province de québec - Ville de Repentigny

PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE REPENTIGNY
Le 1er octobre 2013
Procès-verbal de la séance régulière du conseil de la Ville de Repentigny tenue le
1er octobre 2013 à 19 h, à la salle du conseil, à l’hôtel de Ville de Repentigny, et à
laquelle sont présents(es) et formant quorum madame la mairesse Chantal
Deschamps, les conseillers(ères) Francine Payer, Sylvain Benoit, Sylvie LangloisBrouillette, Éric Laporte, André Cyr, Denyse Peltier, Mario Morais, Cécile Hénault,
Serge Gauthier, Luc Gauthier, Raymond Hénault et Georges Robinson.
Sont également présents, David Legault, directeur général, Dominique Longpré,
directeur général adjoint, Diane Pelchat, directrice des finances et trésorière et
Me Louis-André Garceau, directeur du Service des affaires juridiques et du greffe.
Le greffier a déposé à 18 h 30 le registre de questions afin de permettre aux
personnes intéressées de s'inscrire tel que le prévoit la réglementation municipale à
cet effet. Le registre est remis à madame la mairesse à 19 h.
ORDRE DU JOUR
1.
OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM PAR LE
GREFFIER
2.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
3.
PÉRIODE DE QUESTIONS DESTINÉE AU PUBLIC
4.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 10 SEPTEMBRE 2013
5.
DÉPÔT DE DIVERS DOCUMENTS
Procès-verbal du comité consultatif d’urbanisme 19 août 2013
6.
DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE
6.1 S.P. Construction inc. – 938, rue Notre-Dame
6.2 Chantal Truchon Notaire – 571, rue Toulouse
6.3 Marie Casaubon – 93, rue Lemay
6.4 Ratelle, Ratelle & Associés – 560, place de l’Opéra
6.5 Daniel Chénard Avocat – 73, rue des Ormes
7.
DEMANDES DE P.I.I.A.
7A Ambroise Tremblay – 294 et 294A, rue du Village
7B Jean-Marc Léger – 11, rue Gagné
7C Jutras Architecture – 520 et 522, boulevard Lacombe
7D Boutique Patati et Patata – 484 et 486, rue Notre-Dame
Retrait
7E Le Papetier/Luc Desmarchais Architecte – 403, rue Notre-Dame
7F Letrart/Bergeron-Thouin Architecte – 110, boulevard Industriel
7G Gestion Immobilière Desrosiers-Bigler – 600, rue Leclerc
7H Nautilus Plus/Enseignes Access – 600, rue Leclerc
7I
Dépanneur Beau-soir/Pierre Pauzé Urbaniste – 260, boulevard LouisPhilippe-Picard
7J Clinique dentaire/Enseignes Montréal Néon inc. – 557, rue Notre-Dame
222
7K Jacques Cloutier et Fils inc. – 909, rue Notre-Dame
7L 9140 3691 Québec inc. – 94, rue Saint-Paul
7M CPE Le Chat Perché/Maggy Apollon Architecte – 1305, rue Notre-Dame
8.
INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL
9.
LEVÉE DE LA SÉANCE
(1)
OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM
Madame la mairesse ouvre la séance à 19 h et le greffier constate le quorum.
(2)
RÉSOLUTION NUMÉRO 264-01-10-13
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est
Proposé par :
Appuyé par :
Cécile Hénault
Raymond Hénault
ET RÉSOLU :
D'adopter l'ordre du jour en y apportant la modification suivante :
En retirant le point suivant :
7E
Le Papetier/Luc Desmarchais Architecte – 403, rue Notre-Dame
ADOPTÉ
(3)
PÉRIODE DE QUESTIONS DESTINÉE AU PUBLIC
Madame la mairesse ouvre la période de questions. Quatre (4) citoyens se
sont inscrits au registre.
(4)
RÉSOLUTION NUMÉRO 265-01-10-13
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE
DU 10 SEPTEMBRE 2013
ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a reçu, préalablement à la
présente séance et au plus tard la veille de la tenue de cette dernière, copie
du procès-verbal de la séance régulière tenue le 10 septembre 2013;
EN CONSÉQUENCE, il est
Proposé par : Georges Robinson
Appuyé par : Francine Payer
223
ET RÉSOLU :
D'approuver le procès-verbal de la séance régulière tenue le 10 septembre
2013 et que ce dernier soit joint au livre des procès-verbaux et délibérations
du conseil de la Ville de Repentigny pour en faire partie intégrante.
ADOPTÉ
(5)
DÉPÔT DE DIVERS DOCUMENTS
PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME DU 19
AOÛT 2013
Le conseil prend acte du dépôt de divers documents, à savoir :
 Procès-verbal du comité consultatif d’urbanisme du 19 août 2013.
(6.1)
RÉSOLUTION NUMÉRO – 266-01-10-13
S.P. CONSTRUCTION INC.
938, RUE NOTRE-DAME  LOT 2 386 189
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
(D.C.C.U.09.09.2013.938.1250)
ATTENDU la demande de dérogation mineure déposée à l’égard de la
propriété portant le numéro civique 938, rue Notre-Dame (lot 2 386 189);
ATTENDU QUE cette demande a pour objet de permettre l’installation de 3
spas sur les balcons arrière d’un bâtiment principal (triplex isolé) alors que le
règlement autorise un seul spa par terrain;
ATTENDU l’analyse faite par les services municipaux à l’égard de cette
demande ainsi que les discussions intervenues entre les membres du comité;
ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d’urbanisme à
l’égard de cette demande consignée sous le numéro 2013-131;
ATTENDU l’avis public paru dans le journal local tel que le requiert la loi;
PAR CONSÉQUENT, et après avoir permis au public de s’exprimer sur la
question soumise;
EN CONSÉQUENCE, il est
Proposé par :
Appuyé par :
André Cyr
Éric Laporte
ET RÉSOLU :
D’accorder une dérogation mineure à l’égard de la propriété portant le numéro
civique 938, rue Notre-Dame (lot 2 386 189) dont l’objet a pour effet de
permettre l’installation de 3 spas sur les balcons arrière d’un bâtiment
principal (triplex isolé) alors que le règlement autorise un seul spa par terrain.
ADOPTÉ
224
(6.2)
RÉSOLUTION NUMÉRO – 267-01-10-13
CHANTAL TRUCHON NOTAIRE
571, RUE TOULOUSE  LOT 3 432 437
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
(D.C.C.U.09.09.2013.571.2093)
ATTENDU la demande de dérogation mineure déposée à l’égard de la
propriété portant le numéro civique 571, rue Toulouse (lot 3 432 437);
ATTENDU QUE cette demande a pour objet de régulariser la marge avant du
bâtiment principal (habitation unifamiliale isolée) à 7,4 m alors que le
règlement exige une marge de 7,5 m minimum;
ATTENDU l’analyse faite par les services municipaux à l’égard de cette
demande ainsi que les discussions intervenues entre les membres du comité;
ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d’urbanisme à
l’égard de cette demande consignée sous le numéro 2013-132;
ATTENDU l’avis public paru dans le journal local tel que le requiert la loi;
PAR CONSÉQUENT, et après avoir permis au public de s’exprimer sur la
question soumise;
EN CONSÉQUENCE, il est
Proposé par :
Appuyé par :
André Cyr
Raymond Hénault
ET RÉSOLU :
D’accorder une dérogation mineure à l’égard de la propriété portant le numéro
civique 571, rue Toulouse (lot 3 432 437) dont l’objet a pour effet de
régulariser la marge avant du bâtiment principal (habitation unifamiliale isolée)
à 7,4 m alors que le règlement exige une marge de 7,5 m minimum.
ADOPTÉ
(6.3)
RÉSOLUTION NUMÉRO – 268-01-10-13
MADAME MARIE CASAUBON
93, RUE LEMAY  LOT 1 751 827
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
(D.C.C.U.09.09.2013.93.1185)
ATTENDU la demande de dérogation mineure déposée à l’égard de la
propriété portant le numéro civique 93, rue Lemay (lot 1 751 827);
ATTENDU QUE cette demande a pour objet de permettre l’installation d’un
bâtiment accessoire (abri de piscine) d’une superficie de 65 m2 et composé
d’un revêtement de polycarbonate alors que le règlement permet une
superficie de 45 m2 maximum pour l’ensemble des bâtiments accessoires sur
ce terrain et ne prévoit pas ce revêtement;
ATTENDU l’analyse faite par les services municipaux à l’égard de cette
demande ainsi que les discussions intervenues entre les membres du comité;
ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d’urbanisme à
l’égard de cette demande consignée sous le numéro 2013-133;
225
ATTENDU l’avis public paru dans le journal local tel que le requiert la loi;
PAR CONSÉQUENT, et après avoir permis au public de s’exprimer sur la
question soumise;
EN CONSÉQUENCE, il est
Proposé par :
Appuyé par :
André Cyr
Denyse Peltier
ET RÉSOLU :
D’accorder une dérogation mineure à l’égard de la propriété portant le numéro
civique 93, rue Lemay (lot 1 751 827) dont l’objet a pour effet de permettre
l’installation d’un bâtiment accessoire (abri de piscine) d’une superficie de 65
m2 et composé d’un revêtement de polycarbonate alors que le règlement
permet une superficie de 45 m2 maximum pour l’ensemble des bâtiments
accessoires sur ce terrain et ne prévoit pas ce revêtement.
ADOPTÉ
(6.4)
RÉSOLUTION NUMÉRO – 269-01-10-13
RATELLE, RATELLE & ASSOCIÉS
560, PLACE DE L’OPÉRA  LOT 3 589 598
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
(D.C.C.U.09.09.2013.560.2126)
ATTENDU la demande de dérogation mineure déposée à l’égard de la
propriété portant le numéro civique 560, place de l’Opéra (lot 3 589 598);
ATTENDU QUE cette demande a pour objet de régulariser la localisation du
bâtiment accessoire (remise) situé dans la cour latérale à 22,3 m de la ligne
avant ainsi que sa hauteur de 4,15 m alors que le règlement exige une
distance de 30 m minimum de la ligne avant et permet une hauteur de 3,6 m
maximum lorsqu’un bâtiment accessoire est situé dans une telle cour;
ATTENDU l’analyse faite par les services municipaux à l’égard de cette
demande ainsi que les discussions intervenues entre les membres du comité;
ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d’urbanisme à
l’égard de cette demande consignée sous le numéro 2013-134;
ATTENDU l’avis public paru dans le journal local tel que le requiert la loi;
PAR CONSÉQUENT, et après avoir permis au public de s’exprimer sur la
question soumise;
EN CONSÉQUENCE, il est
Proposé par :
Appuyé par :
André Cyr
Raymond Hénault
226
ET RÉSOLU :
D’accorder une dérogation mineure à l’égard de la propriété portant le numéro
civique 560, place de l’Opéra (lot 3 589 598) dont l’objet a pour effet de
régulariser la localisation du bâtiment accessoire (remise) situé dans la cour
latérale à 22,3 m de la ligne avant ainsi que sa hauteur de 4,15 m alors que le
règlement exige une distance de 30 m minimum de la ligne avant et permet
une hauteur de 3,6 m maximum lorsqu’un bâtiment accessoire est situé dans
une telle cour.
ADOPTÉ
(6.5)
RÉSOLUTION NUMÉRO – 270-01-10-13
DANIEL CHÉNARD AVOCAT
73, RUE DES ORMES  LOT 4 772 575
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
(D.C.C.U.09.09.2013.73.1068)
ATTENDU la demande de dérogation mineure déposée à l’égard de la
propriété portant le numéro civique 73, rue des Ormes (lot 4 772 575);
ATTENDU QUE cette demande a pour objet de régulariser la localisation et la
constitution du bâtiment accessoire (garage) dans la cour avant alors que le
règlement permet les bâtiments accessoires spécifiquement dans les cours
latérales et arrière;
ATTENDU l’analyse faite par les services municipaux à l’égard de cette
demande ainsi que les discussions intervenues entre les membres du comité;
ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d’urbanisme à
l’égard de cette demande consignée sous le numéro 2013-135;
ATTENDU l’avis public paru dans le journal local tel que le requiert la loi;
PAR CONSÉQUENT, et après avoir permis au public de s’exprimer sur la
question soumise;
EN CONSÉQUENCE, il est
Proposé par :
Appuyé par :
André Cyr
Cécile Hénault
ET RÉSOLU :
D’accorder une dérogation mineure à l’égard de la propriété portant le numéro
civique 73, rue des Ormes (lot 4 772 575) dont l’objet a pour effet de
régulariser la localisation et la constitution du bâtiment accessoire (garage)
dans la cour avant alors que le règlement permet les bâtiments accessoires
spécifiquement dans les cours latérales et arrière.
ADOPTÉ
227
(7A)
RÉSOLUTION NUMÉRO – 271-01-10-13
MONSIEUR AMBROISE TREMBLAY
294 ET 294A, RUE DU VILLAGE  LOT 2 097 362
DEMANDE DE P.I.I.A.
(D.C.C.U.09.09.2013.294.5151)
ATTENDU les plans de la société Habitat conseils, datés du 9 juillet 2013,
déposés par monsieur Ambroise Tremblay, concernant l’ajout d’une toiture
au-dessus de la galerie arrière du bâtiment principal sur l’immeuble situé au
294 et 294A, rue du Village (lot 2 097 362);
ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent
être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière;
ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d’évaluation
établis par le P.I.I.A.;
ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d’urbanisme à
l’égard de cette demande consignée sous le numéro 2013-136 et la résolution
numéro 2005-0913-314 adoptée par le conseil municipal;
EN CONSÉQUENCE, il est
Proposé par :
Appuyé par :
André Cyr
Sylvain Benoît
ET RÉSOLU :
D’approuver les plans de la société Habitat conseils, datés du 9 juillet 2013,
déposés par monsieur Ambroise Tremblay, concernant l’ajout d’une toiture
au-dessus de la galerie arrière du bâtiment principal sur l’immeuble situé au
294 et 294A, rue du Village (lot 2 097 362), tels que déposés.
ADOPTÉ
(7B)
RÉSOLUTION NUMÉRO – 272-01-10-13
MONSIEUR JEAN-MARC LÉGER
11, RUE GAGNÉ  LOT 2 386 137
DEMANDE DE P.I.I.A.
(D.C.C.U.09.09.2013.11.1096)
ATTENDU la demande de démolition du bâtiment principal situé au 11, rue
Gagné (lot 2 386 137), déposée par monsieur Jean-Marc Léger;
ATTENDU QUE la démolition d’un bâtiment principal est assujettie au
processus d’acceptation du règlement sur les P.I.I.A.;
ATTENDU QUE la demande déposée rencontre les critères d’évaluation
établis par le P.I.I.A.;
ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d’urbanisme à
l’égard de cette demande consignée sous le numéro 2013-137 et la résolution
numéro 2005-0913-314 adoptée par le conseil municipal;
EN CONSÉQUENCE, il est
Proposé par :
Appuyé par :
André Cyr
Sylvain Benoît
ET RÉSOLU :
D’accorder la demande de démolition du bâtiment principal situé au 11, rue
Gagné (lot 2 386 137), déposée par monsieur Jean-Marc Léger.
ADOPTÉ
228
(7C)
RÉSOLUTION NUMÉRO – 273-01-10-13
JUTRAS ARCHITECTURE
520 ET 522, BOULEVARD LACOMBE  LOTS 2 098 043 ET 2 098 044
DEMANDE DE P.I.I.A.
(D.C.C.U.09.09.2013.520 ET 522.5122)
ATTENDU les demandes de démolition des bâtiments principaux situés au
520 et 522, boulevard Lacombe (lots 2 098 043 et 2 098 044), déposées par
Jutras Architecture;
ATTENDU QUE la demande de démolition d’un bâtiment principal est
assujettie au processus d’acceptation du règlement sur les P.I.I.A.;
ATTENDU QUE les demandes déposées rencontrent les critères d’évaluation
établis par le P.I.I.A.;
ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d’urbanisme à
l’égard de cette demande consignée sous le numéro 2013-138 et la résolution
numéro 2005-0913-314 adoptée par le conseil municipal;
EN CONSÉQUENCE, il est
Proposé par :
Appuyé par :
André Cyr
Sylvain Benoît
ET RÉSOLU :
D’accorder les demandes de démolition des bâtiments principaux situés au
520 et 522, boulevard Lacombe (lots 2 098 043 et 2 098 044), déposées par
Jutras Architecture.
ADOPTÉ
(7D)
RÉSOLUTION NUMÉRO – 274-01-10-13
BOUTIQUE PATATI ET PATATA
484 ET 486, RUE NOTRE-DAME  LOT 2 143 540
DEMANDE DE P.I.I.A.
(D.C.C.U.09.09.2013.484 et 486.1250)
ATTENDU le plan de la société CMD Signalisation Architecturale, daté du 26
août 2013, déposé par la Boutique Patati et Patata concernant l’installation
d’une enseigne murale sur le bâtiment situé au 486, rue Notre-Dame (lot
2 143 540);
ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent
être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière;
ATTENDU QUE le plan déposé rencontre les critères d’évaluation établis par
le P.I.I.A.;
ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d’urbanisme à
l’égard de cette demande consignée sous le numéro 2013-139 et la résolution
numéro 2005-0913-314 adoptée par le conseil municipal;
EN CONSÉQUENCE, il est
Proposé par :
Appuyé par :
André Cyr
Sylvain Benoît
ET RÉSOLU :
D’approuver le plan de la société CMD Signalisation Architecturale, daté du
26 août 2013, déposé par la Boutique Patati et Patata concernant l’installation
d’une enseigne murale sur le bâtiment situé au 486, rue Notre-Dame (lot
2 143 540), à la condition que le lettrage de l’enseigne ait une profondeur de
9,5 cm (3/8").
ADOPTÉ
229
(7F)
RÉSOLUTION NUMÉRO – 275-01-10-13
LETRART / BERGERON-THOUIN ARCHITECTES
110, BOULEVARD INDUSTRIEL  LOT 2 387 997
DEMANDE DE P.I.I.A.
(D.C.C.U.23.09.2013.110.1124)
ATTENDU les plans de Bergeron-Thouin Architectes, datés du 12 septembre
2013, déposés par Letrart, concernant la rénovation extérieure du bâtiment
principal en remplaçant les revêtements extérieurs sur l’immeuble situé au
110, boulevard Industriel (lot 2 387 997);
ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent
être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière;
ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d’évaluation
établis par le P.I.I.A.;
ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d’urbanisme à
l’égard de cette demande consignée sous le numéro 2013-145 et la résolution
numéro 2005-0913-314 adoptée par le conseil municipal;
EN CONSÉQUENCE, il est
Proposé par :
Appuyé par :
André Cyr
Sylvain Benoît
ET RÉSOLU :
D’abroger la résolution numéro 118-14-05-13 et d’approuver les plans de
Bergeron-Thouin Architectes, datés du 12 septembre 2013, déposés par
Letrart, concernant la rénovation extérieure du bâtiment principal en
remplaçant les revêtements extérieurs sur l’immeuble situé au 110, boulevard
Industriel (lot 2 387 997), à la condition que tout plan éventuel pour
l’installation d’enseignes, soit soumis au processus d’acceptation des P.I.I.A.
ADOPTÉ
(7G)
RÉSOLUTION NUMÉRO – 276-01-10-13
GESTION IMMOBILIÈRE DESROSIERS-BIGLER
600, RUE LECLERC  LOTS 2 387 998 ET 4 802 788
DEMANDE DE P.I.I.A.
(D.C.C.U.23.09.2013.600.1178)
ATTENDU les plans de Bergeron-Thouin Architectes, datés du 6 septembre
2013, déposés par Gestion Immobilière Desrosiers-Bigler Inc., concernant la
rénovation extérieure du bâtiment principal en remplaçant les revêtements
extérieurs et l’aménagement d’un terrain de stationnement sur l’immeuble
situé au 600, rue Leclerc (lots 2 387 998 et 4 802 788);
ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent
être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière;
ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d’évaluation
établis par le P.I.I.A.;
ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d’urbanisme à
l’égard de cette demande consignée sous le numéro 2013-146 et la résolution
numéro 2005-0913-314 adoptée par le conseil municipal;
EN CONSÉQUENCE, il est
Proposé par :
Appuyé par :
André Cyr
Sylvain Benoît
230
ET RÉSOLU :
D’abroger la résolution numéro 119-14-05-13 et d’approuver les plans de
Bergeron-Thouin Architectes, datés du 6 septembre 2013, déposés par
Gestion Immobilière Desrosiers-Bigler Inc., concernant la rénovation
extérieure du bâtiment principal en remplaçant les revêtements extérieurs et
l’aménagement d’un terrain de stationnement sur l’immeuble situé au 600, rue
Leclerc (lots 2 387 998 et 4 802 788), à la condition que le nouveau terrain de
stationnement dans la cour avant donnant sur la rue Leclerc ne soit pas
réalisé mais remplacé par un espace de verdure.
ADOPTÉ
(7H)
RÉSOLUTION NUMÉRO – 277-01-10-13
NAUTILUS PLUS / ENSEIGNES ACCESS
600, RUE LECLERC  LOTS 2 387 998 ET 4 802 788
DEMANDE DE P.I.I.A.
(D.C.C.U.23.09.2013.600.1178)
ATTENDU les plans de la société Enseignes Access, datés du 19 septembre
2013, déposés par Nautilus Plus, concernant l’installation d’une enseigne sur
poteau et de 2 enseignes murales sur l’immeuble situé au 600, rue Leclerc
(lots 2 387 998 et 4 802 788);
ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent
être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière;
ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d’évaluation
établis par le P.I.I.A.;
ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d’urbanisme à
l’égard de cette demande consignée sous le numéro 2013-147 et la résolution
numéro 2005-0913-314 adoptée par le conseil municipal;
EN CONSÉQUENCE, il est
Proposé par :
Appuyé par :
André Cyr
Sylvain Benoît
ET RÉSOLU :
D’approuver les plans de la société Enseignes Access, datés du 19
septembre 2013, déposés par Nautilus Plus, concernant l’installation d’une
enseigne sur poteau et de 2 enseignes murales sur l’immeuble situé au 600,
rue Leclerc (lots 2 387 998 et 4 802 788), à la condition que l’enseigne sur
poteau soit implantée à 2 m minimum de toute ligne avant de propriété et
qu’un aménagement paysager soit réalisé à sa base.
ADOPTÉ
(7I)
RÉSOLUTION NUMÉRO – 278-01-10-13
DÉPANNEUR BEAU-SOIR / PIERRE PAUZÉ URBANISTE
260, BOULEVARD LOUIS-PHILIPPE-PICARD  LOT 3 161 314
DEMANDE DE P.I.I.A.
(D.C.C.U.23.09.2013.260.2074)
ATTENDU le plan de la société Enseignes Auvatech, daté du 31 mai 2013,
déposé par Dépanneur Beau-soir, concernant l’installation d’une enseigne
murale sur l’immeuble situé au 260, boulevard Louis-Philippe-Picard (lot
3 161 314);
231
ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent
être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière;
ATTENDU QUE le plan déposé rencontre les critères d’évaluation établis par
le P.I.I.A.;
ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d’urbanisme à
l’égard de cette demande consignée sous le numéro 2013-148 et la résolution
numéro 2005-0913-314 adoptée par le conseil municipal;
EN CONSÉQUENCE, il est
Proposé par :
Appuyé par :
André Cyr
Sylvain Benoît
ET RÉSOLU :
D’approuver le plan de la société Enseignes Auvatech, daté du 31 mai 2013,
déposé par Dépanneur Beau-soir, concernant l’installation d’une enseigne
murale sur l’immeuble situé au 260, boulevard Louis-Philippe-Picard (lot
3 161 314), tel que déposé.
ADOPTÉ
(7J)
RÉSOLUTION NUMÉRO – 279-01-10-13
CLINIQUE DENTAIRE / ENSEIGNES MONTRÉAL NÉON INC.
557, RUE NOTRE-DAME  LOT 4 736 269
DEMANDE DE P.I.I.A.
(D.C.C.U.23.09.2013.557.1250)
ATTENDU les plans de la société Enseignes Montréal Néon, datés du 12
septembre 2013, déposés par la Clinique Dentaire Repentigny, concernant
l’installation d’une enseigne sur poteau sur l’immeuble situé au 557, rue
Notre-Dame (lot 4 736 269);
ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent
être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière;
ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d’évaluation
établis par le P.I.I.A.;
ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d’urbanisme à
l’égard de cette demande consignée sous le numéro 2013-149 et la résolution
numéro 2005-0913-314 adoptée par le conseil municipal;
EN CONSÉQUENCE, il est
Proposé par :
Appuyé par :
André Cyr
Sylvain Benoît
ET RÉSOLU :
D’approuver les plans de la société Enseignes Montréal Néon, datés du 12
septembre 2013, déposés par la Clinique Dentaire Repentigny, concernant
l’installation d’une enseigne sur poteau sur l’immeuble situé au 557, rue
Notre-Dame (lot 4 736 269), à la condition qu’elle soit implantée à 2 m
minimum de la ligne avant de propriété et qu’un aménagement paysager soit
réalisé à sa base.
ADOPTÉ
232
(7K)
RÉSOLUTION NUMÉRO –280-01-10-13
JACQUES CLOUTIER ET FILS INC.
909, RUE NOTRE-DAME  LOT 5 262 676
DEMANDE DE P.I.I.A.
(D.C.C.U.23.09.2013.909.1250)
ATTENDU les plans de Stéphane Roy & Associés Arpenteurs-géomètres,
datés du 23 août 2013 (implantation) et Plans Design, datés du 1er août 2013
(architecture), déposés par Constructions Jacques Cloutier et Fils inc.,
concernant la construction d’un bâtiment accessoire (remise) sur l’immeuble
situé au 909, rue Notre-Dame (lot 5 262 676);
ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent
être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière;
ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d’évaluation
établis par le P.I.I.A.;
ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d’urbanisme à
l’égard de cette demande consignée sous le numéro 2013-150 et la résolution
numéro 2005-0913-314 adoptée par le conseil municipal;
EN CONSÉQUENCE, il est
Proposé par :
Appuyé par :
André Cyr
Sylvain Benoît
ET RÉSOLU :
D’approuver les plans de Stéphane Roy & Associés Arpenteurs-géomètres,
datés du 23 août 2013 (implantation) et Plans Design, datés du 1er août 2013
(architecture), déposés par Constructions Jacques Cloutier et Fils inc.,
concernant la construction d’un bâtiment accessoire (remise) sur l’immeuble
situé au 909, rue Notre-Dame (lot 5 262 676), tels que déposés.
ADOPTÉ
(7L)
RÉSOLUTION NUMÉRO – 281-01-10-13
9140 3691 QUÉBEC INC.
94, RUE SAINT-PAUL  LOT 2 097 586
DEMANDE DE P.I.I.A.
(D.C.C.U.23.09.2013.94.5172)
ATTENDU les plans de Jonathan Doucet, datés du 12 septembre 2013,
déposés par la société 9140 3691 Québec inc., concernant la rénovation
extérieure du bâtiment principal en remplaçant les revêtements extérieurs sur
l’immeuble situé au 94, rue Saint-Paul (lot 2 097 586);
ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent
être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière;
ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d’évaluation
établis par le P.I.I.A.;
ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d’urbanisme à
l’égard de cette demande consignée sous le numéro 2013-151 et la résolution
numéro 2005-0913-314 adoptée par le conseil municipal;
EN CONSÉQUENCE, il est
Proposé par :
Appuyé par :
André Cyr
Sylvain Benoît
233
ET RÉSOLU :
D’approuver les plans de Jonathan Doucet, datés du 12 septembre 2013,
déposés par la société 9140 3691 Québec inc., concernant la rénovation
extérieure du bâtiment principal en remplaçant les revêtements extérieurs sur
l’immeuble situé au 94, rue Saint-Paul (lot 2 097 586), à la condition que le
mur avant comporte un minimum de 80% de verre et de fibrociment.
ADOPTÉ
(7M)
RÉSOLUTION NUMÉRO – 282-01-10-13
CPE LE CHAT PERCHÉ / MAGGY APOLLON ARCHITECTE
1305, RUE NOTRE-DAME  LOT 2 182 966
DEMANDE DE P.I.I.A.
(D.C.C.U.23.09.2013.1305.1250)
ATTENDU les plans de Maggy Appolon Architecte, datés du 20 septembre
2013, déposés par le CPE Le Chat Perché, concernant la construction d’un
bâtiment principal (garderie de 80 places) et l’aménagement extérieur sur
l’immeuble situé au 1305, rue Notre-Dame (lot 2 182 966);
ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent
être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière;
ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d’évaluation
établis par le P.I.I.A.;
ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d’urbanisme à
l’égard de cette demande consignée sous le numéro 2013-152 et la résolution
numéro 2005-0913-314 adoptée par le conseil municipal;
EN CONSÉQUENCE, il est
Proposé par :
Appuyé par :
André Cyr
Sylvain Benoît
ET RÉSOLU :
D’approuver les plans de Maggy Appolon Architecte, datés du 20 septembre
2013, déposés par le CPE Le Chat Perché, concernant la construction d’un
bâtiment principal (garderie de 80 places) et l’aménagement extérieur sur
l’immeuble situé au 1305, rue Notre-Dame (lot 2 182 966), à la condition que
les arbres existants situés dans la cour avant gazonnée soient conservés.
ADOPTÉ
(8)
INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL
Les membres du conseil s’expriment à tour de rôle sur certains sujets qui les
préoccupent.
(9)
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’ordre du jour étant épuisé, madame la mairesse déclare la séance levée à
20 h 35.
(SIGNÉ) CHANTAL DESCHAMPS
(SIGNÉ) LOUIS-ANDRÉ GARCEAU
Mme Chantal Deschamps, Ph. D.
Mairesse
Me Louis-André Garceau
234