Conseil de quartiers Centre Règlement intérieur
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Conseil de quartiers Centre Règlement intérieur
Conseil de quartiers Centre Règlement intérieur Les statuts des Conseils de quartiers énumèrent dans son article 2.2 que : « la déclinaison concrète des grandes règles des statuts relève du règlement intérieur. Les règlements intérieurs sont définis et validés par chaque conseil de quartiers. Chaque conseil de quartiers adopte et révise son règlement intérieur selon les modalités qui lui sont propres. » Article 1. Objet o Le Conseil de quartier est un organe qui sert à traiter des problèmes à moyen et long terme. o Le comité d’animation est un organe de régulation, à l’interface entre le Conseil de quartiers et la Ville. Le comité d’animation a la possibilité de convoquer un conseil de quartier pour une réunion extraordinaire. Article 2 : Composition Conformément aux Statuts, le Conseil de quartier est composé - d’un collège habitants de 20 personnes : Christiane BERTIN, Marie-Madeleine CHOPARD, Christiane COLOGNY D’ANDIRAN, Christian CARLIER, Samuel MALLANGEAU, Rémi VAN GODTSENHOVEN, Daniel DE LUCA, Saiba LOURGO, Freddy LOUET, Philippe CHAMBRIER, Gislaine LAMBERT, Alain PRELLIER, Aude, GARDRAT, Côme FREDAIGUE, Michel GILMARDAIS, William DAHAN, Pascal FOREAU, Raymond CROUZET, Vanessa JANVIER, Catherine PORCHER - d’un collège élus de 4 personnes : Edith DELION, Mariana FORSELL-LATOUCHE, Francis LECHAT, un siège vacant. - de deux techniciens référents : Rose-Marie BLATEAU (Enseignement) , Philippe FONTAINE (Voirie) Le Comité d’animation a été désigné lors du Conseil de quartier du 16 Mars 2009. Il est composé de : - Gislaine Lambert (suppléant : Christian CARLIER) Rémi VAN GODTSENHOVEN (Suppléant : Saiba LOURGO) Un élu Un technicien référent - Pierre-Édouard MARTIN (Chargé de mission Démocratie Particiaptive) Article 3 : Gestion de l’ordre du jour A la fin de chaque Conseil, un temps est imparti à l’élaboration d’un ordre du jour pour le prochain conseil. Le comité d’animation, lorsqu’il se réunit, joue le rôle d’arbitre en cas de litige sur l’ordre du jour proposé. Article 4 : Organisation des convocations Les convocations sont gérées par la mission Démocratie Participative et envoyées au moins un mois avant le Conseil de quartiers. Article 5 : Animation du Conseil de quartiers L’animation s’effectue en binôme : un habitant et un représentant de la Ville. Selon l’ordre du jour, une personne ressource peut co-animer la réunion avec un habitant. L’introduction du Conseil de quartiers restitue le travail de la précédente réunion. L’animateur régule les prises de parole. Les discussions en groupes restreints autour de tables rondes sont préférables pour la circulation de la parole. Article 6 : Suivi et compte rendu Le comité d’animation est chargé du suivi du Conseil de quartiers et de la diffusion du compte-rendu (aux Conseillers de quartiers, par le magazine de la ville, sur le Site Internet, à l’accueil de la Mairie). Celui-ci est rédigé par le chargé de mission Démocratie Participative (dans les 15 jours qui suivent une réunion). Il est validé par les membres des conseils de quartiers (1 mois après réception du compte-rendu, celui-ci est validé si aucune modification n’a été apportée ; En cas de modification, le comité d’animation est chargé de le valider).