Normes IFRS et gestion des immobilisations Gestion

Normes IFRS et gestion des immobilisations
(10 mars 2006)
Sommaire
Gestion des ensembles
Gestion des réallocations
Changement de la durée d'usage d'une immobilisation
Point sur la gestion de l'amortissement dérogatoire
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Dans le cadre des nouvelles normes IFRS, QuadraCompta permet de :
•
Créer un ensemble à partir de plusieurs immobilisations simples,
•
Réallouer une immobilisation existante sur un ensemble de composants,
•
Changer la durée d'usage d'une immobilisation.
QuadraCompta distingue donc désormais les immobilisations simples (qui n’appartiennent pas à un ensemble) et les
immobilisations de type composant (qui sont rattachées à un ensemble).
•
Sur toutes les éditions des immobilisations, lorsqu’elles sont triées par compte, on obtient une totalisation par
ensemble en plus de la totalisation par compte.
•
Sur l'état des dotations, la totalisation par ensemble est optionnelle (Cf. rubrique "Prendre en compte les ensembles").
Gestion des ensembles
Création d'un ensemble
•
Le choix "Ensembles d'immobilisations" du menu Paramétrage, permet de constituer un ensemble à partir
d'immobilisations existantes ou de nouvelles immobilisations.
⇒ La sauvegarde de l'ensemble est possible lorsque le cumul des valeurs d'acquisition des composants est égal à la
valeur d'acquisition de l'ensemble.
•
En paramétrage direct d'une immobilisation, la sélection d'un ensemble permet de définir l'immobilisation comme
composant de l'ensemble.
⇒ A la sauvegarde de l'immobilisation, un nouvel onglet "Détail de l'ensemble" est ajouté à la fiche pour afficher
toutes les immobilisations faisant partie du même ensemble.
Acquisition d'un nouvel ensemble
•
Au menu Mouvement, le choix "Acquisition d'un ensemble" permet de créer simultanément l'ensemble et les
immobilisations qui le composent.
⇒ A la création du dernier composant, il suffit de taper <*> dans la valeur d'acquisition HT de l’immobilisation pour
reprendre automatiquement le montant restant à affecter.
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Cessions
•
•
•
La cession peut concerner une immobilisation simple, un composant d'un ensemble ou un ensemble complet selon le
mode de sélection de l'élément cédé.
Pour céder un ensemble, il convient de saisir son numéro et de laisser à zéro le numéro d'immobilisation.
⇒ Certaines rubriques deviennent alors inaccessibles (quantités, Taux d’imposition etc..).
⇒ Le montant de la cession de chaque immobilisation est calculé au prorata de sa valeur HT par rapport à la valeur
HT de l’ensemble.
Lors du changement d'exercice, les ensembles qui n'ont plus de composants (après cession ou mise au rebut par
exemple) sont supprimés ainsi que les immobilisations d'origine.
Gestion des réallocations
•
La réallocation consiste à redéfinir une immobilisation existante en un ensemble d’immobilisations et à effectuer
simultanément tous les ajustements nécessaires :
⇒ Création des différents composants de l'ensemble,
⇒ Calcul à posteriori de l'amortissement antérieur des composants,
⇒ Passage de l'immobilisation d'origine en l'état "Reconstitué".
Méthodes de calcul
•
Le calcul à posteriori de l'amortissement antérieur des composants peut s'effectuer selon 2 méthodes :
⇒ Méthode Réallocation de la VNC : Après la saisie de la valeur d’acquisition du composant, l’amortissement
antérieur est calculé automatiquement au prorata de la valeur d’acquisition du composant par rapport à la valeur
d’acquisition de l’immobilisation de référence.
⇒ Méthode des Coûts historiques : l’amortissement antérieur est calculé comme si le composant avait été amorti
depuis sa date d’acquisition (en fonction du type d'amortissement indiqué, du taux et de la durée de vie).
•
La même méthode de calcul doit nécessairement s'appliquer à toutes les réallocations du dossier. Elle est donc
accessible uniquement à l'enregistrement de la première réallocation.
⇒ Il est toutefois possible de revenir sur la méthode choisie dans les constantes du dossier (menu Paramétrage,
Gestion de dossier, onglet "Module 1", cadre "Réallocation).
Simulation de réallocation
•
Disponible au menu "Mouvements", la fonction "Simuler la réallocation"est opérationnelle tant que le dossier ne
comporte pas une réallocation réelle. La simulation permet de mesurer l'impact du traitement sur le calcul des
dotations avant de choisir de l'appliquer ou non.
•
La saisie des réallocations simulées s'effectue de la même façon que les réallocations réelles (Cf. section suivante).
•
La méthode de calcul des réallocations (Réallocation de la VNC ou Coûts historiques) est modifiable à tout moment
en cliquant sur le choix correspondant au cadre "Changement de méthode". Elle s'applique à toutes les réallocations
simulées.
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•
Le bouton <Imprimer> permet d'obtenir un état comparatif des amortissements calculés avec ou sans gestion des
réallocations. La méthode de calcul reste accessible pour pouvoir enchaîner deux éditions calculées avec chacune des
deux méthodes.
•
Le bouton <Réallocations> permet de basculer automatiquement toutes réallocations simulées en réallocations réelles.
Réallocation d'une immobilisation sur un ensemble
•
C'est le choix "Réallocation" du menu "Mouvements". Sélectionner l’immobilisation "de référence". C'est le bien qui
était géré jusqu'à maintenant comme une immobilisation simple, et qui va être transformé en un ensemble de
plusieurs composants. Exemple : véhicule à scinder en 3 composants : "Caisse", "Moteur" et "Pneus".
⇒ La liste disponible par <F4> affiche uniquement les immobilisations susceptibles d'être traitées (immobilisations
"En cours" ou amortie qui n'ont pas encore fait l'objet d'une réallocation).
⇒ La valeur d'acquisition et valeur nette comptable de l'immobilisation de référence sont affichées, ainsi que les
dates d'acquisition et de mise en service.
•
La création des composants s'effectue dans le tableau de la partie basse de l'écran.
⇒ L'intitulé complet d'un composant est constitué automatiquement du libellé de l'immobilisation de référence suivi
du libellé saisi dans la ligne du tableau.
⇒ A la création du dernier composant, la frappe du caractère * dans la valeur d'acquisition HT permet de reprendre
automatiquement le montant restant à affecter pour atteindre la valeur d'acquisition de l'immobilisation de
référence.
•
Le type d'amortissement de l'immobilisation de base est proposé pour le composant et il est possible de choisir un
autre type d'amortissement.
•
La durée de vie totale du composant est à exprimer en mois. Les durées de vie écoulée et restante sont
automatiquement calculées ainsi que le taux d'amortissement.
⇒ Composant amorti en linéaire : Il est créé avec la durée restant à amortir (durée totale saisie – durée écoulée
calculée en fonction de la date d'acquisition de l'immobilisation d'origine).
⇒ Composant amorti en dégressif : Il est créé avec la durée totale d'amortissement saisie.
•
D'autre part, si l'immobilisation d'origine comporte un amortissement fiscal, les caractéristiques (taux, durée…) sont
reportées sur les composants. L'amortissement fiscal antérieur est récupéré et proratisé en fonction de la valeur du
composant.
•
Si la méthode choisie est "Réallocation de la VNC", la création de l’ensemble est autorisée uniquement lorsque la
valeur d’acquisition et la VNC de tous les composants sont égales à la valeur d’acquisition et à la VNC de
l’immobilisation de référence.
•
Si la méthode choisie est Coûts historiques, la V.N.C. de l’ensemble peut-être différente de la V.N.C de
l’immobilisation de référence. L'écart est à constater comptablement :
⇒ Les écritures proposées sont affichées avec pour libellé "Réallocation – Différence".
⇒ Choisir le journal et éventuellement le folio à alimenter.
⇒ Valider ou modifier le compte à imputer (compte 11000000).
•
A la sauvegarde de l'ensemble, l’immobilisation de référence passe à l’état "T – Reconstituée" et reçoit comme date
de cession, la date de fin d’exercice précédent.
•
La fonction Annuler une réallocation est disponible au menu Mouvement et permet de supprimer simultanément un
ensemble et tous les composants issus de la réallocation. L'immobilisation d'origine repasse dans l'état "E" (en cours).
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Calcul des dotations et réallocation
•
Pour un dossier pratiquant la méthode de la réallocation des VNC, le calcul des dotations est le suivant :
⇒ Pour un composant amorti en linéaire, la dotation pour dépréciation est basée sur la VNC.
⇒ Pour un composant amorti en dégressif, la dotation pour dépréciation est basée sur la valeur du composant.
⇒ La dotation fiscale, quel que soit le type d'amortissement est basée sur la valeur du composant.
Suivi des réallocations
•
Le calcul des dotations traite les immobilisations reconstituées. Les dotations calculées sont exploitées sur l'état Suivi
des réallocations.
•
L'état est disponible au menu Immobilisations. Il donne la liste des immobilisations reconstituées et de leurs
composants, et permet de comparer des amortissements pratiqués sur les composants et ceux calculés sur les
immobilisations reconstituées (comme si elles n'avaient pas été reconstituées).
Changement de la durée d'usage d'une immobilisation
•
Le choix "Changement de la durée d'usage" 'est disponible au menu "Mouvements". Il consiste à créer une nouvelle
immobilisation à partir d'une immobilisation existante après en avoir modifié les conditions d'amortissement (durée et
type). Les traitements sont les suivants :
⇒ Saisie de la nouvelle durée et changement éventuel du type d'amortissement,
⇒ Création de l'immobilisation avec de nouvelles caractéristiques d'amortissements comptable et fiscal,
⇒ Passage de l'immobilisation d'origine en l'état "Reconstitué".
•
Sélectionner l’immobilisation "de référence". La valeur d'acquisition et la valeur nette comptable de l'immobilisation
sont affichées, ainsi que les dates d'acquisition et de mise en service.
•
La saisie de la nouvelle durée d'usage s'effectue dans le tableau de la partie basse de l'écran. Elle s'exprime en mois.
•
Le type d'amortissement de l'immobilisation de référence est proposé et il est possible de choisir un autre type
d'amortissement. Les durées de vie écoulée et restante sont automatiquement calculées ainsi que le taux
d'amortissement.
•
Cliquer sur le bouton <Lancer> pour obtenir la création de la nouvelle immobilisation dont le n° s'affiche à l'écran.
L'immobilisation est créée avec les caractéristiques suivantes :
⇒ Amortissement comptable basé la VNC,
⇒ Amortissement fiscal correspondant à l'amortissement comptable de l'immobilisation d'origine.
Point sur la gestion de l'amortissement dérogatoire
QuadraCompta gère l'amortissement dérogatoire constaté lorsque l'amortissement fiscal cumulé (antérieur et de l'exercice
en cours) supérieur ou égal à l'amortissement comptable cumulé (antérieur et de l'exercice en cours).
Mais la notion de "réintégration fiscale" (constatée lorsque l'amortissement fiscal est inférieur à l'amortissement
comptable) n'est pas gérée actuellement et fera l'objet d'évolution future.
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