COMPTE RENDU - Ecole nationale supérieure d`architecture et de

 COMPTE RENDU
réunion du 15 octobre 2013
Conseil d’Administration
Présents
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Personnalités extérieures :
Direction :
Enseignants :
Michèle Dard
Etienne Gustin
Jean Pierre Houssier
François Andrieux
Céline Barrère
Catherine Grout
Gilles Maury
Armelle Varcin
Agent comptable :
Hervé Mille
Contrôle budgétaire :
Tony Hardeman
Etudiants :
Alexandre Hervet
Francis Patinier
Kevin Théry
Benoît Tournet
Nassim Zerde
Personnel administratif :
Sylvie Duquesnoy
Sébastien Frémont
Directeur :
Excusés :
Pauline Bertaux
(mandat donné à Alexandre Hervet)
Mathieu Berteloot
(mandat donné à Armelle Varcin)
Anne Boissière
Michel Bonord
(mandat donné à François Andrieux)
Dominique de La Gorce
(mandat donné à Michel Bonord)
Martine Filleul – Hernoux
Philippe Ménerault
Isabelle Menu
Jean-Marc Zuretti
12 novembre 2013
École nationale supérieure dʹarchitecture et de paysage de Lille
2 rue Verte | 59650 Villeneuve dʹAscq | www.lille.archi.fr
Tél. +33 (0)3 20 61 95 50 |Fax. +33 (0)3 20 61 95 51
______________________________________________________________________________________________
Jean‐Pierre Houssier / secrétaire général / ligne directe + 33 (0)3 20 61 95 72 / mel : jp‐[email protected]
1
F. Andrieux accueille les nouveaux représentants étudiants élus le 10 octobre 2013 : Pauline
Bertaux (3ème année de paysage), Alexandre Hervet et Kevin Théry (2ème année de licence
d’architecture), Francis Patinier (3ème année de licence d’architecture), Benoît Tournet et
Nassim Zerde (1ère année de master d’architecture).
1. Approbation du compte rendu de la réunion du 18 septembre 2013
S. Duquesnoy relève une faute de frappe dans l’avant dernier paragraphe du point 2 « Projet
d’établissement » ; il faut lire « l’ensemble des services s’adossera au projet d’établissement ».
C. Grout souhaite que, dans la partie 4 « Approbation des grilles d’enseignement » il soit
mentionné que les difficultés rencontrées pour mettre au point la grille de la formation en
paysage relèvent également d’un manque de moyens du côté administratif.
Le conseil d’administration approuve le compte rendu de la réunion du 18 septembre 2013
sous réserve de ces deux modifications.
2. Examen et approbation de la décision modificative n° 2 du budget 2013
J.P Houssier présente la décision modificative N° 2 du budget 2013 qui prend essentiellement
en compte une nouvelle estimation des recettes et des dépenses sur la base des
consommations enregistrées et des prévisions de fin d’année.
A. RECETTES
Les recettes complémentaires se montent à 139.379,60 €.
Droits d’inscription
Abondement de 30.000 € : impact de l’augmentation des droits d’inscription et du nombre
d’étudiants.
Subventions du Ministère de la Culture
La subvention de fonctionnement du Ministère de la Culture et de la Communication est
abondée de 30.460,49 € par rapport aux prévisions de la DM 1 ; s’y ajoutent :
- un complément de 4.147,49 € pour le laboratoire de recherche
- un complément de 6.700 € pour l’impact de la mise en place des nouveaux contrats
d’enseignant (passage à l’indice 309)
- des subventions spécifiques : 6.000 € pour les actions internationales, 6.000 € pour les
actions de formation continue, 8.000 € pour les cahiers thématiques
Par ailleurs, diminution de 387 € de l’enveloppe destinée aux crédits sociaux.
Subvention du Ministère de l’Ecologie
Participation supplémentaire de 6.000 € du ministère de l’Ecologie pour la formation en
paysage et les activités scientifiques et culturelles liées à ce domaine.
Autres subventions
Subventions supplémentaires reçues de différents partenaires pour un total de 65.639,71 €
- 3.000 € de l’UNESCO pour les actions de valorisation du patrimoine des Comores
- 3.700 € de la ville de Lille pour l’accueil d’un workshop et un voyage à Wroclaw dans le
cadre du programme « Eau comme patrimoine »
- 7.000 € de la communauté de communes Bandiat Tardoire pour l’intervention d’un atelier
de master à la Rochefoucauld
- 1.739,71 € de la Maison des Sciences de l’Homme pour la vente des cahiers thématiques
- 43.000 € de Campus France pour l’accueil de 15 étudiants brésiliens durant l’année
universitaire 2013-2014
- 400 € du Goethe Institut pour la présentation d’un film documentaire réalisé par une
agence d’architecture de Berlin dirigée par deux anciens étudiants diplômés de l’école
- 1.200 € de la maison de l’architecture et de la ville et de l’association Architecture et
Maîtres d’Ouvrage pour le cycle de conférences
2
600 € de la CCI Grand Lille pour sa participation au projet « Design de chantier »
5.000 € de la communauté urbaine de Lille pour les ateliers d’architecture urbaine et de
projet urbain en master
Agence de services et de paiement
Versement de la participation de l’Etat pour la rémunération d’un agent recruté en emploi
d’avenir pour l’entretien des espaces verts et des abords de l’école (6.400 € pour 6 mois).
Taxe d’apprentissage
Prise en compte du montant réellement encaissé dans le cadre de la taxe d’apprentissage :
24.133,40 €, soit 866,60 € par rapport aux prévisions initiales.
Produits exceptionnels
Ajout de 1.746 € de recettes pour divers remboursements.
-
B. LES DEPENSES
Les mouvements proposés sont des ajustements en fonction des dépenses constatées fin
septembre et des prévisions affinées pour la fin de gestion et se montent au total à 66.200 €.
Les modifications les plus importantes sont les suivantes :
- augmentation de 15.200 € des comptes 606 (électricité et fournitures) compte tenu des
consommations enregistrées à ce jour et des prévisions de fin d’année ;
- augmentation de 15.000 € pour l’entretien du bâtiment ;
- augmentation de 10.000 € du compte du compte « Missions » compte tenu des dépenses
enregistrées et du programme de voyages d’études de fin d’année ;
- augmentation de 5.000 € du poste « Réceptions » en particulier pour les jurys
- augmentation de 53.000 € du poste « Prestations » en particulier pour la formation
continue « développement durable », les cours de français des étudiants brésiliens (28.000
€) et l’appel à des prestataires extérieurs pour l’élaboration du projet d’établissement, la
refonte du site internet et la création d’un intranet ;
- diminution de 61.000 € en rémunérations : le montant inscrit en BP, supérieur aux
dépenses enregistrées en 2012, avait été volontairement conservé en prévision du
changement de mode de rémunération des enseignants contractuels, l’impact de cette
évolution a finalement été modéré compte tenu des taux de rémunérations déjà pratiqués
par l’école ;
- augmentation de 25.000 € des dépenses informatiques pour les dépenses de reprographie,
le renouvellement des licences triennales de logiciel et l’acquisition de licences
d’apprentissage des langues ;
- augmentation de 73.180 € des dépenses d’investissement compte tenu de l’augmentation
de la capacité d’autofinancement.
C. RESSOURCES AFFECTEES
Deux opérations sont modifiées :
- la publication du rapport sur la Cité de l’Etoile : le gain réalisé sur le coût de l’ouvrage
étant utilisé pour une manifestation de présentation de l’ouvrage et l’achat d’un
ordinateur pour le laboratoire de recherche
- l’étude « Pièces intermédiaires » : il sera fait appel à des prestataires et non à des
intervenants rémunérés par l’établissement
Une opération est ajoutée pour 4.500 € HT : « Expériences de la ville souterraine et des
transitions : spatialités » dans le cadre du programme Ville 10 D.
L’ensemble des modifications ainsi proposées en DM 2 entraînent certains changements sur
les grands équilibres du budget par rapport à la DM 1 votée en mars 2013. On constate :
- au niveau du compte de résultat, un excédent de fonctionnement de 50.742,24 € qui
permet de renforcer les moyens d’investissement de l’école compte tenu d’un programme
pluriannuel important et de l’absence de subvention du ministère de la Culture ;
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une capacité d’autofinancement de 166.542,24 € en augmentation, conséquence de
l’excédent de fonctionnement ;
- un prélèvement sur le fonds de roulement, stable, de 326.458,01 €.
Compte tenu du fonds de roulement de 838.101,25 € enregistré au 31 décembre 2012, ce
prélèvement ramènera le fonds de roulement, dans l’hypothèse d’un budget réalisé à 100%, à
un montant de 511.643,24 €, soit environ trois mois de dépenses de fonctionnement et
d’investissement (hors opérations d’ordre).
-
F. Andrieux note l’impact financier de l’accueil des 15 étudiants brésiliens pour lesquels l’école
perçoit une subvention de 53.000 € de Campus France dont 28.000 € servent aux cours de
français pris avant la rentrée à l’extérieur de l’école ; il reste donc 25.000 €, soit 1.666 € par
étudiant, pour le reste de la prise en charge alors qu’un étudiant en architecture revient à
environ 9.000 € par an (dont 3.000 € sur le budget propre de l’école). Il ne s’agit pas de
remettre en cause det accueil mais de travailler à une meilleure adéquation entre les besoins
des étudiants brésiliens et l’offre pédagogique correspondante de l’ENSAPL.
J.M Zuretti répond que l’accueil d’étudiants brésiliens, décidé au niveau national par des
accords intergouvernementaux, a compensé la diminution des étudiants entrant en Erasmus,
que des frais fixes compris dans le coût moyen à l’étudiant ne sont pas impactés par l’accueil
de 15 étudiants supplémentaires et qu’il faut plutôt se poser la question de l’intérêt général
pour l’établissement de poursuivre cette collaboration et, le cas échéant, de le faire dans les
meilleures conditions possibles : accompagnement des étudiants accueillis afin d’éviter les
difficultés rencontrées l’an dernier, liens privilégiés avec certaines écoles (Belo Horizonte dans
le Minas Gerais) afin d’effectuer une sélection. Il souligne également que ces étudiants
devraient être pris en compte par la tutelle dans les effectifs de l’ENSAPL.
Par ailleurs, F. Andrieux rappelle la demande exprimée lors d’une séance précédente sur la
possibilité d’utiliser une carte de crédits pour des achats en ligne, en particulier l’achat
d’ouvrages anciens ou étrangers difficilement accessibles dans le commerce traditionnel.
H. Mille répond qu’il est effectivement possible à l’école de détenir une carte de crédits pour
ce genre d’achats mais qu’il faudrait alors créer une régie de dépenses avec un régisseur
responsable sur ses propres deniers.
J.P Houssier ajoute qu’à l’époque de cette demande il avait surtout vu un intérêt pour l’achat
de titres de transport (avion ou train) qui sont beaucoup moins chers en ligne, mais qu’il avait
renoncé faute de trouver un agent souhaitant prendre la responsabilité de la régie. Il prendra
contact avec les bibliothécaires afin de voir l’intérêt de cet équipement pour l’acquisition de
livres
Décision 1
La décision modificative n° 2 du budget 2013 est approuvée par le conseil d’administration à
l’unanimité moins une abstention.
3. Voyages d’études du premier semestre 2013-2014
J.P Houssier présente le tableau récapitulatif des voyages d’études de l’année 2013 et en
particulier ceux prévus pour la fin de l’année.
Le coût global prévisionnel est de 95.672 €, conforme à l’enveloppe de 100.000 € consacrée
annuellement à ce poste de dépenses.
Il signale un problème pour le voyage à Venise pour lequel les étudiants se sont plutôt
prononcés pour un déplacement en avion (plus rapide et présumé moins coûteux) ; sur un
potentiel d’une centaine, seuls vingt étudiants boursiers (donc exonérés de participation aux
frais de voyage) se sont inscrits pour un déplacement en autocar.
4
Il est donc proposé de ne pas réserver d’autocar mais de participer à la moitié des frais de
transport sous la forme d’une bourse forfaitaire :
- de 70 € pour les étudiants non boursiers
- de 140 € pour les étudiants boursiers
La contribution de l’école est évaluée sur cette base à 8.400 € soit une dépense comparable à
la location d’autocars pour l’ensemble des participants au voyage.
Le conseil d’administration rappelle qu’une réflexion globale sur les voyages s’avère de plus en
plus indispensable.
Décision 2
Le conseil d’administration approuve le programme de voyages d’études de la fin de l’année
2013.
Décision 3
Le conseil d’administration approuve l’octroi d’une bourse de 70 € pour les étudiants non
boursiers et 140 € pour les étudiants boursiers participant au voyage à Venise.
4. Projet d’établissement
J.M Zuretti présente le rapport d’auto-évaluation destiné à l’AERES qui a été établi par lui
même, M. Dard et F. Andrieux sur la base des contributions des responsables administratifs et
de quelques enseignants. Il informe le conseil d’administration que huit experts de l’AERES et
le responsable de la mission viendront deux jours et demi à l’école dans la semaine du 6 au 10
janvier 2014 afin d’auditionner les différents acteurs de l’établissement.
Un rapport sera ensuite produit auquel l’école pourra apporter ses réponses avant sa diffusion.
La première partie du rapport d’auto-évaluation constitue le projet d’établissement, rédigé par
F. Andrieux sur la base des résultats des réunions de travail organisées ces derniers mois. Il
comporte un exposé des spécificités et des valeurs de l’établissement et propose trois axes
stratégiques décomposés en 15 objectifs.
Une école d’architecture et de paysage :
- intensifier les relations architecture / paysage
- consolider et développer un cycle initial intégré en paysage
- équilibrer et renforcer la structure des domaines d’études
- contribuer à la réussite des étudiants
- adapter les outils
- développer l’innovation pédagogique et la formation permanente des enseignants
- améliorer la gouvernance, renforcer les interfaces
Développer nos spécificités par nos activités de recherche :
- développer la formation par la recherche
- développer et valoriser la recherche produite au sein du LACTH
- s’ouvrir à de nouvelles formes de recherche
L’école dans ses réseaux :
- diffuser la culture architecturale
- mettre en place une stratégie de visibilité et de lisibilité de l’établissement
- se positionner dans le paysage universitaire
- inscrire l’école dans son écosystème économique et professionnel
- intensifier nos relations internationales
Par ailleurs le document présente les chantiers pédagogiques actuels :
- démocratisation des études et réussite des étudiants
- référentiel des compétences
- lien entre les formation architecture et paysage
5
-
partenariats et innovation pédagogique
production et valorisation des connaissances
Deux remarques sont émises :
- la dimension environnementale de l’école, si elle est présente, n’est pour autant pas
vraiment explicitée et reste donc à développer
- C. Grout regrette que sa remarque sur le cycle initial en paysage n’ait pas été reprise : le
contenu de cette formation n’a pas pour objectif la préparation au concours mentionnée
dans l’objectif 2. Il s’agit bien de la mise en place d’un cycle de formation initiale.
J.M Zuretti souligne que ce document a besoin d’être diffusé, partagé et amendé pour devenir
un réel outil de pilotage. Des groupes de travail seront organisés dans les prochaines semaines
pour donner corps à ces objectifs.
Il souligne qu’il convient d’identifier dès à présent les points faibles du document d’autoévaluation afin de préparer un argumentaire de défense ou d’explicitation pour la venue des
experts de l’AERES en janvier 2014.
5. Approbation de la grille des enseignements en paysage
Etienne Gustin présente la grille des enseignements en paysage qui s’inscrit toujours dans une
habilitation prolongée dans l’attente du passage au LMD ; les principales modifications
interviennent en 4ème année avec un double encadrement des séminaires de suivi des TPFE.
Arrivée de nouveaux enseignants associés : Caroline Bigot en 1ère année (topographie et
concepts opératoires), Michel Boulcourt en 2ème et 4ème années (écologie), Bas Smets en 2ème
année (projet urbain).
Quelques erreurs sont relevées et des questions soulevées par les membres du conseil, en
particulier :
- comment sont évalués les cours assurés par plusieurs intervenants
- incohérence en 3ème année entre les heures encadrées et le nombre de crédits ECTS
Il est donc décidé de demander à la CPR de clarifier les grilles d’enseignement avec les
coordonnateurs de chaque année et de préciser les processus d’évaluation.
Les grilles revues seront validées lors du conseil d’administration de novembre.
6. Composition des commissions
Décision 4
La composition des commissions est approuvée par le conseil d’administration (nouveaux
membres en gras) :
Commission HMONP
Antoine Béal, Didier Debarge, Claude Franck, Thierry Grislain, Jean Christophe Laurent, Cédric
Michel, Bertrand Peretz, Victoria Pignot, Jérôme Houyez, François Lacoste.
Commission des stages
Céline Barrère, Jean Marie Choquelle, Didier Debarge, Denis Delbaere, Serge Koval, Pascal
Lejarre, Éric Monin, Philippe Thomas, Franck Vermandel.
Commission de prévention et d’orientation
François Andrieux, Antoine Béal, Patrice Caël, Jean Christophe Gérard, Bénédicte Grosjean,
Gilles Maury, Victoria Pignot, Fabrice Poiteaux, Philippe Thomas, Frédéric Yvan, Hélène
Marcoz
6
Commission de validation des études, expériences professionnelles et acquis personnels
Mathieu Berteloot Patrice Caël, Didier Debarge, Vincent Ducatez, Bernard Godbille, Suzanne
Hirschi, Ghislain His, Bénédicte Grosjean, Richard Klein, Pascal Lejarre, Philippe Louguet,
Jérôme Marin, Cédric Michel, Éric Monin, Véronique Patteeuw, Fabrice Poiteaux, François
Lacoste
Commission R.I
Antoine Béal, Mathieu Berteloot, Jean Marie Choquelle, Vincent Ducatez, Bernard Godbille,
Bénédicte Grosjean, Suzan Hirschi, Richard Klein, Pascal Lejarre, Gilles Maury, Véronique
Patteeuw, Findley Ross, Franck Salama, Daniel Treiber, Armelle Varcin, Pierre Semal, Céline
Barrère
La validation de la composition de la commission TPFE paysage est reportée au conseil de
novembre, la question d’une intégration d’enseignants en architecture étant posée.
Décision 5
Par consultation écrite, les membres du conseil d’administration ont par ailleurs complété la
composition de la CPR avec Antoine Béal (16 voix pour et 1 voix contre) et Franck Salama (13
voix pour et 4 voix contre).
7. Modification du règlement des études
Décision 6
Etienne Gustin présente le règlement des études qui compile les modifications validées par le
conseil d’administration et propose deux nouvelles modifications validées par la CPR ; par
ailleurs quatre annexes y sont jointes : la charte des stages, la charte des écrits, l’organisation
des soutenances des projets de fin d’études, la commission de discipline.
Le règlement des études est approuvé par 12 voix pour et 2 abstentions.
Décision 7
Deux modifications font l’objet d’un vote particulier.
Les dispositions sur les stages mentionnent en particulier que seuls les stages intégrés dans la
grille des programmes sont autorisés et qu’aucun stage libre ou non obligatoire ne pourra
donner lieu à conventionnement.
Les représentants étudiants relèvent les difficultés qu’engendre cette clause : les stages
officiels sont en effet de deux mois alors que les employeurs préfèrent des périodes de 6 mois.
J.M Zuretti répond que la raison de cette clause est d’éviter que les agences utilisent les stages
comme des emplois peu coûteux ; il ajoute que l’école accorde le prolongement des stages
obligatoires jusqu’à 6 mois.
Cette disposition est adoptée par 7 voix pour, 1 voix contre et 6 abstentions.
Décision 8
Note de rattrapage. La disposition précisant, qu’en cas d’épreuve de rattrapage, la meilleure
des notes (initiale ou rattrapage) est conservée est remplacée par le texte suivant « La note
obtenue en épreuve de rattrapage se substitue à la note initiale ».
Les représentants étudiants souhaitent que la version initiale soit conservée.
La nouvelle rédaction est adoptée par 10 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions.
8. Questions diverses
Réponse aux questions des étudiants de la réunion précédente
Utilisation des équipements sportifs de l’université : des conventions peuvent être signées en
juin juillet, possibilité de gratuité si des places sont disponibles.
Le statut d’auditeur libre est assez restrictif à l’université : personne de plus de 40 ans avec
une inscription à titre accessoire.
7
Les représentants étudiants soumettent quelques problèmes recensés en début d’année :
- certains ordinateurs des salles informatiques n’étaient pas opérationnels en début
d’année : difficultés et lenteur lors du démarrage, problèmes d’impression et de réseau
- témoignage d’étudiants revenus d’échanges Erasmus : il semble que quelques étudiants
étrangers venus à l’ENSAP Lille relaient une mauvaise image de l’école en particulier au
niveau du dialogue avec les enseignants et la validation des UE.
J.M Zuretti leur conseille d’aborder ces points en CEVU.
Enseignement des langues
Etienne Gustin informe le conseil que l’université ne peut fournir autre chose que du « non
présentiel » pour l’enseignement des langues.
L’école a donc le choix entre :
- recruter un enseignant sur la base de 128 heures par an (uniquement en anglais) pour un
coût d’environ 9.000 €.
- reprendre une licence avec Tell me More (plusieurs langues proposées) pour un coût de
12.000 €.
L’évaluation, dont il reste à déterminer la périodicité, peut se faire avec l’université pour un
coût de 57 € par étudiant.
Le conseil d’administration estime ne pas avoir suffisamment d’éléments, en particulier sur le
bilan d’un an d’utilisation de Tell me more, pour prendre une décision et repousse cette
dernière au conseil de novembre.
LMD paysage
J.M Zuretti informe le conseil que, dans le cadre des discussions sur la mise en place du LMD
pour la formation des paysagistes, le ministère de l’agriculture a informé les parties prenantes
que les textes régissant leur enseignement supérieur prévoient que l’accès ne peut se faire que
par voie de concours, ce qui s’appliquerait également aux étudiants sortant du cycle initial.
Deux concours seraient alors proposés : un concours externe et un concours interne classant.
Renouvellement des personnalités extérieures
Sur les 6 personnalités extérieures dont le mandat se termine début novembre, trois peuvent
être reconduites : Martine Filleul, Dominique de La Gorce et Michel Bonord.
Philippe Ménerault a proposé, pour le remplacer, Annette Groux, professeur des universités à
l’UFR de géographie de Lille 1, directrice de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme de Lille.
Par ailleurs, suite au partenariat initié avec la CCI Grand Lille, il est proposé de retenir la
candidature d’Anne Chanut, directrice du Pôle formation de la CCI, qui permettra d’établir un
lien avec le monde économique et d’autres établissements d’enseignement supérieur.
Enfin, il serait souhaitable d’intégrer un paysagiste enseignant dans une école du nord de
l’Europe. Plusieurs noms sont proposés mais les contacts doivent être pris dans les prochaines
semaines.
Prochaine réunion : le mercredi 27 novembre 2013 à 9 heures.
Le Président
François Andrieux
8
RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 16 OCTOBRE 2013
13.10.1 La décision modificative n° 2 du budget 2013 est approuvée par le conseil d’administration à
l’unanimité moins une abstention.
13.10.2 Le conseil d’administration approuve le programme de voyages d’études de la fin de l’année
2013.
13.10.3 Le conseil d’administration approuve l’octroi d’une bourse de 70 € pour les étudiants non
boursiers et 140 € pour les étudiants boursiers participant au voyage à Venise.
13.10.4 La composition des commissions est approuvée par le conseil d’administration.
13.10.5 La composition de la CPR est complétée par Antoine Béal et Franck Salama
13.10.6 Le règlement des études est approuvé par 12 voix pour et 2 abstentions.
13.10.7 La disposition du règlement des études sur les stages est adoptée par 7 voix pour, 1 voix
contre et 6 abstentions.
13.10.8 La nouvelle rédaction du règlement des études sur les notes de rattrapage est adoptée par 10
voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions.