Quels sont les avantages du régime de participation

par Dany Pineault
Quels sont les avantages du régime
de participation différée aux bénéfices ?
La croissance constante des coûts reliés aux régimes à
prestations déterminées lors des dernières années ainsi que leur
volatilité rend cette option de moins en moins attirante pour les
employeurs. Les régimes à cotisations déterminées, quant à eux,
impliquent un poids administratif souvent trop lourd à porter pour les
employeurs, en particulier pour les entreprises de petite ou moyenne
taille. C’est pourquoi il importe de considérer les options de rechange
pour à la fois assurer la sécurité financière des employés à la retraite
et pour donner des avantages intéressants aux employeurs.
Il existe une autre option méconnue en dehors du REER collectif
et du RRS : le Régime de participation différée aux bénéfices
(RPDB). En voici un petit tour d’horizon.
Qu’est-ce que le RPDB ?
Le Régime de participation différée aux bénéfices a été conçu à la
base pour permettre à l’employeur de faire participer les employés
aux bénéfices de l’entreprise tout en offrant à ceux-ci un moyen
d’épargner en vue de la retraite. Le RPDB est un régime mis sur
pied par l’employeur, devant être enregistré auprès de Revenu
Canada, en vertu duquel il effectue des versements à un fiduciaire,
et ce, pour le bénéfice des employés qui y participent.
La Loi de l’impôt ne permet pas à l’employé de cotiser au
RPDB. Il peut cependant investir dans un REER collectif jumelé
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au RPDB. De plus, les actionnaires importants de l’entreprise,
c’est-à-dire qui détiennent directement ou indirectement plus de
10 % du capital-actions de l’entreprise, ne peuvent pas participer
au RPDB.
L’employeur décide du montant de sa participation financière au
RPDB de l’entreprise, dans la mesure où il ne dépasse pas le
moindre entre 18 % du salaire de l’employé et la moitié du plafond
applicable au Régime de pension agréé à cotisations déterminées.
Les cotisations de l’employeur peuvent être calculées en
fonction des bénéfices provenant de son entreprise, selon la
méthode de son choix. Par exemple, il pourrait verser 5 % de ses
profits au régime de retraite. Si l’entreprise ne déclare pas de
bénéfices, les modalités du régime peuvent prévoir que l’employeur
ne verse aucune cotisation. Les employeurs désirant utiliser le
RPDB comme outil d’intéressement à la rentabilité opteront pour
ce type de formule de cotisation.
Par ailleurs, bien que le régime permette de lier les cotisations
de l’employeur à ses profits, ce n’est aucunement obligatoire et
l’employeur peut fixer ses cotisations selon différentes méthodes
(montant fixe par paie, % du salaire, $ par heure rémunérée). La
majorité des employeurs utilise ce genre de formule, faisant ainsi du
RPDB un régime d’accumulation de capital fonctionnant comme
les autres types de régimes, mais avec ses propres particularités.
AVANTAGES
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QuELS SONT LES AVANTAGES Du rÉGimE DE pArTicipATiON DiffÉrÉE Aux bÉNÉficES ?
Les avantages du RPDB pour les employeurs
Lorsqu’on le compare aux autres régimes d’accumulation offerts
au Québec (RCR à cotisations déterminées, REER collectif,
RRS), certains paramètres font du RPDB un choix privilégié par
plusieurs employeurs.
LE RPDB EN TANT QUE MOYEN DE PARTAGER
LES PROFITS
LE rpDb EST uN OuTiL DE mOTiVATiON
En effet, comme les cotisations de l’employeur peuvent être liées
aux profits de l’entreprise, le RPDB est un outil de motivation
unique pour les employeurs car il intéresse les employés à la
rentabilité de l’entreprise.
1. LE rpDb pErmET DE cOTiSEr LOrSQu’ON EN A LES mOYENS
Lorsque les profits ne sont pas au rendez-vous, le régime peut
permettre à l’employeur de ne pas verser de sommes au régime ou
verser tout de même un montant en fonction de ses bénéfices non
répartis des années précédentes. Cette caractéristique-clé vient en
aide aux entreprises : lorsque les bénéfices sont faibles ou nuls, ses
obligations de cotisations diminuent, et lorsque ses bénéfices sont
élevés, les cotisations qu’elle fait au nom de ses employés viennent
diminuer son bénéfice imposable.
LE RPDB EN TANT QUE RÉGIME D’ÉPARGNE
2. LE rpDb fAVOriSE LA rÉTENTiON DES EmpLOYÉS
À la différence des autres régimes d’épargne, le RPDB
permet à l’employeur de retarder l’acquisition des cotisations
aux employés jusqu’à deux ans après l’adhésion au régime. Il
aide ainsi la rétention des nouveaux employés dans la
compagnie.
3. LE rpDb EST fiScALEmENT AVANTAGEux
En plus de diminuer son bénéfice imposable, comparativement
Comparaison des principaux régimes d’accumulation
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RPDB
RCR à cotisations déterminées
Adhésion
Au choix de l’employeur
Lorsque rémunération d’au moins 35 %
du MGA ou 700 heures de service dans
l’année précédente
Acquisition des cotisations
de l’employeur
Au plus tard après deux ans
de participation
Immédiate
Taxes salariales sur
les cotisations de l’employeur
Non
Non
Immobilisation des cotisations
de l’employeur
Non, mais l’employeur
peut empêcher les retraits
en cours d’emploi
Oui
AVANTAGES
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au REER collectif, les cotisations patronales ne sont pas
soumises aux taxes salariales, allégeant ainsi les dépenses de
l’employeur.
4. Le RPDB est flexible
Le RPDB n’est pas assujetti aux lois et règlements provinciaux
sur les régimes de retraite. L’employeur peut alors établir les
différentes règles administratives du régime et les modalités
relatives aux décaissements des sommes à verser aux employés.
Les avantages du RPDB pour les employés
Certains paramètres du RPDB sont également intéressants pour
les employés.
1. Le RPDB est flexible
Les cotisations au RPDB ne sont pas immobilisées. Cela veut
dire qu’en cas de terminaison d’emploi, que ce soit lors de la
retraite, si l’employé décède ou si l’employé cesse de travailler
pour l’entreprise, les sommes peuvent être transférées dans un
autre régime ou retirées au comptant (moins les retenues d’impôts
applicables).
Si l’employeur le décide, les cotisations peuvent être retirées
en cours d’emploi. Les employés peuvent aussi, toujours si le
régime le permet, utiliser les sommes portées à leur compte afin
de participer au Régime d’accession à la propriété (RAP) ou au
Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP).
À moins que les modalités du régime le prévoient autrement,
l’employé peut établir ses propres choix de placement compte
tenu de ses objectifs financiers et de sa tolérance au risque.
DU 10 AU 14 OCTOBRE
2. Le RPDB est fiscalement avantageux
Les cotisations de l’employeur ne sont pas considérées comme
une rémunération supplémentaire pour l’employé. Les sommes ne
sont donc pas imposables pour l’employé tant qu’elles demeurent
dans le régime. Les revenus gagnés s’accumulent aussi à l’abri de
l’impôt.
Régime simplifié (RRS)
REER collectif
Lorsque rémunération
d’au moins 35 % du MGA
ou 700 heures de service dans
l’année précédente
Au choix de l’employeur
Immédiate
Immédiate
Non
Oui
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Non, mais l’employeur
peut restreindre les retraits
en cours d’emploi à l’aide
de règles administratives
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QuELS SONT LES AVANTAGES Du rÉGimE DE pArTicipATiON DiffÉrÉE Aux bÉNÉficES ?
La combinaison idéale : REER et RPDB
Puisque les cotisations des employés sont interdites, un REER
collectif est souvent mis en place avec le RPDB afin de permettre
aux employés de contribuer à leur épargne pour la retraite. Ainsi,
la majorité des employeurs offrant ce type de régime l’offre sous
forme de combinaison REER/RPDB, pour lequel une cotisation
salariale au REER est obligatoire afin d’être admissible à la
cotisation de l’employeur.
Les placements admissibles
Le RPDB peut limiter les choix de placement des investisseurs ou
leur laisser toute latitude. Ainsi, soit les sommes versées au REER/
RPDB sont investies selon les instructions des participants
individuels, soit l’employeur fixe le portefeuille pour l’ensemble
des employés.
Généralement, l’employeur offre plutôt plusieurs options de
placements à ses employés, que ce soit des fonds de placement, des
portefeuilles pensés en fonction du profil de l’investisseur ou des
programmes « cycle de vie » adaptés en fonction de l’horizon de
placement restant avant la retraite.
Toutefois, comme le RPDB est soumis aux lignes directrices
applicables à tous les régimes d’accumulation, l’employeur est
responsable du choix des gestionnaires, des options de placement
offertes ainsi que de la communication faite aux employés.
À cet effet, il est important que les employeurs choisissent un
fournisseur de services compétent qui offre des options de
placements adéquates, des gestionnaires reconnus et un service
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d’accompagnement solide et personnalisé afin de bien répondre
aux besoins de l’employeur et de ses employés, à la fois pour la
gestion du régime et pour le service aux investisseurs.
Une option intéressante
Compte tenu de l’exode des régimes à prestations déterminées vers
les régimes d’accumulation et des règlements provinciaux sur les
régimes de retraite qui ne s’allègent pas, la flexibilité qu’apporte la
combinaison REER/RPDB aux employeurs en fait une option de
choix : il implique une facilité de mise en place et d’administration
idéale pour les petites et moyennes entreprises qui n’ont pas les
ressources nécessaires à l’administration des RCR. Et
comparativement au REER collectif, il évite les taxes salariales
tout en permettant de reporter l’acquisition des cotisations jusqu’à
deux ans.
Toutefois, pour un employeur qui désire que les sommes
investies dans son régime de retraite soit utilisées seulement à la
retraite et donc immobilisées, le RRS sera probablement l’option
privilégiée. Il est donc très important de comprendre les
caractéristiques des différents régimes offerts afin de faire un choix
éclairé qui répondra le mieux possible aux besoins de l’employeur
et de ses employés. ▲
DANY PINEAULT, FSA, FICA, est conseiller en
investissement et retraite, Développement des
affaires, pour SSQ Groupe Financier.
AVANTAGES
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