Protection sociale - présentation Burundi (PDF - 395 KB)

SITUATION DE LA
PROTECTION SOCIALE AU
BURUNDI
NDIKUMANA Thaddée,
NIYONKURU Jacques,
NZEYIMANA
Charlotte NZEYIMANA Côme
PLAN DE PRESENTATION
I.
II.
III.
IV.
V.
SITUATION GEOGRAPHIQUE
SITUATION DEMOGRAPHIQUE ET ECONOMIQUE
EVOLUTION HISTORIQUE
CHAMPS D’APPLICATION: INSS et MFP
ACTIVITÉS PRINCIPALES ET SOURCE DE
FINANCEMENT: INSS ET MFP
VI. CARTE D’ASSISTANCE MÉDICALE
VII. AUTRES TYPES DE SECURITE SOCIALE EN VIGUEUR
VIII.GRAND PROJET EN COURS
IX. PRINCIPAUX DEFIS
I. SITUATION GÉOGRAPHIQUE DU BURUNDI
 A cheval entre l’Afrique de l’Est et l’Afrique Centrale
 Pays limitrophes: le Rwanda, la Tanzanie et la République
Démocratique du Congo(RDC).
 Superficie : 27.834 km2
 3°22’ 34’’ de latitude sud
 29°21’36’’ de longitude Est
 Sa densité: 318 habitants/km²
 Climat tropical avec quatre saisons
– octobre - décembre : petite saison de pluie
– janvier - février: une petite saison sèche
– mars - mai: grande saison des pluies
– juin – septembre: grande saison sèche
II. SITUATION DÉMOGRAPHIQUE ET
ECONOMIQUE
 Décembre 2012: 8, 855,000 habitants
– 50,8% femmes
– 49,2 % hommes
– Croissance démographique annuelle de 2,4%.
 9/10 habitants sur vivent en milieu rural
 Population majoritairement jeune: 56,1% de
moins de 20 ans dont 44,1% de moins de 15 ans.
 Vit essentiellement par une économie
d’importation
 l’exportation est surtout faite de café et de thé
III.EVOLUTION HISTORIQUE DE LA PROTECTION SOCIALE AU BURUNDI
En 1949, premier texte sur les accidents
de travail et Maladies professionnelles vit
le jour
En 1957: mise en place d’un régime de
pensions de vieillesse, d’invalidité et de
décès
En 1962: institutionnalisation d’un régime de
sécurité sociale
(pensions et risques
professionnels)
Sa gestion confiée à l’Institut National de
Sécurité Sociale (INSS
– en faveur de tous les travailleurs soumis à
un contrat de travail et les militaires
IV. CHAMPS D’APPLICATION
A l’ INSS en faveurs des fonctionnaires
et magistrats sous-contrats de l’Etat et
membres des corps de défense et de
sécurité nationale,….
Vient de s’ajouter récemment en
2010, l’ONPR (Office National des
Pensions et Risques professionnels)
INSS
Les dispositions de la loi du 29-11-2002
prévoient l’assujettissement
obligatoire: risques et maladies professionnels
et pensions
 volontaire: pensions.
MFP
Champ d’application
Elle couvre:
les agents de l’Etat soumis au statut général des fonctionnaires,
les agents de l’Etat soumis à un statut spécial ou particulier
(magistrats, militaires, policiers),
les agents de l’Etat engagés sous contrat, les agents des
collectivités locales, les personnels des sociétés et des
établissements publiques, les agents des administrations
personnalisées ainsi que les cadres et personnels politiques de
l’Etat.
le personnel des Confessions religieuses et des associations
sans but lucratif et organisations non gouvernementales ayant
demandé l’affiliation à la Mutuelle de la Fonction Publique
MFP
Peuvent également obtenir la qualité d’affilié :
- les personnes désignées comme bénéficiaires
par une convention internationale ;
- les agents de la coopération technique
internationale;
V. ACTIVITÉS PRINCIPALES ET SOURCE DE
FINANCEMENT
INSS
Activités principales
- l’immatriculation des employeurs ;
- l’affiliation des travailleurs ;
- la tenue de comptes/cotisants des employeurs ;
- la tenue des comptes individuels des assurés ;
- le recouvrement des cotisations ;
- le paiement des prestations aux assurés sociaux
- la tenue à jour des statistiques fiables pour orienter les
décideurs dans la prise des décisions.
Activités principales et source de
financement
INSS
Sources de financement
La source principale:
les cotisations des travailleurs et de
l’employeur, variables selon les régimes et
sources de financement..
Activités principales et source de
financement
MFP
Couverture des soins médicaux (curatifs et
préventifs) sauf pour les prestations ci-après :
les soins médicaux en dehors du pays
les ARV (prise en charge à 100% par d’autres
structures étatiques)
la chirurgie esthétique
les spécialités médicamenteuses ayant des
équivalents génériques
les expertises médico-légales.
Activités principales et source de
financement
MFP
La MFP collabore avec :
CDS publics et ceux des confessions religieuses,
 hôpitaux de districts, tous les hôpitaux de
référence (4)
 plusieurs pharmacies privées conventionnées (en
plus de ses pharmacies propres)
Elle collabore également avec quelles formations
sanitaires privées(ayant des conventions avec elle).
Activités principales et source de
financement
MFP
Les cotisations de ses membres:
Les fonctionnaires et leurs employeurs
Les conventionnés et leurs alliés
VI. CARTE D’ASSISTANCE
MÉDICALE (CAM)
 Historique:
– 1ère CAM en 1984 : plusieurs lacunes
– CAM retouchée notamment en 1996
– CAM réorganisée en 2012
 CAM actuelle
 Bénéficiaires:
• de 18 ans et plus
• secteur informel et monde rural
• Acquisition volontaire
 taux d’adhésion: 32,60%
 Mai 2012 - juillet 2013: augmentation mensuelle de 2%.
CHAMPS D’APPLICATION CAM
Le paquet de soins couvert
1. PMA (Paquet Minimum d’Activité)
2. PCA (Paquet Complémentaire d’Activité)
VII. AUTRES TYPES DE SECURITE
SOCIALE EN VIGUEUR
• La gratuité des soins pour les enfants de
moins de cinq (5ans), les femmes enceintes
depuis 2006
• Assistance aux indigents, rapatriés et autres
vulnérables par le Ministère de la Solidarité
Nationale et du Genre.
VIII. GRAND PROJET EN COURS:
PROMOTION DES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE (INSS,
ONPR, MFP, CAM, Mutualités Communautaires)
les valeurs et les principes de la protection
sociale sont méconnues de la population
les
régimes
anciens
et
nouveaux,
les mutualités de santé sont à l’honneur à travers
la commission nationale de Protection sociale qui
a vu le jour par le décret no 100/237 du 22 Août
2012 et création du Secrétariat exécutif de la
CNPS portant le décret no 100/84 du 19 Mars
2013
IX. PRINCIPAUX DEFIS
INSS
Le taux de couverture sociale est d’environ
2,5% de la population active
 Problème d’équilibre recettes (cotisations) dépenses
PRINCIPAUX DEFIS
MFP
• Problème d’équilibre recettes (cotisations) dépenses
• Mauvaise interprétation de l’assiette de cotisation
avec comme conséquence des difficultés de
recouvrement.
• Non affiliation du secteur privé structuré pourtant
pris en charge au moment de la pension ou de la
rente
• Manque d’informatisation effective des services
PRINCIPAUX DEFIS
CAM
 Le régime qui l’a mis en place est en même
temps vendeur et acheteur des prestations et
des cartes CAM
 Aucune autre instance en dehors des services de
l’ état à ce jour n’est associée
 Paquet couvert limités aux PMA et PCA
 La CAM n’est acceptée dans les pharmacies ni
publiques ni privées
NOUS VOUS REMERCIONS DE VOTRE
AIMABLE ATTENTION