Présentation des budgets 2016 de Dieppe

Transcription

Conseil Communautaire
du 29 mars 2016
Présentation des budgets 2016
de Dieppe-Maritime
1
Sommaire
 Les excédents 2015
 Les priorités du mandat 2014-2020
 Le poids des dépenses de chaque
compétence en 2016
 Le poids de chaque budget en 2016
 Fiches par budgets
 Principal
 Transports Publics
 ZAE
 Office de tourisme (Principal)
 Office de tourisme (Commercialisation)
 Eau
 Assainissement
 SPANC
 Déchets Ménagers et Assimilés
2
Les Excédents 2015
 Excédent de 11,9 Millions qui est le fruit de
l’exécution du budget 2015 arrêté lors du compte
administratif à :
 72,3 millions de recettes
 60,4 millions de dépenses
Budgets
Excédent 2015 (RAR Inclus)
Principal
3 348 789,59 €
Assainissement
4 022 709,42 €
SPANC
Eau
Transports Publics
78 628,65 €
3 171 654,83 €
73 635,63 €
ZAE
449 879,68 €
Déchets Ménagers et Assimilés
593 589,93 €
Office de Tourisme – principal
116 090,90 €
Office de Tourisme - commercialisation
79 363,07 €
Totaux
11 934 341,70 €
3
Les Excédents 2015
 Il est important de souligner que l’excédent à
hauteur de 60,95% est détenu uniquement par les
budgets Eau et Assainissement (collectif et non
collectif).
Office de tourisme
- service principal
4,97%
Office de tourisme
- service
commercialisation
de produits
touristiques et
dérivés
0,97%
Répartition de l'excédent de l'exercice 2015
(restes à réaliser inclus)
Principal
28,06%
Déchets ménagers
et assimilés
3,77%
Zone d’Act. Eco
0,62%
Eau
26,58%
Assainissement
33,71%
SPANC
0,66%
4
Les priorités du mandat
2014-2020
 L’emploi : dans le cadre du rôle de
Dieppe-Maritime en matière de
développement économique et
d’investisseur public du territoire
 La gestion de services publics de
proximité en direction des habitants du
territoire : transport, eau,
assainissement, déchets, enseignement
artistiques…
 La préservation du cadre de vie :
aménagement, habitat, environnement,
développement durable…
 L’égalité de traitement des usagers et des
redevables : harmonisation de la part
collectivité dans le prix de l’eau, audit
des taxes (ex : Tascom) et recherche des
fraudeurs (ex : taxe de séjour)…
5
Le poids des dépenses
de chaque compétence
en 2016
Répartion des dépenses réelles du budget 2016 par fonction
(hors opérations non ventilables - 01)
8 - Eau
7,53%
8Assainissement
collectif et non
collectif
17,44%
8 - Collecte et
traitement des
ordures
ménagères
22,29%
8 - Transports
urbains
10,13%
9 - Action
économique et
tourisme
10,82%
8Aménagement
et
environnement
7,89%
0 - Services
généraux (sauf
01)
7,22%
7 - Logement
3,48%
5 - Interventions
sociales et santé
1,16%
4 - Sport et
jeunesse
1,63%
3 - Culture
8,05%
2Enseignement et
formation
2,37%
6
Le poids de chaque
budget
 Les compétences exercées par Dieppe-
Maritime sont traduites au sein de 9
budgets :
Budgets
Montant
Budgets Autonomes
Budgets pouvant être
subventionnés par le
Budget Principal
Observations
Budget principal
36 237 864,42 €
Budget transports
7 068 935,94 €
Budget ZAE
2 332 609,78 €
Budget Office de Tourisme Principal
Budget Office de Tourisme Commercialisation
740 424,47 €
212 063,07 €
Budget eau
7 933 157,46 €
Budget assainissement
14 939 326,30 €
Budget SPANC
Budget Déchets Ménagers et
Assimilés
TOTAL
346 878,97 €
13 570 375,86 €
83 381 636,27 €
7
Budget principal
Descriptif des missions
 Le budget principal regroupe les
compétences en matière de :
 Développement économique et







touristique (hors régie de l’Office de
Tourisme),
Aménagement de l’espace
communautaire,
L’équilibre social de l’habitat,
Politique de la ville,
Environnement et de cadre de vie,
Formation, culture et sport (d’intérêts
communautaire),
Soutien financier aux communes
Gestion des eaux pluviales
8
Budget principal
Représentation de
chaque action
(Fonctionnement et investissement)
8 - Aménagement et
environnement
12,87%
7 - Logement
5,67%
3 - Culture
13,12%
4 - Sport et jeunesse
2,66%
5 - Interventions
sociales et santé
1,90%
9 - Action
économique et
tourisme
8,99%
01 - Divers
(opérations non
ventilables)
8,01%
01 - Reversements
aux communes Attributions de
Compensation (AC)
29,06%
01- Reversements aux
communes Dotation de
0 - Services généraux
Solidarité
(sauf 01)
Ccommunautaire
11,50%
(DSC)
01 - Provision pour
0,32%
travaux futurs
2 - Enseignement et
(budget principal)
formation
5,21%
0,68%
9
Budget Principal
Fonctionnement
BUDGET 2016 - BUDGET PRINCIPAL
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Rubriques
Rubriques
Montants
Montants
Attributions de
compensation aux
communes + DSC
9 868 401,00 €
Fiscalité Ménages
4 517 543,00 €
Dépenses liées au PPF
5 993 537,00 €
Fiscalité Entreprises
8 663 406,00 €
Charges de personnel
3 481 405,00 €
Dotations de l‘Etat
5 559 604,00 €
Dépenses non affectées
au PPF
1 084 731,37 € Subventions attendues
735 144,00 €
Reversement aux
Budgets Annexe
264 882,00 €
Refacturation aux
Budgets Annexes
977 690,00 €
FPIC
311 904,00 €
FPIC
421 482,00 €
Intérêts de la dette
90 950,00 €
Virement de la section
d'investissement
89 206,00 €
RAR
228 886,11 €
RAR
492 575,14 €
Divers
45 070,32 €
Divers
83 926,00 €
Autofinancement
2 316 557,00 €
Excédent antérieur
2 145 747,66 €
TOTAL
23 686 323,80 €
TOTAL
23 686 323,80 €
 Depuis la réforme de la fiscalité professionnelle en
2010, contrairement à ce qui existait lors de la
création de l’agglomération, 1/3 de la fiscalité
provient des ménages.
 En 2016, malgré le contexte (baisse de certaines
bases fiscales et de la DGF), l’agglomération
n’augmente pas les taux de fiscalité.
10
Budget Principal
Investissement
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Rubriques
Montants
Virement de la section de
fonctionnement
89 206,00 €
Dépenses liées au PPI et
anciennes AP
5 264 460,00 €
Remboursement capital
de la dette
150 000,00 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Rubriques
Autofinancement
Recettes liées au PPI et
ancienne AP
Montants
2 316 557,00 €
909 242,00 €
Emprunts 2016
3 111 730,00 €
RAR
2 911 258,72 €
RAR (hors emprunt)
1 875 818,91 €
Provisions pour futur
1 748 000,00 €
RAR (emprunt)
1 317 400,00 €
Crédits pour dépenses
imprévues
Sous – Total
Hors opération d’ordre
neutre et Emprunts
révolving
Emprunts révolving
Opération d'ordre neutre
Total
25 215,90 €
Résultat antérieur
Sous – Total
Hors opération d’ordre
10 188 140,62 €
neutre et Emprunts
révolving
2 113 400,00 €
Emprunts révolving
250 000,00 € Opération d'ordre neutre
12 551 540,62 €
Total
657 392,71 €
10 188 140,62 €
2 113 400,00 €
250 000,00 €
12 551 540,62 €
 A souligner que, hors opération d’ordre
et d’emprunt revolving, les emprunts
représentent 43,47 % de nos recettes
d’investissement contre un
autofinancement représentant 23,19%.
11
Budget Principal
Projets en cours en
investissement
 En matière d’économie et emploi :
 Aide à la création d’entreprise,
 Contribution au Syndicat Mixte du Port,
 Voirie, signalétique et éclairage des ZAE.
 En matière d’aménagement :
 Avancement sur :


La Zone maison blanche,
L’ex site Thoumyre.
 Finalisation de l’aménagement de la
Zone Eurochannel avec la SEMAD,
 Augmentation du capital et avance de
trésorerie à la SEMAD.
 En matière d’Habitat :
 Aides dans le cadre du PLH,
 Achat de terrain pour l’aire d’accueil des
grands passages.
12
Budget Principal
Projets en cours en
investissement
 En matière touristique :
 Signalétique touristique,
 Participation au financement de l’étude
sur le phare d’Ailly,
 Achat du mobilier du restaurant du Golf.
 En matière Station nautique :
 Subventions d’investissement aux clubs
dans le cadre de l’Entente.
 En matière de culture :
 Travaux sur les locaux du conservatoire
(CRD Camille Saint Saëns).
13
Budget Principal
Projets en cours en
investissement
 En matière d’Agenda 21 et
développement durable :
 Subventions « coup de pouce énergie ».
 En matière d’Environnement :
 Bois des communes.
 En matière de gestion des eaux
pluviales :
 Schéma de gestion des eaux pluviales,
 Entretien et travaux sur les installations.
 En matière de moyens généraux :
 Renouvellement des licences des
logiciels au niveau finances et ressources
humaines.
14
Budget Transport
 Pour le transport scolaire : le service est
ouvert aux élèves du territoire allant de
la maternelle au lycée.
 Pour le transport urbain : le service est
ouvert à tous les usagers.
 Les lignes régulières desservent les
communes de Dieppe, RouxmesnilBouteilles, Arques la Bataille, St Aubinsur-Scie, Offranville.
 Le transport à la demande pour les
autres communes.
15
Budget Transport
Fonctionnement
Rubriques
Montant transport
scolaire
Montant transport urbain
TOTAL
Charges à caractère
général
979 555,00 €
3 575 643,00 €
4 555 198,00 €
87 380,00 €
142 659,00 €
230 039,00 €
19 000,00 €
19 000,00 €
Divers
66 010,58 €
66 010,58 €
Autofinancement
202 000,00 €
202 000,00 €
4 005 312,58 €
5 072 247,58 €
TOTAL
1 066 935,00 €
Rubriques
Montants transport
scolaire
Versement Transport
TOTAL
2 800 000,00 €
2 800 000,00 €
Subvention DM
219 771,00 €
772 064,00 €
991 835,00 €
Subvention département
679 224,00 €
88 000,00 €
767 224,00 €
140 000,00 €
140 000,00 €
Participation VDD
Reversement des AC
105 940,00 €
105 940,00 €
DGD
100 011,00 €
100 011,00 €
60 737,58 €
60 737,58 €
Recettes des usagers
62 000,00 €
Divers
TOTAL
1 066 935,00 €
62 000,00 €
44 500,00 €
44 500,00 €
4 005 312,58 €
5 072 247,58 €
16
Budget Transport
Investissement
Rubriques
Rubriques
Autofinancement
Travaux dépôt de bus
1 164 200,00 €
Travaux arrêts de bus
573 000,00 €
Emprunt
Fonds de Concours VDD
59 000,00 €
Subventions
26 464,31 €
Signalétique
19 670,03 €
18 224,05 €
Travaux gare routière +
sanitaire
54 315,28 €
Etude
12 900,00 €
Emprunts
56 000,00 €
Divers
57 603,05 €
TOTAL
1 996 688,36 €
TOTAL
202 000,00 €
1 750 000,00 €
1 996 688,36 €
17
Budget Transport
Projets en cours en
investissement
 Participation financière à la raquette de
retournement au niveau du lycée Ango.
 Mise aux normes des arrêts de bus.
 Travaux de réhabilitation du bâtiment
au niveau du dépôt de bus.
18
Budget ZAE
 Le budget ZAE a comme objectif de
retracer la gestion des bâtiments à
vocation économique, qu’il s’agisse :
 d’ateliers relais ou crédits baux :

Local SOAM (vente courant 2016)
 de bâtiments locatifs :




Hôtels d’Entreprises N°1 et N°2
Pépinière Crea +
DMI (ex Bâtiment Regma)
Atelier Alpine Pièces Compétition
19
Budget ZAE
Fonctionnement et
Investissement
BATIMENTS
Fonctionnement
Recettes
CENTRE
D'AFFAIRES
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
0,00 €
0,00 €
8 996,62 €
1 617,90 €
SOAM
48 450,00 €
50 405,00 €
87 620,00 €
52 287,50 €
HOTEL SIPAPE
119 500,00 €
119 500,00 €
118 826,34 €
129 418,05 €
HOTEL N° 2
93 513,00 €
93 513,00 €
59 895,00 €
66 478,74 €
HOTEL N° 3
3 100,00 €
3 100,00 €
3 100,00 €
3 100,00 €
PEPINIERE
COUVEUSE
3 750,00 €
3 750,00 €
3 750,00 €
3 750,00 €
DMI
2 500,00 €
112 311,00 €
609 802,28 €
832 346,66 €
PEPINIERE CREA +
62 470,00 €
62 470,00 €
11 918,92 €
24 793,27 €
ATELIER ALPINE
PIECES
COMPETITION
273 520,00 €
277 621,85 €
119 380,00 €
138 382,13 €
NON AFFECTE ET
DIVERS
233 825,62 €
117 957,77 €
468 692,00 €
239 806,91 €
TOTAL
840 628,62 €
840 628,62 €
1 491 981,16 €
1 491 981,16 €
20
Budget ZAE
Projets en cours
 Recherche active d’occupants pour les
locaux vacants des différents bâtiments
locatifs.
 Installation de l’atelier de fabrication
numérique au sein du Bâtiment DMI.
21
Budget Office de
Tourisme (Principal)
 Promotion touristique du territoire
 Création de supports publicitaires pour
valoriser les aspects touristiques du
territoire
 Publication de guides touristiques



Guide randonnée
Guide d’appel du Pays
Guide Eglise
 Veille sur la taxe de séjour
 Relation avec les hébergeurs et
partenaires du territoire
 Développement du e-tourisme :
 Animation numérique du territoire,
 Bornes d’information touristique.
22
Budget Office de
Fonctionnement
Rubriques
Rubriques
Montants
417 450,00 €
Charges a caractère
général
190 390,00 €
Divers
Autofinancement
TOTAL
Taxe de séjour
Subvention du Budget
Principal DM
Subvention du Budget
6 380,56 €
Annexe de l'OT
Remboursement de frais
32 150,00 €
par autres budgets
646 370,56 €
Montants
256 000,00 €
198 250,00 €
85 700,00 €
47 800,00 €
Divers
8 175,24 €
Resultat antérieur
46 545,32 €
d'investissement
3 900,00 €
TOTAL
646 370,56 €
 A noter que les recettes proviennent à :
 40 % de la Taxe de séjour
 31% de la subvention du budget
principal de DM
 13 % de la subvention du budget annexe
de l’OT
23
Budget Office de
Investissement
Rubriques
Provisions pour futur
Fonds de concours bornes
d'informations
Virement à la section de
fonctionnement
Montants
Rubriques
Montants
43 700,00 €
Autofinancement
32 150,00 €
28 962,00 €
60 503,91 €
3 900,00 €
FCTVA
1 400,00 €
TOTAL
94 053,91 €
Logiciel
6 000,00 €
Matériel de Bureau
5 966,57 €
Mobilier
4 000,00 €
Divers
1 525,34 €
TOTAL
94 053,91 €
 A noter que 46% des dépenses
d’investissement sont consacrées aux
provisions pour le futur.
24
Budget Office de
Projets en cours
 Création de visites virtuelles des
principaux lieux touristiques du
territoire
 Participation aux accueils presse du
territoire
 Campagne Plurimédia (Print, TV, Web,
Gare de Rouen et St Lazarre)
 Geste d’accueil à l’arrivé du
Transmanche
 Fonds de concours aux communes pour
l’acquisition de bornes tactiles
d’information
25
Budget Office de
Tourisme
(Commercialisation)
 Gestion de la boutique
 Achat et vente de produits touristiques
valorisant le territoire
 Gestion des prestations touristiques
 Achat et vente de packages
 Organisations de visites guidées
 Billetterie (exemple : DVAH)
 Production des guides publicitaires
(hébergement, visites…)
 Vente de partenariats et d’espaces
publicitaires
26
Budget Office de
Tourisme
(Commercialisation)
Fonctionnement
Rubriques
Rubriques
Montants
Montants
Achat de produits
34 000,00 €
Vente de produits
43 000,00 €
Achat de package
38 750,00 €
Vente de package
45 000,00 €
Frais de publicité
42 500,00 €
Vente d'emplacement
dans publications
44 700,00 €
79 363,07 €
TOTAL
212 063,07 €
Frais de personnel
Subvention au Budget
Principal de l'OT
4 000,00 €
85 700,00 €
Divers
7 113,07 €
TOTAL
212 063,07 €
 A noter que par nature, chaque activité
a vocation à être excédentaire pour
contribuer au financement du budget
principal de la régie.
27
Budget Eau
 Captage et distribution de l’eau
potable
 Contrôle du délégataire pour l’exploitation
des équipements: captages, réservoirs,
réseaux
 Mise en œuvre du programme de travaux
du schéma directeur d’eau potable:



Renouvellement des réseaux
Sécurisation de la ressource: interconnexion
des réseaux
Travaux sur les productions et les réservoirs
 Délivrance des avis sur les documents
d’urbanisme
 Instruction et suivi des demandes de
rétrocession en domaine public dans le
cadre de travaux réalisés par les
aménageurs
 Réponse aux demandes d’usagers
28
Fiche : Budget Eau
Fonctionnement
Rubriques
Rubriques
Montants
Montants
général
177 283,40 €
130 500,00 €
Vente d'eau
643 708,00 €
15 000,00 €
d'investissement
93 000,00 €
Divers
37 662,83 €
Divers
82 800,00 €
TOTAL
4 017 446,23 €
Autofinancement
3 657 000,00 €
TOTAL
4 017 446,23 €
3 197 938,23 €
 A noter que :
 l’autofinancement représente 91% des
dépenses de fonctionnement
 l’excédent antérieur représente 80% des
recettes de fonctionnement
 Cela signifie que l’intégralité de
l’excédent est consacrée au financement
de travaux d’investissement
 Hors excédent, l’autofinancement
annuel dégagé est de 459 061,77 €
29
Fiche : Budget Eau
Investissement
Rubriques
Montants
Rubriques
Montants
Provision pour futur
1 770 000,00 €
Autofinancement
Dépenses sur AP
1 797 049,94 €
Excédent de
fonctionnement capitalisé
201 836,04 €
Dépenses hors AP
114 763,16 €
Subventions
56 875,19 €
60 098,13 €
fonctionnement
93 000,00 €
Remboursement de la
dette
40 000,00 €
Dépenses imprévus
40 800,00 €
TOTAL
3 915 711,23 €
TOTAL
3 657 000,00 €
3 915 711,23 €
 Il est important de souligner que la
provision pour futur de 1,7 millions et
l’autofinancement annuel sont loin de
couvrir l’ensemble des dépenses prévues
pour mettre aux normes les réseaux et
qui nécessitent 6,1 millions d’euros sur
le mandat.
 Restera ensuite 12 millions d’euros de
travaux à réaliser à compter de 2021.
30
Budget Eau
Projets en cours
 Renouvellement des canalisations d’eau
potable sur le secteur de :
 Dieppe
 Varengeville/Mer
 Arques-la-Bataille
 Martigny
 Autres communes
 Programme pluriannuel de travaux sur
le réseau :
 Travaux sur les productions
 Travaux sur les réservoirs et stations de
pompage
 Travaux pour sécuriser l'alimentation en
eau potable
 Travaux dans le cadre d'un diagnostic
permanent
31
Budget Assainissement
 Collecte et traitement des eaux usées
 Contrôle du délégataire pour l’exploitation
des équipements: réseaux et stations
d’épuration et programme de
renouvellement
 Mise en œuvre du programme de travaux du
schéma directeur d’assainissement collectif:
 Restructuration des systèmes d’assainissement
existants: réhabilitation des stations d’épuration et
réseaux
 Suppression des rejets d’eaux usées non traitées au
milieu naturel
 Suppression des eaux claires parasites
 Délivrance des avis sur les documents
d’urbanisme
 Instruction et suivi des demandes de
rétrocession en domaine public dans le cadre
de travaux réalisés par les aménageurs
 Réponse aux demandes d’usagers
32
Fonctionnement
Rubriques
Rubriques
Montants
Montants
général
337 322,39 €
Vente prestation
d'assainissement
375 500,00 €
Subvention
150 000,00 €
d'investissement
335 000,00 €
Divers
22 000,00 €
Divers
4 000,00 €
246 708,42 €
1 231 472,00 €
Autofinancement
5 040 000,00 €
4 265 058,81 €
TOTAL
6 003 530,81 €
TOTAL
6 003 530,81 €
 A noter que :
 l’autofinancement représente 84% des
dépenses de fonctionnement
 l’excédent antérieur représente 71% des
recettes de fonctionnement
 Cela signifie que l’intégralité de
l’excédent est consacré au financement
de travaux d’investissement
 Hors excédent, l’autofinancement
annuel dégagé est de 774 941,19 €
33
Investissement
Rubriques
Montants
Rubriques
Montants
3 695 000,00 €
Autofinancement
5 040 000,00 €
Dépenses sur AP
2 845 580,09 €
Recettes sur AP
1 288 087,10 €
Travaux pour compte de
tiers
550 000,00 €
tiers
550 000,00 €
Remboursement de la
dette
55 100,00 €
Emprunts
420 000,00 €
Résultat antéireur
18 476,74 €
Excédent de
fonctionnement capitalisé
1 027 071,92 €
Dépenses hors AP
1 038 288,66 €
fonctionnement
335 000,00 €
Opération d'ordre neutre
360 000,00 € Opération d'ordre neutre
360 000,00 €
Divers
38 350,00 €
Divers
250 636,47 €
TOTAL
8 935 795,49 €
TOTAL
8 935 795,49 €
 Il est important de souligner que la
provision pour futur de 3,7 millions et
l’autofinancement annuel sont loin de
couvrir l’ensemble des dépenses prévues
pour mettre aux normes les réseaux et
qui nécessitent 13,1 millions d’euros sur
le mandat.
34
Budget SPANC
 Contrôle des installations
d’assainissement non collectif des
particuliers:
 installations existantes: contrôle de
fonctionnement tous les 10 ans et lors
des ventes,
 installations neuves: contrôle de
conception et d’exécution.
 Réhabilitation d’installations existantes
défectueuses répondant aux critères de
subvention de l’Agence de l’Eau.
 Entretien des installations réhabilitées.
35
Budget SPANC
Rubriques
Rubriques
Montants
Montants
60 371,00 €
78 628,65 €
18 980,00 €
Redevances
35 103,00 €
général
33 500,00 €
TOTAL
113 731,65 €
Divers
880,65 €
TOTAL
113 731,65 €
Rubriques
Déficit antérieur
Montants
Rubriques
Montants
3 776,32 €
tiers
229 371,00 €
tiers
233 147,32 €
TOTAL
233 147,32 €
TOTAL
233 147,32 €
36
Budget Déchets Ménagers
et Assimilés
Carte des zones
GREGES
DIEPPE
MARTIN-EGLISE
SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER
HAUTOT-SUR-MER
VARENGEVILLE-SUR-MER
ANCOURT
ROUXMESNIL-BOUTEILLES
SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
ARQUES-LA-BATAILLE
OFFRANVILLE
TOURVILLE-SUR-ARQUES
COLMESNIL-MANNEVILLE
SAUQUEVILLE
MARTIGNY
AUBERMESNIL-BEAUMAIS
Dieppe Maritime
Zone T1 - Dieppe : en direct pour la collecte via la régie, par le
SMEDAR pour le traitement
Zone T2 - Communes littorales : en direct via des marchés publics pour 3 communes
Zone T3 - SMOMRE : par le syndicat via des marchés publics pour 12 communes
37
Budget Déchets
Ménagers et Assimilés
 Pour Dieppe
 Collecte : effectuée en régie par les
agents de Dieppe-Maritime,
 Traitement : délégué au SMEDAR.
 Pour les communes littorales
(Hautôt/Mer, St-Marguerite/Mer,
Varengeville/Mer) :
 Collecte et traitement : confiés à des
prestataires extérieurs par marchés
publics.
 Pour les autres communes du territoire :
 Collecte et traitement : délégués au
SMOMRE (traitant lui-même par
marchés publics la gestion du service).
38
Budget Déchets
Fonctionnement
Rubriques
Montants Dieppe
Montants
Communes
littorales
Montants
Communes
SMOMRE
TOTAL
2 369 790,00 €
31 353,00 €
12 203,00 €
2 413 346,00 €
2 193 050,00 €
- €
1 296 961,00 €
3 490 011,00 €
770 446,10 €
430 370,00 €
19 208,00 €
1 220 024,10 €
171 800,00 €
- €
- €
171 800,00 €
Divers
58 252,30 €
26 068,33 €
43 268,30 €
127 588,93 €
Autofinancement
1 185 800,00 €
54 378,00 €
125 759,00 €
1 365 937,00 €
TOTAL
6 749 138,40 €
542 169,33 €
1 497 399,30 €
8 788 707,03 €
Contribution aux
syndicats
général
Rubriques
TEOM
Montants Dieppe
Montants
Communes
littorales
Montants
Communes
SMOMRE
TOTAL
5 179 582,00 €
440 753,00 €
1 213 695,00 €
6 834 030,00 €
Redevances spéciales
et autres recettes
886 500,00 €
34 757,00 €
202 517,00 €
1 123 774,00 €
497 390,40 €
51 811,33 €
81 187,30 €
630 389,03 €
Subvention
117 500,00 €
14 848,00 €
- €
132 348,00 €
Divers
68 166,00 €
- €
- €
68 166,00 €
TOTAL
6 749 138,40 €
542 169,33 €
1 497 399,30 €
8 788 707,03 €
39
Budget Déchets
Investissement
Rubriques
Montants Dieppe
Montants
Communes
littorales
Montants
Communes
SMOMRE
TOTAL
Emprunt
2 207 900,00 €
- €
- €
2 207 900,00 €
Achats de véhicules
et d'installations
1 372 744,50 €
-€
- €
1 372 744,50 €
Déficit antérieur
497 103,24 €
7 581,09 €
- €
504 684,33 €
440 000,00 €
52 796,00 €
120 000,00 €
612 796,00 €
Etudes et achats de
logiciels
70 000,00 €
545,00 €
2 280,00 €
72 825,00 €
Divers
5 766,00 €
1 117,00 €
3 836,00 €
10 719,00 €
TOTAL
4 593 513,74 €
62 039,09 €
126 116,00 €
4 781 668,83 €
Rubriques
Montants Dieppe
Montants
Communes
littorales
Montants
Communes
SMOMRE
TOTAL
Autofinancement
1 185 800,00 €
54 378,00 €
125 759,00 €
1 365 937,00 €
Emprunt
2 343 900,00 €
- €
- €
2 343 900,00 €
FCTVA et couverture
du besoin de
financement
973 813,74 €
7 661,09 €
357,00 €
981 831,83 €
Divers
90 000,00 €
- €
- €
90 000,00 €
TOTAL
4 593 513,74 €
62 039,09 €
126 116,00 €
4 781 668,83 €
40
Budget Déchets
Projets en cours
 Harmonisation des services au sein des
zones.
 Pour Dieppe, en investissement :
 Aménagement de la zone actuelle de
l’aire de lavage,
 Achat de deux véhicules lourds,
 Mise en place de colonnes enterrées,
 Achats de bacs,
 Etudes préalables et maitrise d’œuvre
pour la déconstruction de l’ancienne
usine d’incinération.
41

Présentation des budgets 2016 de Dieppe

Transcription

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