Règlement consultation assurances

OFFICE DU TOURISME D’EPINAL
Contrat d’étude et de conseil pour la remise en
concurrence des contrats d’assurances
de l’Office du Tourisme d’Epinal
MARCHE PUBLIC DE SERVICES
Marché à Procédure adaptée en application
de l’article 28 du Code des marchés publics.
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Date limite de réception des offres :
Mercredi 20 février 2013 à 12 heures
Article 1 - Objet de l’appel d’offres
Le présent appel d’offres concerne le marché de prestations intellectuelles suivant :
Contrat d’étude et de conseil pour la remise en concurrence des contrats d’assurance
Article 2 - Conditions de la consultation
2.1 - Maîtrise d’ouvrage
La Maîtrise d'ouvrage sera assurée par l’Office du Tourisme d’Epinal
6 place Saint Goëry – BP 304 – 88 008 EPINAL Cedex
Le Pouvoir Adjudicateur est représenté par :
Madame la Directrice de l’Office du Tourisme d’Epinal
2.2 - Service chargé de la consultation
Les coordonnées du service chargé de la consultation sont les suivantes :
Mairie d’Epinal - Service marchés publics de la ville d’Epinal
9, rue Général Leclerc - BP 27 – 88026 Epinal
Téléphone : 03.29.68.50.37
2.3 - Etendue de la consultation
Le présent marché de services est passé selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du
Code des marchés publics.
2.4 - Organisation de la consultation
2.4.2 - Dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site de la ville
d’Epinal.
Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes :
- règlement de consultation ;
- acte d’engagement (A.E.) et ses annexes éventuelles ;
- cahier des clauses particulières (C.C.P.)
2.5 - Décomposition en tranches et en lots
Le marché sera attribué :
• soit à un prestataire unique avec sous-traitance éventuelle ;
• soit à des prestataires groupés solidaires.
Le même prestataire peut présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de
candidat individuel ou de membre d’un ou plusieurs groupements.
La transformation d’un groupement dans une forme juridique solidaire pourra être exigée après
l’attribution du marché.
Le même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.
Le présent marché ne comprend pas de prestations supplémentaires; Les variantes ne sont pas
autorisées
2.6 - Délai d’exécution
Les délais d’exécution de la mission sont consignés dans le CCP.
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2.7 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des
offres
2.8 - Propriété intellectuelle des projets
Les dispositions du CCAG PI 2009 sont applicables. L’option retenue est l’option A.
2.9 - Mode de règlement
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Article 3 - Présentation des offres
« REFLEXE ENVIRONNEMENT »
Respectons les règles, protégeons l’environnement !
Les exigences des textes relatifs aux marchés publics entraînent la production de documents
nombreux et volumineux, ayant un impact négatif pour l’environnement.
Voici donc quelques suggestions simples, pour vous sensibiliser au dépôt d’offres « écoresponsables ». Par exemple :
imprimez vos documents ou réalisez des copies recto/verso,
imprimez en N/B, n’utilisez la couleur que si c’est nécessaire (pigments naturels si possible)
dans le corps de vos documents, évitez les trames de fond ou les grands aplats de couleur,
utilisez du papier recyclé, ou issu de forêts gérées durablement label FSC ou PEFC
dans la présentation de vos dossiers, limitez l’emploi de fournitures sophistiquées telles que :
classeurs, pochettes cartonnées, reliures baguettes, intercalaires transparents, papiers spéciaux…
3.1 - Présentation du dossier :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet, présenté dans une enveloppe unique
comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui :
3.1.2 - Au titre de la candidature
la lettre de candidature, établie au moyen du formulaire DC 1
la déclaration du candidat, établie au moyen de l’imprimé DC 2 ;
3.1.2 - Au titre de l’offre
L’acte d’engagement, dont la signature entraine pleine et entière acceptation des autres
pièces du marché
le cahier des clauses particulières (C.C.P) ci-joint à accepter sans modification
Le mémoire justificatif précisant la méthodologie envisagée notamment en terme de moyens
humains et techniques mis en œuvre pour assurer le respect du calendrier prévisionnel
d’exécution et le planning d’exécution.
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Article 4 - Choix et classement des offres
Le choix et le classement des offres sont effectué dans les conditions prévues à l’article 53 du Code
des Marchés Publics et selon les modalités définies ci-après :
L’absence de l’une quelconque des pièces énoncées à l’article 3 supra est susceptible d’entraîner le
rejet du dossier. Les offres des candidats qui n’ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les
capacités paraissent insuffisantes sont également écartées. L’enveloppe contenant les pièces des
candidats ainsi éliminés sont retournées.
Les offres seront notées et classées sur la base des critères ci-après définis, notés sous forme de
pourcentages, indiquant le poids respectif de chacun d’entre eux, sont pris en compte pour le choix et
le classement des offres :
- La valeur du mémoire justificatif
60 %
- Le prix des prestations
40%
4.1 - Notations des prestations
4.1.2 - Notation suivant le critère du prix des prestations
Présentation du calcul du prix des prestations
Chaque offre se verra attribuer une note « prix des prestations» sur une échelle de 0 à 20. L’offre la
moins disante obtient 20. Les autres offres sont réparties en fonction de l’écart relatif par rapport au
moins disant
Calcul appliqué :
1- (Offre du candidat) - (l’offre la moins-disante) = écart / mois-disant
2- (écart /moins-disant) divisé (par l’offre la moins disante) x 100 = Ecart relatif en % / au mois-disant
3- Ecart relatif rapporté sur 20 = 20 x (1 - Ecart relatif/100) = note sur 20
4.1.2 - Notation suivant le critère de la valeur du mémoire justificatif
Présentation du calcul de la valeur du mémoire justificatif
Chaque offre se verra attribuer une note « valeur du mémoire justificatif » sur une échelle de 0 à 20.
Pour obtenir une note générale sur 20 pour ce critère des points seront attribués à chaque information
demandée dans le mémoire justificatif suivant le tableau ci après :
1. Informations demandées dans le mémoire justificatif
2. Un programme d’exécution des différentes phases,
tenant compte des différents délais procéduraux.
3. les indications concernant les procédés de réalisation
des études de branchements des abonnés
Part de la note/20
(9 points) (programme complet noté 9 points –
programme généraliste et/ou incomplet noté 3
points – aucun programme noté 0 point)
(3 points) (indications complètes notées 3 points
– indications généraliste et/ou incomplètes
notées 1,5 points – pas d'indications 0 point)
4. la liste du personnel susceptible de travailler sur
l'étude et leur qualification
(8 points) (dossier complet 8 points – dossier
incomplet 4 points – pas de dossier 0 points)
5. Total maximum de points
20 points
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Une classification des informations demandées sera faite pendant l’analyse des offres et exposé à la
commission d’attribution des offres.
4.1.2 - Note totale pondérée
Présentation du calcul de la note totale pondérée
Note totale pondérée =
Note du prix des prestations x 0.40 + Note valeur du mémoire justificatif x 0.60
Article 5 - Conditions d’envoi ou de remise des offres
5.1 - Modalité de transmission des offres
Les plis sont transmis :
par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal
ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé
avant la date et l’heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement sous peine
d’être renvoyé à leurs auteurs.
Chaque pli contient UNE ENVELOPPE CACHETEE UNIQUE DANS UNE ENVELOPPE D’ENVOI.
L’enveloppe extérieure porte l’adresse suivante :
Mairie d’Epinal - Service Marchés Publics
9, rue Général Leclerc BP 25
88000 Epinal
et la mention :
Contrat d’étude et de conseil pour la remise en
concurrence des contrats d’assurances de l’Office du
Tourisme d’Epinal
NE PAS OUVRIR
Le nom de l’entreprise doit être mentionné sur l’enveloppe extérieure.
Article 6 - Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande auprès de :
Renseignement(s) administratif(s), contentieux et dépôt des offres :
Service des Marchés Publics de la Ville d’Epinal
Mairie d’Epinal - 9 rue du Général Leclerc – BP 25
88 026 EPINAL Cedex
Tél: 03.29.68.50.37 – Fax. 03.29.68.50.91
[email protected]
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Pour les renseignements d’ordre technique :
Direction des Affaires Générales
9, rue Général Leclerc
BP 25
88026 Epinal cedex
Tél : 03.29.68.50.70
[email protected]
Instance compétente en cas de litige :
Tribunal administratif de Nancy
5, Place carrière
Téléphone : 03 83 17 43 43
Télécopieur : 03 83 17 43 50
Courriel : [email protected]
Adresse Internet : http://www.ta-nancy.juradm.fr/ta/nancy/index_ta_co.shtml.
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