Puis-je ouvrir mon magasin et occuper du personnel à l

Puis-je ouvrir mon magasin et occuper du personnel à l’Assomption ?
Le 15 août, c’est l’Assomption. En dépit du fait qu’il s’agisse d’un jour férié, certains magasins peuvent
quand même ouvrir leurs portes et occuper du personnel. Découvrez de suite si vous êtes également dans
ce cas.
Le 15 août, c’est l’Assomption. En dépit du fait qu’il s’agisse d’un jour férié, certains magasins peuvent
quand même ouvrir leurs portes et occuper du personnel. Découvrez de suite si vous êtes également
dans ce cas.
1. Ouvrir votre magasin un jour férié
Vous pouvez ouvrir votre magasin un jour férié. Des conditions strictes sont toutefois applicables pour
pouvoir occuper du personnel un jour férié (voir point 2).
Si votre jour de repos coïncide avec un jour férié légal, vous ne pouvez toutefois pas ouvrir votre
magasin. La loi sur les heures d’ouverture des magasins vous offre cependant la possibilité de déplacer
votre jour de repos hebdomadaire, si celui-ci coïncide avec un jour férié légal : ce jour de repos peut
être reporté au jour suivant le jour férié. Donc, si votre jour de fermeture normal est un mardi et que le
mercredi est un jour férié, vous pouvez ouvrir le mardi et repousser le jour de repos au jeudi qui suit.
Ce mardi-là, votre magasin peut même rester ouvert jusqu’à 21 heures au lieu de 20 heures. Il n’est par
contre pas permis de reporter le jour de repos hebdomadaire de ce mardi au mercredi (jour férié).
Si votre magasin est situé dans une zone touristique, les règles relatives au jour de repos
hebdomadaire et à l’heure de fermeture le soir ne s’appliquent en principe pas.
2. Occuper du personnel un jour férié
Le principe est que vous pouvez occuper des travailleurs un jour férié si le travail du dimanche est
autorisé.
Vous devez d’abord vérifier si vous pouvez bénéficier d’une exception générale à l’interdiction du
travail le dimanche et donc si vous pouvez occuper du personnel. Si la dérogation n’est que partielle,
elle n’est en principe pas transférable aux jours fériés (à moins qu’un arrêté royal stipule le contraire).
Les commerces de détail peuvent occuper du personnel de 8 heures du matin à midi le dimanche. Par
commerce de détail, il convient d’entendre un magasin où des marchandises destinées aux
consommateurs sont vendues et où le vendeur a un contact direct avec les clients. Cette notion ne se
limite donc pas aux entreprises qui ressortissent à la CP 201 (commerce de détail indépendant). Les
commerces de détail peuvent dès lors occuper du personnel un jour férié de 8 heures le matin à midi.
Dans le cadre de l’exception des six dimanches applicables dans le commerce, rien n’est stipulé quant à
la possibilité d’occuper du personnel les jours fériés. Cette dérogation ne peut dès lors pas être utilisée
pour les jours fériés, étant donné qu’il s’agit en l’espèce d’une exception partielle. Il n’est dès lors pas
possible d’occuper du personnel les jours fériés.
La loi sur le travail ne prévoit pas de dérogation générale à l’interdiction du travail le dimanche pour les
Comeos vzw / asbl
8 Avenue E. Van Nieuwenhuyselaan • 1160 Brussel / Bruxelles
T 02 788 05 00 • F 02 788 05 01 • www.comeos.be
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centres touristiques ou les stations balnéaires. Le Service public fédéral Emploi estime toutefois que
vous pouvez occuper du personnel un jour férié entre le 1er mai et le 30 septembre ainsi que durant les
vacances de Noël et de Pâques. L’exception à l’interdiction du travail le dimanche dans les centres
touristiques ou les stations balnéaires est en effet générale entre le 1er mai et le 30 septembre ainsi
que durant les vacances de Noël et de Pâques (le travail est autorisé chaque dimanche durant cette
période). Le SPF considère cela comme une exception générale et il est dès lors permis de travailler
aussi les jours fériés.
Vous trouverez de plus amples information sur l’occupation de personnel un jour férié sur notre site.
Contact : Dorien Decrick
Comeos vzw / asbl
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