être conseiller de quartiers à roubaix

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ÊTRE conseiller
de quartiers À Roubaix
EDITO
Mesdames et Messieurs les membres des Conseils de quartiers,
René
Vandierendonck
Maire de Roubaix
En 2003, en décidant de créer cinq Conseils de quartiers, l’intention du
Conseil municipal de Roubaix était d’enrichir la vie démocratique déjà
très active de la ville. Il s’agissait d’installer des instances de débat et
d’élaboration de propositions, ouvertes à une pluralité d’acteurs qui
s’intéressent à leur territoire et aux habitants des quartiers.
Créés sur la base des territoires des Mairies de quartiers, les cinq Conseils
de quartiers de la ville de Roubaix ont pu démontrer, en plus de quatre
ans de fonctionnement, qu’ils ont trouvé la bonne échelle, celle de la
proximité.
C’est pourquoi, dans sa délibération cadre sur la démocratie participative du 18 décembre 2008, le Conseil municipal de Roubaix a choisi de
désigner les Conseils de quartiers comme instances de cohérence des
dispositifs participatifs à l’échelle des quartiers, vecteurs d’une mobilisation de l’ensemble de leurs forces vives.
C’est pourquoi également, une place nouvelle a été faite au sein des
Conseils de quartiers aux habitants non rattachés à une association,
une institution ou une entreprise, afin qu’ils puissent, eux aussi, participer activement à la vie de leurs quartiers.
En faisant acte de candidature, vous avez exprimé votre volonté de
coopérer à la réalisation de cet objectif. C’est à ce titre que le Conseil
municipal a validé votre candidature, par délibération.
Vous allez maintenant poursuivre le travail entamé, aux côtés des élus
et particulièrement de l’Adjoint au Maire de quartiers.
Vous aurez la responsabilité de développer entre vous des échanges de
qualité, dans un respect mutuel, de confronter vos points de vue particuliers pour la recherche de l’intérêt général. Vous aurez à cœur d’être
à l’écoute de tous les habitants, notamment ceux qui ont le moins accès
à la parole et en luttant contre toute discrimination.
Vous trouverez dans ce livret quelques points de repères sur le « cadre
général » régissant le fonctionnement des Conseils de quartiers.
SOMMAIRE
Cadre général des Conseils de Quartiers
La démocratie participative à Roubaix
p. 4
Un Conseil de quartiers…
côté légal et réglementaire p. 5
Un Conseil de quartiers, qu’est-ce que c’est ?
• Définitions utiles
p. 6-7
Quel rôle pour le Conseil de quartiers ? p. 7
La composition des Conseils de quartiers
p. 8
Qu’est-ce qu’un Conseiller de quartiers ?
• Moyens et outils mis à disposition
p. 10
fonctionnement d’un Conseil de Quartiers
p. 12
Règlement
des Conseils de quartiers
I – Création, désignation, composition
et renouvellement
p. 15
II – Rôle et compétenceS
p. 17
III – Préparation et déroulement des réunions
p. 19
IV – Publicité des réunions du Conseil de quartiers
p. 22
V – ÉVALUATION ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT
p. 23
Avec Fabrice Belin, Adjoint au Maire délégué à la démocratie participative, avec Mesdames et Messieurs les Adjoints au Maire de quartiers et
les Conseillers municipaux délégués, avec l’ensemble du Conseil municipal, je vous remercie à l’avance, pour votre contribution à la réussite
des Conseils de quartiers de Roubaix.
2
LES CONSEILS DE QUARTIERS À ROUBAIX « Mon Quartier, c’est ma Vie, c’est ma Ville »
Toutes les infos sur : www.ville-roubaix.fr > rubrique : Citoyenneté
3
La démocratie participative
à Roubaix
La démocratie participative à Roubaix a connu, depuis plus de 30 ans, des développements nombreux et riches. En insufflant une dynamique de mobilisation,
elle vise à faire progresser la pertinence et l’efficacité de la gestion publique
grâce à une meilleure implication des citoyens et de leurs organisations. Elle est
actuellement forte et bien ancrée dans la culture et les pratiques municipales.
� Une délégation d’Adjoint au Maire à ce sujet existe depuis 1977.
� Les Comités de quartier, nés dans les années 1970 de démarches de mobilisation et de revendications d’habitants, ont construit à Roubaix une culture
de la participation et de la concertation.
� La Commission Extra-Municipale des Populations Immigrées (CEMPI), créée
en 1976, est, elle aussi, une instance de participation fondamentale pour la
Ville de Roubaix.
Au fur et à mesure des années, d’autres initiatives ont vu le jour, se sont
renouvelées ou adaptées, visant la participation des habitants dans différents
domaines de l’action publique : urbanisme, logement, sécurité, vie scolaire,
sports, jeunesse, interculturalité, projets de quartiers…
La loi de 2002 relative à la démocratie de proximité a ouvert l’opportunité
d’enrichir cette vitalité démocratique en créant les Conseils de quartiers.
Un Conseil de quartiers…
côté légal et réglementaire
Au niveau national, le cadre législatif des Conseils de quartiers a été établi par la loi
du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité dans les termes suivants :
Code général des collectivités territoriales, art. L. 2143-1
Dans les communes de 80 000 habitants et plus, le Conseil municipal fixe le périmètre de chacun des
quartiers constituant la commune. Chacun d’eux est doté d’un Conseil de quartiers dont le Conseil municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement. Les Conseils de quartiers
peuvent être consultés par le Maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant
le quartier ou la ville. Le Maire peut les associer à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à l’évaluation des
actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville. (…)
4
À Roubaix, les périmètres des Conseils de quartiers sont ceux des secteurs des Mairies
de quartiers.
Ainsi, il existe cinq secteurs à Roubaix :
• Mairie de quartiers Centre : quartiers Espérance, Crouy, Grand Centre,
Anseele, Vauban, Barbieux
• Mairie de quartiers Nord : quartiers Alma, Cul de Four, Fosse aux Chênes,
Hommelet, Hutin Oran-Cartigny, Entrepont
• Mairie de quartiers Sud : quartiers Moulin-Potennerie, Linné, Edouard
Vaillant, Nouveau-Roubaix, Chemin-Neuf, Hauts-Champs, Justice
• Mairie de quartiers Ouest : quartiers Épeule, Trichon, Fresnoy, Mackellerie,
Alouette
• Mairie de quartiers Est : quartiers Sainte-Elisabeth, Pile, Fraternité, Trois-Ponts,
Sartel-Carihem
Les cinq Conseils de quartiers de Roubaix ont été créés le 26 juin 2003 par une
délibération fixant leur règlement intérieur. Leur première composition a été
validée par le Conseil municipal le 18 décembre 2003.
Après quatre années de fonctionnement, le règlement intérieur des Conseils de
quartiers a été affiné grâce au travail de concertation de l’ensemble des Conseillers
de quartiers. Le Conseil municipal a validé ce nouveau règlement le 18 décembre
2008 (délibération n°2008 D470).
Ainsi,selon ce règlement :
« Cinq Conseils de quartiers ont été mis en place par le Conseil municipal
en application de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie
de proximité (loi n° 2002-276). » - art.1
« Le Conseil de quartiers est une Commission consultative du Conseil
municipal de Roubaix, prévue par la loi du 27 février 2002, ayant faculté
de proposition, de suggestion et de vœu sur tous les aspects de la vie
des quartiers concernés.(…) » - art.5
5
Un Conseil de quartiers,
qu’est-ce que c’est ?
Quel rôle pour le Conseil
de quartiers ?
Un Conseil…
Le Conseil de quartiers est consultatif : il peut être consulté par la municipalité
et peut lui adresser des propositions sur toute question relative à son territoire.
Il a la capacité de s’auto-saisir de sujets de son choix et d’en rendre compte
devant le Conseil municipal.
Le règlement intérieur des Conseils de quartiers précise son rôle et ses compétences comme suit :
Le Conseil organise la rencontre entre des membres d’horizons variés, dans
un esprit de dialogue. Les Conseillers s’efforcent de construire ensemble un
avis sur la vie de leurs quartiers, prenant en compte l’intérêt général du
secteur de la Mairie de quartiers et de la ville et se refusant de défendre un
intérêt personnel, sectoriel ou circonscrit.
…de quartiers :
Les quartiers concernés sont ceux du territoire de la Mairie de quartiers.
C’est sur l’ensemble de ce territoire que les membres du Conseil de quartiers échangent leur point de vue, se questionnent, discutent, débattent. Les
Conseillers pourront décider de s’approprier les sujets dont les enjeux dépassent le cadre de ce territoire.
Le Conseil de quartiers est un espace ouvert à ceux qui sont intéressés par la
vie publique. Il convient de permettre à tous de prendre connaissance de ses
travaux, au-delà de la composition stricte de ses membres.
Dans sa délibération cadre sur la démocratie participative du 18 décembre
2008, le Conseil municipal de Roubaix a choisi de désigner les Conseils de
quartiers comme pivots des dispositifs participatifs à l’échelle des quartiers,
vecteurs d’une mobilisation de l’ensemble de leur forces vives.
« Article 5 : […]
Le Conseil de quartiers est ainsi un lieu d’écoute, d’expression et de concertation chargé de :
- faire des propositions sur les questions concernant les quartiers, de sa propre
initiative ou à la demande de l’Adjoint, Maire de quartiers ;
- être consulté sur les projets ayant un impact sur les quartiers ou ayant une
incidence sur leur devenir dans tous les domaines ;
- contribuer aux diagnostics de territoires ;
- veiller à l’information mutuelle entre le Conseil de quartiers et le Conseil
municipal ;
- proposer l’information à diffuser à l’ensemble des habitants du territoire de
la Mairie de quartiers ;
- promouvoir le partenariat entre tous les acteurs, personnes, associations,
entreprises et institutions concourant au développement des quartiers ;
- interpeller les institutions ;
- exercer un droit d’alerte. »
Définitions utiles
L’information :
il s’agit de faire savoir quelque
chose à quelqu’un, avec
l’engagement de réactualiser
les données.
6
La concertation :
elle consiste à demander l’avis
des partenaires concernés.
L’autorité locale accepte
de négocier certains aspects
du projet. La décision finale
lui revient.
La coproduction :
c’est un travail en commun
sur les projets. Les différents
acteurs s’impliquent dans le
montage technique. La décision
finale est prise en commun.
Le Conseil de quartiers présente son rapport
annuel d’actions au Conseil municipal.
Il participe également activement à
l’organisation des réunions décentralisées
du Conseil municipal sur son secteur.
7
La composition des Conseils
de quartiers
Les Conseils de quartiers comptent chacun
70 membres au maximum et sont composés
de trois collèges :
 un collège représentatif des associations,
institutions et entreprises implantées sur
les quartiers
Au sein de ce collège, les Comités de quartier ont une place
particulière : ils sont les seuls à avoir deux représentants.
 un collège de personnalités qualifiées
Le collège des personnalités qualifiées compte en son sein
 un collège de personnalités qualifiées
des personnes considérées comme telles au vu de leurs expériences et de leur investissement sur le territoire. Il comprend
entre autres les représentants :
- de la Commission Extra-Municipale des Populations Immigrées,
- du comité d’attribution du Fonds de Participation des Habitants du secteur,
- du Conseil municipal des Jeunes.
 un collège d’habitants
Le collège d’habitants, créé quant à lui par la délibération de décembre
2008, est composé d’habitants volontaires, soit suite à un tirage au sort
sur les listes électorales, soit en réponse à un appel à candidatures.
Il représente la moitié du Conseil de quartiers.
Une liste complémentaire est établie et reprend l’excédent de candidats.
 un collège
représentatif
des associations,
institutions et
entreprises
implantées sur
les quartiers
 un collège
d’habitants
De plus, sont membres de droit du Conseil de quartiers de leur secteur :
• le Maire de quartiers et le Conseiller municipal délégué ;
• l’Adjoint ou le Conseiller municipal délégué à la démocratie participative ;
• les membres du Conseil municipal habitant le secteur.
Une même personne ne peut pas figurer à plusieurs titres dans un ou
plusieurs Conseils de quartiers de la ville.
La composition des Conseils de quartiers est renouvelée tous les trois ans.
8
9
Qu’est-ce qu’un
Conseiller de quartiers ?
Un Conseiller de quartiers est un habitant de Roubaix ou un représentant
d’une structure établie à Roubaix désireux de participer activement à la vie de
la cité.
Le Conseiller de quartiers est investi d’un rôle de représentant de son quartier,
qu’il lui appartient de faire évoluer dans une dynamique de débat.
Il fonde sa légitimité sur un savoir propre sans cesse renouvelé, qu’il croise
avec celui des autres Conseillers de quartiers. Il contribue à construire
l’intérêt collectif.
Son engagement est bénévole.
Les Conseillers s’efforcent de construire ensemble un avis sur la vie de leurs
quartiers, prenant en compte l’intérêt général du secteur de la Mairie de
quartiers et de la ville et se refusant de défendre un intérêt personnel,
sectoriel ou circonscrit.
La dynamique du Conseil de quartiers suppose une participation régulière de
chacun aux travaux collectifs. Aussi, trois absences consécutives non excusées
d’un Conseiller de quartiers à une séance plénière du Conseil équivalent à
une démission. Le Conseiller de quartiers démissionnaire est remplacé par un
candidat inscrit sur la liste complémentaire (article 17 du règlement).
Moyens et outils mis à disposition
Certains outils peuvent aider les Conseillers de quartiers
à jouer leur rôle :
� Le Fonds d’expertise
� Des moyens de communication
� Le Fonds de Participation des Habitants (FPH)
C’est une enveloppe financière ayant
pour but de mettre à disposition des
Conseillers de quartiers des moyens
d’études autonomes :
• au sujet de projets concernant leurs
quartiers ;
• en vue du développement de leur
capacité à prendre des initiatives et
à interpeller la ville.
Le secrétariat permanent, avec l’aide
des services de la Mairie, est chargé de
l’information et de la communication
des travaux du Conseil. Les Conseillers
de quartiers prennent part à la publicité des réunions de leur Conseil. Pour
ce faire, des moyens particuliers sont
mis à leur disposition.
C’est une enveloppe financière ayant pour objectif, par une aide
rapide et souple, de favoriser les prises d’initiatives de groupes
d’habitants et de promouvoir les capacités individuelles et collectives
des habitants à s’organiser, monter des projets et les argumenter.
Le comité d’attribution du FPH du secteur est représenté au sein du
Conseil de quartiers : il informe le Conseil des projets qui ont bénéficié
d’un soutien du FPH. Les Conseillers de quartiers peuvent dès lors en
faire la promotion et participer au bon usage de cet outil citoyen dans
la ville.
10
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Le fonctionnement
d’un Conseil de quartiers
 Co-présidence
 Secrétariat permanent
CONSEIL DE QUARTIERS
Se réunit en plénière au moins deux fois par an,
en début de soirée ou le samedi matin.
 Secrétariat permanent :
• composé d’un représentant de chacun des Comités de quartier et de membres
élus au sein du Conseil de quartiers
• présidé par le Maire de quartiers et le co-président, avec voix délibérative
• bénéficiant du secrétariat technique des services de la Mairie de quartiers
• renouvelé tous les trois ans
Chargé :
- de préparer les réunions et en valider les comptes-rendus
- d’établir l’ordre du jour des séances
- d’inviter toute personne dont la compétence est en rapport
avec les points inscrits à l’ordre du jour
- d’établir et valider les lettres de mission des commissions de travail du Conseil
- d’informer et de communiquer sur les travaux du Conseil
 Commissions de travail :

Commissions
de travail
Commissions
 de travail inter-quartiers
• Constituées par le Conseil, sur base d’une lettre de
mission établie et validée par le Secrétariat permanent
• Ouvertes aux habitants
• Animées par les acteurs de la vie locale
 Commissions de travail inter-quartiers :
 Co-présidence :
• Constituées conjointement par plusieurs Conseils sur une thématique transversale à plusieurs secteurs
• Sur base d’une lettre de mission établie et validée par les Secrétariats permanents des Conseils concernés
• Animées par les acteurs de la vie locale
Les deux co-présidents sont :
• le Maire de quartiers, suppléé par le Conseiller municipal délégué,
sans voix délibérative
• Un membre du Conseil, hors Conseil municipal, élu par les Conseillers
de quartiers, renouvelé tous les ans
Ils sont chargés :
- de la convocation aux séances du Conseil
- de l’organisation de l’animation des séances
- de l’application du règlement et du bon ordre des séances
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Admission du public et invités :
Les réunions du Conseil de quartiers sont publiques.
Sont invités à assister aux réunions du Conseil :
• le directeur général des services de la Ville ou ses représentants
• un représentant du Conseil de développement
de Lille Métropole Communauté Urbaine
13
I - CRéATION, DéSIGNATION,
COMPOSITION ET RENOUVELLEMENT
Article 1er - Création
RÈGLEMENT
DES CONSEILS
DE QUARTIERS
Validé par le Conseil municipal de Roubaix du 18 décembre 2008
Délibération n°2008D470
Cinq Conseils de quartiers ont été mis en place par le Conseil municipal en
application de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
(loi n° 2002-276).
Article 2 - Composition et mode de désignation
Alinéa 1
Les Conseils de quartiers sont composés de trois collèges :
- un collège représentatif des associations, institutions et entreprises implantées
sur les quartiers ;
- un collège de personnalités qualifiées ;
- un collège d’habitants.
Chaque Conseil de quartiers compte au maximum 70 membres.
Alinéa 2
Sont membres du collège représentatif des associations, institutions et entreprises implantées sur les quartiers :
- deux représentants maximum désignés par chacun des Comités de quartiers
du territoire ;
- un représentant désigné par chaque Centre social du territoire ;
- un représentant désigné par chacune des associations, institutions et entreprises
implantées sur les quartiers.
Chaque représentant a un suppléant.
La liste des associations, institutions et entreprises est proposée par le Maire de
quartiers et validée par le Conseil municipal pour la durée courant entre deux
renouvellements.
La liste nominative de leurs représentants et de leurs suppléants est validée par
le Maire de quartiers.
14
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RÈGLEMENT DES CONSEILS DE QUARTIERS
Alinéa 3
Sont membres du collège des personnalités qualifiées :
- un correspondant désigné au sein de la Commission Extra-Municipale des Populations Immigrées, habitant le quartier ;
- un correspondant désigné au sein du Conseil des jeunes, habitant le quartier ;
- un correspondant désigné au sein du comité d’attribution FPH du secteur ;
- les personnes considérées comme telles au vu de leurs expériences et de leur
investissement sur le territoire.
La liste nominative des personnalités qualifiées est proposée par le Maire de
quartiers et le Conseil de quartiers et validée par le Conseil municipal pour la
durée courant entre deux renouvellements.
Alinéa 4
Est membre du collège d’habitants, tout habitant du quartier âgé de plus de
18 ans, non privé de ses droits civiques et désireux de prendre part aux travaux
du Conseil.
Le nombre de membres du collège d’habitants s’élève à 50% de l’ensemble des
membres du Conseil.
Le collège d’habitants est composé :
-pour moitié, d’un tirage au sort sur les listes électorales des habitants de
nationalité française et des ressortissants de l’Union européenne, suivi de
l’expression d’intérêts des personnes concernées ;
- pour l’autre moitié, d’un appel à candidatures.
Une liste complémentaire est constituée, en vue du remplacement des démissionnaires.
La désignation des membres se fait dans le respect de la parité hommes/femmes
et de la représentation de tous les quartiers du territoire.
La liste nominative des membres du collège d’habitants est proposée par le Maire
de quartiers et validée par le Conseil municipal pour la durée courant entre deux
renouvellements.
16
Article 3 - Renouvellement
La composition des Conseils de quartiers est renouvelée tous les trois ans.
Article 4 - Membres de droit
Le Maire de quartiers et le Conseiller municipal délégué sont membres de droit
du Conseil de quartiers à titre consultatif ainsi que l’Adjoint ou le Conseiller
municipal délégué en charge de la démocratie participative.
En sus des membres définis par l’article 2, les membres du Conseil municipal
habitant le territoire concerné sont membres de droit du Conseil de quartiers
à titre consultatif, pour contribuer aux liens entre le Conseil de quartiers et le
Conseil municipal de Roubaix.
II - RôLE ET COMPéTENCES
Article 5 - Rôle et compétences
Le Conseil de quartiers est une Commission consultative du Conseil municipal
de Roubaix, prévue par la loi du 27 février 2002, ayant faculté de proposition,
de suggestion et de vœu sur tous les aspects de la vie des quartiers concernés.
Le Conseil de quartiers est ainsi un lieu d’écoute, d’expression et de concertation chargé de :
- faire des propositions sur les questions concernant les quartiers, de sa propre
initiative ou à la demande de l’Adjoint, Maire de quartiers ;
- être consulté sur les projets ayant un impact sur les quartiers ou ayant une
incidence sur leur devenir dans tous les domaines ;
- contribuer aux diagnostics de territoires ;
- veiller à l’information mutuelle entre le Conseil de quartiers et le Conseil
municipal ;
- proposer l’information à diffuser à l’ensemble des habitants du territoire de
la Mairie de quartiers ;
-promouvoir le partenariat entre tous les acteurs, personnes, associations,
entreprises et institutions concourant au développement des quartiers ;
- interpeller les institutions ;
- exercer un droit d’alerte.
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Article 6 - Préparation du budget municipal
Le Conseil de quartiers peut être consulté lors de l’élaboration du budget
municipal.
Il est consulté sur l’usage du budget de la Mairie de quartiers.
Article 7 - Moyens à disposition
Les Conseils de quartiers disposent d’un Fonds d’expertise mobilisable en vue
de financer des travaux d’expertise dans des domaines ayant un impact significatif sur la vie du quartier.
Les Conseils de quartiers disposent de moyens de communication.
Le comité d’attribution du Fonds de Participation des Habitants du secteur
informe le Conseil de quartiers, à chacune de ses séances, des projets qui ont
bénéficié d’un soutien du FPH et en présente, à intervalles réguliers, les réalisations exemplaires.
Article 8 - Territoire concerné
La compétence territoriale du Conseil de quartiers est bornée par les limites
des Mairies de quartiers.
Article 9 - Articulation avec le Conseil municipal
Le Conseil municipal ou la Municipalité soumettent au Conseil de quartiers les
projets et éléments d’information relatifs au quartier.
Le Conseil de quartiers émet des avis sur les questions qui lui sont soumises
par le Conseil municipal ou la Municipalité et relevant de leur responsabilité
respective.
Il adresse des propositions, des vœux ou des questions au Conseil municipal sur
tout sujet concernant l’intérêt du territoire des quartiers.
Il présente son rapport annuel au Conseil municipal.
Il participe à la préparation de réunions du Conseil municipal privé sur son
secteur.
18
III - PRéPARATION ET DéROULEMENT DES RéUNIONS
Article 10 - Présidence
Alinéa 1
Le Conseil de quartiers est co-présidé par le Maire de quartiers et un membre
du Conseil élu par les Conseillers de quartiers, dont la désignation est renouvelée tous les ans.
Le Conseiller municipal délégué de la Mairie de quartiers supplée le Maire de
quartiers le cas échéant.
Le Maire de quartiers est assisté par l’Adjoint ou le Conseiller municipal délégué
en charge de la démocratie participative.
Alinéa 2
Le Maire de quartiers et le co-président sont chargés de la convocation aux
séances du Conseil et à l’organisation de l’animation de ces séances, de manière
à assurer la bonne répartition de la prise de parole.
Ils sont chargés de l’application du présent règlement et du bon ordre des séances.
Article 11 - Secrétariat permanent
Alinéa 1
Un Secrétariat permanent est constitué d’un représentant de droit de chacun
des Comités de quartier et de membres élus au sein du Conseil de quartiers.
Le nombre des membres du Secrétariat permanent est limité au quart des
membres du Conseil de quartiers.
Il est présidé par le Maire de quartiers et le co-président, avec voix délibérative.
Son fonctionnement est régi par la règle de la majorité au sein des membres
présents.
Alinéa 2
Le Secrétariat permanent établit l’ordre du jour des séances du Conseil. Il prépare
les réunions et en valide les comptes-rendus.
Il établit et valide les lettres de mission des commissions de travail du Conseil.
Il est chargé globalement de l’information et de la communication des travaux
du Conseil.
19
Alinéa 3
Le Secrétariat permanent est renouvelé tous les trois ans.
En cas de départ ou de démission d’un des membres du Secrétariat permanent,
il est procédé à son remplacement.
Article 12 - Modes d’organisation
Alinéa 1
Le Conseil de quartiers peut constituer des commissions de travail ouvertes aux
habitants.
Ces commissions de travail sont animées par les acteurs de la vie locale, sur
base de lettres de mission établies et validées par le Secrétariat permanent.
Alinéa 2
Le Conseil de quartiers peut organiser des réunions publiques.
Alinéa 3
Le Conseil de quartiers peut constituer une commission de travail réunissant
plusieurs Conseils de quartiers et portant sur une thématique transversale à
plusieurs secteurs.
Cette commission de travail inter-quartiers est créée sur base d’une lettre de
mission établie et validée conjointement par les Secrétariats permanents des
Conseils concernés.
Alinéa 4
Le secrétariat technique du Conseil est assuré par les services de la Mairie de
quartiers.
Article 13 - Périodicité et convocation
Le Conseil de quartiers se réunit au moins deux fois par an.
Il est convoqué par le Maire de quartiers et le co-président au moins quinze
jours avant la date prévue pour la réunion. Une séance extraordinaire peut
être convoquée en deçà de ce délai en cas d’urgence.
Cette convocation précise l’ordre du jour. Elle est affichée en Mairie de quartiers
et est portée largement à la connaissance du public.
20
Article 14 - Invités
Outre les membres du Conseil de quartiers, sont invités à assister aux réunions
du Conseil le directeur général des services de la Ville ou ses représentants,
ainsi qu’un représentant du Conseil de développement de Lille Métropole
Communauté Urbaine.
Le Conseil de quartiers peut entendre toute personne dont la compétence est
en rapport avec les points inscrits à l’ordre du jour, sur invitation des deux
co-présidents ou du Secrétariat permanent du Conseil de quartiers.
Article 15 - Ordre du jour
L’ordre du jour est établi par le Secrétariat permanent du Conseil de quartiers.
Si l’actualité le justifie ou à la demande des Conseillers, un nouveau point peut
être inscrit à l’ordre du jour à l’ouverture de la séance.
Article 16 - Condition de validité des débats
Le Conseil de quartiers ne peut valablement se réunir que lorsque plus du tiers
des Conseillers sont présents. Dans le cas contraire, le président convoque une
nouvelle réunion, portant sur le même objet, qui se tiendra au plus tôt trois
jours après et pour laquelle le quorum n’est plus requis.
Article 17 - Absence, démission et remplacement
La dynamique du Conseil de quartiers suppose une participation régulière de
chacun aux travaux collectifs. Aussi, trois absences consécutives non excusées
d’un Conseiller de quartiers à une séance plénière du Conseil équivalent à une
démission.
De même, un déménagement, un décès ou tout autre cause de départ valent
démission.
Le Conseiller de quartiers démissionnaire est remplacé.
Article 18 - Pouvoir donné en cas d’absence
Un membre du Conseil de quartiers empêché d’assister à une réunion peut
donner pouvoir par écrit à un de ses collègues.
Chaque membre du Conseil de quartiers ne peut disposer que de deux pouvoirs :
il le signale, en début de réunion, lors de l’appel, aux co-présidents.
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IV - PUBLICITé DES RéUNIONS
DU CONSEIL DE QUARTIERS
V - éVALUATION ET MODIFICATION
DU RèGLEMENT
Article 19 - Admission du public
Article 24 - Évaluation
Les réunions du Conseil de quartiers sont publiques, dans les mêmes conditions
que les séances du Conseil municipal.
Le Conseil de développement local est habilité à procéder à une évaluation
annuelle du fonctionnement des Conseils de quartiers pouvant aboutir à des
propositions de révision du présent règlement qui seront soumises à la décision
du Conseil municipal.
Article 20 - Communication des réunions du Conseil
Pour l’information de la population, l’ordre du jour est affiché dans un lieu
prévu à cet effet à la Mairie de quartiers au moins cinq jours avant la date de
réunion. Il est porté largement à la connaissance du public.
Les Conseillers de quartiers prennent part à la publicité des réunions de leur
Conseil, en relayant l’information relative aux date, horaire, lieu et ordre du
jour de la réunion au sein de leurs propres voisinage, réseau et association.
Article 25 - Modification du règlement
Sur demande de la majorité des Conseils de quartiers, il peut être proposé une
modification du présent règlement à l’approbation du Conseil municipal de
Roubaix.
Article 21 - Compte-rendu
Le compte-rendu résumant les avis et propositions émis en séance est validé
par le Secrétariat permanent et signé par les co-présidents.
Il est transmis aux membres du Conseil de quartiers dans les meilleurs délais.
Il est affiché en Mairie de quartiers et est porté largement à la connaissance
du public.
Article 22 - Registres
Un registre des comptes-rendus est ouvert et tenu à jour dans un lieu prévu à
cet effet dans la Mairie de quartiers : il est à la disposition de la population des
quartiers concernés.
Un registre spécifique destiné à recueillir les observations des habitants peut
être ouvert en Mairie de quartiers.
Article 23 - Enquêtes
Le Conseil de quartiers peut, s’il le décide à la majorité de ses membres, organiser
des enquêtes, mettre en place une boîte à suggestions et toute autre forme
d’incitation à la participation.
22
23
Pour aller
plus loin :
Le Réseau d’Education Populaire de la Ville de Roubaix :
www.redpop.fr
Le Fonds de Participation des Habitants de Roubaix :
www.fphroubaix.com
La Région Nord-Pas de Calais :
www.nordpasdecalais.fr
Lille Métropole Communauté Urbaine :
www.lillemetropole.fr
Le Conseil de développement de Lille Métropole :
http://conseildeveloppement.lillemetropole.fr
La Maison des associations de Roubaix :
http://mda-roubaix.org
Le Blog de Roubaix :
http://leblog2roubaix.wordpress.com
La Maison Régionale de l’Environnement et des Solidarités,
réseau associatif du Nord-Pas de Calais : www.mres-asso.org
Association pour la Démocratie et l’Education Locale et Sociale (ADELS) :
www.adels.org
Capacitation citoyenne :
www.capacitation-citoyenne.org
� Toutes les infos sur :
www.ville-roubaix.fr > rubrique : Citoyenneté
- Photos : Arnaud Loubry, Ville de Roubaix
Réseau des écoles de citoyens (RéCIT) :
www.recit.net

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Transcription

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