Recommandations du Séminaire International sur la Protection

Recommandations du Séminaire International sur la Protection
Sociale en Afrique, tenue les 8-9 Avril 2015 Dakar, Sénégal
1. L’adoption de la protection sociale doit être ancrée sur les principes de
droits humains, ce qui la rendrait accessible à tous. Il faut que protection
sociale soit guidée par une conviction ferme et une vision politique nonpartisane avec une réelle appropriation de l´Etat, et qui acceptée comme
étant la pierre angulaire du contrat social citoyen-Etat. Les pays doivent
concevoir des systèmes de protection sociale avec de larges objectifs
d’assurer l’inclusion, sociale, politique et économique, en particulier chez
les groupes vulnérables. En tant que telle, la protection sociale doit être un
ensemble exhaustif et détaillé de politiques sectorielles qui protègent les
citoyens – en donnant la priorité aux plus pauvres – face aux chocs sociaux,
environnementaux et économiques qui surviennent tout au long de leur
cycle de vie et renforçant ainsi leur résilience, de même l´amélioration de
leur bien-être. Les pays peuvent envisager une large gamme de politiques
qui conjuguent et coordonnent les services et avantages sociaux, qui
comprennent les transferts sociaux relatifs ou non aux contributions, la
sécurité alimentaire, en synergie avec les politiques sectorielles.
2. Le sous-financement chronique de la protection sociale en Afrique appelle
une volonté politique forte de mettre des ressources et des cadres
institutionnels adéquats derrière les programmes de protection sociale et
de veiller à la viabilité financière. La viabilité financière dépend de l’ancrage
ferme du programme de protection sociale sur le financement propre et
que qui se traduit dans les cadres de dépenses à moyen terme des pays
(CDMT). La mobilisation efficace des ressources propres, à travers des
réformes fiscales et des formes innovantes de financement, peut apporter
l’espace fiscal pour de grands investissements dans la protection sociale en
Afrique. Le secteur privé peut jouer un rôle crucial pour la viabilité
financière de la protection sociale dans la région, en tant que contributeur
responsable aux politiques fiscales des gouvernements.
3. Tandis que le financement intérieur est la principale source de financement
des programmes de protection sociale, la coordination internationale
devrait continuer à jouer un rôle critique pour accompagner les pays
Africains. La coopération technique et l’appui au développement des
capacités de la part des partenaires au développement, tels que le système
des Nations Unies, vont continuer à jouer un rôle crucial dans
l’accompagnement des gouvernements pour renforcer leurs systèmes de
protection sociale, y compris les échanges et partenariats de la coopération
Sud-Sud. Il faut faire attention à ne pas créer des fonds verticaux, mais
plutôt renforcer les efforts de l’Etat en fournissant un appui qui soit intégré
dans les priorités, les institutions et systèmes de l’Etat.
4. La protection sociale doit être gérée a travers les systèmes publics fondés
sur des cadres juridiques nationaux et en harmonie avec les stratégies de
développement. Une définition claire des rôles et responsabilités entre
institutions et structures de coordination, entre les niveaux locaux,
régionaux et nationaux niveaux est cruciale. De ce point de vue, il est
demandé à l’Union Africaine de jouer un rôle central pour le soutien aux
Etats Membres. Il est important d’encourager les systèmes d’informations
et de suivi pour assurer l’effectivité des services fournis, ses résultats, ainsi
que son processus de gestion en vue du renforcement et de l’amélioration
des politiques. Les systèmes de protection sociale peuvent être plus
efficients et étendre leur impact lorsqu’ils sont promus par des offres de
services bien planifiées, fondées sur l’analyse des besoins et des
vulnérabilités, qu’ils fonctionnent avec des critères d’éligibilité transparents
et précis. Le système de protection sociale devra s’adresser à tous les
citoyens dans les mêmes conditions de vulnérabilité et être guidé par les
principes d’universalité, d’uniformité (c’est-à-dire l’homogénéité dans la
qualité de la prestation de service indépendamment du lieu) et d’équité.
5. Les bénéficiaires de la protection sociale doivent être reconnus comme des
détenteurs de droits et des citoyens actifs avec le droit de plaider pour la
réalisation de leurs droits économiques et sociaux. Il est donc crucial de
veiller à leur participation dans le système de protection sociale par le
truchement de processus participatifs à base communautaire.
6. Les systèmes de protection sociale sont un investissement avec un effet
multiplicateur qui promeut le développement durable, la croissance
économique inclusive, la création d’emplois, les marchés locaux, en
améliorant l’inclusion occupationnelle et économique. La protection sociale
doit s’articuler à des actions en vue d’une productivité inclusive centrée sur
les plus vulnérables.