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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA RÉGION
D’ILE-DE-FRANCE ET LE DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE RELATIVE À SA PARTICIPATION À
L’ENTRETIEN DES FORÊTS RÉGIONALES SITUÉES SUR SON TERRITOIRE
PROGRAMME 2016
ENTRE
Le Département de l’Essonne, sis à l’Hôtel du Département, Boulevard de France – 91012 EVRY,
représenté par le Président du Conseil départemental, Monsieur François DUROVRAY, ou par la
Vice-Présidente en charge du développement durable et de l’environnement, Madame Brigitte
VERMILLET, agissant au nom et pour le compte du Département, en vertu de la délibération
………….de la Commission permanente du …………….,
Ci-après dénommé « Le Département »
ET,
L’Agence des Espaces Verts de la Région d’Ile-de-France, sise 90-92, avenue du général Leclerc 93500 PANTIN, établissement public régional à caractère administratif, créé par l’article 5 de la loi 76394 du 6 mai 1976 modifiée par la loi 86-16 du 6 janvier 1986, dont les statuts sont codifiés aux
articles L. 4413-2 et R. 4413-1 à R. 4413-16 du Code général des collectivités territoriales,
représentée par sa Présidente en exercice, agissant au nom et pour le compte de l’Agence des
Espaces Verts en vertu de la délibération n°16-117du 22 novembre 2016.
Ci-après dénommée « L’AEV»
PREAMBULE
La Région d'Ile-de-France, par le biais de son Agence des Espaces Verts, et le Département, du fait
de leurs missions et politiques respectives, poursuivent des objectifs analogues en matière de
préservation, d'aménagement et de gestion de certains espaces naturels présents sur le territoire
essonnien.
L’Agence des Espaces Verts de la Région d’Ile-de-France intervient en matière d’entretien, de
gestion, de protection, de mise en valeur et de restauration de milieux naturels, de bois, de forêts, de
promenades, d’espaces agricoles périurbains et d’ouverture au public des espaces boisés et naturels
franciliens pour le compte de la Région Ile-de-France.
C’est ainsi que la région Ile-de-France prend en charge les frais d’acquisition et d’aménagement des
domaines régionaux et sollicite la contribution des collectivités territoriales de situation pour assumer
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les dépenses liées au fonctionnement de ces domaines, en application de la délibération n° CR 78-28
du 11 juillet 1978 du conseil régional de la Région Ile-de-France.
En effet, ce dernier a subordonné les acquisitions foncières (forêts, autres milieux naturels, espaces
dégradés à réhabiliter, coulées vertes…) à la prise en charge des frais d’entretien par les collectivités
territoriales de situation.
Au 31 décembre 2015, le patrimoine régional géré par l'AEV couvre une superficie totale d'environ
14 195 ha (forêts, terres agricoles, espaces naturels).
Dans l'Essonne, l'AEV intervient sur quatorze espaces naturels régionaux désignés comme suit et
qui ont été créés jusqu'à ce jour sur le territoire, en partenariat étroit avec les collectivités de situation
(seules les 36 collectivités essonniennes sont citées) :


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

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
Espace naturel régional de Bois Chardon (Draveil)
Forêt régionale de Cheptainville (Cheptainville, Lardy)
Forêt régionale d'Étréchy (Étréchy)
Espace naturel régional de la Fosse aux Carpes (Draveil)
Forêt régionale de Gros-Bois (Yerres, Crosnes)
Espace naturel régional de la Haute vallée de Chevreuse (Villiers-Le-Bâcle)
Espace naturel régional de l’Hurepoix (Ollainville, Fontenay-lès-Briis, Marcoussis, Nozay,
Villejust, Villebon-sur-Yvette et Saulx-lès-Chartreux)
La Tégéval (Yerres)
Espace naturel régional de l’Orge Aval (Épinay-sur-Orge, Ballainvilliers, Longpont-sur-Orge,
Brétigny-sur-Orge, Leuville-sur-Orge et Saint-Germain-lès-Arpajon)
Espace naturel régional du Plateau de Saclay (Bièvres, Igny, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin,
Vauhallan et Villiers-le-Bâcle)
Espace naturel régional de Rougeau et Bréviande (Morsang-sur-Seine, Saint-Pierre-duPerray, Saintry-sur-Seine et Tigery)
Forêt régionale de Saint-Eutrope (Fleury-Mérogis, Ris-Orangis et Bondoufle)
Forêt régionale de Saint-Vrain (Cheptainville, Marolles-en-Hurepoix, Saint-Vrain)
Espace naturel régional des vallées de l’Yerres et du Réveillon (Boussy-Saint-Antoine).
Ainsi, parmi ces 14 espaces régionaux, le Département prend à sa charge une partie des dépenses de
fonctionnement liés aux cinq massifs forestiers que sont Cheptainville, Saint-Vrain, Étréchy, Bois
Chardon et Rougeau-Bréviande (partie essonnienne)
Périmètres
régionaux
d’intervention
foncière (PRIF)
concernés par la
présente convention
Forêt régionale de
Cheptainville
Forêt
régionale
d’Etrechy
Forêt régionale de
Saint-Vrain
Forêt régionale de
Bois Chardon
Forêt régionale de
Rougeau-Bréviande
TOTAUX
Surface acquise
par la Région, part
essonnienne
Superficie du
PRIF
Superficie acquise
par la Région au
31/12/2015
248 ha
86,4 ha
86,4 ha
158 ha
106 ha
106 ha
120 ha
117,4 ha
117,4 ha
31 ha
31 ha
31 ha
3 553 ha
2 022,4ha
372,9 ha
4 110 ha
2 363,2 ha
713,7 ha
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Depuis la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985, modifiée par les lois n° 95-101 du 2 février et n° 95-115 du
4 février 1995, relative à la définition et à la mise en œuvre des principes d’aménagement, et en
application de l’article L.113-8 nouveau du code de l’urbanisme, « le Département est compétent pour
élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces
naturels sensibles, boisés ou non, destinés à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux
naturels et des champs naturels d’expansion des crues et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels
selon les principes posés à l’article L.101-2 ».
Pour se faire, les Départements disposent de deux outils juridiques principaux leur permettant de protéger
et de préserver les Espaces Naturels Sensibles (ENS) :
- l’affectation d’une part de la taxe départementale d’aménagement au financement de la protection et de
la préservation des Espaces Naturels Sensibles (article L.113-10 du code de l’urbanisme) ;
- la création de zones de préemption (article L.215-1 du même code).
Le Département peut déléguer son droit de préemption (article L215-8 du code de l’urbanisme), à
l'occasion de l'aliénation d'un bien soumis à ce droit ou sur un ou plusieurs secteurs de la zone de
préemption, à [...] l'Agence des Espaces Verts de la Région d'Ile-de-France. Les biens acquis entrent
dans le patrimoine du délégataire.
Ainsi, parmi les 14 espaces naturels régionaux 6 sont couverts en totalité ou partiellement, par une
zone de préemption départementale au titre des espaces naturels pour laquelle l'AEV bénéficie d'une
délégation du droit de préemption.
L'article L.215-21 du Code de l'urbanisme prévoit que les terrains acquis en application des
dispositions énoncées ci-dessus « doivent être aménagés pour être ouverts au public, sauf exception
justifiée par la fragilité du milieu naturel. Cet aménagement doit être compatible avec la sauvegarde
des sites, des paysages et des milieux naturels. La personne publique propriétaire est responsable de
la gestion des terrains acquis ; elle s'engage à les préserver, à les aménager et à les entretenir dans
l'intérêt du public. Elle peut éventuellement confier la gestion des espaces aménagés à une personne
publique ou privée y ayant vocation. Seuls des équipements légers d'accueil du public ou nécessaires
à la gestion courante des terrains ou à leur mise en valeur à des fins culturelles ou scientifiques
peuvent être admis sur les terrains acquis en application des dispositions du présent chapitre, à
l'exclusion de tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la
protection de ces terrains en tant qu'espaces naturels ».
C'est au regard de ces dispositions que le Conseil départemental de l'Essonne développe depuis le 26
mai 1989, date de mise en œuvre par l'Assemblée départementale de cette compétence, une politique
active et partenariale de préservation et de mise en valeur du patrimoine naturel essonnien. Les
grandes orientations de cette politique ont été définies par les délibérations cadre approuvées les 21
mars 1991, 27 octobre 1994, 25 février 1999, 23 mai 2005 et 12 décembre 2011 (Schéma
départemental des ENS (SDENS) 2012-2021).
Au regard de l'ensemble de ces éléments et dans une logique partenariale, l'AEV et le Département
conviennent d'établir le présent partenariat.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de la participation du Département
aux dépenses d'entretien à réaliser en 2016 sur les domaines régionaux de Saint-Vrain, Cheptainville,
Etréchy, Bois Chardon et Rougeau (partie essonnienne) situés en Essonne (cf. carte de localisation
en annexe).
Article 2 : Opérations concernées
Le programme prévisionnel des interventions à réaliser en 2016 sur les forêts régionales est
annexé à la présente convention.
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Les opérations concernées relèvent strictement de l’entretien écologique des espaces
concernés et de toutes opérations participant de l’accueil du public.
Article 3 : Engagements de l’AEV
L'AEV est maître d'ouvrage de l'aménagement et de la gestion des sites régionaux. En tant
que gestionnaire, elle peut confier par convention de prestation de service (passation de marchés
publics), la gestion courante des sites à un tiers.
Sur les espaces en propriété régionale, l'AEV définit et procède, ou fait procéder, aux travaux
d'aménagement et aux travaux d'entretien destinés :
- à maintenir et améliorer la qualité du site et des milieux naturels ;
- à assurer le bon accueil du public à des fins de découverte du site ;
- à développer des actions éducatives et pédagogiques sur le thème de la connaissance, de
la mise en valeur et de la protection des milieux naturels.
Les travaux d'entretien présentés ci-dessus seront mis en œuvre par la Direction «
Aménagement et Gestion » de l'AEV et réalisés par le prestataire retenu dans le cadre de la
réglementation issue du code des marchés publics.
Pour chaque site financé par le Département (forêts régionales de Bois Chardon,
Cheptainville, Étréchy, Saint-Vrain et Rougeau-Bréviande (partie essonnienne)), un bilan des
dépenses sera remis par écrit au Département, au plus tard au 31 mars de l’année 2017 (une fiche
par site).
L'AEV s'engage à faire mention de la participation financière du Département, pour ces cinq
sites auxquels il apporte sa contribution, sur tout support de communication. Les logotypes en vigueur
du Département et des E.N.S. y seront apposés.
L’AEV s’engage à communiquer, par le biais de son site internet sur les animations proposées
par le Département sur ses ENS.
L'AEV assurera l'échange d'informations indispensable pour la tenue des registres des
Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) par le Département sur les zones de préemption
départementale au sein desquelles elle bénéficie d'une délégation du droit de préemption (cf. article 2
de la présente convention). Chaque renonciation à une parcelle ou acquisition par préemption devra
être notifiée au Département. Un bilan annuel des acquisitions sera remis au Département sur chaque
site pour le 31 mars 2017.
En 2016, l'AEV pourra contribuer, par le biais d'une subvention calculée selon les modalités
en vigueur et dans la limite des crédits disponibles, aux opérations d'acquisition foncière et
d’aménagement effectivement réalisées par le Département dans le cadre de sa politique des
Espaces Naturels Sensibles sur l’ensemble des Périmètres départementaux d’intervention foncière
(PDIF) adoptés lors du SDENS 2012-2021 et des parcs départementaux.
Article 4 : Engagement du Département
Dans le cadre de sa politique des E.N.S, le Département assure des missions d'acquisition,
d'aménagement, de gestion et de valorisation des Espaces Naturels Sensibles recensés sur le
territoire essonnien. Les aménagements réalisés contribuent au maintien et à la valorisation des
milieux fragiles et à l'animation pédagogique de ces espaces.
Le Département assure la maitrise d'ouvrage des programmes d'aménagement, d'entretien et
de surveillance effectués sur chacun de ces sites.
Le Département s'engage à procéder aux formalités nécessaires pour déléguer son droit de
préemption sur les espaces naturels régionaux qui le nécessitent, en concertation avec les différentes
collectivités concernées et en cohérence avec ses propres périmètres d'intervention.
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Le Département s'engage à porter à la connaissance de l'AEV, dans les meilleurs délais, les
déclarations d'intention d'aliéner (DIA) sur les zones de préemption départementale au sein
desquelles l'AEV bénéficie d'une délégation du droit de préemption afin de prévenir les risques de
contentieux pouvant être engendrés par le non-respect du délai de préemption (2 mois).
Pour les sites sur lesquels l'AEV est susceptible d'intervenir financièrement au titre des
acquisitions ou des aménagements réalisés par le Département dans le cadre de sa politique des
E.N.S., le Département s’engage à fournir toutes les pièces nécessaires au montage du dossier.
Le Département s'engage à faire mention de la participation financière de I'AEV pour les sites
auxquels elle apporte sa contribution, sur tout support de communication. Le logotype en vigueur de
l'AEV y sera apposé.
Le Département s’engage à communiquer, par le biais de son site internet, sur les animations
proposées par l’AEV sur les sites régionaux en Essonne.
En 2016, le Département contribuera, dans la limite d’un plafond de 141 000 € et dans la
limite des crédits disponibles, à une partie des frais d’entretien des forêts régionales de Cheptainville,
Saint-Vrain, Etrechy, Bois Chardon et Rougeau-Bréviande (partie essonnienne).
Le Département de l'Essonne procédera au versement de cette participation en une seule
fois, à l'ordre de Monsieur le Trésorier Principal des Etablissements Publics Locaux de Paris,
comptable assignataire de l'AEV, BDF Paris Banque Centrale 30001/00064/C7510000000 61.
A partir des pièces justificatives (bilan des travaux réalisés et sommes engagées au 30
novembre 2016) transmises par l’AEV, au plus tard au 15 décembre 2016, le Département procèdera
au versement de la participation relative à l’entretien sur les forêts régionales de Cheptainville, SaintVrain, Etréchy, Rougeau (partie essonnienne) et Bois Chardon.
Un bilan des travaux réalisés au 31 décembre 2016 sera transmis au Département au plus
tard au 31 mars 2017.
Un suivi des sites sur lesquels porte la contribution financière pourra être mis en place par le
Département.
L’utilisation de la contribution départementale à des fins autres que celles définies par la
présente convention entraînera son remboursement et son annulation.
La contribution sera alors reversée, après actualisation, à M. le Payeur départemental, Hôtel
du Département 91000 Évry, en sa qualité de receveur du Département de l'Essonne, BDF Evry
Compte n°30001/00312/C9110000000 19.
Article 5 : Durée et modification de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d’un (1) an sur l’exercice budgétaire 2016.
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties de leurs obligations découlant de la
présente convention, l’autre partie pourra à tout moment et unilatéralement y mettre fin.
Toute intervention sur des terrains qui n’auraient pas été visés dans la convention fera l’objet
d’un avenant.
Article 6 : Règlement des litiges
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Les litiges susceptibles de naître à l’occasion de la présente convention seront portés, en cas
d’échec d’une solution amiable entre les parties, devant le tribunal administratif territorialement
compétent, à savoir celui de Versailles.
Fait à ………………….. le,
Pour le Président du Conseil départemental et par
délégation,
la Vice-présidente en charge du développement
durable et de l’environnement
La Présidente de l'Agence des Espaces
Verts de la Région d’Ile-de-France,
Brigitte VERMILLET
Anne CABRIT
6/9
PROPOSITION RELATIVE À L’ENTRETIEN
DES FORETS RÉGIONALES POUR 2016
MONTANTS DES DEPENSES CONCERNÉES
Présentation des dépenses concernées
Les frais de fonctionnement recouvrent :
- les travaux d’entretien (marché public et régie) liés aux milieux naturels et à
l’ouverture au public ;
- le gardiennage du site.
- Montants des dépenses Bois Chardon
Les grands postes de travaux sont détaillés comme suit :
40 000 €
TRAVAUX D’ENTRETIEN :
0€
GARDIENNAGE :
TOTAL DES DEPENSES ESTIMEES EN 2016 (TTC)
Contribution du CD91 :
40 000 €
28 900 €
- Montants des dépenses Cheptainville
Les grands postes de travaux sont détaillés comme suit :
TRAVAUX D'ENTRETIEN :
55 000 €
0€
GARDIENNAGE :
TOTAL DES DEPENSES ESTIMEES EN 2016 (TTC) 55 000 €
Contribution du CD91 : 36 900 €
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- Montants des dépenses Étréchy
Les grands postes de travaux sont détaillés comme suit :
31 000 €
TRAVAUX D'ENTRETIEN :
0€
GARDIENNAGE :
TOTAL DES DEPENSES ESTIMEES EN 2016 (TTC)
Contribution du CD91 :
31 000 €
22 000 €
- Montants des dépenses Saint-Vrain
Les grands postes de travaux sont détaillés comme suit :
40 000 €
TRAVAUX D’ENTRETIEN :
0€
GARDIENNAGE :
TOTAL DES DEPENSES ESTIMEES EN 2016 (TTC)
Contribution du CD91 :
40 000 €
23 200 €
- Montants des dépenses Rougeau (927 hectares dont 331 situés en
Essonne)
Les grands postes de travaux sont détaillés comme suit :
TRAVAUX D'ENTRETIEN :
189 500 €
5 500 €
GARDIENNAGE :
TOTAL DES DEPENSES ESTIMEES EN 2016 (TTC) 195 000 €
Contribution du CD91 : 30 000 €
8/9
9/9
Statut de la télétransmission
Nom de l’entité
publique
Numéro de l’acte
Nature de l’acte
Classification de l'acte
Objet de l'acte
Statut de la
transmission
Identifiant unique de
télétransmission
Date de transmission
de l'acte
Date de réception de
l'accuse de réception
Agence des espaces verts de la région d'Ile-de-France
16-117
CC - Contrats et conventions
7.6 - Contributions budgetaires
convention contribution Conseil départemental Essonne
7 - Transmis au Contrôle de légalité
-287500052-20161123-16-117-CC
23/11/2016