SYNERGIE
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Newsletter - Juillet 2016 SYNERGIE Rappels juridiques JOURS FERIES 1. JOURS FERIES Les jours fériés pour 2016 sont : vendredi 1er janvier, lundi 28 mars (Pâques), dimanche 1er mai, jeudi 5 mai (Ascension), dimanche 8 mai, lundi 16 mai (Pentecôte), jeudi 14 juillet, lundi 15 août, mardi 1er novembre, vendredi 11 novembre et dimanche 25 décembre. Les jours fériés doivent être rémunérés aux salariés intérimaires sans condition d’ancienneté, dès lors que le jour férié est compris dans la mission. Les jours fériés rémunérés sont ceux qui sont normalement travaillés par le salarié intérimaire. Le paiement du jour férié est dû quand il est inclus dans la mission. Le jour férié est tout de même dû au salarié, si : - sa mission s’arrête la veille du jour férié, - il reprend une mission dans la même EU le lendemain du jour férié, - il s’agit de la suite de la mission précédente. ACTUALITES CHANGEMENTS AU 1ER JANVIER 2016 - SMIC 9.67€ brut horaire soit 1466.62€ brut mensuel - MUTUELLE Une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être proposée par l’employeur du secteur privé à tous les salariés, n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale. - STAGAIRES Un employeur qui accueille un stagiaire au-delà de 2 mois doit lui verser une gratification minimale, dont le taux horaire reste fixé à 3,60 € pour les conventions signées à partir du 1er janvier 2016. CHANGEMENTS AU 1ER MARS 2016 BULLETIN DE SALAIRE Un nouveau modèle de fiche de paie dès le 1er mars 2016 pour les entreprises volontaires. Afin d'améliorer la lisibilité du bulletin de paie, les informations sont simplifiées. ZOOM SUR … LA PREVENTION DE LA PENIBILITE Facteurs d’exposition entrés en vigueur au 1er Janvier 2015 : - Travail de nuit (> =120 nuits / an) - Travail en équipes successives alternantes (>=50 nuits/ an) - Travail répétitif (>=900 h/an) - Activités exercées en milieu hyperbare (>=60/an) Aucune majoration n’est prévue légalement, hormis pour le 1er mai qui doit être payé double lorsqu’il est travaillé (art. L. 3133-6 CT). Il convient donc de vérifier si des dispositions conventionnelles plus favorables sont applicables dans l’EU. Facteurs supplémentaires qui entreront en vigueur au 1er Juillet 2016 : - Manutentions manuelles de charges (>=600h/an) - Postures pénibles (>=900h/an) - Vibrations mécaniques (>=450h/an) - Agents chimiques dangereux - Températures extrêmes (>=900h/an) - Bruit (>=600h/an) Ce sont les règles applicables sauf si l’accord collectif de l’EU en prévoit d’autres. SEMINAIRE Pour plus d’informations sur les jours fériés, les ponts et la journée de solidarité : http://www.interimentreprise.fr/MTT/?cat=58 Suivez nous sur les réseaux sociaux A MTT Cette année, nous avons de nouveau organisé un séminaire durant lequel des juristes spécialisés en droit du travail sont intervenus sur l’actualité sociale 2016. Les thèmes suivants ont été abordés : les nouvelles obligations règlementaires des entreprises en matière de pénibilité, les réformes du droit du travail et leurs conséquences sur les entreprises, les règles liées à l’utilisation du travail temporaire. Ce séminaire a eu lieu le 03 Mars 2016.