Régime de retraite par financement salarial des groupes

Transcription

Présentation d’ensemble du
Régime de retraite par financement
salarial des groupes communautaires
et de femmes
JANVIER
2015
DOCUMENT D’INFORMATION PRODUIT PAR
LE COMITÉ DE RETRAITE DU RRFS-GCF ET
RÉDIGÉ PAR MICHEL LIZÉE,
RÉGIME DE RETRAITE PAR FINANCEMENT SALARIAL DES GROUPES COMMUNAUTAIRES ET DE FEMMES
Plan de la présentation
1. Notre histoire
2 Sur quoi pourrons-nous compter comme revenus
2.
après notre retraite ?
3. Notre régime: Un régime de retraite par financement salarial
adapté aux besoins des groupes communautaires et de
femmes, des entreprises d’économie sociale et des OBNL en
culture
4. La gestion de la Caisse
Équilibrer risque et rendement
IMPORTANT : le texte officiel du Régime prévaut sur le contenu de cette présentation.
1
1
Notre histoire
1
Présentation de la démarche
Un projet collectif initié en 2004 par Relais-femmes et le
CFP, avec le support du Service aux collectivités de
l’UQAM
 Politique gouvernementale sur l’action communautaire (2004) :
importance d’un régime de retraite pour atténuer la précarité des
personnes salariées et favoriser la rétention de la main-d’œuvre
 Projet par et pour le communautaire
 Quatre ans de démarches pour élaborer le projet
 Suite à la décision de près de 200 groupes d’adhérer, le Régime
est en place depuis le 1er octobre 2008
2
1
Un régime en place depuis le 1er octobre 2008
En janvier 2015
Nombre de participantes et participants
Nombre de personnes retraitées
Nombre de groupes adhérents
Actifs
4 331
25
528
28 415 127 $
Un régime qui opère effectivement !
2
Sur quoi pourrons-nous
compter après notre retraite ?
3
2
Sur quoi pourrons-nous compter à notre retraite?
Idéalement on vise un taux de remplacement de 75% pour
maintenir son niveau de vie après la retraite : pourquoi ?
AVANT la retraite
Salaire
APRÈS la retraite
40 000 $
Moins
Rentes à 75 %
30 000 $
Moins
Cotisations…
Impôts (24,6 %)
Reste
5 080 $
9 840 $
25 080 $
Cotisations…
Impôts (18,9 %)
Reste
0$
5 880 $
24 120 $
Voilà pourquoi on dit qu'un taux de remplacement de 70 à 75%
permet de maintenir le standard de vie une fois à la retraite
2
Les 6 étages du système de retraite canadien
5. Autres actifs (CELI) et revenus personnels
4. Régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER,
RVER, CRI ainsi que FERR, FRV)
Épargne individuelle avec aide fiscale publique
3. Régimes complémentaires de retraite (RCR)
Régime de retraite avec aide fiscale publique
2. Régime de rentes du Québec (RRQ / RPC)
Remplacement du salaire, public (25%; max : 12 847 $)
1. Pension de sécurité de vieillesse (PSV)
Universelle (6 765 $), mais récupération (72 809 $ +)
Immigrants : minimum 10 ans (40 ans pleine rente)
6. Supplément de revenu garanti (SRG)
Assistance (max: 9 173 $)
Réduction de 75¢ / 50¢ pour chaque 1$ de revenu ( # 2 à 5)
4
2
Revenus provenant des régimes publics pour une personne seule qui
prend sa retraite en 2015 à 65 ans, en tenant compte du salaire gagné
pendant la vie active
active, et en supposant qu’elle
qu elle n'a
n a aucun autre revenu
Si la personne, pendant sa vie active, a gagné un salaire égal à…
0% du salaire
industriel moyen
0$
6 765 $
0$
9 173 $
15 938 $
PSV
RRQ
SRG
Total
Taux de
remplacement
N/A
50% du salaire
industriel moyen
75% du salaire
industriel moyen
100% du salaire
industriel moyen
131% du salaire
industriel moyen
26 800 $
6 765 $
6 390 $
5 347 $
18 502 $
40 200 $
6 765 $
9 585 $
3 751 $
20 101 $
53 600 $
6 765 $
12 780 $
2 155 $
21 700 $
70 000 $
6 765 $
12 780 $
2 155 $
21 700 $
69%
50%
40%
31%
Des régimes publics insuffisants,
dont le maximum n'atteint pas le seuil de pauvreté !
2
Comment, après 65 ans, le SRG et la fiscalité « pénalisent » les
premiers 15 000 $ gagnés en sus de la PSV
Illustration de la trappe fiscale pour une personne, selon son revenu total, qui effectue un
retrait additionnel de 100 $ de son REER (tables d’impôt 2010 et barèmes SRG 2011)
19 000 $
21 000 $
24 000 $
+ 100 $
+ 100 $
+ 100 $
Baisse du Supplément de revenu garanti (SRG) en raison
de ce revenu additionnel
- 50 $
- 50 $
-0$
Montant additionnel de cotisations ou impôts à payer au
momentt de
d remplir
li lles dé
déclarations
l ti
d'i
d'impôt
ôt
- 17 $
- 34 $
-30 $
Montant total des réductions de SRG et des impôts à payer
- 67 $
- 84 $
- 30 $
Revenu additionnel disponible à même le retrait de 100 $
une fois pris en compte ces prélèvements par les 2
gouvernements
+33 $
+16 $
+70 $
Revenu additionnel (REER collectif, régime de retraite,
revenu de location, revenu d'intérêt)
5
2
Des régimes publics nettement insuffisants

Et si on pensait s’en sortir avec un petit REER pour arrondir notre revenu à 18 000 $
ou 22 000 $ par année,
année nous risquons de tomber dans la « trappe fiscale » où
seulement 20% de nos retraits de REER serviront à augmenter notre revenu
disponible

Après 65 ans, les premiers 23 757 $ de revenus (PSV, RRQ, rente de retraite, retrait
d'un REER ou d'un FERR, revenus de travail ou de placements) sont frappés à la fois
par la réduction du SRG et par la fiscalité (impôts et cotisations), en retournant de 50$
à 84$ pour chaque 100$ de revenu additionnel ! De fait, pour se sortir de la trappe
fiscale, il faut viser un revenu à la retraite qui nous met aussi au-delà du seuil de
pauvreté.
À la limite, mieux vaut avoir des épargnes hors-REER
qu'un trop petit REER : maison, Compte d’épargne
libre d’impôt (CELI), actions et obligations.
Pour plus d’informations, voir le texte «Options pour petits montants» sur le site du Régime.
Des régimes complémentaires qui s’ajoutent aux
régimes publics
 Deux grandes familles de régimes complémentaires de retraite
– Les régimes
g
àp
prestations déterminées q
qui g
garantissent une
rente à vie: le risque est supporté collectivement
• Régimes à prestations déterminées « classique»
• Régimes de retraite par financement salarial (RRFS)
– Les régimes à cotisation déterminée, des régimes d’épargne
où le participant supporte seul le risque de financement et
d’espérance
d
espérance de vie
• Régimes à cotisation déterminée «classique»
• Régime simplifié de retraite
• REER et RVER
6
3
Quelle est la différence entre un Régime de retraite
par financement salarial et un REER collectif?
Régime de retraite par financement
salarial (RRFS)
REER collectif
 Régime de retraite régi par la Loi sur les
 Régime d’épargne retraite régi par les lois
fiscales, beaucoup moins exigeantes.
 On sait combien on met dedans, mais on ne
sait pas combien on va en retirer à la retraite
(rendement).
 Peut être utilisé dans le cadre du Régime
d’accession à la propriété (RAP)
régimes complémentaires du retraite du
Québec et par les lois fiscales
 Régime de retraite à prestations déterminées :
la rente est garantie par le Régime pour la vie
durant. La cotisation salariale peut augmenter
en cas de déficit.
 La cotisation patronale doit être au moins
égale à 50% de la cotisation régulière. Pour les
fins de l’impôt, elle ne s’ajoute pas aux gains
imposables de la personne salariée
salariée.
 Lors d’un départ, les sommes accumulées audelà d’un montant minimum sont immobilisées
et ne peuvent pas être retirées autrement
qu’en rente pendant la retraite.
 Le régime supporte le risque
 S’il y a une cotisation patronale, celle-ci s’ajoute
aux gains imposables de la personne salariée.
gouvernement p
prélève diverses cotisations
Le g
auprès de l’employeur ou de la personne
salariée (± 20%), puis la cotisation patronale
est déductible de l’impôt de la personne.
 Le membre assume SEUL100% des risques
3
Et que penser du RVER en vigueur depuis le 1er
juillet 2014?
 Le RVER est très semblable à un REER. Il est entré en vigueur le 1er juillet
2014.
– RVER obligatoire chez tout employeur où il n’y a pas déjà un régime de
retraite,
t it d’épargne-retraite
d’é
t it ou CELI avec déduction
déd ti à lla source entre
t lle 1er
juillet 2014 et au plus tard le:
• 31 décembre 2016 si 20 salariés visés (18 ans, 1 an de service);
• 31 décembre 2017 si 10 à 20 salariés;
• Date à déterminer (pas avant le 31 décembre 2018), si le
gouvernement décide de couvrir de 5 à 10 salariés
– L’employeur n’est pas tenu de cotiser mais c’est lui qui choisit
l’administrateur où l’argent sera investi
– Inscription automatique pour l’employé qui a 1 an de service continu, mais
le membre peut se retirer dans les 60 jours suivant l’avis d’inscription et
peut aussi modifier son taux de cotisation à certaines conditions.
– Participant supporte seul les risques (placement, espérance de vie)
7
3
Ce que dit le règlement sur les RVER publié en
juin 2014
 Taux de cotisation par défaut:
– 2% du salaire (2014 à 2017), 3% (2018) puis 4% (2019 et après)
– Fréquence
q
de changement
g
de taux régie
g p
par chaque
q régime
g
– Un participant ne peut établir son taux de cotisation qu’après 12 mois de
cotisation (ou avant si l’employeur cotise)
 Option de placement par défaut: fonds cycle de vie «où le niveau de risque,
établi en fonction de l’âge du participant, sera ajusté au fur et à mesure qu’il
se rapproche de l’âge de la retraite» (art. 13). D’autres options possibles.
– Frais max. 1,25% pour option par défaut; 1,5% pour les autres options.
 Obli
Obligations
ti
d’i
d’information:
f
ti
l relevé
le
l é ffournii à chaque
h
participant
ti i
td
devra
notamment inclure les frais exprimés en pourcentage et le rendement du
placement comparativement à son indice de référence
 Remboursements et transferts: parmi les options, les montants d’un RVER
pourront être transférés dans notre Régime
3
Le RRFS: une politique de placement plus
diversifiée et plus performante que le RVER qui
permet de verser 61% de plus à la retraite
RVER
RRFS
5,8 %
4%
Rendement attendu moins les frais
(échelle de droite)
Note: pour les fins du financement, le taux de rendement attendu du RRFS a été réduit à 5,5% afin
de nous donner un coussin de sécurité. Par ailleurs, une partie de l’écart de rendement provient du
fait que les frais d’administration du RRFS sont payés à même la cotisation annuelle (formule
10$/100$ en tient compte) tandis qu’ils viennent réduire le rendement du RVER.
8
3
Grâce à la mise en commun du risque entre jeunes et
vieux et sa réserve pour indexation, le RRFS peut se
donner une politique de placement plus performante
Rendement annuel 5,8 %
Le premier 1$
investi à 25 ans
dans le RRFS vaut
à 88 ans le double
du même 1$
investi dans un
RVER !
Rendement annuel 4 %
Le RVER capable de financer seulement 62 % de ce que le RRFS
sera en mesure de verser. Et, contrairement au RVER, le RRFS
garantit la rente le reste de la vie durant.
3
Les caisses de retraite : près de 3 fois le
rendement des REER / CRI / FERR / FRV
entre 1999 et 2005 !
8%
7%
6%
5%
4%
3%
Inflation
2%
1%
0%
Caisses de retraite
(En majorité
PD)
REER, FERR, CRI, FRV
Source : Barrette, Chabot et Langis, Les revenus de retraite au Québec. Déterminants de la situation actuelle et projection jusqu'en
2035. Régie des rentes du Québec, 2008. pp. 19-20.
9
3
Les REER, un véhicule moins efficient pour
assurer un niveau de vie adéquat à la retraite,
selon une étude récente de la Régie des rentes
« [C]ette brève analyse montre qu'il pourrait exister un
écart important entre le niveau de vie à la retraite des
individus qui ont accès à un régime de retraite à
prestations déterminées et celui des personnes qui
doivent compter uniquement sur les REER, les FERR,
les CRI et les FRV
FRV. »
Source: Barrette, Chabot et Langis, Les revenus de retraite au Québec. Déterminants de la situation actuelle et projection jusqu'en
2035. Régie des rentes du Québec, 2008. pp. 19-20.
3
Notre régime: Un régime de retraite par
financement salarial adapté aux
besoins des groupes communautaires
ett de
d ffemmes, des
d entreprises
t
i
d’économie sociale et des OBNL en
culture
10
3
Un régime élaboré par le communautaire pour le
communautaire en tenant compte des valeurs et des
contraintes de nos membres
Le choix retenu: un « Régime de retraite par financement salarial», un nouveau type de
régime à prestations déterminées autorisé depuis 2007 par la Loi adapté à un
environnement de PME. Sept caractéristiques principales:
1. Régime à prestations déterminées : la rente est garantie par le Régime la vie durant et
ne peut être réduite, quelle que soit la situation financière du Régime ou son rendement.
2. Un seul régime de retraite commun (« interentreprises ») pour l'ensemble des groupes
communautaires et de femmes qui décideront d'adhérer volontairement à ce Régime,
avec une administration commune et une gestion commune des actifs, afin de bénéficier
d'une masse critique, d'économies d'échelle et d'une capacité d'agir ensemble et
solidairement comme mouvement. Tient compte de la mobilité du personnel en
permettant le cumul des droits lors du passage d'un groupe participant à un autre groupe
participant
3. Chaque groupe choisit son taux de cotisation (minimum 2 du salaire) et peut le modifier
au fil des ans. L’employeur doit contribuer au moins 50 % de la cotisation totale , mais il
n’est pas tenu de cotiser en cas de déficit: la cotisation patronale est donc fixe.
3
Un régime élaboré par le communautaire pour le
communautaire en tenant compte des valeurs et des
contraintes de nos membres (suite)
4. Chaque 100 $ de cotisation est suffisant pour financer une rente garantie
annuelle de 10$ à 65 ans, et pour l’indexer à la hausse du coût de la vie à
chaque
h
année
é pour ttous lles participants
ti i
t ett retraités.
t ité Environ
E i
35 % d
de lla
cotisation sert donc à constituer une réserve pour indexation, laquelle sert aussi
de coussin pour absorber les chocs des années de mauvais rendements. C’est
l’existence de cette réserve qui explique pourquoi, au 31 décembre 2013, notre
régime disposait de 1,72 $ en caisse pour chaque 1 $ que nous devions aux
membres en rentes garanties.
5. En cas de déficit, une partie de la cotisation salariale des années suivantes doit
servir à le résorber. La réserve d’indexation vise précisément à réduire ce risque
au minimum
minimum.
6. L’âge de retraite est à 65 ans avec possibilité d’anticipation dès 55 ans,
(moyennant une réduction) ou d’ajournement jusqu’à 71 ans (avec une
revalorisation).
7. Chaque participant dispose d’outils additionnels pour augmenter sa rente
garantie : rachat de service passé, transfert direct, cotisations volontaires.
11
3
Quatre raisons pour avoir choisi un régime de
retraite à prestations déterminées (PD) et vivre
ma retraite en toute sécurité
1. Il garantit ma rente de retraite jusqu'à la fin de mes jours.
2. J’en ai plus pour mon argent ! Pour le même niveau de cotisation, il permet de
verser un revenu plus élevé à la retraite *.
3. Les risques associés au rendement et à l'espérance de vie sont supportés
collectivement.
4. Pendant mes années de retraite, je n’aurai pas à gérer mon portefeuille et
devoir ainsi faire face aux fluctuations du marché, aux frais administratifs, au
faible rendement et surtout à l'insécurité.
* Par exemple, l’étude A Better Bang for the Buck. The Economic Efficiencies of Defined Benefit
Pension Plans rédigée par une économiste et un actuaire et publiée en 2008 par le National Institute on
Retirement Security concluait qu’un régime à prestations déterminées coûte 46% de moins qu’un
régime à cotisation déterminée ou un REER pour fournir le même revenu à la retraite. !
3
La capitalisation du Régime au 31 décembre
2013 – Un régime en bonne situation financière
Après 5 ans, une réserve intéressante constituée pour assurer la sécurité des
prestations promises et la stabilité des cotisations tout en permettant
d’indexer au coût de la vie les rentes acquises jusqu’au 31 décembre 2013.
12
3
Un financement selon la situation financière
du Régime
 Au moins à tous les 3 ans, un actuaire calcule la formule exacte de
financement du Régime (ex : « Une cotisation régulière de 100 $ finance une
rente annuelle indexée à vie de 10 $ »),
), en tenant compte
p notamment des
caractéristiques du groupe (âge, sexe…)
 L'actuaire calcule aussi si les actifs en caisse sont suffisants pour payer les
rentes déjà acquises par les participantEs actifs et retraités.
Quand ça va bien (on a un surplus, les actifs en caisse sont > passif),
le comité de retraite doit indexer les rentes acquises par les
cotisantEs et les retraitéEs pour l’inflation des 3 dernières années
avant toute utilisation du surplus.
Quand ça va mal (on a un déficit, les actifs en caisse sont < passif), le
comité doit prélever en plus une cotisation salariale d’équilibre pour
combler ce déficit sur un certain nombre d’années et il ne peut
effectuer aucune indexation ni amélioration au Régime. D’où la très
grande importance de la réserve pour indexation pour éviter la
présence de déficits.
3
Évolution de la rente achetée par 100 $ de
cotisation selon l'année où la cotisation a été
versée
13
3
L'adhésion du groupe
Un groupe peut adhérer au Régime si…
1) Acceptation par le Conseil
d’administration
2) Acceptation par le syndicat accrédité
le cas échéant.
G
Groupes
admissibles
Groupe
communautaire ou
groupe de femmes
Pour les non-syndiqués, un avis doit
être envoyé à chaque personne . 30% Entreprise d’économie
peuvent bloquer
p
q
l’adhésion. Voir le
sociale
Guide d’adhésion publié par le
OBNL du secteur de la
Régime pour les détails.
culture.
3
L'adhésion des personnes salariées du groupe
1. Un ou une employée régulière doit adhérer 3 mois après son embauche
2. Une personne participant déjà au Régime ou qui rembourse un montant transféré par
la Régime
g
(emploi
p antérieur)) doit adhérer dès son embauche
3. Toute personne salariée doit adhérer après 5 ans de service continu au sein d’un
groupe *
4. Dans le cas où 1 ou 2 ne s’appliquent pas, toute personne salariée peut adhérer dès
qu’elle a 700 heures ou 35% du MGA (18 760 $ en 2015) au sein d’un ou plusieurs
groupes couverts par le Régime au cours d’une année dès le 1er janvier de l’année
suivante (dans une telle éventualité, communiquer directement avec le secrétariat du
Régime)
5. Toute personne salariée qui a atteint 71 ans ne peut pas adhérer au Régime ou cesse
d’y
d
y cotiser
* Un employé au service avant le 26 février 2011 d’un employeur participant au Régime
à cette même date peut adhérer après 2 ans de service continu.
14
3

La formule de base pour la prestation promise
Chaque groupe qui adhère détermine le niveau de cotisation:
– La cotisation totale, salariale + patronale, pour le service courant (minimum 2% du salaire)
– La cotisation de l’employeur doit être au moins égale à 50% de la cotisation totale pour le
service courant et peut aller jusqu’à 100% de cette cotisation totale
– La cotisation de la personne salariée est égale à la différence entre la cotisation totale
requise et la cotisation patronale

Chaque 100 $ de cotisation
rente annuelle de 10 $ par année à 65 ans plus la provision
d’indexation
– Cette formule, établie sur une base délibérément conservatrice, inclut de plus une réserve
pour indexation qui sert à la fois
• de réserve pour absorber les coups lors des mauvaises années;
• à indexer la rente accumulée en vue de la retraite ou la rente versée après la retraite,
l
lorsque
lla situation
it ti fi
financière
iè d
du Ré
Régime
i
lle permett
– Cette formule pourra varier dans le temps en fonction de l’évolution des caractéristiques du
groupe et de la situation financière du Régime (évaluation actuarielle au moins aux 3 ans).
L’objectif de départ est de conserver une formule de rente et un taux de cotisation stable.
3
La formule de base : un exemple
 Marie travaille dans un groupe où les participantEs et le groupe cotisent
chacun 5%
 Elle gagne 30 000 $ en 2015
2015, pour une cotisation totale de (5% + 5%) X
30 000 $ = 3 000 $
 Elle a donc cotisé 30 fois 100 $, et a donc acquis une rente annuelle de 30 X
10 $ = 300 $. Si elle vit 23 ans après la retraite, sa cotisation initiale de 3 000 $
« achètera » donc une rente 6 900 $, sans tenir compte de l’indexation.
 Ce montant pourra être indexé dans le futur, autant avant la retraite qu’après,
si la situation financière du Régime (la réserve pour indexation) le permet
 C
Ce montant
t t s'ajoute
' j t aux rentes
t acquises
i
lors
l
des
d autres
t
années
é travaillées
t
illé par
Marie
15
3
Âge de départ à la retraite
 Formule de base (10 $ par année pour chaque 100 $ de cotisations)
s'applique pour une retraite à 65 ans
 Retraite anticipée possible dès 55 ans
ans, mais réduction de la rente de 6% par
année d'anticipation
 Possibilité de recevoir des paiements forfaitaires avant 65 ans, jusqu’à
concurrence de 21 440 $ par année (barème 2015) ou la valeur des droits
acquis dans le Régime, et de voir alors la rente réduite à 65 ans pour
récupérer la valeur de ces paiements : une option pour les personnes avec
peu d’années afin de minimiser l’impact de la trappe fiscale
 Retraite après
p
65 ans entraîne une hausse de la rente de 6% p
par année. Le
versement de la rente doit commencer à 71 ans
Faire le point sur ma situation financière

Une cotisation totale de 8 à 12% sur au moins 25 ans avec une retraite à 65 ans permet d’espérer
un revenu de retraite proche de nos objectifs

Le calculateur disponible sur le site du Régime permet de projeter votre revenu à la retraite
provenant des régimes publics et du régime de retraite. On peut augmenter le taux de
remplacement prévu en
– Se prévalant des dispositions du régime relatives au rachat de service passé, au transfert
direct ou aux cotisations volontaires (voir diapo suivante);
– En cotisant à un REER, en particulier le REER du Fonds de solidarité ou de Fondaction, et
en convertissant le montant accumulé en rachat de service passé ou en rente additionnelle
lors de la retraite;
– En reportant à plus tard l’âge prévu de la retraite.

Le temps joue en faveur des participantes et participants dans la vingtaine ou la trentaine pour se
bâtir une sécurité du revenu à la retraite

Les groupes les moins avantagés sont ceux qui ne parviennent pas à se sortir de la « trappe
fiscale » en raison de leur adhésion trop tardive, pas assez d'années cotisées, ou départ à la
retraite plus jeune, ET pas assez de cotisations volontaires ou de transferts pour compenser.
Pour plus d’informations, voir la brochure «Options pour petits montants» sur le site du Régime.
16
3
Rendre possible une participation
individuelle additionnelle
Conscient que le niveau des cotisations régulières peut ne pas être suffisant pour
assurer un revenu suffisant à la retraite, compte tenu de votre âge d’adhésion, le
Régime de retraite a ajouté des outils individuels qui s’appuient sur et viennent
renforcer les outils collectifs mis en place:
1. Possibilité de racheter du service passé chez votre employeur actuel en
transférant de l’argent détenu dans un REER (y inclus un Fonds de
travailleurs dans les 3 mois avant la retraite) ou en versant une cotisation
déductible d’impôt et de pouvoir ainsi augmenter immédiatement la rente
garantie
2. Possibilité de faire un transfert direct depuis le régime complémentaire de
retraite d’un ancien employeur (ou depuis le CRI où votre argent avait été
t
transféré)
fé é) ett pouvoir
i augmenter
t immédiatement
i
édi t
t la
l rente
t garantie
ti
3.
Possibilité de verser des cotisations additionnelles volontaires – déductibles
d’impôt – afin de bénéficier du rendement de la caisse et pouvoir les utiliser
éventuellement pour un rachat de service passé, ou, lors du départ à la
retraite, choisir entre une conversion en rente additionnelle garantie, un
transfert dans le REER de votre choix ou un remboursement.
Rachat de service passé: un exemple
 Le groupe de Marie adhère en 2015 mais elle est à l’emploi de
ce groupe depuis 2008 (7 ans)
 Son groupe cotise 8 % (4 %,
% 4 %)
 Son salaire est de 30 000 $
 Le montant maximal de la rente que Marie peut acheter est:
7 ans X 30 000 $ X 8 % X 10% = 1 680 $ de rente
 Si Marie a 40 ans, une rente annuelle de 1 680 $ requiert un
rachat de 1 680 $ X 7
7,34092
34092 = 12 301 $
 Marie ne dispose que de 6 000 $: elle peut racheter une rente de
819,50 $ et pourra racheter le reste plus tard.
 Plus on avance en âge, plus le rachat est coûteux.
17
3
Qu'est-ce qui arrive lors de congés?

Le groupe doit verser sa cotisation patronale si la salariée choisit de verser la sienne lors de
certains congés*, notamment :
– maladie professionnelle ou accident du travail (maximum 24 mois)
– maladie (maximum 26 semaines sur une période de 12 mois)
– congé de maternité (max. 18 semaines) ou de paternité (max. 5 semaines)
– congé parental (maximum 52 semaines. Prolongation possible si l’état de santé de l’enfant
l’exige)
– absence lorsque la présence est requise auprès d’un proche parent en raison d’une grave
maladie (max. 12 semaines, ou 104 semaines si l’enfant mineur de la personne salariée est
atteint d’une maladie grave, potentiellement mortelle)
– candidatE ou éluE au niveau municipal, provincial ou fédéral (selon les lois applicables)

La personne salariée peut continuer à cotiser en versant la cotisation patronale et salariale
– Congé
C
é sans ttraitement
it
t (maximum
(
i
6 mois)
i )

Chaque groupe peut convenir avec ses salariées de modalités plus généreuses quant aux
cotisations qu'il assume ou leur durée, sous réserve des lois applicables et d’une acceptation par
le comité de retraite (voir l’Annexe IV du Régime).
* Un tableau de l’ensemble des congés couverts par les lois et un formulaire à signer au début de chaque congé a été préparé par le
Régime et est disponible sur demande.
3

Qu'est-ce qui arrive en cas
de changement d'emploi?
Vers un autre groupe couvert par le régime
– La participation au régime se poursuit dès l'embauche, quel que soit le statut
d’emploi
d
emploi au sein de ce groupe

Vers un autre employeur : choix entre
– conserver le droit à une rente différée (qui pourra être indexée périodiquement
avant ou après la retraite en fonction de la situation financière du régime)
– transfert dans un autre régime de retraite ou un Compte de retraite immobilisé
(CRI), une sorte de REER, d’un montant égal à :
Valeur de la rente acquise
q
X
Taux de solvabilité du Régime
g
– Si le montant est suffisamment faible (< 10 720 $ en 2015), il peut être remboursé
par chèque (moins les impôts)
18
3
Qu'est-ce qui arrive en cas
de décès avant la retraite?
 Le Régime doit verser la valeur présente de la rente, multipliée par le taux de
solvabilité au conjoint ou, s'il n'y en a pas, aux bénéficiaires désignés ou à la
succession :
– Volet prestations déterminées : valeur de la rente acquise multipliée par le
taux de solvabilité comme lors d’un départ
– Volet cotisations additionnelles : la valeur de la rente correspond à la
valeur accumulée des cotisations avec intérêts
3
La protection du conjoint après la retraite
En vertu des exigences de la Loi :
 Lors du départ à la retraite, le conjoint décide s'il veut ou non avoir droit, en
cas de décès du membre, à une rente de conjoint survivant égale à 60% de la
rente du membre (la rente du membre doit alors être réduite de ± 15% pour
financer cette option)
– Lors du décès, le conjoint reçoit 60% de la rente du membre pour le reste
de sa vie
 Le conjoint peut renoncer à recevoir une rente de conjoint survivant : dans ce
cas, ce sont les bénéficiaires désignés par le participant qui ont droit aux
dispositions applicables du Régime
 La personnes participante peut aussi choisir la rente garantie 10 ans (voir
diapositive suivante)
19
3
La rente garantie 5 ou 10 ans : une option
intéressante pour protéger les siens
 Le Régime garantit automatiquement le versement de la rente au participant
pendant 5 ans à son conjoint ou, à défaut, au bénéficiaire désigné
 Lors du départ à la retraite
retraite, le membre peut choisir une option garantissant le
versement de sa rente pendant 10 ans à son conjoint ou, à défaut, au
bénéficiaire désigné (prime de l'ordre de 3% de la rente)
 Protection intéressante pour le conjoint ou si des personnes sont
financièrement dépendantes du membre
3
Comment le Régime sera administré?
La gouvernance retenue
 Pour une gestion démocratique, transparente et qui respecte nos valeurs
 Une gouvernance démocratique représentative des différentes composantes
des groupes participants
– soucieuse d'une représentation adéquate des hommes et des femmes
– qui reflète la contribution et le partage effectif du risque entre les
participantes et les groupes
20
3
Une assemblée annuelle, pour assurer une
gestion démocratique et transparence
 Le comité de retraite doit tenir à chaque année une assemblée annuelle
 Volonté de rejoindre le maximum de membres possible, sous réserve des
contraintes budgétaires du Régime
 Objet :
– Faire rapport de l'administration du Régime et de sa situation financière
– Informer des changements apportés / envisagés au Régime
– Élire le comité de retraite qui a la responsabilité d’administrer le Régime
3
Un comité de retraite représentatif
 En plus de la représentation requise par la
Loi (1 actif, 1 inactif, 1 actif et 1 inactif sans
droit de vote, 1 indépendant), 4 personnes
élues par les actifs et 4 par les groupes.
Comité de retraite
 La moitié des représentants des actifs et
des groupes sont en élection chaque année.
 Une composition qui reflète le fait que les
actifs supportent collectivement une plus
grande partie du risque.
Parité femmes-hommes : au minimum
2 femmes des groupes et 3 pour les actifs
Le comité
L
ité de
d retraite
t it estt composéé de
d 13 membres
b
:
6 membres représentant les personnes actives (1 sans droit de vote)
2 membres représentant les personnes inactives (1 sans droit de vote)
4 membres représentant les groupes
1 membre indépendant
21
3
Les mandats du comité de retraite

Légalement, administrateur et fiduciaire du Régime

« 151. Le comité de retraite doit agir avec prudence, diligence et compétence, comme le ferait en
pareilles circonstances une personne raisonnable; il doit aussi agir avec honnêteté et loyauté
dans le meilleur intérêt des participants ou bénéficiaires. » — Loi sur les régimes
complémentaires de retraite

Adopter et modifier le texte du régime de retraite et l’appliquer, le tout dans le respect des lois
applicables

Appliquer les modalités d’adhésion et, le cas échéant, de retrait, des groupes

Recevoir les cotisations, verser les prestations, gérer la caisse de retraite

Retenir les services de gestionnaires externes, comptables, actuaires

Conclure des ententes de transfert avec d'autres régimes de retraite

Se donner une politique de financement et de placement socialement responsable

Informer les groupes et les membres et les sensibiliser aux enjeux de la retraite

Faire rapport aux groupes et aux membres de son administration et de la situation financière à
chaque assemblée annuelle
22
4
La gestion de la
Caisse de retraite :
équilibrer risque et rendement
4
Une politique de financement et d’utilisation des
excédents axées sur la prudence

3 objectifs principaux pour assurer la sécurité et la viabilité du Régime
1. Être en mesure de payer les rentes promises
2. Viser un niveau de cotisations stables
3. Sous réserve des objectifs précédents, assurer l’indexation des rentes et crédits de
rente

Hypothèses conservatrices pour la formule de conversion de la cotisation en rente (100 $
achète 10 $ par année à 65 ans)

Politique d’utilisation des excédents vise à constituer des réserves égales à la Réserve pour
indexation + 10% de surplus avant d’accorder des améliorations, de façon à pouvoir passer
au travers des périodes plus difficiles
1. Priorité à l’indexation, en commençant par les années les plus lointaines, jusqu’à la
dernière évaluation actuarielle
2. Convertir en rente additionnelle toute cotisation qui aurait été versée par les
participantEs lors d’un déficit actuariel
3. Bonifier la rente des participantEs d’un pourcentage uniforme jusqu’au point où le
surplus reviendra en bas de la barre du 10%
23
4
La structure de gestion actuelle
Classe d’actifs
Fonds et gestionnaire
Obligations canadiennes
(40%)
Obligations long terme Fiera (15%)
Fonds Desjardins obligations opportunités (25%)
Actions canadiennes (30%)
Fonds d’actions canadiennes Éthique (12,5%)
Actions canadiennes BlackRock actif (12,5%)
Fonds de sociétés à petite capitalisation Bisset (5%)
Actions mondiales (30%)
Actions mondiales de recherche MFS (13%)
Actions mondiales Hexavest (13%)
Fonds d’actions de marchés émergents DGIA (4%)
Tous ces fonds se retrouvent sur la plateforme de placements de Desjardins
Assurances , et Fiducie Desjardins en assure la garde de valeurs.
Les fonds du Régime sont en sécurité et font l’objet d’une garde de valeurs et d’une
gestion professionnelle. 65% des actifs du Régime sont gérés au Québec.
4
Rendement et valeur ajoutée de la caisse totale
et des gestionnaires en 2013 et depuis le début
Depuis 2008, rendement annualisé de 10,55% et valeur ajoutée de 1,49%.
Tous les gestionnaires, sauf Beutel Goodman et Hexavest, ont ajouté de la valeur depuis
le début de leur mandat respectif. Beutel Goodman remercié depuis.
24
Les actifs en croissance
L’évolution des frais en % de l’actif
- Baisse des frais directement supportés par la Caisse: 3,41% de l’actif moyen en
2013.
- La clé pour l’avenir : une augmentation des adhésions et des actifs du Régime.
4
Un régime conçu avec des réserves importantes
pour faire face aux fluctuations
171 %
117%
109 %
La mesure la plus importante est la capitalisation par rapport aux rentes garanties, qui mesure la capacité du
Régime de payer les rentes garanties promises. La capitalisation par rapport aux rentes indexées mesure les actifs
dont dispose le Régime s'il voulait garantir immédiatement la pleine indexation annuellement jusqu'au décès de tous
les participants. La solvabilité mesure la situation du régime si le Régime terminait et devait acheter des rentes
assurées : elle sert à verser l'argent à ceux qui quittent le Régime.
25
Le RRFS serait-il viable si les rendements 2012-2032
devaient être égaux à l'expérience réelle 1991-2011 ?
La réserve pour indexation est toujours pleine, et le régime est en surplus.
Le régime nn'est
est jamais en déficit (capitalisation < 100 %), même avec une crise
financière comme celle de 2008.
Le régime est en mesure d’indexer les rentes à chaque année.
Comme l'excédent va au-delà du plafond autorisé par la Loi de l'impôt (125 % /
passif indexé), le régime devrait probablement augmenter les rentes au-delà de
l'inflation à quelques reprises.
4
Deux prix qui reconnaissent l’apport, l’intérêt de
son approche et les réalisations du Régime
«Conçu en étroite collaboration avec des représentants-es de plusieurs regroupements
nationaux, ce régime de retraite vise à permettre aux organisations et à leurs salariés
d'améliorer leurs conditions de travail et ainsi éviter à ces tra-vailleuses et travailleurs
ayant œuvré toute leur vie pour la dignité,
dignité les droits des individus et des collectivités,
collectivités ne
se retrouvent pas elles-mêmes pauvres une fois à la retraite. Il se veut un régime adapté
aux réalités diverses des organisations, attractif pour la relève et respectueux de nos
valeurs et de nos pratiques démocratiques.
Somme toute, la mise en place de ce régime de retraite constituera un élément
structurant de développement durable du secteur de l'économie sociale et de l'ac-tion
communautaire. »
Prix «Initiative gagnante», 2008
26
4
Deux prix qui reconnaissent l’apport, l’intérêt de
son approche et les réalisations du Régime
«Grâce à son approche innovatrice dans le domaine de la contribution de l’employeur, de l’éducation des
membres et de la gestion des excédents d’actifs, le RRFS-GCF a élaboré une solution qui répond au besoin
aussi bien des employeurs que de leurs employé-e-s.
Au cours des 18 derniers mois, ils ont travaillé avec acharnement pour contrôler les coûts sans sacrifier la
qualité. Le Régime a fait appel à l’appui de ses membres lors des présentations et des sessions de formation
afin de s’assurer que les nouveaux membres et les futurs membres du régime en comprennent le fonctionnement
et les avantages qu'ils peuvent en attendre. De plus, le régime a appliqué avec prudence les dernières
technologies pour communiquer avec ses membres et dans le traitement des cotisations, ce qui lui permet de
gérer efficacement les coûts, réduire les risques et permettre aux membres d’acquérir une expérience de haute
qualité.
Le fait de bien comprendre les besoins spécifiques d’un régime de retraite interentreprises et de leurs
participant-e-s a fait que le régime a pu mettre en place des politiques de financement et de placement
prudentes et flexibles en ce qui a trait aux prestations et au financement du Régime. Ces politiques, combinées
à la mise sur pied d’un comité de retraite composé de représentants des employeurs et des participant-e-s,
démontrent l'engagement du RRFS-GCF à fournir des solutions qui fonctionnent pour la collectivité et à
ss’assurer
assurer que chacun aura la possibilité de réellement planifier sa retraite.»
retraite »
- M. Tim Rourke, vice-président, gestion des relations, CIBC Mellon, lors de la remise du prix à Toronto
Plan Sponsor Award, 2010
Pour plus de renseignements :
Marie Leahey, coordonnatrice générale ( 1402)
Sylvia Roy, coordonnatrice administrative ( 1401)
Maria Luisa Apaza, responsable de la comptabilité ( 1403)
Anne-Marie de la Sablonnière, responsable de la formation (
Tél. : (514) 878-4473 / 1 (888) 978-4473
Courriel : [email protected]
Site Internet : www.regimeretraite.ca
regimeretraite ca
1404)
Cette tournée a été rendue possible grâce à l’appui financier du
Secrétariat à l’action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SACAIS)
27

Régime de retraite par financement salarial des groupes

Transcription

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