Lieu PL47 Activité AC97 Produit PR208 Ag/Au/E NA Activité

ACT 236
Lieu
Activité
v1 - 06/03/2013
Grossiste
PL47
Vente en gros
AC97
Plants de pomme de terre pour lesquels un agrément passeport phytosanitaire n'est
pas exigé
Produit
PR208
Ag/Au/E
Enregistrement
Une exploitation qui achète et vend des plants de pommes de terre, y compris l'importation et l'exportation de pays
tiers et le commerce intracommunautaire. Cela concerne ici les plants de pommes de terre à passeport phytosanitaire
obligatoire, mais comme les parties ne sont pas séparées et/ou rassemblées et où les emballages individuels sont
étiquetés avec le passeport phytosanitaire, un enregistrement suffit et un agrément 17.1 n'est pas nécessaire.
Un grossiste a comme activité principale le commerce avec les professionnels (B to B). Si l'activité principale d'un
opérateur est la livraison de produits destinés pour la consommation finale (B to C), alors cette entreprise est
considérée comme un détaillant et cette fiche n'est pas d'application. Le critère suivant peut être utilisé pour faire la
différence entre B to B et B to C: un opérateur est considéré comme B to C si maximum 1/3 de ses affaires sont
livrées à des professionnels et si ces livraisons sont limitées aux opérateurs qui se trouvent dans les 80 km.
Plants de pommes de terre : pommes de terre destinées à la production de pommes de terre de consommation ou
pour une nouvelle multiplication de pommes de terre
Activité obligatoire (= activité devant obligatoirement être présente pour pouvoir exercer l'activité de la fiche)
NA
Activités implicites (= activité qui découle de l’activité principale et qui est couverte par l’activité de la fiche)
NA
Activités subséquentes (= activité qui ne peut être exercée seule et qui découle de l'activité de la fiche)
NA
Activités liées (= activité que l’on trouve souvent associée à l’activité de la fiche )
NA
Approuvé par: Jean-Pierre Vermeersch (sé) 06/03/2013