Préfecture de l`Oise

Transcription

Préfecture de l`Oise
Mis à jour le 09/09/2014
A noter : Depuis le 1er septembre 2014, lorsque l'usager n'est pas en mesure de présenter le permis à renouveler
et ce, quelle qu'en soit la raison (perte, vol ou destruction), il devra s'acquitter de la somme de 25 € en timbres
fiscaux,
Votre demande
-Duplicata en cas de perte ou vol
Les pièces à fournir
- les cerfas 14948*01 ref06 et 14882*01
- 1 copie de la déclaration de perte ou de vol
- 1 copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- 1 copie de votre pièce d’identité recto verso en cours de
validité
- 2 photographies d’identité récentes aux normes en
vigueur
- Duplicata en cas de permis de conduire dégradé
- les cerfas 14948*01 ref06 et 14882*01
- 1 copie de votre permis de conduire
- 1 copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- 1 copie de votre pièce d’identité recto verso en cours de
validité
-2 photographies d’identité récentes aux normes en
vigueur
- 1 enveloppe timbrée libellée à vos nom et adresse
- Duplicata en cas de changement d’état civil (erreur - les cerfas 14948*01 ref06 et 14882*01
d’état civil ou divorce)
- 1 copie de votre permis de conduire
- 1 copie d’un acte de naissance, de votre livret de famille
ou de votre jugement de divorce
- 1 copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- 1 copie de votre pièce d’identité recto verso en cours de
validité
- 2 photographies d’identité récentes aux normes en
vigueur
- 1 enveloppe timbrée libellée à vos nom et adresse
- Demande de permis de conduire international
- le cerfa 14881*01
- 1 copie d’une pièce d’identité recto verso en cours de
validité
- 1 copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- 1 copie de votre permis de conduire
- 2 photographies d’identité récentes aux normes en
vigueur
- 1 enveloppe de type MAX 50 grammes délivrée par les
services postaux
- Demande de conversion d’un permis militaire
- les cerfas 14948*01 ref06 et 14883*01
- 1 copie de votre permis de conduire
- 1 copie du permis militaire
- 1 attestation des autorités militaires récapitulant les
catégories obtenues
- la visite médicale si conversion permis poids lourds
- 1 copie de votre permis de conduire
- 1 copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- 1 copie de votre pièce d’identité recto verso en cours de
validité
- 2 photographies d’identité aux normes en vigueur
- 1 enveloppe timbrée libellée à vos nom et adresse
- Demande de validation d’un diplôme professionnel - les cerfas 14948*01 ref06 et 14883*01
- 1 copie de votre diplôme professionnel
- la visite médicale pour les groupes lourds
- 1 copie de votre permis de conduire
- 1 copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- 1 copie d’une pièce d’identité recto verso en cours de
validité
- 2 photographies d’identité récentes aux normes en
vigueur
- 1 enveloppe timbrée libellée à vos nom et adresse
Les cerfas sont disponibles en préfecture ou sous-préfecture ou sur le site inernet :
www.oise.pref.gouv.fr - rubrique « formulaires à télécharger » puis « véhicules et deux roues.
Les cerfas doivent être complétés à l’encre noire sans rature ni surcharge.
En cas d’hébergement : 1 attestation d’hébergement + 1 copie, et 1 copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et
1 copie du justificatif de domicile de moins de 3 mois de l’hébergeant.