Règlement Snoopy 28.02.2014

Case postale 26 – 1965 Savièse – Tél. : 027/396.11.38
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Règlement de la structure d’accueil Snoopy
Etabli le 28 février 2014.
1 Présentation de la structure d’accueil
La structure d’accueil Snoopy présente un statut communal. La Commission Jeunesse et Petite Enfance de la
commune de Savièse est responsable de son bon fonctionnement.
Depuis le 1er juin 2001, date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi en faveur de la Jeunesse, la structure
d’accueil Snoopy est soumise à autorisation et au contrôle du Service Cantonal de la Jeunesse, selon plusieurs
directives et normes imposées.
La structure d’accueil Snoopy dispose de 105 places d’accueil. Elles sont attribuées en priorité aux familles
domiciliées sur le territoire communal.
Selon leurs âges et leurs besoins, les enfants sont accueillis dans différents groupes, chacun étant doté de son
propre espace de vie. Des périodes de « passage » d’un groupe à l’autre sont organisées en cours d’année, à 18
mois et 3 ans.
Groupe
Nombre de places
Tranche d’âges
Nursery
15 places
Dès la fin du congé maternité à 18 mois
Crèche I
25 places
De 18 mois à 3 ans
Crèche II
25 places
De 3 ans à 4-5 ans
40 places
De 4-5 ans à 8 ans
UAPE
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Horaires d’ouverture
La structure d’accueil est ouverte de 06h45 à 18h30, du lundi au vendredi. Afin d’assurer une prise en charge
optimale de vos enfants nous vous prions de bien respecter les horaires suivants :
Fréquentation
Heures d’arrivée possibles
Heures de départ possibles
Matin
De 06h45 à 09h00
De 10h45 à 11h15
Matin et repas de midi
De 06h45 à 09h00
De 13h00 à 14h00
Repas de midi et après-midi
De 10h45 à 11h15
De 16h15 à 18h25
Après-midi
De 13h00 à 14h00
De 16h15 à 18h25
Journée
De 06h45 à 09h00
De 16h15 à 18h25
En cas de non respect répétitif des horaires, des frais de Fr. 10.00 pourraient vous être facturés.
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Périodes de fermeture annuelle de la structure
La structure d’accueil Snoopy ferme deux semaines en fin d’année (Noël, nouvel an), trois semaines en été ainsi
que les jours fériés cantonaux. La liste complète des fermetures annuelles est disponible sur notre site internet :
http ://www.saviese.ch/admin/services/creche1.htm
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UAPE signifie Unité d’Accueil Pour Ecoliers
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4 Admission
Les démarches concernant la demande d’admission sont à effectuer directement auprès de la structure
d’accueil. Sur le site internet cité ci-dessus, le formulaire d’inscription, le règlement ainsi que les tarifs appliqués
sont à votre disposition.
Une fois le formulaire d’inscription rempli et renvoyé à la structure d’accueil, la responsable vous contactera,
répondant ainsi à votre demande, selon les disponibilités des places.
Une priorité est accordée aux enfants dont les parents exercent une activité professionnelle, ainsi qu’aux
membres d’une même famille (fratries).
Nous recommandons aux parents de posséder une assurance responsabilité civile.
4.1 Formulaire d’inscription
Le formulaire d’inscription est un contrat d’admission. Il doit être dûment rempli, daté et signé par le
représentant légal et renvoyé à la responsable pédagogique. Il est valable durant l’année scolaire en cours soit
d’août jusqu’aux vacances de la structure d’accueil à mi-juillet environ.
Les parents doivent immédiatement informer la direction de tout changement concernant les données
suivantes : adresse et téléphone, changement de lieu de travail, changement de contrat de fréquentation, etc.
4.2 Fréquentation
Une fréquentation minimum de deux demi-journées ou une journée complète est exigée en nursery.
Changement d’inscription
Toute demande de changement d’inscription doit être formulée par écrit à la responsable à l’aide du formulaire
« changement d’inscription » disponible sur le site internet, à l’adresse déjà mentionnée. Un délai de réponse de
deux semaines est à prendre en considération.
Pour des raisons d’organisation, votre contrat peut être modifié au maximum quatre fois par année scolaire pour
autant que les prestations désirées soient disponibles.
Résiliation de contrat
Toute résiliation de contrat en cours d’année doit être annoncée, par écrit, un mois à l’avance à la responsable.
Fréquentation variable
Les jours variables sont accordés aux parents qui ont des horaires de travail irréguliers. Nous n’accordons que
quelques places en horaire irrégulier : 2 places pour la nursery, 4 places en Crèche I et en Crèche II, 5 places en
UAPE.
Ces parents sont priés de donner leurs horaires à l’avance pour l’établissement des plannings, au plus tard à la
fin d’un mois pour le mois suivant. Si les plannings ne nous parviennent pas dans les délais, les places pourront
être octroyées pour des prestations de dépannage et ne seront plus garanties.
Lors de la signature du contrat les parents mentionnent sous la rubrique « Fréquentation variable », le nombre
de jours de fréquentation mensuels, qui correspond à la réservation. Un minimum de 4 jours par mois et au
moins une présence par semaine est exigé.
En cas d’absence, le solde des jours réservés sera facturé sur la base de la moyenne indiquée sur le contrat
indépendamment des vacances et des jours fériés.
Exemple : Si vous réservez 8 jours par mois, et que votre enfant fréquente la structure 6 jours, les 2 jours
restants vous seront facturés.
Absence – Jour de dépannage
Pour chaque journée d’absence la structure doit être prévenue par téléphone au plus tard pour 08H00. Sans
appel, le repas sera facturé en plus des heures de garde réservées. Les parents doivent appeler la crèche chaque
matin, si l’enfant est absent plusieurs jours.
Des jours de dépannage, en plus de la fréquentation figurant sur le contrat, peuvent être accordés aux familles
pour autant que des places soient disponibles.
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Inscription pour l’année suivante
Pour les familles qui fréquentent la crèche, la responsable vous fera parvenir en mars-avril un nouveau contrat
d’inscription pour l’année suivante. Ce contrat est à renvoyer à la responsable dûment rempli, daté et signé par
le représentant légal, dans le délai imparti.
5 La période d’adaptation
Il est demandé à l’enfant une période d’adaptation avant chaque début de fréquentation. Le but de cette
démarche est de pouvoir se séparer du parent dans les meilleures conditions, ainsi que de faire connaissance
progressivement avec le lieu d’accueil et l’équipe éducative.
L’occasion est offerte également aux parents de rencontrer les éducatrices et de côtoyer d’un peu plus près la
vie quotidienne de la structure.
Cette adaptation constitue donc une étape nécessaire et exigée pour tout placement. Une éducatrice dite « de
référence » vous accompagnera durant cette période.
La responsable vous renseignera plus précisément sur son déroulement.
6 Règles de vie du lieu d’accueil
6.1 Affaires personnelles de votre enfant
Le nombre d’enfants accueillis, ainsi que l’organisation de la vie en collectivité ne permet pas à l’équipe
éducative d’effectuer un contrôle constant des vêtements et autres objets personnels, y compris lunettes et
bijoux apportés par vos enfants.
Pour éviter au maximum les pertes, il est impératif de noter le prénom de l’enfant sur toutes ses affaires
personnelles (pantoufles, sacs, vestes, sucettes, doudous, etc.).
Nous vous remercions également d’apporter, dès l’adaptation, les affaires personnelles suivantes :
une paire de pantoufles ou chaussettes anti-glisse
un lot complet d’habits de rechange
des couches si besoin
une photo de votre enfant
une brosse à dents
En cas d’oublis à répétition, si les couches ainsi que les brosses à dents des enfants ne sont pas apportés par les
parents, lorsque le personnel éducatif le demande, nous nous permettrons de le facturer au prix de :
2.00 francs la couche
5.00 francs la brosse à dents
6.2 Sorties
Des sorties peuvent être organisées par les équipes éducatives. Les parents sont rendus attentifs au fait que ces
sorties peuvent se faire à pied, mais également en bus ou en train (transports publics).
Sauf avis contraire signalé à la responsable, les parents acceptent cette disposition.
6.3 Vidéo, photo
Le personnel éducatif peut utiliser du matériel vidéo et photographique à but interne ou d’information aux
parents.
Sauf avis contraire signalé à la responsable, les parents acceptent cette disposition.
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6.4 Santé
Pour des raisons sanitaires et de sécurité, la structure d’accueil Snoopy n’est pas en mesure d’accueillir les
enfants malades. Les parents s’engagent à trouver un mode de garde alternatif lorsque leur enfant est malade.
Afin de limiter les risques d’épidémie et dans l’intérêt de l’ensemble des enfants accueillis, il est demandé aux
parents de ne pas nous confier leur enfant s’il présente de la fièvre (38.5 ou plus), qu’il présente une maladie
contagieuse ou que son état général ne lui permette pas de fréquenter la crèche.
Le personnel est autorisé à refuser l’accueil de votre enfant s’il présente des symptômes de maladie.
Si la santé de l’enfant devait décliner durant la journée, le personnel éducatif prendra contact immédiatement
avec les parents, leur demandant, dans la mesure du possible, une organisation adaptée qui permettrait à
l’enfant de quitter la collectivité au plus vite.
Dans la règle, si des antibiotiques ont été prescrits, les parents organiseront le maintien à domicile de leur
ère
enfant durant les 48 heures suivant la 1 prise. Votre pédiatre, ainsi que l’équipe éducative peuvent
évidemment vous informer du délai de retour possible de votre enfant au sein d’une collectivité. Pour qu’un
enfant puisse réintégrer son groupe à la suite d’une absence pour maladie, il ne doit plus présenter de
symptômes de maladie ainsi qu’être en mesure de suivre le rythme normal du déroulement de la journée à la
crèche.
6.5 Collaboration avec les parents
Un moment d’échanges a lieu lors des arrivées et départs des enfants. A l’arrivée, il s’agit pour les parents de
signaler les particularités du vécu de l’enfant. Au départ, l’équipe éducative partagera et retransmettra le vécu
de l’enfant au sein de son groupe, si le parent le souhaite.
Ces moments d’échanges occupent une place importante au sein du projet pédagogique de l’institution. La
collaboration entre les parents et l’équipe éducative est essentielle et primordiale pour une prise en charge
optimale de l’enfant.
Chaque parent, à l’arrivée, est tenu d’indiquer au personnel, qui viendra chercher l’enfant et à quelle heure, ceci
dans le but de pouvoir prévenir l’enfant de son départ et de ne pas permettre le départ avec quelqu’un qui n’est
pas autorisé à le faire. Si la personne qui vient chercher l’enfant n’est pas connue du personnel éducatif, nous
nous réservons le droit de demander une pièce d’identité.
Les parents doivent être joignables durant la journée.
7 Projet pédagogique
La journée est organisée en moments semi-dirigés où l’adulte propose des activités (sensorielles, créatrices,
motrices, cognitives, etc.) et en moments non dirigés, privilégiant l’autonomie et le libre choix de l’enfant.
Un temps important est consacré au jeu libre et symbolique, activité primordiale de l’enfant.
Un canevas de règles est appliqué par l’équipe éducative de manière cohérente, afin que l’enfant puisse y
trouver des repères. L’éducatrice de référence lors de l’adaptation de votre enfant vous en précisera les points
importants.
Le projet pédagogique appliqué vous sera détaillé lors de l’entretien d’adaptation ; ce document est à votre
disposition, sur demande, auprès de la structure.
8 Tarifs, conditions de paiement et divers
La structure d’accueil Snoopy a adopté le principe du tarif dégressif, en fonction du revenu imposable visible par
le biais de votre taxation fiscale.
Sous le couvert du secret de fonction auquel le personnel est soumis, une copie de la dernière taxation fiscale en
votre possession vous sera donc demandée lors du processus d’admission, afin de compléter le dossier
d’inscription de votre enfant.
Lorsque les 2 parents subviennent aux besoins de l’enfant, la taxation du couple nous est indispensable, ou les
taxations séparées des deux parents vivant en concubinage.
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Le revenu considéré se fonde sur la base des documents de la dernière taxation fiscale en vigueur au moment de
l’ouverture annuelle de la structure (août) ou au moment de l’inscription si celle-ci intervient après l’ouverture
annuelle.
Pour les suisses et les titulaires d’un permis C : le revenu net imposable (chiffre 26) de la taxation
d’impôt de l’année précédente servira de base de calcul. Les cas particuliers liés à des situations fiscales
non récurrentes pourront au préalable être soumises au service communal des contributions pour
approbation.
Pour les titulaires d’un permis B et L : seront pris en compte, les revenus nets selon les certificats
fournis, moins 20%.
Durant l’année scolaire, aucun changement de taxation selon le revenu ne peut avoir lieu, ni de changements
rétroactifs.
8.1 Cas particuliers
Lorsque le père et la mère non mariés de l’enfant vivent ensemble : les deux revenus cumulés sont pris
en compte.
Lorsque le parent qui a la charge de l’enfant vit régulièrement avec un compagnon ou une compagne, le
revenu du (de la) partenaire qui n’est pas le père ou la mère est pris en compte à 50%
Lorsque le parent qui a la charge de l’enfant s’est remarié, l’ensemble des revenus de ce nouveau
ménage est pris en considération.
Pour les enfants inscrits pour une courte durée, le tarif sur la base des revenus est appliqué si les
parents ont rempli la fiche d’inscription et produit la déclaration fiscale. A défaut le tarif maximum sera
pris en considération.
Les prestations sont facturées par la commune, le paiement se fait au moyen du bulletin joint, dans les 30 jours.
8.2 Procédures en cas de non-paiement
En cas de non paiement dans le délai imparti, la procédure suivante sera activée :
er
1 rappel, avec un délai de paiement de 10 jours
ème
2 rappel, avec un délai de paiement de 10 jours
Sommation
Au terme de la procédure, les responsables se réservent le droit de résilier le contrat.
En cas de situation financière difficile, le service financier de la commune est seul compétent pour trouver un
arrangement de paiement échelonné.
La responsable de la structure d’accueil se tient évidemment à votre entière disposition en cas de besoin de
compléments d’informations.
En inscrivant son enfant à la structure d’accueil Snoopy, chaque parent s’engage à respecter le présent
règlement. Ce document annule les règlements précédents.
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