Mesdames, Messieurs, Monsieur le Directeur du Crédit

Conseil Municipal N° 5 du 25 juin 2010
Délibération n° 36
FINANCES CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE - COMPTE ADMINISTRATIF ET
COMPTE FINANCIER 2009
10-529
Mesdames, Messieurs,
Monsieur le Directeur du Crédit Municipal nous adresse, pour information, le compte
administratif pour l’exercice 2009 et le compte financier du même exercice, en application de
l’article 2 de la Loi n° 92.518 du 15 Juin 1992, modifiant le décret n° 55.622 du 20 Mai 1955
portant statut des Caisses de Crédit Municipal.
Le compte administratif et le compte financier ont été approuvés au Conseil
d’Orientation et de Surveillance de la Caisse de Crédit Municipal, dans sa séance du
7 Avril 2010.
En conséquence, et si tel est votre avis, j’ai l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous
proposer de prendre la délibération suivante :
Article unique : Le Conseil Municipal prend acte de l’information communiquée par le
Conseil d’Orientation et de Surveillance de la Caisse de Crédit Municipal de Toulouse du
votre du compte administratif 2009 et du compte financier du même exercice.
LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SONT ADOPTEES
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE,
POUR LE MAIRE
L'Adjoint Délégué
Joël CARREIRAS