convention - Lycée Carcouët

CONVENTION
Offre de formation 2012 – 2017
Entre l’Université de Nantes, représentée par son Président M. Laboux
Et le Lycée Carcouët, représenté par son Proviseur, M. Jean Claude Batteux.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 :
Les élèves de la classe préparatoire ENS CACHAN, option D1 (droit, économie-gestion) du Lycée
Carcouët qui préparent conjointement les deux premières années de Licence Sciences juridiques,
politiques, économiques et de gestion, mention Droit, doivent être inscrits administrativement à
l’Université de Nantes.
Article 2 :
L’Université de Nantes offre quarante places maximum pour l’accueil des élèves de la classe
préparatoire du Lycée Carcouët qui s’inscrivent en première année de Licence Sciences juridiques,
politiques, économiques et de gestion, mention Droit, pour préparer les deux premières années de la
Licence.
Article 3 :
Les élèves admis en première année de classe préparatoire selon des procédures propres au Lycée
Carcouët ne seront pas soumis aux conditions générales d’origine géographique et de pré-inscription
télématique/internet à l’université de Nantes fixées pour l’ensemble des candidats.
Article 4 :
Les élèves qui s’inscrivent en Licence Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion,
mention Droit, doivent adresser leur demande au plus tard le 15 septembre en présentant un justificatif
de leur inscription définitive en classe préparatoire au Lycée Carcouët.
Article 5 :
Les élèves de la classe préparatoire Droit, Economie-Gestion du Lycée Carcouët, inscrits simultanément
en Licence Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion, mention Droit, suivront
obligatoirement l’enseignement de l’Université dans les matières suivantes :
Semestre 1
Introduction au droit constitutionnel
Introduction au droit privé
Institutions administratives
Semestre 2
Droit de la famille
Droit constitutionnel de la 5e république
Institutions internationales
Semestre 3
Droit des obligations 1
Droit administratif 1
Organisations européennes
Semestre 4
Droit des obligations 2
Droit administratif 2
Histoire politique et constitutionnelle
Cours
36
36
24
TD
20
20
36
36
24
20
20
36
36
36
20
20
36
36
36
20
20
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Article 6 :
Les élèves de la classe préparatoire sont soumis aux modalités de contrôle des connaissances
communes à l’ensemble des étudiants pour les matières obligatoires énoncées à l’article 5 et suivies à
l’Université.
Les élèves de la classe préparatoire seront regroupés dans un groupe de TD.
Dans les autres matières, les notes obtenues au Lycée Carcouët seront prises en compte selon des
modalités propres à l’université de Nantes et dont les correspondances figurent en annexe de la
présente convention.
Article 7 :
Le proviseur du Lycée Carcouët communiquera les notes nécessaires à l’évaluation des élèves de la
classe préparatoire à la fin de chaque semestre.
Article 8 :
Si un étudiant inscrit en classe préparatoire n’obtient pas son semestre à la première session, il est
soumis, pour la deuxième session, au régime commun des étudiants de la Faculté de Droit et des
Sciences politiques, à savoir passer des épreuves de rattrapage, y compris dans les matières enseignées
au lycée Carcouët.
Article 9 :
La présente convention est conclue pour une année. Elle est renouvelable par tacite reconduction sauf
dénonciation avant le 31 mars de chaque année.
Article 10 :
La présente convention sera ratifiée par le Conseil de Gestion de la Faculté de Droit et des Sciences
politiques de Nantes, par le Conseil d’administration de l’université de Nantes et par le Conseil
d’administration du Lycée Carcouët en application des dispositions légales et règlementaires.
Article 11 :
Le Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences politiques et le proviseur du Lycée Carcouët sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application de cette convention prise dans le périmètre de
la nouvelle offre de formation du nouveau plan quinquennal 2012-2017 à compter de la rentrée 2012.
Fait à Nantes, le
Le président de l’Université de Nantes
Monsieur Olivier LABOUX
Le Recteur de l’Académie de Nantes
Monsieur William MAROIS
Le doyen de la Faculté de Droit
et des Sciences politiques
Madame Véronique NICOLAS
Le Proviseur du Lycée Carcouët
Monsieur Jean Claude BATTEUX
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ANNEXE
Tableau de correspondance entre les enseignements dispensés à la
Faculté de Droit et des Sciences politiques et ceux dispensés au sein de
la classe préparatoire ENS Cachan au Lycée Carcouët
Année 1 – Licence 1
Horaire
annuel
CM
Horaire
annuel
TD
Semestre 1
Introduction au droit constitutionnel
Introduction au droit privé
Institutions administratives
Semestre 2
36
36
24
20
20
Droit de la famille
36
20
UNIVERSITE
e
Droit constitutionnel de la 5 république
Institutions internationales
TOTAL LICENCE 1
Nombre de séances de Cours
Nombre de séances de TD
36
20
24
272 heures
64 séances de 3h
40 séances de 2h
CLASSE PREPARATOIRE
Horaire
hebdomadaire
Economie
Droit
Culture générale
Langues vivantes
Approfondissements
méthodologiques
Colles et entretiens
Total classe préparatoire
ENS.
4h
4h
2h
4h
2h
2h
18 heures
Année 2 – Licence 2
UNIVERSITE
Semestre 3
Droit des obligations 1
Droit administratif 1
Organisations européennes
Horaire
annuel
CM
Horaire
annuel
TD
36
36
36
20
20
Semestre 4
Droit des obligations 2
Droit administratif 2
Histoire politique et constitutionnelle
TOTAL LICENCE 1
Nombre de séances de Cours
Nombre de séances de TD
36
20
36
20
36
296 heures
72 séances de 3h
40 séances de 2h
CLASSE PREPARATOIRE
Horaire
hebdomadaire
Economie
Droit
Culture générale
Langues vivantes
Approfondissements
méthodologiques
Colles et entretiens
Total classe préparatoire
ENS.
4h
4h
2h
4h
2h
2h
18 heures
RECAPITULATIF HEBDOMADAIRE
L1 et L2
Heures de cours
Heures de TD
Méthodologie et Colles
TOTAL
Faculté de Droit
9h
4h
0
13 h
Classe prépa.ENS
14 h
0
4h
18 h
TOTAL Hebdo.
21 h
4h
4h
31 h
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