produits chimique-nouvelle reglementation

PRODUITS CHIMIQUES - NOUVELLE REGLEMENTATION
Un texte européen relatif à la nouvelle classification et au nouvel étiquetage des « substances » et
« préparations » (« mélanges » à l’avenir), a été publié le 31 décembre 2008.
Date d’application : 20 janvier 2009.
er
(Une période de transition est prévue jusqu’au 1 juin 2015.)
Il s’agit du règlement européen n°1272/2008, dit Règlement CLP pour « Classification, Labelling and
Packaging ».
Ce règlement découle de recommandations élaborées au niveau international (Système Général
Harmonisé – SGH) harmonisant :
●
les critères de classification qui permettent d’identifier les dangers que
présentent les produits chimiques ;
●
les éléments de communication sur ces dangers (contenu de l’étiquette
et de la fiche de données de sécurité).
Parmi les modifications apportées par ce texte, les plus visibles sont le changement des
pictogrammes, des phrases de risques (phrases R phrases H) et des phrases de conseils de
prudence (phrases S phrases P) rencontrés sur les emballages de produits chimiques.
De nombreux supports d’information sont disponibles sur le site Internet de l’Institut National de
Recherche en Sécurité (INRS)