appel a candidatures de la federation francaise de handball

Transcription

Gentilly, le 22 janvier 2015
APPEL A CANDIDATURES
DE LA FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL
PRESTATION DE SERVICE DE CREATION DE LOGO CHAMPIONNAT D’EUROPE
FEMININ DE HANDBALL 2018
SOMMAIRE :
1. Présentation générale de la FFHB
2. Contexte de l’appel à candidatures
3. Dossier de Consultation
4. Cahier des charges
Attestation sur l’honneur
Contact : Audrey TORT, Manager Events Agence Infront
Tel : +33 7 76 96 32 87
Mail : [email protected]
FEDERATION FRANÇAISE DE HANDBALL – Tel. : 01-46-15-03-55 - http://www.ff-handball.org
Adresse de correspondance : CS 30312 - 94257 GENTILLY Cedex
Siège social : 62, rue Gabriel Péri - 94257 GENTILLY Cedex
N° Siret 784.544.769.00028 – N° APE : 9319 Z
1.
PRESENTATION GENERALE DE LA FFHB

La Fédération française de handball est une association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901, fondée en
1941 et reconnue d’utilité publique par décret du 4 août 1971, qui a pour objet l’organisation, la promotion et le
développement du handball et de ses disciplines connexes.
Elle est agréée par le ministre chargé des sports et, en vertu des articles L. 131-14 et -15 du code du sport, dotée de
prérogatives de puissance publique pour organiser les compétitions sportives de handball, minihandball, sandball et
beach-handball à l’issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux et départementaux, pour
procéder aux sélections des équipes de France correspondantes et pour proposer l'inscription sur les listes de sportifs,
d'entraîneurs, d'arbitres et juges de haut niveau.
La FFHB est, dans ce cadre, seule compétente pour édicter les règles techniques du handball ainsi que les règlements
relatifs à l’organisation de toute compétition de handball ouverte à ses licenciés.
La FFHB organise, notamment, diverses rencontres disputées par les équipes de France masculine et féminine en
France (catégories Seniors, Juniors et Jeunes), les coupes de France féminine et masculine, les compétitions interComités, inter-Ligues et inter-Pôles et diverses manifestations ouvertes aux licenciés (handball sur sable, mini-handball,
etc.) ainsi que des regroupements institutionnels (assemblées générales, assises).
Dans le cadre de la délégation de pouvoir reçue du ministre chargé des sports, la FFHB est chargée d’arrêter et de
publier, chaque année, le calendrier officiel des compétitions qu’elle organise ; le calendrier des compétitions
professionnelles gérées par la LNH étant, quant à lui, élaboré conjointement par les deux entités.

Conformément aux dispositions de l’article L. 131-17 du code du sport, la FFHB est seule autorisée à utiliser
l'appellation "Fédération française de handball" et à décerner celles d' "Equipe de France de handball" et de "Champion
de France de handball". La FFHB est également seule autorisée à faire figurer les dénominations dont elle est titulaire
dans ses statuts, contrats, documents ou publicités.

Depuis 2004, la FFHB a constitué la Ligue nationale de handball (LNH), association de loi 1901, à laquelle elle
a délégué l’organisation, la gestion et le développement de la Division 1 masculine.
La Ligue féminine de handball (LFH) a, quant à elle, été constituée au sein de la FFHB en 2008 pour gérer la Division 1
féminine.

Le 20 septembre 2014, la FFHB s’est vue attribuée par l’European Handball Federation (EHF) l’organisation
de l’ Euro 2018 féminin. Cette compétition sera organisée pour la première fois en France et se déroulera en décembre
2018 dans des arénas encore à déterminer au moment de la publication du présent document.
2. CONTEXTE DE L’APPEL A CANDIDATURES
La Fédération Française de Handball cherche à se doter des compétences d’une agence de communication et/ou de
design dans le but de réaliser le logo du Championnat d’Europe de Handball féminin 2018 organisé en France.
Il est précisé que la prestation attendue de la part de l’agence retenue se limitera à la création du logo et de ses
déclinaisons habituelles sur ce type d’événement (y compris une version française et anglaise des textes associés). La
présente consultation n’a pas pour objet de créer l’univers graphique de l’événement (visuel clé, slogan, …).
La FFHB a délégué à l’agence Infront France SAS la responsabilité de conduire le présent appel d’offres et de mener
ensuite le processus de création du logo de l’Euro 2018 féminin de handball.
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Le calendrier d’élaboration et de présentation du logo de l’Euro 2018 féminin de handball se déroule comme suit :
-
29 février 2016 : présentation des premières pistes de logo
04 mars 2016 : choix définitif du logo par les instances FFHB
18-23 mars 2016 : présentation du logo à l’occasion du tournoi de qualification olympique féminin organisé à
Metz
3. DOSSIER DE CONSULTATION
3.1) DESCRIPTIF DES PRESTATIONS
Le(s) candidat(s) s’engage(nt) à
Le candidat retenu s’engage à céder, à titre exclusif, pour le territoire du monde entier et pour une durée illimitée, à la
FFHB, tous les droits de propriété intellectuelle issus des Prestations, dans les conditions fixées au 4.3.3) du Cahier des
Charges.Sujet :
Référence :
Seul le candidat retenu sera rémunéré au titre des Prestations. Date :
3.2) CRITERES DE SELECTION
Le candidat retenu sera celui ayant remis l'offre que la FFHB estimera comme étant la plus à même de répondre à ses
besoins et standards, en fonction des critères suivants ; l’ordre d’énonciation de ceux-ci ne préjugeant en aucune
manière de leur importance :
- La pertinence du dossier présenté par le candidat et notamment la méthode de travail proposée,
- La capacité du candidat à répondre aux enjeux (expertise, expérience, …)
- Le coût de la prestation valorisé en euros hors taxes ; Version :
La FFHB demeure par ailleurs libre d’apprécier les offres des candidats au regard de tout autre critère qu’elle estimera
pertinent.
3.3) ORGANISATION ET REGLES PRESIDANT LA CONSULTATION
● La présente consultation fait l’objet d’une publication sur le site internet FFHB (www.ff-handball.org) et dans son
bulletin officiel Handinfos ;
● Le dossier de la consultation est transmis par la FFHB à tout candidat qui en ferait la demande par courrier
électronique à l’adresse suivante : [email protected]
● Les candidats remettent leur offre dans les conditions prévues à l’article 3.5) du présent Règlement;
● Dans le cadre de la présente consultation, y compris pour le cas où des négociations de gré à gré
interviendraient, chaque candidat supporte l’intégralité des frais par lui engagés, y compris les frais de déplacement
dans le cas où son audition serait sollicitée par la FFHB ;
● Les candidats devront se conformer à toutes les règles, obligations et conditions contenues dans le présent
Règlement ;
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● L’offre des candidats devra être paraphée par un/des représentant(s) dûment habilité(s) de chaque candidat. À
cet effet, chaque candidat s’oblige à garantir la FFHB que le(s) dit(s) représentant(s) a (ont) tous pouvoirs à l’effet
d’engager le candidat ;
● Toute offre soumise par un candidat dans le cadre de la présente consultation est réputée irrévocable, pendant
une durée de 120 jours à compter de la date de remise des offres par les candidats prévue à l’article 3.6) du
présent Règlement ;
● Toute offre soumise par un candidat emporte définitivement et irrévocablement engagement si, au jour de
l’annonce des résultats, dans les conditions prévues l’article 3.6) du présent Règlement, elle est retenue par la
FFHB ;
● Chaque offre doit répondre précisément au Cahier des charges, dans les formes indiquées;
● Chaque candidat garantit à la FFHB que les informations contenues dans son offre, ne sont ni erronées, ni
trompeuses, et que pour le cas où tout changement notable apparaitrait dans la situation du candidat après le dépôt
de son offre, celui-ci en informera immédiatement la FFHB par écrit, à l’adresse indiquée à l’article 3.8) du présent
Règlement ;
● Aucune offre transmise par un groupement de sociétés ne sera recevable ;
● La FFHB se réserve le droit d'organiser l’audition des candidats dans des conditions qui seront, le cas échéant,
précisées ultérieurement. Au cours de ces auditions, la FFHB pourra discuter de tous les aspects des offres avec
les candidats ;
● Les candidats pourront, quant à eux, adresser des demandes à la FFHB dans les délais et selon les modalités
prévues à l’article 3.8) du présent Règlement ;
● La FFHB pourra en toute occasion exiger d’un candidat que celui-ci lui fournisse, à ses frais exclusifs, toute
information et/ou documentation complémentaire en relation avec son offre, ce que celui-ci accepte.
● La participation à la présente consultation emporte acceptation par le candidat de la clause de confidentialité
figurant à l’article 3.7) du présent Règlement ;
● Chaque candidat accepte, s’il est retenu à l’issue de la procédure de consultation, de conclure avec la FFHB un
contrat de prestations de service et de cession de droits de propriété ;
● Aucun candidat ne pourra prétendre à une indemnité, quelle qu’elle soit, dans le cas où il ne serait pas retenu
ou dans le cas où la consultation serait annulée ou modifiée ;
● La présente consultation ne constitue ni un contrat, ni une offre susceptible de valoir acceptation, et ce par
quiconque ;
● La FFHB se réserve la possibilité de ne pas retenir de candidat à l’issue de la présente consultation. Dans
l’hypothèse où la consultation se révèlerait infructueuse, la FFHB se réserve la possibilité de lancer une nouvelle
procédure de consultation ou négocier de gré à gré l’attribution des Prestations objet de la présente consultation ;
● Enfin, la FFHB se réserve le droit, sans motif particulier et sans possibilité de recours, de décider
souverainement de mettre un terme à la procédure d’appel à concurrence engagée.
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3.4)
PIECES JUSTIFICATIVES ET ELEMENTS A FOURNIR PAR LE CANDIDAT
3.4.1) PIECES JUSTIFICATIVES
En réponse à cette consultation, chaque candidat devra fournir les pièces justificatives suivantes qui devront être
insérées dans la première enveloppe intérieure de son offre, tel que précisé à l’article 3.5) :
Une présentation détaillée de l’entreprise avec des résultats chiffrés (Bilan certifié sur les 3 derniers exercices
clos) ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de la
présente Consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
Un extrait Kbis (ou l’équivalent pour les sociétés domiciliées hors de France) de moins de 3 mois ;
Ses références bancaires (RIB ou équivalent pour les sociétés domiciliées hors de France) ;
Le détail des ressources humaines de l’agence ;
Déclaration indiquant les effectifs ainsi que l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont dispose le
candidat pour la réalisation de prestations de même nature
Une attestation d’assurance pour les risques professionnels.
3.4.2) DETAIL DE L’OFFRE ET PROPOSITION FINANCIERE
En réponse à cette consultation, chaque candidat devra fournir les éléments mentionnées ci-après, qui devront être
insérés dans la seconde enveloppe intérieure de son offre, tel que précisé à l’article 3.5) ci-après :
Présentation de l’agence, références, expériences dans des domaines proches, études de cas précis (création
de logo), témoignages de clients existants ou récents.
Mémoire de présentation sur la méthode de travail adoptée par l’agence pour la réalisation du logo officiel de
l’Euro féminin de handball 2018. Et notamment le détail des différentes étapes de création du logo et des phases de
travail intermédiaire avec la FFHB et ses représentants.
Organigramme de l’équipe en charge du projet, en identifiant clairement le/la chef de projet. Avec fourniture des
CV détaillés et des références de chaque membre de l’équipe.
Budget en honoraires demandés pour la réalisation des Prestations, libellé en euros hors taxes.
Proposition de contrat de prestations de service et de cession de droits de propriété entre le candidat et la
FFHB .
Un exemplaire du présent cahier des charges paraphé et signé.
Il est précisé aux candidats qu’il n’est pas demandé de propositions de logos pour l’Euro 2018 dans l’offre à remettre à
la FFHB.
L'ensemble des pièces et éléments visés ci-dessus doit être communiqué en deux exemplaires, sous forme de copies, à
la FFHB, qui se réserve la faculté de solliciter la production de l'original en cas de doute. L'ensemble des pièces et
éléments sera également communiqué sous format PDF, sur clé USB.
AUCUNE DE CES PIÈCES NE DOIT ÊTRE DATÉE DE PLUS DE TROIS MOIS.
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3.5)
MODALITES DE REMISE DES OFFRES
L’offre devra soit (i) être remise en main propre, contre récépissé, à l’accueil FFHB à l’attention de Audrey Tort au plus
tard le mercredi 3 février 2016 à 12h, soit (ii) être adressée par courrier RAR posté au plus tard le mardi 2 février 2016 à
minuit le cachet de la poste faisant foi.
L’offre devra être remise sous triple enveloppe cachetée, comme suit :
Titre :

Une enveloppe extérieure cachetée portant la mention : " NE PAS OUVRIR – CONFIDENTIEL "
et adressée à :
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HANDBALL
À l’attention de Audrey TORT
Service marketing et communication
Consultation Création logo Euro 2018
16 avenue Raspail - CS 30312 - 94257 GENTILLY Cedex
 Une première enveloppe intérieure comportant les différentes pièces justificatives visées à l’article 3.4) cidessus et portant la mention :
"PIECES JUSTIFICATIVES"
 Une seconde enveloppe intérieure comportant les éléments visés au 3.4) ci-dessus et portant la mention :
« DETAIL DE L’OFFRE ET PROPOSITION FINANCIERE »
L’offre devra répondre à l’ensemble des stipulations du Cahier des charges et du présent Règlement.
3.6)
ECHEANCIER DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION
-
22 janvier 2016 : Envoi du dossier de consultation et publication sur le site de la Fédération Française de
Handball
03 février 2016, 12h : Limite de remise des offres à la FFHB,
08 février 2016 : Commission d’Appel d’Offres de la FFHB, validation du choix du candidat,
10 février 2016: Signature du contrat du candidat retenu et information des candidats non retenus,
La FFHB notifiera par courrier électronique au candidat retenu l’acceptation définitive de son offre ;
La FFHB notifiera par courrier électronique aux candidats non retenus le rejet définitif de leur offre.
L’échéancier objet du présent article 3.7) est prévisionnel. Par conséquent, la FFHB se réserve le droit de le modifier
sans toutefois rompre l’égalité entre les candidats.
La FFHB pourra notamment, et sous réserve de notification aux candidats, décider du report de l’annonce des résultats
de la consultation, sans préjudice des engagements contenus dans le présent dossier de consultation.
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3.7)
CONFIDENTIALITE
Le candidat s'engage à tenir comme strictement confidentiels et, par conséquent, à ne pas divulguer à des tiers,
directement et/ou indirectement, sous quelque forme que ce soit, (i) le contenu du présent dossier de consultation, (ii)
toute information portée à sa connaissance dans le cadre de la présente consultation, (iii) l’ensemble des informations et
documents communiqués dans le cadre de la présente consultation.
Le candidat sera seul responsable, à l’égard de la FFHB, du respect, par ses associés, dirigeants, salariés et/ou
représentants, des dispositions qui précèdent.
En conséquence, toute violation des dispositions précitées par l’un quelconque des salariés, dirigeants, salariés et/ou
représentants du candidat, engagera la responsabilité personnelle de celui-ci à l’égard de la FFHB.
La FFHB se réserve, en outre, la possibilité d’écarter, à tout moment, toute offre remise par un candidat qui manquerait
au strict respect de la présente obligation de confidentialité.
La FFHB s’engage à tenir comme strictement confidentiel le contenu des offres faites par les candidats.
Nonobstant ce qui précède, la FFHB pourra décider de publier tout communiqué de presse ou organiser toute
conférence de presse qui aurait pour objet de présenter (i) les grandes lignes de la consultation lancée par la FFHB, (ii)
quelques informations sur les candidats (iii) la ou les décisions d’attribution et plus généralement (iv) toute information
qui lui semblerait nécessaire ou opportune pour que la procédure de la consultation soit conduite dans les meilleures
conditions.
Les obligations de confidentialité pesant sur les candidats et la FFHB en vertu de la consultation s'imposeront à ces
derniers durant toute la procédure de la consultation et durant les 4 mois suivant l’annonce des résultats de la
consultation par la FFHB, dans les conditions prévues à l’article 3.5) ci-avant.
3.8)
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES / MODIFICATIONS
3.8.1) RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire pour élaborer leurs offres, les candidats
doivent faire parvenir au plus tard le 27 janvier 2016 à 16h leur(s) question(s) par mail à l’adresse suivante :
[email protected]
La FFHB se réserve le droit de ne pas répondre à ces demandes ou, si elle le juge utile, de communiquer les réponses à
l’ensemble des candidats.
Enfin, la FFHB pourra demander au candidat, qui aura préalablement désigné un représentant, de lui adresser toute
information de nature à l'éclairer sur des pièces ou des éléments contenus dans l’offre déposée.
3.8.2) MODIFICATIONS
La FFHB se réserve la possibilité de modifier le Règlement de la consultation jusqu’à 5 (cinq) jours avant la date de
remise des offres prévue à l’article 3.7) ci-dessus.
Les candidats auxquels aura été adressée la présente consultation seront avertis de toutes modifications par la FFHB
par courriel adressé au représentant qui aura été désigné.
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4. CAHIER DES CHARGES
4.1) PRESTATIONS ATTENDUES DU CANDIDAT
4.1.1) DEMANDE
La présente consultation porte sur le choix d’une agence de communication et/ou de design pour réaliser le logo du
Championnat d’Europe de Handball Féminin 2018 organisé en France
4.1.2) CONTEXTE
Le 20 septembre 2014, la Fédération Européenne de Handball (EHF) a désigné la France comme pays hôte du
Championnat d’Europe de Handball Féminin en 2018. Le tournoi aura lieu en décembre 2018.
Ce sera la première fois que la France accueille un événement européen de Handball sur son territoire.
4.1.3) OBJECTIFS
Alors qu’elle aura accueilli 2 ans auparavant le Championnat du Monde masculin de handball, la FFHB souhaite par
l’accueil de l’Euro 2018 mettre l’accent sur la mixité de sa pratique et permettre un éclairage fort sur la pratique féminine
de ce sport. Traditionnellement moins médiatisé que pour les hommes, la pratique féminine doit, grâce à l’effet de levier
très puissant que représente l’organisation d’un grand tournoi international, émerger notamment des jeunes et des
milieux médiatiques et économiques.
4.2) PROPOSITION FINANCIERE
La proposition financière du candidat telle que demandée à l’article 3.4) ci-avant est forfaitaire.
Elle couvre :
l’ensemble des besoins nécessaires à la réalisation des Prestations détaillées dans la clause relative aux
Prestations attendues du candidat, figurant à l’article 4.1) ci-avant,
la cession des droits afférents aux Prestations, dans les conditions détaillées au point 4.3.3) ci-après.
4.3) CLAUDES ADMINISTRATRIVES – RESPONSABILTE – CESSION DES DROITS DE PROPRIETE
4.3.1) CLAUSES ADMINISTRATIVES
•
Les Prestations du candidat retenu à l’issu de la procédure de consultation seront entièrement réalisées sous
sa seule et entière responsabilité. Le candidat retenu devra souscrire et justifier de toute assurance couvrant sa
responsabilité civile.
•
Le candidat retenu, en tant qu’employeur, sera responsable de l’ensemble du personnel travaillant pour lui dans
le cadre des Prestations, et conservera à ce titre la charge de tous les salaires et charges sociales y afférant. Les
personnels du candidat retenu ne pourront en aucun cas être assimilés à des salariés de la FFHB, cette dernière n'ayant
aucun lien de subordination avec les salariés du candidat retenu. En cas de difficulté avec l'un des salariés du candidat
retenu, la FFHB devra en référer au candidat qui prendra les mesures qu'il jugera nécessaires afin de permettre
l’exécution des Prestations dans des conditions optimales.
•
Le candidat retenu s’assurera du respect des dispositions du Code du travail, ainsi que toutes autres
dispositions législatives et réglementaires prohibant le travail dissimulé et le travail des étrangers en situation irrégulière.
Ainsi, conformément aux dispositions du Code du Travail relatives à la lutte contre le travail dissimulé (notamment les
articles L 8222-1 et suivants ainsi que l’article D. 8222-5 du Code de Travail et contre le recours aux étrangers en
situation irrégulière (les articles L.8251-1, L.8252-1, L.8252-2, D.8254-1 et suivants du Code du Travail.
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Le candidat retenu sera seul responsable de l’obtention (ou de son renouvellement) de toute autorisation légale,
administrative et/ou réglementaire nécessaire à l’exercice de ses activités.
En toute hypothèse, le candidat retenu s’engage à garantir et indemniser la FFHB en raison de toute action en justice
engagée à l’encontre de la FFHB à raison du non-respect de la réglementation encadrant l'activité du candidat retenu
dans le cadre de l’exécution des Prestations.
4.3.2) RESPONSABILITE
La FFHB sera dégagée de toute responsabilité en cas de vol de tout bien appartenant aux préposés et/ou représentants
du candidat retenu pendant l’exécution des Prestations.
La FFHB sera dégagée de toute responsabilité en cas d’accident quel qu’il soit lié à la réalisation par le candidat retenu
des Prestations. À cet égard, le candidat retenu s’engage, à souscrire une assurance responsabilité civile avant
l’exécution des Prestations.
La FFHB sera dégagée de toute responsabilité et le candidat retenu accepte dès lors de la garantir et la dédommager, le
cas échéant, en cas d’actions et/ou réclamations entreprises par quiconque à l’encontre de la FFHB du fait des
préposés et/ou représentants du candidat retenu dans le cadre de l’exécution des Prestations.
Le candidat retenu sera responsable des éventuels dommages, tant matériels que corporels ou moraux, causés à
quiconque lors de l’exécution des Prestations, par son fait, le fait de ses préposés ou représentants.
Le candidat retenu sera également responsable pendant toute la durée des Prestations, de ses propres faits, de tous les
faits de ses préposés, représentants et/ou agents ou dans le cadre de l’exécution de ses Prestations, ainsi que du fait
des choses dont il a la garde.
Le candidat retenu garantit la FFHB et s’engage à l’indemniser en raison de tout recours ou procédure, quel qu’il soit, à
l’encontre de la FFHB, relatif à l’exécution des Prestations et résultant d’un quelconque manquement du candidat
retenu.
4.3.3) CESSION DES DROITS DE PROPRIETE
Dans le cadre du contrat de prestations de services qui sera conclu entre la FFHB et le candidat retenu, ce dernier
s’engage à réserver à la FFHB la propriété pleine et entière des Prestations, définies dans le présent Cahier des
charges et qui seront réalisées par le candidat retenu.
Ainsi, l’offre produite par un candidat emporte son engagement ferme et irrévocable, dans l’hypothèse où il serait retenu
par la FFHB à l’issue de la procédure, de céder à la FFHB, à titre exclusif, tous les droits de propriété industrielle et/ou
intellectuelle qu’il peut détenir sur les Prestations, à savoir tous droits de propriété industrielle, droits d’auteur, droits sur
les logiciels, droits des producteurs de bases de données, et tous autres droits de propriété intellectuelle.
La cession des droits sera consentie pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits de
propriété intellectuelle et industrielle. Le candidat retenu s’engage également à ne pas se prévaloir des attributs de droit
moral qu’il pourrait détenir sur les Prestations.
Les droits qui seront cédés comprennent notamment les droits suivants :
 Le droit de reproduction qui comprend notamment et non limitativement :
Le droit de reproduire ou de faire reproduire, le droit d'enregistrer ou de faire enregistrer, tout ou partie des créations,
(notamment et non limitativement) mécaniques, optiques, magnétiques (programme, vidéogrammes, etc.),
électroniques, papier ou assimilé (quotidien, revues, programmes, revues publiées à l'occasion d'une manifestation
sportive ou entrant dans les missions de la FFHB, hebdomadaires, magazines, catalogues, brochures, dépliants,
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prospectus, mailings, PLV, présentoirs, vitrines, affiches, affichettes, posters, cartes, cartes postales, agendas,
panneaux, pancartes, publications et ouvrages de toute nature), numériques ou optonumériques (disques durs, bases
de données, site serveurs, cédéroms, disquettes, DVDRom) etc. et par tous procédés, (notamment et non
limitativement) imprimeries, reprographie, gravure, l'holographie, électroniques, analogiques ou numériques connus ou
prévisibles ou inconnus ou imprévisibles à ce jour, dans toutes les définitions et en tout formats, en utilisant tous
rapports de cadrage, en noir et blanc et en couleurs, en deux ou trois dimensions, en combinaison avec des sons et/ou
des mots et/ ou des images, de façon fixe ou animée;
Le droit d'établir et/ou de faire établir en tel nombre qu'il plaira à la FFHB un ou plusieurs originaux, des doubles et/ou
copies des créations ;
 Le droit de représentation qui comprend notamment et non limitativement :
Le droit de représenter et de faire représenter, en tout ou partie, des créations dans le monde entier, en toutes versions,
dans tous les lieux ouverts au public, par tous organismes, y compris de télévision ou stations de télévisions par ondes,
par voie hertzienne, câble, satellite, télévision numérique, etc. et par tous procédés sur tous supports connus ou
prévisibles, inconnus et imprévisibles à ce jour ;
Le droit de diffuser ou de faire diffuser tout ou partie des créations, auprès de tous publics, en version adaptées et/ou
sous titrées, en tous format, sur tous réseaux, notamment télématiques et informatiques, bornes interactives, systèmes
de téléphonie mobile relié ou non à des services Internet, ordinateurs ou terminaux connectés à toute base de données
ou par réseau tel qu'Internet, Intranet, Extranet par tous procédés utilisés par ces modes d'exploitation ;
Le droit de représenter les créations au public dans les espaces des institutions culturelles et pédagogiques publics ou
privés, français ou étrangers (musées, bibliothèques, établissements d'enseignements ou de formation, etc.) dans des
réseaux internes aux entreprises, groupes d'entreprises ou toutes autres personnes physiques et morales, publiques et
privées, françaises et étrangères ;
 Le droit d’adaptation qui comprend notamment :
Le droit de procéder sur tout ou partie des créations à toute adaptation, toute coupure, tout montage, tout arrangement,
toute modification et toute autre transformation ;
Le droit d’adapter l’œuvre sous une forme corrigée, condensée ou étendue par l'intégration d'éléments nouveaux (et
notamment de mots et/ou couleurs) sur tous supports et tous systèmes actuels ou futurs en fonction des impératifs du
marché (formats, supports, médias, etc.) ou des nécessités artistiques.
 Le droit d'utilisation secondaire des créations comporte notamment :
Le droit d'autoriser la reproduction, la représentation et la publication de tout ou partie des créations, en vue d'une
exploitation par tous procédés et sur tous supports, y compris pour les besoins de la promotion ou la publicité de la
FFHB et/ou des manifestations/compétitions sportives qu’elle organise.
 Les droits dérivés (marchandisage, promotions, etc.) qui comporte notamment :
Le droit de fabriquer, distribuer, vendre, louer, éditer, commercialiser sous toutes ses formes, ou utiliser, y compris pour
toute destination publicitaire ou promotionnelle, des produits ou des objets diffusés dans le commerce qui incorporent
dans leur substance, dans leur forme, décoration, conditionnement et présentation, par quelque procédé que ce soit,
tout ou partie des créations ou de ses éléments caractéristiques.
Le candidat retenu autorise expressément la FFHB à enregistrer à titre de marque(s) et/ou de dessin(s) et modèle(s) en
couleur ou en noir et blanc, dans le monde entier, les créations, qu’elles soient ou non sous une forme corrigée,
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condensée, étendue par l’intégration d’éléments nouveaux. Pour ce faire, le candidat retenu garantit à la FFHB qu’il n’a
procédé ni ne procèdera à aucun dépôt ou enregistrement sur les Prestations.
D’une manière générale, le candidat retenu garantit à la FFHB qu’il détient l’intégralité des droits relatifs aux Prestations,
et notamment les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle. Il garantit que les Prestations ne constituent pas une
contrefaçon, et que la cession des droits de propriété susvisée ne porte pas atteinte aux droits de tiers, quels qu’ils
soient.
Le candidat retenu garantit d’une manière générale à la FFHB que rien ne pourra faire obstacle à la libre exploitation des
Prestations.
En conséquence, le candidat retenu garantit la FFHB contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la
part de toute personne susceptible d’invoquer un droit de propriété intellectuelle ou industrielle ou un acte de
concurrence et/ou parasitaire auquel la cession précitée porterait atteinte.
Le candidat retenu reconnait et accepte que la FFHB exploite librement l’ensemble des créations fournies dans le cadre
des Prestations, notamment en autorisant leur association à d’autres marques et/ou logos appartenant à la FFHB, ses
ligues et comités, ses partenaires ou des tiers..
*
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*
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ATTESTATION SUR L’HONNEUR (Modèle à compléter par le candidat retenu)
Nom de la société :
siège social à (mettre l’adresse complète) :
Immatriculée au RCS de :
(ci-après, la « Société ») au capital de :
Référence : Sous le numéro :
€, ayant son
Version :
Date :
Représentée par Monsieur /Madame :
En sa qualité de :
Dument habilité à l’effet des présentes :
Atteste sur l’honneur que :
la Société a régulièrement procédé, auprès de l’administration fiscale, au dépôt de
l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires,
-
le travail sera réalisé avec des salariés régulièrement employés et déclarés au regard des
articles les articles L. 1221-10 et suivants, L 8221-1 et suivants, D. 8222-5, L. 3242-3, L. 3243-1 et
suivants, et R. 3243-1 du Code du Travail
-
Fait à …………………..
Le ………………………
Cachet de la Société et signature de son représentant

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