stratégique affirme que :
• la gestion durable des forêts (GDF) est un cadre d’action efficace
pour l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques ;
• l’atténuation et l’adaptation devraient être poursuivies
simultanément ;
• la collaboration intersectorielle, les incitatifs économiques et les
moyens de subsistance alternatifs sont essentiels pour réduire le
déboisement et la dégradation des forêts ;
• le renforcement des capacités et une réforme de la gouvernance
sont nécessaires ;
• l’évaluation et la surveillance des forêts aident à la prise de décision,
mais nécessitent une plus grande coordination à tous les niveaux ;
• les membres du PCF réaffirment leur engagement envers une
approche concertée et globale pour l’atténuation et l’adaptation
aux changements climatiques.
36
Le panel d’experts du PCF a produit un rapport exhaustif sur
l’adaptation des forêts aux changements climatiques. Ce rapport
indique que les changements climatiques auront probablement un
impact significatif sur les forêts, et ce, même si les émissions de GES
sont stabilisées. Les intervenants ont aussi souligné la nécessité de
mobiliser le secteur financier, d’engager les communautés autoch
tones et de créer des liens avec des instruments existants, tels que
la certification forestière. Il faudra déterminer quelles actions seront
portées par ses membres individuels, lesquelles requièrent des actions
communes et quelles initiatives doivent être portées par les pays et
les communautés.
Sources
Sommaire du cadre stratégique sur les forêts et les changements
climatiques. Site de la FAO.
www.fao.org/forestry/media/16594/1/0/
ENB on the Side. Site de l’IIDD.
www.iisd.ca/climate/cop14/enbots/pdf/enbots1255e.pdf
Conférence sur le secteur forestier européen
comme réponse aux défis climatiques
et énergétiques
Nancy (France)
Cette conférence, organisée par ECOFOR en collaboration avec le
ministère français de l’Agriculture et de la Pêche et la Commission
européenne, a réuni 230 représentants du secteur forestier, des
États membres de l’UE, des chercheurs et des ONG. L’objectif était
de participer à la réflexion sur le rôle de la forêt et du bois dans le
régime climatique post-2012 et de fournir des informations objectives
aux décideurs. Les différentes dimensions du rôle du secteur forestier
dans la lutte aux changements climatiques et dans la résolution de la
crise de l’énergie ont été abordées, notamment la question des puits
de carbone, du potentiel de séquestration de carbone des produits du
bois, et du secteur forestier comme source d’énergie renouvelable. Le
résumé des interventions peut être consulté à l’adresse suivante : www.
gip-ecofor.org/docs/34/rsums_confnancy2008__20081105.pdf.
Source
European Forest, Energy and Climate Bulletin. Site de l’IIDD.
www.gip-ecofor.org/docs/34/nancy2008synthesisiisd.pdf
Thèmes de la 8e session du Forum des Nations
unies sur les forêts
20 avril au 1er mai 2009
Rappel : Le FNUF, dont le mandat consiste à promouvoir la con
servation et l’aménagement durable de tous les types de forêts,
a été instauré en 2000 par une résolution de l’ECOSOC à la
suite de plusieurs années de discussions concernant les enjeux
forestiers dans le cadre du Groupe intergouvernemental sur les
forêts (GIF), puis du Forum intergouvernemental sur les forêts
(FIF). Les premières sessions du FNUF ont donné lieu à l’adoption
de résolutions concernant divers aspects des forêts, alors que
Objectif terre
29/04/09 10:47:35
les cinquième et sixième sessions ont porté sur les négociations
de l’instrument juridiquement non contraignant concernant
tous les types de forêts qui a finalement été adopté en 2007, à
l’occasion de la septième session du FNUF (Objectif Terre, vol. 9,
no 2). La question du financement de cet instrument avait été
reportée au FNUF-8.
Les points suivants sont à l’ordre du jour de la 8e session du Forum
des Nations unies sur les forêts (FNUF-8) :
• Réalisation des quatre objectifs d’ensemble relatifs aux forêts
et application de l’instrument juridiquement non contraignant
concernant tous les types de forêts ;
• Contributions régionale et sous-régionale ;
• Forêts et changements climatiques ;
• Inversion du processus de déforestation, prévention de la
dégradation dans tous les types de forêts et lutte contre la
désertification ;
• Forêts et protection de la biodiversité, y compris les aires
protégées ;
• Utilisation des moyens de mise en œuvre d’une gestion durable
des forêts (financement, renforcement des capacités et transfert
de technologies respectueuses de l’environnement) ;
• Mise en place d’un mécanisme mondial de financement volontaire,
d’une approche par portefeuille et d’un cadre financier pour les
activités forestières ;
• Renforcement de la coopération et de la coordination des
politiques et des programmes, notamment à travers l’établissement
de nouvelles orientations pour le PCF.
Le FNUF-8 comprendra également des dialogues multipartites
visant à favoriser l’échange entre les États membres et les grands
groupes de la société civile, ainsi que la présentation du rapport
sur le fonctionnement du fonds d’affectation spéciale du Forum. Le
compte-rendu de la réunion sera disponible dans le prochain numéro
d’Objectif Terre. Pour télécharger l’ordre du jour provisoire : www.
un.org/esa/forests/session-agenda.html.
Source
Autres documents. Site du FNUF.
www.un.org/esa/forests/session.html
À venir
8 session du Forum des Nations unies sur les forêts, New York
(États-Unis), 20 avril au 1er mai 2009 ; www.un.org/esa/forests/
session.html
e
2e congrès mondial d’agroforesterie, Nairobi (Kenya), 23-28 août
2009 ; le congrès mondial d’agroforesterie réunit des experts du
monde entier pour échanger des savoirs susceptibles de favoriser une
gestion durable des terres. www.worldagroforestry.org/wca2009/
Eau
Istanbul (Turquie)
16 au 22 mars 2009
Rappel : Organisé tous les
trois ans par le Conseil mon
dial de l’eau, le Forum mon
dial de l’eau vise à encou
rager le dialogue entre les
acteurs et à influencer les
décideurs locaux, régionaux
et mondiaux dans le but
d’atteindre les Objectifs
du Millénaire pour le développement (OMD). Depuis le premier
forum (Marrakech, 1997), tous les forums ont abordé un aspect
différent de la problématique de l’eau tout en poursuivant les
mêmes objectifs : appuyer les débats et la recherche de solutions,
formuler des propositions concrètes aux défis que pose cette
ressource limitée et élever la question de l’eau au rang des priorités
politiques mondiales.
Le cinquième Forum mondial de l’eau a réuni deux fois plus de par
ticipants que la dernière édition (Mexico, 2006), soit 25 000 personnes,
principalement des représentants de gouvernements, d’agences de
l’ONU, d’organismes internationaux, d’ONG, d’industries, de groupes
d’intérêt et des chercheurs. Tenu sous le thème « Surmontons
les divisions pour l’eau », il visait à améliorer la compréhension et
l’échange d’informations entre les usagers, les décideurs et les pra
ticiens à l’échelle locale, régionale et internationale.
Le déroulement général comprenait le lancement du troisième
rapport mondial des Nations unies sur l’eau (p. 39), cinq tables rondes
de haut niveau, la conférence des ministres, des échanges au niveau
régional et de nombreux ateliers de discussion (plus de 100 séances
thématiques) touchant 23 sujets regroupés en six thèmes : changement
global et gestion du risque ; promotion du développement humain et
des OMD ; gestion et protection des ressources en eau ; gouvernance et
gestion ; finances ; développement de l’éducation, de la connaissance
et des capacités.
Les déclarations faites lors de la cérémonie d’ouverture ont donné
le ton en soulignant l’importance du dialogue et la mise en œuvre
de solutions concrètes. Depuis le dernier rendez-vous, qui s’est tenu
à Mexico en 2006, l’accélération du réchauffement climatique, la
pression démographique et la pollution ont renforcé l’urgence de
trouver des solutions pour garantir un partage équitable et un
accès à l’eau potable aux 6,8 milliards d’habitants de la planète. Si
la consommation se poursuit au même rythme, les deux tiers de la
population mondiale souffriront de stress hydrique dès 2025, selon
le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD). Loïc
Fauchon, président du Conseil mondial de l’eau, a par ailleurs accentué
ce constat alarmant en affirmant que « l’époque de l’accès à l’eau
facile est révolue ».
La Déclaration ministérielle d’Istanbul et le Pacte d’Istanbul sur
les eaux urbaines (Istanbul Water Consensus) constituent les deux
résultats les plus importants du Forum.
Objectif terre
37
29/04/09 10:47:36
Conférence des ministres
Les ministres présents ont réaffirmé leur engagement envers les
objectifs mondiaux d’accès à l’eau potable, d’assainissement et de
gestion intégrée des ressources en eau, tel que convenu dans le cadre
du Plan d’action 21 de la Déclaration du Millénaire. La Conférence
des ministres a abordé cinq thèmes soit : 1) l’eau potable et
l’assainissement ; 2) l’eau pour l’alimentation et le développement ; 3) la
prévention de la pollution de l’eau et la conservation des écosystèmes ;
4) l’atténuation des catastrophes naturelles et l’évaluation des risques ;
5) la gestion des ressources en eau et le partage des bénéfices.
Une centaine de ministres se sont répartis entre huit tables rondes
pour adopter la Déclaration ministérielle d’Istanbul, qui appelle la
communauté internationale à :
• intensifier les efforts pour atteindre les OMD ;
• mettre en œuvre la gouvernance intégrée des ressources en eau
(GIRE) dans les basins fluviaux ;
• améliorer la gestion de la demande en eau ;
• préserver les flux environnementaux, accroître la résilience et
restaurer les écosystèmes ;
• prévenir et répondre aux catastrophes liées à l’eau ;
• reconnaître l’eau comme un besoin essentiel ;
• reconnaître le travail accompli par le système des Nations unies
sur le droit humain et l’accès à l’eau ;
• accorder la priorité à l’eau et à l’assainissement dans la planification
du développement ;
• promouvoir la coopération de l’utilisation durable et de la
protection des ressources en eau transfrontalières ; et
• respecter le droit international de la protection des ressources en
eau pendant les conflits.
L’idée que l’eau soit considérée comme un besoin humain
essentiel a suscité beaucoup d’attention, mais n’a pas été intégrée
à la Déclaration. Les représentants de certains pays ont plaidé pour
la reconnaissance du droit humain à l’eau et à un assainissement
de base, pour la reconnaissance de la valeur culturelle de l’eau et
pour l’engagement des peuples autochtones dans la gestion de l’eau.
À l’inverse, d’autres participants ont relevé qu’il était prématuré
d’insérer une référence aux obligations existantes des droits humains
à l’accès à l’eau potable et à l’assainissement avant les conclusions du
rapport de l’expert indépendant du Conseil des droits de l’homme.
Pacte d’Istanbul sur les eaux urbaines
(Istanbul Water Consensus)
Le 5e Forum mondial de l’eau a été l’occasion, pour les maires et
les élus de collectivités locales, de formuler un pacte sur les eaux
urbaines. Le Pacte d’Istanbul est un engagement commun pour
démontrer l’importance de la gestion de l’eau en milieu urbain à
la lumière des changements mondiaux. La première partie du Pacte
comprend une déclaration et la seconde un engagement spécifique
qui s’adaptera aux circonstances de chaque ville ou autorité locale.
À propos de la mise en œuvre, les autorités locales ont discuté de la
reconnaissance des principes suivants :
38
• la bonne qualité de l’approvisionnement en eau et l’assainissement
de base sont un droit humain ;
• l’eau est un bien public qui doit être soumis strictement au
contrôle public ;
• une approche cohérente à l’échelle locale, régionale et nationale
est nécessaire pour s’adapter aux changements mondiaux et
atteindre une gestion durable des ressources en eau de manière
équitable et optimale ;
• le remboursement des coûts devrait être réalisé d’une manière
équitable pour assurer la prestation de services aux personnes les
plus vulnérables dans la société ;
• la sécurité de l’eau devrait être basée sur le principe d’une
allocation équilibrée et raisonnable ;
• le renforcement des capacités, les mécanismes de financement
créatifs et les cadres réglementaires devraient faciliter l’accès à
l’eau et l’assainissement ;
• les collectivités locales et les décideurs régionaux devraient être
intégrés aux processus politiques à des niveaux plus élevés de la
gouvernance.
Afin de répondre à ces objectifs, les autorités locales s’engagent à :
• évaluer la pression sur les ressources en eau et la biodiversité
aquatique ;
• établir des inventaires des politiques locales et régionales, et
planifier afin de répondre aux défis qui menacent les ressources
en eau à moyen et à long termes ;
• initier un dialogue avec les parties prenantes locales et définir des
priorités et des plans d’action ;
• définir des objectifs et des cibles mesurables liés aux objectifs du
Pacte d’Istanbul sur les eaux urbaines ;
• mettre en œuvre le plan d’action pour améliorer la prestation de
services et accroître la résilience locale.
Alors qu’une cinquantaine d’autorités locales avaient pris l’enga
gement de signer le Pacte d’Istanbul, d’autres ont préféré s’abstenir,
tant que la référence au « transfert inter-bassin » n’était pas retirée
du document. Cette référence a en effet divisé les autorités locales,
du fait de l’importance potentielle de ces transferts pour les PED qui
abritent des bassins transfrontaliers.
Sessions thématiques
Six thèmes de travail ont été abordés par une ou plusieurs
organisations, dont la FAO, l’OMM, le PNUE, The Nature Conservancy
(TNC), UN-Eau, le Programme de coopération sur l’eau et le climat
(CPWC), l’Association américaine des ressources en eau (AWRA) et la
Banque mondiale. Le thème sur le changement global et la gestion
du risque a souligné les liens existants entre l’eau, le changement
climatique, les catastrophes et les migrations ; le thème sur la
promotion du développement humain et des OMD a suggéré le
renforcement urgent des capacités nationales pour faciliter les
projets sur le terrain ; le thème sur la gestion et la protection des
ressources en eau a mis en lumière l’importance de la GIRE pour
satisfaire les besoins humains et environnementaux ; le thème de la
gouvernance et de la gestion a souligné que la crise de l’eau et de
Objectif terre
29/04/09 10:47:36
Lancement du rapport mondial
sur la mise en valeur des ressources en eau
Ce troisième rapport mondial sur la
mise en valeur des ressources en eau
intitulé L’eau dans un monde qui
change est à ce jour l’évaluation la
plus complète des ressources mon
diales en eau douce. S’appuyant sur
les conclusions des deux premiers
rapports, présentés à Kyoto (2003) et
Mexico (2006), cette nouvelle édition
insiste sur le rôle joué par l’eau dans
le développement et la croissance
économique. Elle examine un ensemble
de sujets comme la croissance démo
graphique, les changements climatiques, la modification des
écosystèmes, la production d’aliments, la santé, l’industrie et
l’énergie, ainsi que les biocarburants ou encore l’importance des
eaux souterraines. Des études de cas portant sur certaines villes,
régions ou pays complètent cet ouvrage. Tout en lançant une mise
en garde sans équivoque sur les crises de l’eau qui risquent de
s’aggraver et de converger dans les prochaines années, ce rapport
des Nations unies présente d’inquiétantes projections et dénonce
le sous-investissement, la mauvaise gouvernance et le manque
chronique d’intérêt politique. On peut consulter le résumé français
et télécharger le rapport (en anglais) sur cette page : www.unesco.
org/water/wwap/wwdr/index_fr.shtml
L’eau dans un monde qui change, Paris, UNESCO, 2009, 318 p.
l’assainissement n’est pas attribuable à la rareté de la ressource, mais
plutôt à sa mauvaise gestion et à sa gouvernance ; le thème sur la
finance a souligné les obstacles au financement durable, à l’accès à
l’eau et à l’assainissement pour les pauvres ; enfin, le thème sur le
développement de l’éducation, de la connaissance et des capacités a
fait ressortir que la version préliminaire de la déclaration ministérielle
de ce Forum présentait un niveau de langage moins substantiel que
celui requis lors des rencontres thématiques préparatoires.
Sessions régionales
Au cours des trois dernières années, la préparation au Forum s’est faîte
de manière décentralisée dans sept régions du monde, ce qui a permis
aux sessions régionales de faire ressortir une palette de situations
spécifiques. Chaque régions a exposé les résultats de ses travaux :
Amérique – Le document régional fait ressortir douze recom
mandations, dont la promotion de l’inclusion sociale et l’éradication
de la pauvreté, par un accès universel à l’eau, à l’assainissement et une
utilisation productive de la ressource ; l’élaboration d’une législation
appropriée ; et l’introduction d’incitations économiques pour assurer
la durabilité de la ressource.
Europe – Le processus préparatoire a abouti à une vision euro
péenne sur l’eau, à des programmes de leadership et de sensibilisation
ainsi qu’à la création d’un centre européen de l’eau pour le partage
des technologies et des meilleures pratiques. À ce titre, la Directive
européenne sur l’eau offre un cadre commun pour l’harmonisation
des pratiques.
Afrique – Cette session régionale a servi de point de départ pour
élaborer le document de la région africaine, qui vise à mobiliser
un vaste soutien régional et international afin de consolider les
engag ements existants et surmonter les divisions sur l’eau et
l’assainissement en Afrique.
À l’intérieur et autour de la Turquie – Les participants ont évoqué
les scénarios régionaux des changements climatiques pour la Turquie
et les régions avoisinantes. Ils ont souligné la nécessité d’adopter les
stratégies d’atténuation et d’adaptation. La législation, des systèmes
d’alerte précoce, des stratégies d’adaptation et de coopération, ainsi
que les mécanismes de coopération et les régimes juridiques pour les
eaux transfrontalières sont apparus comme des questions clés lors
des discussions.
Groupe des pays méditerranéens – Le document régional
énumère les priorités du Groupe : financement durable, adaptation et
atténuation des changements climatiques ; synergies entre la GIRE et
la gestion intégrée des zones côtières ; et transfert des connaissances
et technologies.
Groupe des pays arabes – Pour le monde arabe, la session régionale
a souligné qu’étant donné la rareté de l’eau dans la région, fournir
l’eau en quantités suffisantes pour l’agriculture, les industries et les
ménages représente un véritable défi. Les participants ont constaté
que ces problèmes pourraient être réglés à travers l’utilisation des
ressources humaines de la région, en particulier l’Académie arabe de
l’eau, la collaboration entre les États et la poursuite du partage de
l’information sur le plan international.
Asie-Pacifique – La région s’est dotée d’une plate-forme pour le
dialogue entre les ministres de tous les secteurs : les initiatives pour
la sécurité de l’eau des ministres du Forum de l’eau Asie-Pacifique
(APWF). Les représentants de cette région ont également discuté
des défis régionaux spécifiques incluant les inondations, l’intrusion
d’eau salée et les contraintes du stockage de l’eau ; les impacts du
changement climatique, la croissance démographique, les besoins
énergétiques et l’urbanisation ; les stratégies de gouvernance des eaux
transfrontalières ; et l’importance de la protection environnementale,
de la préservation de l’eau et de la réalisation des OMD.
Les discussions lors de ces sessions régionales ont fait ressortir
la nécessité d’améliorer la coopération transfrontalière en matière
de gestion des ressources en eau et de construire des capacités
institutionnelles adaptées dans chaque région pour faire face aux
défis à venir, particulièrement ceux liés au changement climatique.
Pour la première fois, le Forum mondial de l’eau a manifesté
l’engagement des acteurs gouvernementaux dans le processus politique
à quatre niveaux. Chefs d’État, ministres, parlementaires et autorités
locales se sont rencontrés pour définir leurs recommandations.
Ainsi, les chefs d’État ont lancé un fort appel à l’action à tous les
gouvernements du monde ; les ministres ont adopté la Déclaration
ministérielle d’Istanbul ; les parlementaires ont résumé des discussions
sur les contentieux liés à l’eau ; enfin, les autorités locales ont adopté
le Pacte d’Istanbul sur les eaux urbaines.
Objectif terre
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Sources
Documents du 5e Forum mondial de l’eau. Site officiel du Forum.
www.worldwaterforum5.org
Déclaration ministérielle d’Istanbul. Site officiel.
http://content.worldwaterforum5.org/files/PoliticalProcess/
Ministerial_Statement_22_3_09.pdf
Pacte d’Istanbul sur les eaux urbaines. Site officiel.
www.worldwaterforum5.org/index.php?id=2136
Conseil mondial de l’eau.
www.worldwatercouncil.org
Bulletin du Forum mondial de l’eau. Site de l’IIDD.
www.iisd.ca/ymb/water/worldwater5
Journée mondiale de l’eau
22 mars 2009
Rappel : Conformément aux recommandations de la Conférence des
Nations unies sur l’environnement et le développement (CNUED),
exprimées dans le chapitre 18 (Ressources en eau douce) d’Action
21, le 22 mars de chaque année a été déclaré en 1993 « Journée
mondiale de l’eau ». Son but est d’inviter les États à concrétiser des
actions liées à la conservation et au développement des ressources
en eau et à la mise en œuvre des recommandations d’Action 21.
Le thème de cette année « Une eau partagée, des occasions
partagées » avait pour but de mettre en relief l’importance du respect
mutuel, de la compréhension et de la confiance dans la gestion des
eaux trans-frontalières. À cette occasion, des dizaines d’activités se
sont déroulées dans le monde et ont été coordonnées par l’UNESCO.
Cette journée rappelle que 263 lacs et bassins fluviaux trans
frontaliers dans le monde couvrent le territoire de 145 pays et
couvrent près de la moitié des terres immergées de la planète. L’eau
douce circule également en silence dans de grands réservoirs sou les
frontières, au sein des aquifères souterrains. Chaque pays cherchant
à satisfaire ses besoins en eau à partir de ressources limitées, certains
prévoient de nombreux conflits à venir. Or, l’histoire montre que la
coopération est la réponse la plus fréquente aux questions relatives
à la gestion des eaux transfrontalières. Durant les 60 dernières
années, plus de 300 accords internationaux relatifs à l’eau ont été
signés et seulement 37 cas de violence entre États pour l’eau ont été
rapportés. Cette journée invite également la communauté interna
tionale à encourager les opportunités de coopération que peut
apporter la gestion transfrontalière de l’eau, mais aussi à partager
la responsabilité de la gestion des eaux transfrontalières du monde
entre les générations actuelles et à venir.
Sources
Site officiel de la Journée mondiale de l’eau.
http://worldwaterday09.info
Division des sciences de l’eau. Site de l’UNESCO.
www.unesco.org/water
40
Mascate (Oman)
Le premier Forum ministériel sur l’eau du G77 a été l’occasion de
partager des études scientifiques et technologiques de haut niveau,
et d’échanger sur les pratiques efficaces dans les PED.
Les représentants du G77 ont déploré le manque de fonds et la
gestion inefficace dans le domaine de l’eau. Malgré les progrès réalisés
pour fournir de l’eau potable et un système d’assainissement à un plus
grand nombre de personnes, l’atteinte des Objectifs du millénaire pour
le développement n’est toujours pas à portée de main.
Au terme du Forum, les ministres responsables de l’eau ont
adopté la « Déclaration de Mascate sur l’eau » où ils proposent de
favoriser l’échange d’expertise technique, d’améliorer la coopération
scientifique et technologique pour la gestion des ressources hydriques ;
et d’encourager le développement de projets de désalinisation et
d’assainissement. Des plans pour améliorer l’accès à l’eau potable, pour
augmenter le nombre de systèmes d’assainissement et pour favoriser
les projets de production hydroélectrique, de construction de canaux
et de systèmes de drainage ont également été formulés.
Afin d’améliorer l’échange d’informations et stimuler l’investis
sement, les participants ont souligné l’importance du lien électronique
entre les centres de recherches et des relations avec les organisations
régionales et les institutions financières internationales.
Les membres du G77 se sont engagés à se réunir annuellement afin
de soulever les principaux problèmes liés à l’eau et mettre en place
des initiatives appropriées.
Sources
Documents du Forum. Site du G77.
www.g77.org/water/index.htm
Déclaration de Mascate sur l’eau. Site du G77.
www.g77.org/water/Muscat_Declaration_on_Water.pdf
Conférence ministérielle sur l’eau
pour l’agriculture et l’énergie en Afrique :
les défis du changement climatique
Sirthe (Lybie)
Cette conférence de la FAO, où se sont réunies les délégations
ministérielles de 53 pays africains, visait à rendre compte du potentiel
de l’eau pour le développement en Afrique. Des agriculteurs et des
membres d’ONG, d’associations de la société civile et du secteur privé
ont également participé à la conférence et aux activités parallèles.
La conférence a abordé trois thèmes soit : les besoins en eau pour
l’alimentation et l’énergie en 2015 et projections pour 2030 et 2050,
les investissements, et les mécanismes de financement et stratégies
de développement.
Objectif terre
29/04/09 10:47:37
La rencontre a permis de 1) définir les défis auxquels est confronté
le secteur agricole, en vue d’atténuer la crise alimentaire en Afrique
et les liens étroits avec l’énergie et les changements climatiques ;
2) examiner attentivement en quoi les investissements ruraux
peuvent diminuer les risques de pertes de récoltes, les écarts de pro
duction agricole et l’insécurité alimentaire ; 3) analyser les impacts
du développement du potentiel hydroélectrique des rivières du
continent ; et 4) proposer des moyens de promouvoir et garantir
des investissements afin de maintenir la sécurité alimentaire et
énergétique de la région.
À l’issue de cette conférence, les ministres et chefs de délégation
africains ont adopté une déclaration rappelant leurs inquiétudes et
engagements. Pour faire face aux défis posés par les changements
climatiques dans le domaine de l’énergie et de l’agriculture, les
participants souhaitent : le renforcement des capacités de l’ensemble
des acteurs pour mettre en place des projets et stimuler l’investis
sement ; l’adoption de réformes institutionnelles et de politiques
rationnelles ; la mise en place d’une politique globale d’appui à la
productivité agricole ; le développement d’instruments régionaux
et de moyens appropriés pour permettre une gestion intégrée des
ressources en eau ; et enfin, l’amélioration de l’échange d’informations
scientifiques et de la coopération technique entre les pays africains.
Sources
Site de la conférence.
www.sirtewaterandenergy.org
Déclaration finale. Site de la conférence.
www.sirtewaterandenergy.org/docs/2009/SIRTE-08-DECLARATIONfr.doc
Approche selon le genre – Réunion du groupe
d’experts sur les données ventilées par genre
sur l’eau et l’assainissement
2 décembre au 3 décembre 2008
Organisée conjointement par le Programme d’ONU-eau pour le
développement des capacités dans le cadre de la Décennie (UNWDPC) et le Département des affaires économiques et sociales des
Nations unies (DAES), cette rencontre a rassemblé 26 experts dont
des représentants de gouvernements et d’ONG, d’organisations
internationales ou encore de réseaux de femmes. Les experts se sont
efforcés de clarifier la question du genre dans les secteurs de l’eau
et de l’assainissement, et d’institutionnaliser la collecte de données
ventilées par genre dans les systèmes de veille nationale et inter
nationale. Enfin, des recommandations ont été faites sur les politiques,
les pratiques et les priorités pour améliorer l’état des données sur l’eau
et l’assainissement.
1er Forum arabe de l’eau et 3e conférence sur les
ressources en eau et les environnements arides
Riyad (Arabie Saoudite)
Ce premier Forum arabe visait à mobiliser tous les acteurs de la
région afin d’identifier les priorités et de définir des solutions aux
défis spécifiques que rencontrent les pays arabes. À l’instar du Forum
mondial sur l’eau, le Forum arabe de l’eau aura lieu tous les trois ans
et permettra de développer des recommandations régionales.
Organisée conjointement, la troisième conférence sur les ressources
en eau et les environnements arides a permis le partage d’information
sur les ressources hydriques, le désert, et l’utilisation de nouvelles
technologies dans les espaces arides et semi-arides. La conférence
a abordé six thèmes : 1) les ressources hydriques ; 2) la conservation
de l’eau ; 3) les changements climatiques et leurs impacts sur les
ressources hydriques et les environnements arides ; 4) l’utilisation
de nouvelles technologies pour l’étude des environnements arides ;
5) l’avancement des politiques de l’eau et de développement ; et enfin
6) la crise de l’eau dans le monde arabe. Décideurs politiques, experts
et scientifiques ont cherché des solutions adaptées aux problèmes
hydriques des régions arides et semi-arides.
Sources
Documents de la conférence.
www.psipw.org/article_208.html
Documents du Forum arabe de l’eau. Site du Conseil arabe de l’eau.
www.arabwatercouncil.org/details-spotlight.php?id=2
Fiche du Forum arabe de l’eau. Site du Forum mondial de l’eau.
http://portal.worldwaterforum5.org/wwf5/en-us/Lists/Calendar/
DispForm.aspx?ID=1339
À VENIR
Conférence mondiale sur les océans, Manado (Indonésie), 11 au
15 mai 2009 ; la Convention des Nations unies sur le droit de la mer
date de 1982. Cette conférence mondiale réunira des ministres, hauts
fonctionnaires et cadres d’agences multilatérales afin de développer
de nouveaux engagements prenant en compte les changements
considérables ayant affecté les écosystèmes marins depuis vingt-sept
ans, ainsi que le rôle déterminant des océans sur les changements
climatiques. www.woc2009.org/
34e conférence internationale sur le thème « Eau, assainissement et
hygiène : développement durable et approches multisectorielles »,
Addis-Abeba (Éthiopie), 18-22 mai 2009 ; cette conférence est
organisée par le Water, Engineering and Development Center. www.
wedcconference.co.uk
Sources
Communiqué de la réunion. Site de l’ONU-eau.
www.unwater.unu.edu/article/828
Résumé de la réunion. Site de l’ONU-eau.
www.unwater.unu.edu/file/EGM+summary+report.pdf
Objectif terre
41
29/04/09 10:47:37
Documents-terre
Cette rubrique présente les dernières études, documents de référence
et rapports officiels téléchargeables sur Internet. Les résumés pro
viennent des présentations des éditeurs et ou des auteurs.
A New Climate for Forests : GEF Action on
Sustainable Forest Management
www.thegef.org/uploadedFiles/Publications/forestry.pdf
(en anglais)
Ce rapport fait la lumière sur les projets actuels du Fonds pour l’envi
ronnement mondial (FEM), ses travaux pour la gestion durable de la
forêt, et l’importance de ce type de gestion dans le régime climatique
post-2012.
Athmospheric Brown Clouds
Ce rapport, produit par EcoSecurities pour le compte de la CDB,
explore le lien entre la protection forestière et les marchés du carbone,
les opportunités d’affaires pour les pays riches en biodiversité et les
outils pertinents, tels que la certification, les plans de conservation
et les fonds dédiés.
Effects of Price Caps and Floors in Climate
Mitigation Scenarios
AIE, décembre 2008, 51 p.
www.iea.org/textbase/papers/2008/price_caps_floors_web.pdf
(en anglais)
PNUE, 2008, 39 p.
www.unep.org/pdf/ABCSummaryFinal.pdf (en anglais)
Ce rapport d’évaluation régionale du Programme des Nations unies
pour l’environnement (PNUE) porte sur les nuages bruns qui aggravent
les impacts des GES à l’origine des changements climatiques. Ces
nuages, qui résultent de la combustion des énergies fossiles et de
la biomasse, recouvrent treize mégalopoles soit Bangkok, Beijing,
Le Caire, Dacca, Karachi, Calcutta, Lagos, Mumbai, New Delhi, Séoul,
Shanghai, Shenzhen et Téhéran.
Bulletin sur les gaz à effet de serre
Cette étude, produite par l’Agence internationale de l’énergie (AIE),
analyse les impacts qu’auraient un prix plancher et un prix plafond
dans un système d’échange de crédits de carbone qui viserait une
réduction de 50 % des émissions de CO2. Le document inclut une
version française du résumé aux pages 9 à 11.
Environment Outlook in the Amazonia :
GEO Amazonia
PNUE/ACTO, février 2009, 323 p.
OMM, novembre 2008, 4 p.
www.unep.org/pdf/GEOAMAZONIA.pdf (en anglais)
www.wmo.int/pages/prog/arep/gaw/ghg/documents/ghg_
bulletin4_fr-web-final.pdf
Le Bulletin sur les gaz à effet de serre, publié par l’Organisation
météorologique mondiale (OMM), effectue chaque année un bilan des
GES présents dans l’atmosphère d’après les observations effectuées à
l’échelle du globe. Il révèle qu’en 2007, les concentrations moyennes
de dioxyde de carbone (CO2), de méthane (CH4) et de protoxyde
d’azote (N2O) ont atteint de nouveaux pics.
Carbon and Biodiversity
PNUE, décembre 2008, 24 p.
Ce rapport de la série GEO du PNUE a été produit avec la collaboration
de l’Amazon Cooperation Treaty Organization (ACTO). Il dresse l’état
de la dégradation de la forêt amazonienne dans chaque pays et
analyse le cercle vicieux de la déforestation, qui entraîne une baisse
des précipitations, qui augmente les risques de feux contribuant à la
déforestation.
From 1st to 2nd Generation Biofuel Technologies :
An overview of current industry and RD&D
activities
AIE, novembre 2008, 12 p.
www.unep.org/pdf/carbon_biodiversity.pdf (en anglais)
Cet atlas, produit par le Centre mondial de surveillance pour la con
servation du PNUE, illustre l’enchevêtrement entre zones riches en
carbone et en biodiversité. À l’aide de nombreuses cartes, il démontre
comment les efforts pour réduire le déboisement bénéficient à la fois
à la conservation de la biodiversité et à la séquestration du carbone.
CDB/EcoSecurities, mars 2009, 59 p.
www.cbd.int/forest/doc/other/ecosecurities-report-2009-02-en.pdf
(en anglais)
FEM, mars 2009, 19 p.
42
Challenges for a business, case for highbiodiversity REDD projects and schemes
www.iea.org/textbase/papers/2008/2nd_Biofuel_Gen_Exec_Sum.
pdf (en anglais)
Ce rapport de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) passe en revue
les pratiques et activités de recherche et développement sur les bio
carburants. Il examine les défis qui attendent la seconde génération de
biocarburants et évalue les coûts et les politiques actuelles attachées
à leur développement.
Objectif terre
29/04/09 10:47:37
Global Carbon Markets : Are There Opportunities
for Sub-Saharan Africa ?
IFPRI, décembre 2008, 37 p.
The Environmental Food Crisis
PNUE, février 2009, 101 p.
www.grida.no/publications/rr/food-crisis/ebook.aspx (en anglais)
www.ifpri.org/pubs/dp/IFPRIDP00832.pdf (en anglais)
La part de l’Afrique dans le marché du carbone (à l’exclusion de
l’Afrique du Sud et des pays de l’Afrique du Nord) est inférieure à
1 % alors que le potentiel d’atténuation de son secteur agricole est
estimé à 17 % du total mondial. Ce rapport de l’Institut international
de recherche sur les politiques alimentaires (IFPRI) examine la
situation des pays d’Afrique subsaharienne et les obstacles nuisant à
la réalisation de projets d’atténuation des changements climatiques.
Innovation in Responding to Climate Change :
Nanotechnology, Ocean Energy and Forestry
UNU-IAS, novembre 2008, 46 p.
www.ias.unu.edu/resource_centre/Innovation%20in%20
Responding%20to%20Climate%20Change_UNU-IAS%20Report.
pdf (en anglais)
Ce rapport de l’Institut des hautes études de l’Université des Nations
unies (UNU-IAS), lancé dans le cadre de la CP-14, examine trois
options innovatrices pour combattre les changements climatiques, à
savoir les nanotechnologies, l’énergie océanique et la foresterie.
Ce e-book du Programme des Nations unies sur l’environnement
(PNUE) étudie le rôle de l’environnement dans la prévention des crises
alimentaires et explore sept mesures durables pour réduire la faim et
l’insécurité alimentaire dans le monde.
The State of Polar Research
OMM/CIUS, février 2009, 12 p.
www.wmo.int/pages/mediacentre/press_releases/documents/
IPY_StateofPolarResearch_EN_web.pdf (en anglais)
Ce rapport, qui résume les résultats de l’Année polaire internationale
2007-2008, confirme le réchauffement du climat et les bouleversements
qu’il entraîne dans les régions polaires. Le déclin de la présence de
neige et de glaces dans ces régions entraîne des répercussions sur
les moyens de subsistance des populations de l’Arctique, sur la flore
et la faune locales, sur la circulation océanique, l’atmosphère et le
niveau de la mer.
Moving Ahead with REDD : Issues, Options and
Implications
CIFOR, 2008, 156 p.
www.cifor.cgiar.org/Publications/Detail?pid=2601 (en anglais)
Cette publication du Centre pour la recherche forestière internationale
(CIFOR) examine les défis à relever pour réduire les émissions dues au
déboisement et la dégradation forestière (REDD).
Planning for a water secure future
Global Water Partnership, novembre 2008, 20 p.
www.gwpforum.org/gwp/library/Planning_Water_Secure_Future_
Brochure_Dec_2008.pdf
Cette publication du Global Water Partnership fait le point sur les
leçons de l’expérience africaine de la gestion de l’eau.
Objectif terre
43
29/04/09 10:47:38
Lecture
Cette rubrique présente les dernières parutions dans le domaine de
l’écopolitique.
Annuaire 2009 du PNUE
PNUE, Year Book 2009. Nairobi, UNEP, 2009, 68 p.
Le Petit livre rouge du REDD
Charlie Parker, Andrew Mitchell, Mandar Trivedi et
Niki Mardas, Le Petit livre rouge du REDD, Oxford, Global
Canopy Programme, 2008, 119 p.
www.globalcanopy.org/themedia/file/PDFs/lrb_french.pdf
www.unep.org/geo/yearbook/yb2009/ (en anglais)
Un accord sur la réduction des émissions
causées par le déboisement et la dé
gradation des forêts dans les pays en
développement (REDD) est à portée de
main. Afin d’aider les parties prenantes à
faire naître un consensus sur la manière
de protéger les forêts tropicales, Le Petit
livre rouge du REDD, publié par Global
Canopy Programme, expose les diverses
pistes de solutions élaborées au fil des
ans.
Cette publication annuelle du PNUE sou
ligne l’urgence d’une transition vers une
économie verte, faible en carbone et plus
économe en ressources.
Abondamment illustré, l’Annuaire 2009
aborde, en six chapitres, la dégradation des
écosystèmes, les substances nocives et les
déchets dangereux, les conséquences de
l’évolution du climat, les liens de causalité entre conflits et dégra
dation de l’environnement, la surexploitation des ressources et la
gouvernance de l’environnement.
L’Annuaire présente des faits solides et des tendances alarmantes,
mais souligne au passage les progrès scientifiques et techniques
susceptibles d’harmoniser notre rapport à la nature. On peut lire les faits
saillants de l’ouvrage sur le site du PNUE : www.unep.org/Documents.
Multilingual/Default.asp?DocumentID=562&ArticleID=6080&l=fr
La version originale anglaise, UNEP Year Book 2009, peut être
téléchargée à l’adresse www.unep.org/geo/yearbook ou commandée
en ligne sur www.earthprint.com. La version française devrait être
disponible prochainement.
44
Après une introduction aux défis forestiers et à la REDD, le
livre présente toutes les propositions gouvernementales et nongouvernementales en cours d’examen. Il analyse et compare ces
diverses propositions quant à leur portée, leur niveau de référence,
leur distribution et leur financement. L’ouvrage conclut en présentant
des approches complémentaires ainsi que les étapes qui mèneront
à la convention de Copenhague et à l’inclusion de la REDD dans le
prochain accord climatique.
La version imprimée du Petit livre rouge du REDD devrait être
disponible lors de la trentième réunion de l’Organe subsidiaire d’avis
scientifique et technique (Bonn, juin 2009). La version en ligne sera
régulièrement mise à jour à l’adresse www.littleREDDbook.org d’ici à
Copenhague.
Objectif terre
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Sur la toile
Cette rubrique présente des sites Internet et d’autres ressources en
ligne dans le domaine de l’écopolitique.
L’empreinte en eau
Base de données de l’UNECE
Calquée sur la notion d’emprunte écologique, l’empreinte en eau d’une
nation est le volume d’eau nécessaire pour la production des biens
et services consommés par ses habitants. Le réseau Water Footprint
fait la promotion de normes universellement pour réduire l’empreinte
en eau.
FAO/CEE
http://w3.unece.org/pxweb/Dialog/
Ce site propose une nouvelle base de données sur la foresterie et le
bois mise en ligne conjointement par la FAO et la CEE. On y trouve
également des statistiques sur l’économie, la société et les transports
réparties par pays.
Biocarburants
OCDE
www.oecd.org/document/7/0,3343,fr_2649_33785_39633927_1
_1_1_37401,00.html
www.waterfootprint.org
Réseau EUMEDCONNECT2
www.eumedconnect2.net
Le réseau EUMEDCONNECTS2 est un outil de partage d’information
scientifique et médicale entre sept pays du sud du bassin
méditerranéen (Algérie, Égypte, Jordanie, Maroc, Palestine, Syrie et
Tunisie). EUMEDCONNECTS2 est également une passerelle vers le
réseau GÉANT2.
Cette page du site de l’OCDE contient une liste de liens menant à des
rapports sur les biocarburants.
SEMIDE
Cartes mondiales des aquifères partagés
Le Système euro-méditerranéen d’information sur les savoir-faire dans
le domaine de l’eau (SEMIDE) est un outil stratégique pour l’échange
d’information et de savoir-faire dans le domaine de l’eau entre, et à
l’intérieur, des pays du partenariat euro-méditerranéen.
UNESCO (octobre 2008)
www.whymap.org/nn_354300/whymap/EN/Downloads/Global__
maps/globalmaps__node__en.html?__nnn=true (cartes)
Près de 96 % de l’eau douce de la planète se trouve dans les aquifères
souterrains, dont une grande majorité est transfrontalière. L’UNESCO
publie la première carte mondiale de ces aquifères partagés.
Eaufrance
www.economie.eaufrance.fr
La page Économie du portail Eaufrance a été complètement revue. Il
fournit une présentation des sources de données économiques sur les
usages de l’eau selon cinq grands thèmes : économie et directive-cadre
sur l’eau, activités liées à l’eau, coûts et bénéfices, financement des
services et tarification de l’eau.
Études et projections climatiques
PNUD et Université d’Oxford
www.semide.net
Terres, forêts et désertification
www.terres.iepf.org
Le portail « Terres, forêts et désertification », récemment mis à jour,
est une initiative de la l’IEPF visant à accroître les capacités des PED
francophones à participer aux négociations sur la gestion durable des
terres et forêts, la dégradation des sols et la désertification.
Vidéo de la FAO
ftp://ext-ftp.fao.org/FO/Reserved/MM/VeriteOpportuneFrancais.
wmv
Cette présentation vidéo de 17 minutes, produite par la FAO et la
Commission des forêts du Royaume-Uni, montre comment les forêts
peuvent contribuer à l’atténuation des changements climatiques et
souligne l’importance de renverser la tendance de la perte de forêts.
http://country–profiles.geog.ox.ac.uk/
Le PNUD et l’Université d’Oxford ont préparé des études et projections
climatiques pour 52 pays en voie de développement. Ce document
comprend des cartes graphiques illustrant les tendances climatiques,
ainsi que les répercussions d’une augmentation de 2,5 °C.
Indice 2009 des changements climatiques
Germanwatch et Climate Action Network Europe,
décembre 2008
www.germanwatch.org/ccpi
Cet indice compare les émissions des 57 plus grands émetteurs de la
planète. À eux seuls, ces pays sont responsables de plus de 90 % des
émissions de CO2.
Objectif terre
45
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Liste des acronymes
Cette liste présente les acronymes les plus fréquemment utilisés. Les acronymes anglais sont en italique.
AGNU
APA
CCNUCC
Assemblée générale des Nations unies
Accès et partage des avantages issus de la biodiversité
Convention-cadre des Nations unies sur les changements
climatiques
CDB
Convention sur la diversité biologique
CDD
Commission du développement durable
CITES
Convention sur le commerce international des espèces
de la faune et de la flore sauvages menacées d’extinction
CLD
Convention sur la lutte contre la désertification
CMS
Convention sur la conservation des espèces migratrices
appartenant à la faune sauvage
COMIFAC Conférence des ministres en charge des forêts d’Afrique centrale
CP
Conférence des Parties
Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties
CP/RP
CRIC
Comité chargé de l’examen de la mise en œuvre (CLD)
CSC
Capture et séquestration du carbone
CST
Comité scientifique et technique (CLD)
ECOSOC Conseil économique et social des Nations unies
Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture
FAO
FEM
Fonds pour l’environnement mondial
FMME
Forum ministériel mondial sur l’environnement
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
GDF
Gestion durable des forêts
GETT
Groupe d’experts sur le transfert des technologies
GIEC
Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution
du climat (OMM/PNUE)
GIF
Groupe intergouvernemental sur les forêts
GTACLT
Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme
au titre de la CCNUCC
GT-APA Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’accès
et le partage des avantages (CDB)
GTPK
Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des
Parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto
IEPF
Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie
(OIF)
MDP
Mécanisme pour un développement propre
MM
Mécanisme mondial
OIBT
Organisation internationale des bois tropicaux
OMD
Objectifs du Millénaire pour le développement
OSAST
Organe subsidiaire d’avis scientifique et technique (CCNUCC)
OSMO
Organe subsidiaire de mise en œuvre (CCNUCC)
PCF
Partenariat de collaboration sur les forêts
PED
Pays en développement
PEID
Petits États insulaires en développement
PMA
Pays les moins avancés
PNUD
Programme des Nations unies pour le développement
PNUE
Programme des Nations unies pour l’environnement
REDD
Réduction des émissions causées par le déboisement
et la dégradation des forêts
SACO
Substances qui appauvrissent la couche d’ozone
UIC
Unité d’inspection conjointe
URCE
Unité de réduction certifiée des émissions (CCNUCC)
UTCF
Utilisation des terres, changement d’affectation des terres
et foresterie (CCNUCC)
RP
Réunion des Parties
ASGIPC
Approche stratégique de la gestion internationale des produits
chimiques
DAR
Dispositif d’allocation des ressources
DAES
Département des affaires économiques et sociales
46
UNGA
ABS
UNFCCC
United Nations General Assembly
Access and Benefit-sharing
United Nations Framework Convention on Climate Change
CBD
CSD
CITIES
Convention on Biological Diversity
Commission on Sustainable Development
Convention on International Trade in Endangered Species
of Wild Fauna and Flora
United Nations Convention to Combat Desertification
Convention on the Conservation of Migratory Species of Wild
Animals
Conference of Ministers for the Forests of Central Africa
Conference of the Parties
Conference of the Parties serving as the Meeting of the Parties
Committee for the Review of the Implementation (CCD)
Carbon capture and storage
Committee on Science and Technology (CCD)
Economic and Social Council
Food and Agriculture Organization
Global Environment Facility
Global Ministerial Environment Forum
United Nations Forum on Forests
Sustainable Forest Management
Expert Group on Technology Transfer
Intergovernmental Panel on Climate Change
CCD
CMS
COMIFAC
COP
COP/MOP
CRIC
CCS
CST
ECOSOC
FAO
GEF
GMEF
UNFF
SFM
EGTT
IPCC
IPF
AWG-LCA
WG-ABS
Intergovernmental Panel on Forests
Ad Hoc Working Group on Long-term Cooperative Action
under the UNFCCC
Working Group on Access and Benefit-sharing (CBD)
AWG
Ad Hoc Working Group on Further Commitments for Annex I
Parties under the Kyoto Protocol
CDM
GM
ITTO
MDG
SBSTA
SBI
CPF
DC
SIDS
LDCs
UNDP
UNEP
REDD
Clean Development Mechanism
Global Mechanism
International Tropical Timber Organization
Millennium Development Goals
Subsidiary Body on Scientific and Technological Advice
Subsidiary Body for Implementation
Collaborative Partnership on Forests
Developing country
Small Island Developing States
Least Developed Countries
United Nations Development Programme
United Nations Environment Programme
Reducing emissions from deforestation and forest degradation
ODS
JIU
CER
LULUCF
ozone-depleting compound (ODC) / ozone-depleting substance (ODS)
Joint Inspection Unit
certified emissions reduction (UNFCCC)
Land use, land-use change and forestry (UNFCCC)
MOP
SAICM
Meeting of the Parties
Strategic Approach to International Chemicals Management
RAF
DESA
Resource Allocation Framework
Department of Economic and Social Affairs
Objectif terre
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Objectif terre
Objectif Terre est le bulletin de liaison du développement
durable de l’espace francophone, conçu et produit par
l’Observatoire de l’écopolitique internationale (OEI) pour
le compte de l’Institut de l’énergie et de l’environnement
de la Francophonie (IEPF), organe subsidiaire de l’OIF.
Conformément à la mission de l’IEPF, Objectif Terre
contribue au renforcement des capacités nationales et
au développement des partenariats dans les secteurs de
l’énergie et de l’environnement en diffusant de l’informa
tion en français sur les négociations et la mise en œuvre
des trois conventions de Rio : changements climatiques,
désertification et diversité biologique.
Les articles de ce bulletin sont publiés à titre informa
tif et ne reflètent pas nécessairement la position d’Objectif
Terre, de son comité éditorial ou des institutions qui le
soutiennent.
La reproduction des textes est autorisée à condition d’en
mentionner la source (Objectif Terre, vol., no, année, pages).
Éditrice : Fatima Dia Touré (IEPF)
Directeur de publication : Philippe Le Prestre (OEI-U.Laval)
Directrice de rédaction : Jocelyne Néron (OEI)
Comité éditorial : Fatima Dia Touré (IEPF), Jacques
Dufour (IEPF), Jocelyne Néron (OEI), Josée Cérone (IEPF),
Louis-Noël Jail (IEPF), Rajae Chafil (IEPF), Philippe
Le Prestre (OEI), Sibi Bonfils (IEPF), Yan Turgeon (OEI)
Rédacteur en chef : Yan Turgeon (OEI)
Rédaction : Ariane Gagnon-Légaré (gouvernance et
biodiversité, OEI), Félix-Antoine Lorrain (changements
climatiques, OEI), Jérôme Gandin (eau, OEI), Julie Hagan
(forêts, OEI), Oleksandra Synytsyna (désertification, OEI),
Sabine Mekki (bloc-notes et Francophonie, OEI), Simon
L’Allier (revue de la littérature et des sites, OEI)
SOMMAIRE
Les biocarburants : une opportunité pour les terres arides
Entretien avec Luc Gnacadja, secrétaire exécutif de la Convention
des Nations unies sur la lutte contre la désertification (CLD)
6
Bloc-notes
Entretien avec Catherine Potvin, professeure titulaire au département
de biologie de l’Université McGill et négociatrice pour le gouvernement
du Panama sur la REDD
4 au 8 mai 2009 – Genève (Suisse)
4e Conférence des Parties de la Convention de Stockholm
sur les polluants organiques persistants
21 au 23 avril 2009 – Antalya (Turquie)
30e rencontre du Groupe d’experts intergouvernemental
sur l’évolution du climat
Compte-rendu
14e Conférence des Parties à la CCNUCC
4e Conférence des Parties agissant comme Réunion des Parties
au Protocole de Kyoto
Francophonie
17 Bloc-notes
8e Conférence des Parties à la Convention de Vienne et 20e Réunion des
Parties au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent
la couche d’ozone
19 Francophonie
Atelier francophone de renforcement des capacités de négociations
sur l’APA
Atelier francophone sur les changements climatiques dans les secteurs
de l’agriculture et du bâtiment
Pour joindre la rédaction
Observatoire de l’écopolitique internationale (OEI)
Institut EDS
Pavillon des Services
2440, boul. Hochelaga, bureau 3800
Université Laval (Québec) G1K 7P4, Canada
Téléphone : 1 (418) 656-3274
Site : www.oei.ihqeds.ulaval.ca
Gouvernance
22 au 24 avril 2009 – Syracure (Italie)
Réunion des ministres de l’Environnement du G8
4 au 15 mai 2009 – New York (Etats-Unis)
17e session de la Commission du développement durable
4 et 5 mai 2009 – Bonn (Allemagne)
Réunion de l’équipe spéciale interorganisations (IATF)
sur l’établissement de rapports
Biodiversité
26 Accords multilatéraux sur l’environnement
26
Biodiversité
24e session du Comité pour les animaux de la CITES
1er au 12 juin 2009 – Bonn (Allemagne)
6e session du Groupe de travail spécial sur l’action concertée
à long terme au titre de la CCNUCC
8e session du Groupe de travail spécial des nouveaux
engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre
du Protocole de Kyoto
Désertification
24 et 25 mai 2009 – Rome (Italie)
Réunion des ministres de l’Énergie du G8
18 au 22 avril 2009 – Helsinki (Finlande)
2e réunion du Groupe spécial d’experts techniques
sur la biodiversité et les changements climatiques
Réunion du Bureau du CRIC
Réunion du Bureau du CST
17 juin 2009
Journée mondiale de lutte contre la désertification
11 au 15 mai 2009 – Gland (Suisse)
40e réunion du Comité permanent de la Convention
de Ramsar sur les zones humides
30
1re réunion intergouvernementale spéciale pour une plateforme
scientifique et politique sur la biodiversité et les services
écosystémiques
9e Conférence des Parties à la Convention sur les espèces
migratrices
33
Conférence de haut niveau sur le développement et le transfert
des technologies
Désertification
35
7e session du Comité chargé de l’examen de la mise en œuvre
Forêts
1er au 5 juin 2009 - Tunis (Tunisie)
ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
37
Lancement du cadre stratégique sur les forêts et les changements
climatiques
Eau
Dépôt légal : Bibliothèque nationale du Québec, 2009
Siège de la publication
Institut de l’énergie et de l’environnement
de la Francophonie (IEPF)
56, rue Saint-Pierre
Québec (Québec) G1K 4A1, Canada
Téléphone : 1 (418) 692-5727
Site : www.iepf.org
Rencontre d’experts sur le commerce et les changements
climatiques sous le MDP
20-24 mai 2009 – Niamey (Niger)
Colloque international du SIFÉE
22 Gouvernance
25e session du Comité d’administration du PNUE/Forum ministériel
mondial sur l’environnement
Internet : Ariane-Gagnon-Légaré
Photo de la une : désert (UNESCO/Felipe Alcoceba), forêt
(UN Photo/Eskinder Debebe), Conférence de Poznań et
Forum mondial de l’eau (IIDD/Bulletin des négociations
de la Terre)
Calendrier
4
Forêts
22 mai 2009
Journée internationale de la biodiversité
20 avril au 1er mai 2009 – New York (États-Unis)
8e session du Forum des Nations unies sur les forêts
23-28 août 2009 – Nairobi (Kenya)
2e congrès mondial d’agroforesterie, Nairobi (Kenya)
Eau
11 au 15 mai 2009 – Manado (Indonésie)
Conférence mondiale sur les océans
1er Forum arabe de l’eau et 3e conférence sur les ressources en eau
et les environnements arides
42 Documents-terre
44 Lecture
45 Sur la toile
46 Liste des acronymes
47 Calendrier
Objectif terre
Objectif terre
Organisation internationale de la Francophonie
Objectif terre
Bulletin de liaison du développement durable de l’espace francophone
L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) est une institution fondée sur le
partage d’une langue, le français, et de valeurs communes. Elle compte à ce jour cinquantesix États et gouvernements membres et quatorze observateurs. Présente sur les cinq
continents, elle représente près du tiers des États membres de l’Organisation des Nations
unies.
L’OIF apporte à ses États membres un appui dans l’élaboration ou la consolidation de leurs
politiques et mène des actions de coopération multilatérale, conformément aux grandes
missions tracées par le Sommet de la Francophonie : promouvoir la langue française et
la diversité culturelle et linguistique ; promouvoir la paix, la démocratie et les droits de
l’Homme ; appuyer l’éducation, la formation, l’enseignement supérieur et la recherche ;
développer la coopération au service du développement durable et de la solidarité.
Volume 11 numéro 1 – Mars 2009
Désertification : la dégradation s’accélère
aux frontières des zones arides
Entretien avec Catherine Potvin, négociatrice
pour le gouvernement du Panama sur la REDD
Comptes-rendus de la 14e Conférence des Parties
à la CCNUCC, de la 4e Conférence des Parties siégeant
en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto
(COP/MOP 4) et de leurs organes subsidiaires
La Déclaration ministérielle d’Istanbul
et le Pacte d’Istanbul sur les eaux urbaines
56 États et gouvernements membres
Albanie • Arménie • Principauté d’Andorre • Royaume de Belgique • Bénin • Bulgarie • Burkina
Faso • Burundi • Cambodge • Cameroun • Canada • Canada-Nouveau-Brunswick • CanadaQuébec • Cap-Vert • République centrafricaine • Chypre • Communauté française de Belgique •
Comores • Congo • République démocratique du Congo • Côte d’Ivoire • Djibouti • Dominique •
Égypte • Ex-République yougoslave de Macédoine • France • Gabon • Ghana • Grèce • Guinée
• Guinée-Bissau • Guinée équatoriale • Haïti • Laos • Liban • Luxembourg • Madagascar • Mali •
Maroc • Maurice • Mauritanie • Moldavie • Principauté de Monaco • Niger • Roumanie • Rwanda
• Sainte-Lucie • Sao Tomé-et-Principe • Sénégal • Seychelles • Suisse • Tchad • Togo • Tunisie •
Vanuatu • Vietnam •
14 observateurs
Autriche • Croatie • Géorgie • Hongrie • Lettonie • Lituanie • Mozambique • Pologne • République
tchèque • Serbie • Slovaquie • Slovénie • Thaïlande • Ukraine •
Contacts
Secrétariat général
28, rue de Bourgogne
Téléphone : (33) 1 44 11 12 50
Télécopie : (33) 1 44 11 12 87
www.francophonie.org
Administration et coopération
13, quai André-Citroën
Téléphone : (33) 1 44 37 33 00
Télécopie : (33) 1 45 79 14 98
Institut EDS
Université Laval

Objectif terre - Organisation internationale de la Francophonie

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