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Centre équestre des Montfrais à Franconville
Le point avec l’Agence des espaces verts
de la Région Île-de-France
Paris, le 23 avril 2014 – L’Agence des espaces verts (AEV) de la Région Île-de-France,
gestionnaire du terrain sur lequel est implanté le centre équestre des Montfrais aujourd’hui
placé en liquidation judiciaire, revient sur le devenir de ce site et de ses activités équestres.
En 1994, l’AEV, établissement public régional à caractère administratif, dont la mission essentielle est
la gestion et l’entretien des forêts et espaces naturels appartenant à la Région, concède à la ville de
Franconville un terrain d’une superficie de 3 hectares environ. La commune de Franconville,
désormais concessionnaire de ce site, établit à son tour une convention de construction et
d’exploitation d’un centre équestre sur la butte de Cormeilles au profit de la Société Civile Immobilière
(SCI) dénommée « Parc des Montfrais ».
Le 31 mars 2014, l’Agence des espaces verts apprend le placement en liquidation judiciaire du centre
équestre. Cette nouvelle vient s’ajouter à la caducité de la convention établie avec le
concessionnaire : faute de renouvellement, l’accord passé avec l’AEV pour la concession du terrain a
pris fin le 30 juin 2012. Les activités qui y sont menées depuis cette date sont donc exercées sans titre
d’occupation.
Au regard de cette situation, l’AEV ne peut pas statuer d’ici le 30 avril 2014, délai imposé
juridiquement, sur le devenir de ce site et la possibilité d’y maintenir ou non une activité, et ce pour
plusieurs raisons :
- le délai d’un mois est trop court pour réunir son « organe délibérant », composé de 20 conseillers
régionaux et de quatre personnes qualifiées dans le domaine de la protection de la nature et de
l’environnement. Sa prochaine réunion a lieu le 27 mai prochain ;
- l’instruction d’un tel projet par l’instance délibérante de l’AEV nécessite une réflexion préalable et
approfondie sur le projet : qualité de l’éventuel porteur d’un nouveau projet, prévisions d’activités
établissant une activité pérenne dans l’intérêt public, social et environnemental, diagnostic des
bâtiments existants… Les centres équestres étant éligibles aux baux ruraux, donc à long terme (18
ans), le futur repreneur devra prouver la viabilité économique de son projet. Or l’activité du centre
équestre des Montfrais, aujourd’hui en liquidation judiciaire et par ailleurs redevable financièrement à
l’AEV, tend à démontrer aujourd’hui la fragilité de cette activité sur ce domaine pour son exploitant…
L’AEV examinera dans les plus brefs délais l’état des bâtiments dès que ceux-ci,
irrégulièrement occupés, seront libérés. Et dès que l’Agence recevra un dossier de candidature
d’un éventuel repreneur - ce qui n’est pas le cas à ce jour - elle l’étudiera.
L’AEV protège et aménage les espaces naturels d’Île-de-France.
Outil de la Région, l’Agence des espaces verts est un établissement public qui imagine et organise le
territoire pour que, demain, chaque Francilien vive dans un meilleur environnement. Tous les jours, les
agents de l’AEV gèrent les forêts et les sites écologiques pour en préserver toute la richesse et
protègent les zones agricoles périurbaines. Et parce que sauvegarder les espaces naturels, c’est
l’affaire de tous, l’AEV mène des actions de sensibilisation auprès de ses partenaires et des citoyens.
Pour en savoir plus : www.aev-iledefrance.fr
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