ACADEMIE DE STRASBOURG Strasbourg, le 16

ACADEMIE DE STRASBOURG
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Strasbourg, le 16 décembre 2014
Circonscription de l’Adaptation scolaire
et de la Scolarisation des élèves
Handicapés
65, avenue de la Forêt Noire
67083 STRASBOURG Cedex
 : 03.88.45-92-30
 : 03.88.81.25.12
e-mail : [email protected]
NOTE DE SERVICE N°3
Dans cette note, vous trouverez les ressources actuelles.
Je vous invite en particulier à prendre connaissance des projets individuels pour répondre aux
besoins des élèves ; le PAP est la nouveauté.
A tous, je souhaite de très belles fêtes de fin d’année et de bonnes vacances.
Bénédicte AUTIER
Inspectrice de l’Education nationale
chargée de l’adaptation scolaire
et de la scolarisation des élèves handicapés
Site ASH 67 : www.circ-ienash67.ac-strasbourg.fr
INSPECTION DE L’EDUCATION NATIONALE-ASH DU BAS-RHIN- NOTE DE SERVICE N° - 2013-2014
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ACTUALITES RESSOURCES
L'école inclusive, proposer des réponses adaptées
Un dossier présente les différents dispositifs proposés en réponse aux besoins éducatifs
particuliers des élèves.
La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République décrit une
ambition pédagogique affirmée pour la réussite de tous les élèves et des parcours scolaires
adaptés pour une meilleure insertion sociale et professionnelle. L'école inclusive permet une
meilleure prise en compte des besoins spécifiques de tous les élèves et notamment des élèves à
besoins éducatifs particuliers.
Voir le dossier pour la conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014
Répondre aux besoins particuliers des élèves. Quel plan pour qui ?
 Le projet d'accueil individualisé (PAI)
 Le projet personnalisé de scolarisation (PPS)
 Le plan d'accompagnement personnalisé (PAP)
 Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE)
Textes de référence et ressources
Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école
de la République
Décret n° 2014-1377 du 18-11-2014 (J.O. du 20-11-2014, BOEN n° 44 du 27-11-2014) relatif au
suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves
Ressources pour scolariser les élèves handicapés
Lien : http://eduscol.education.fr/cid84599/l-ecole-inclusive.html
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Réunions d'information syndicale à destination des personnels enseignants des premier et
second degrés
18 septembre 2014
Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 34 du 18 septembre 2014
Cette circulaire rappelle le cadre général relatif aux modalités de mise en œuvre des dispositions
relatives à l'organisation et à la participation aux réunions d'information syndicales et précise les
modalités particulières de mise en œuvre des réunions intervenant pendant le temps de service
des personnels enseignants ainsi que pendant les campagnes électorales.
Consulter la circulaire n° 2014-120 du 16 septembre 2014
Évaluer pour (mieux) faire apprendre
Septembre 2014
Institut français de l'éducation, Dossier de veille n° 94 de septembre 2014
À partir d'analyses de la littérature scientifique récente, ce dossier s'efforce de clarifier les termes
du débat en revenant sur les définitions, les fonctions et les formes existantes de l'évaluation. Les
pratiques de notation et les évaluations certificatives sont mises en examen et comparées dans
une perspective internationale. Le dossier analyse également les implications d'une évaluation
formative et/ou d'une évaluation formatrice pour les enseignants et présente quelques dispositifs et
cadres d'évaluation, pour illustrer les possibles allers et retours entre les théories présentées et les
pratiques de classe existantes ou envisageables.
Consulter le dossier de veille de l'IFÉ de septembre 2014 (pdf 873 Ko)
Retard scolaire à l'entrée en 6e : étude
Septembre 2014
Brigitte Baccaïni, Benoît de Lapasse, François Lebeaupin et Olivier Monso, INSEE Première n°
1512 (publication de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
12,3 % des élèves ayant fait leur première entrée en 6e en septembre 2011 avaient au moins un
an de retard. Au-delà des caractéristiques socio-démographiques (sexe, nationalité, …) et celles
des familles, l'étude menée par l'INSEE montre que le risque de retard scolaire est
significativement lié à l'environnement géographique des élèves. Ainsi, les retards les plus
fréquents sont observés dans les académies, les communes ou encore le voisinage proche des
enfants dans les territoires marqués par une forte précarité économique et sociale des habitants.
Consulter la publication de l'INSEE sur le retard scolaire à l'entrée en 6e
Le redoublement et ses alternatives
28 août 2014
Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO)
Lors de sa conférence de rentrée, Nathalie Mons, présidente du conseil national de l'évaluation du
système scolaire, a présenté des extraits du futur rapport "Le redoublement : une aide à la réussite
scolaire ?" qui sera publié à l'automne 2014. Après une présentation de l'organisation de la
conférence de consensus scientifique qui s'inscrit dans une durée d'un an, le pré-rapport donne les
premiers éléments d'un bilan réactualisé sur le redoublement en France et à l'étranger. Il souligne
notamment le recours massif au redoublement en France, malgré une forte régression de cette
pratique au cours de ces dernières années, et une réglementation du redoublement moins
contraignante que dans d'autres pays européens. Il met également en lumière le nouveau profil
des redoublants, les multiples visages du redoublement, ses effets sur les résultats scolaires ainsi
que son coût. Dans la dernière partie de ce document, sont également présentées des alternatives
au redoublement mises en place dans divers pays de l'Organisation de coopération et de
développement économiques (OCDE).
Consulter les extraits du futur rapport du CNESCO
Forte baisse du redoublement : Un impact positif sur la réussite des élèves
La pratique du redoublement a considérablement diminué au cours des vingt dernières années.
La baisse concerne tous les niveaux et résulte d’une politique mise en oeuvre dans toutes
les académies. Cette politique a eu un effet positif sur la fluidité des parcours des élèves
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et leur réussite aux examens, mais cette évolution profi te davantage aux milieux favorisés.
À l’échelle internationale, la France demeure l’un des pays où le retard est le plus important
et où la discrimination en fonction de l’origine sociale est la plus forte.
Un dossier très intéressant, riche.
Lien :
http://www.education.gouv.fr/cid83324/forte-baisse-du-redoublement-un-impact-positif-sur-lareussite-des-eleves.html
Agir contre le harcèlement : guide
Août 2014
Site www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr
Pour lutter contre le harcèlement au collège et au lycée, ce guide propose une politique globale
d'amélioration du climat scolaire, reconnu comme moyen de réduction du phénomène de
harcèlement en milieu scolaire. Ainsi, chaque établissement peut concrètement : travailler sur la
dynamique et les stratégies d'équipe, adopter des démarches pédagogiques en faveur de
l'engagement et de la motivation des élèves, établir un cadre et des règles explicites, prévenir les
violences et le harcèlement, privilégier la coéducation avec les familles, favoriser les liens avec les
partenaires, améliorer la qualité de vie à l'école.
Consulter le guide pour agir contre le harcèlement (pdf 323 Ko)
Conférence "Apprentissages à l'école maternelle, incidents et formels - La place du jeu"
Intervention du 25 mai 2014
André Tricot présente une définition des apprentissages incidents et formels, implicites et
explicites, non-scolaires et scolaires. Il insiste sur l'importance de l'école maternelle, sa puissance
d'enseignement qui amène à la généralisation en s'appuyant sur de nombreuses recherches. Il
aborde ensuite le rôle du jeu dans les apprentissages. En conclusion, il conseille de comprendre le
sujet humain qui utilise ses connaissances pour réaliser une tâche et percevoir comment il
mobilise ses connaissances.
Consulter la conférence "Apprentissages à l'école maternelle, incidents et formels - La place du
jeu"
Éducation prioritaire : un nouveau site Internet
11 septembre 2014
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; réseau
Canopé (ex-Scérén/CNDP)
La refonte de l'éducation prioritaire accorde une grande importance aux pratiques pédagogiques et
éducatives mises en œuvre quotidiennement au sein des classes. Pour accompagner et soutenir
la mobilisation nécessaire autour de ces questions, le site Internet de l'éducation prioritaire a été
repensé. Il se fixe pour objectif de donner une plus grande visibilité au travail réalisé par les
acteurs en promouvant ce qui se fait au sein des réseaux et des services déconcentrés.
Consulter le nouveau site de référence sur les problématiques de l'éducation prioritaire
Améliorer les relations École-parents : rapport parlementaire
Juillet 2014
Assemblée nationale, Valérie CORRE, députée
Dans ce rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, la députée considère
que les relations entre les familles et l'École constituent un levier indispensable à la refondation du
système éducatif, notamment pour l'amélioration du bien-être et des résultats des élèves. Elle
préconise de rendre effectifs les droits d'expression des parents, de définir et de mettre en œuvre
la coéducation, d'améliorer l'accueil et l'information des familles. Elle estime enfin que l'évolution
de ces relations ne peut se faire qu'en agissant sur le levier de la formation des personnels.
Consulter le rapport d'information sur les relations entre l'École et les parents
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Relations école-parents : "entre méfiance, défaillance et bienveillance"
2014
Georges Fotinos
Après un historique des relations école-parents depuis 1882, cette étude menée auprès de 3 580
directeurs d'écoles maternelles et primaires analyse les composants significatifs de ces relations
(différends et agressions ; politique de relation avec les parents ; perception des parents par les
directeurs ; lien entre climat scolaire et relations avec les parents), puis propose des solutions
nationales pour les améliorer (statuts et formation des directeurs) ainsi que des points d'ancrage
dans lesquels peuvent s'inscrire les actions au niveau local (la lutte contre la violence scolaire ; les
rythmes scolaires ; les sanctions, punitions et l'évaluation des élèves ; l'ouverture de l'école
pendant les vacances ; la création de lieux privilégiés de dialogue et d'échange ). 3 contributions
de chercheurs et d'une responsable d'association complètent cette étude.
Consulter la publication sur les relations école-parents sur le site de la CASDEN (Caisse d'Aide
Sociale de l'Éducation Nationale)
Regards sur l'éducation 2014 : les indicateurs de l'OCDE
9 septembre 2014
Organisation de coopération et de développement économique
Cette publication annuelle présente les données clés sur les systèmes éducatifs des pays de
l'OCDE.
La note consacrée à la France en 2014 montre notamment que les enseignants français ont des
salaires inférieurs à la moyenne des pays de l'OCDE et que les systèmes d'éducation qui
rémunèrent le mieux leurs enseignants obtiennent généralement de meilleurs résultats. Elle
souligne également que ce n'est qu'en France, en Islande et en Italie que le master est requis pour
enseigner dans les écoles maternelle. Par ailleurs, l'offre de formation continue proposée aux
enseignants n'est pas suffisamment centrée sur leurs besoins. Enfin, l'organisation internationale
observe qu'entre 2005 et 2011 la France a dépensé plus pour l'enseignement supérieur que la
moyenne des pays de l'OCDE, alors que les dépenses du primaire et du secondaire ont progressé
moins
fortement
que
dans
les
autres
pays
étudiés.
Consulter :
 la version préliminaire de la publication Regards sur l'éducation 2014
 la note de l'OCDE sur la France (pdf 1,4 Mo)
Entrée en apprentissage des jeunes de moins de quinze ans : conditions
12 septembre 2014
Légifrance, Journal officiel n° 0211 du 12 septembre 2014
Ce décret précise les conditions relatives à l'âge d'entrée en apprentissage pour les jeunes
atteignant quinze ans entre la date de la rentrée scolaire et le 31 décembre.
Il tire les conséquences, pour l'ensemble des textes réglementaires préexistants, de diverses
modifications introduites par la loi n° 2014-588 du 5 mars 2014 : la création d'un contrat à durée
indéterminée comportant une période d'apprentissage, la suppression du dispositif d'apprentissage
junior, la suppression de la possibilité de créer de nouveaux centres de formation d'apprenti à
recrutement national (seules les régions pouvant désormais conclure des conventions de création
de CFA) ainsi que le remplacement de l'indemnité compensatrice forfaitaire par la prime à
l'apprentissage.
Consulter le décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014
L'apprentissage en Allemagne : caractéristiques et évolutions
11 septembre 2014
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du
travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Document d'études n°
185
Du fait des bonnes performances des jeunes sur le marché du travail allemand dans les dernières
années, le système d'apprentissage organisé en alternance (nommé "modèle dual") est de plus en
plus souvent présenté comme un exemple à suivre en Europe. Son organisation se distingue
cependant grandement du système éducatif français. L'étude de la DARES en présente les
caractéristiques, puis établit un portrait statistique des bénéficiaires de l'alternance et analyse les
problématiques liées aux entreprises accueillant des apprentis et les coûts financiers pour les
différentes parties prenantes du modèle dual (État, entreprises et Länder).
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Consulter l'étude sur l'apprentissage en Allemagne
De la difficulté au trouble
Un ouvrage pour nourrir sa réflexion (édition INPES)
Lien :
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/07.plaquet_inpes.pdf
Pédagogie du projet :
Suite aux animations pédagogiques pour les établissements, le diaporama est en ligne sur le site
ASH
Bibliographie autour de la pédagogie du projet :
 Lien du dossier « Des projets pour mieux apprendre »:
http://ife.ens-lyon.fr/vst/DA-Veille/82-fevrier-2013.pdf
 Projet pluridisciplinaire à caractère professionnel
http://eduscol.education.fr/cid45837/ressources-documents-nationaux.html
Dans la continuité :
Programme prévisionnel des actions éducatives
Le programme prévisionnel des actions éducatives, publié au début de chaque année scolaire,
recense l'ensemble des opérations impulsées à l'échelon national en direction des écoles, collèges
et lycées.
 Faire connaître l'ensemble des actions éducatives nationales
 Cadre de mise en œuvre des actions éducatives
Faire connaître l'ensemble des actions éducatives nationales
 valoriser, en continuité et en complémentarité avec l'action pédagogique conduite dans le
cadre des enseignements, les initiatives collectives ou individuelles ;
 encourager les approches transversales et contribuer à développer les partenariats ;
 offrir aux écoles et aux établissements une vision globale de l'offre nationale ;
 permettre aux enseignants de construire un programme cohérent avec les objectifs
éducatifs et pédagogiques poursuivis dans le cadre du projet d'école ou d'établissement.
Cadre de mise en œuvre des actions éducatives
Les équipes éducatives déterminent les actions les plus appropriées et les mieux articulées aux
enseignements et aux dispositifs pédagogiques tels que les ateliers, les classes à projet artistique
et
culturel,
les
dispositifs
spécifiques
définis
à
l'échelon
académique,
etc.
Les actions éducatives peuvent en particulier s'inscrire dans le cadre des projets éducatifs
territoriaux, de l'accompagnement éducatif et contribuer à la construction du parcours d'éducation
artistique et culturelle de l'élève.
Lien :
http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Domaines_artistiques/82/1/PPAE_2014_2015_34
8821.pdf
Obligation scolaire
Prévention de l’absentéisme
décret n° 2014-1376 du 18-11-2014 - J.O. du 20-11-2014- NOR MENE1416551D
Suivi et accompagnement pédagogique des élèves
Évaluation des acquis, accompagnement pédagogique des élèves, dispositifs d’aide et
redoublement : modification
décret n° 2014-1377 du 18-11-2014 - J.O. du 20-11-2014- NOR MENE1418381D
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ORGANISATION DU SERVICE
Groupe de travail MDPH « Orientation en ULIS » : le lundi 5 janvier 2015 à 14 h
Groupe de travail ULIS « Lecture » : le lundi 19 janvier 2015 à 14 h
Réunion des coordonnateurs ULIS : le jeudi 29 janvier 2015 de 9h à 12h (lieu à définir)
Groupe de travail MDPH « Orientation en CLIS » : le jeudi 29 janvier 2015 à 14 h
Groupe de travail ULIS TFC-TSL : le jeudi 29 janvier 2015 à 14 h
Réunion des coordonnateurs ESMS : le lundi 2 février 2014 de 14h à 17h (DSDEN)
Groupe de travail ULIS Pro : le jeudi 12 février 2015 à 13 h 30
Groupe de travail ULIS Débutant en ULIS et outils pour inclusion : le mardi 10 mars 2015 à 13 h 30
MEMENTO
Dates :
- Mercredi 7 janvier 2015 à 16 h : réunion d’information pour la préparation au stage CAPA-SH
année scolaire 2015-2016
- Mardi 13 janvier 2015 : réunion d’information pour le DDEEAS :
- Jeudi 29 janvier 2015 : réunion des enseignants-coordonnateurs d’ULIS
- Lundi 2 février 2015 : réunion des coordonnateurs pédagogique des ESMS
Site ASH :
- Ouverture des registres pour l’inscription au CAPA-SH et le 2 CA-SH – session 2015
- Circulaire relative à la réunion d’information pour la préparation au stage CAPA-SH
- Circulaire relative à la réunion d’information pour le DDEEAS
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