ACTUALITE FISCALE - Altea Patrimoine

ACTUALITE FISCALE
Saint-Lô, le 23 avril 2013
ISF 2013 – Il est encore temps d’investir dans les PME pour réduire le montant
de l’impôt
L’investissement dans des FIP (fonds d’investissement de proximité) et FCPI (fonds commun de
placement dans l’innovation) ou la souscription directe au capital des PME via un mandat de gestion
constituent les deux leviers majeurs pour réduire le montant de votre ISF.
Pour entrer en ligne de compte dans le calcul de la réduction de votre impôt, vos investissements
doivent avoir été effectués entre la date limite de déclaration d’ISF de l’année 2012 et celle de cette
année, soit jusqu’au :
 27 mai 2013 (déclaration papier) pour un patrimoine inférieur à 2,57 millions €
 17 juin 2013 (déclaration papier) pour un patrimoine égal ou supérieur à 2,57 millions €
Le principe
L’investissement des particuliers dans des PME éligibles leur donne droit à une réduction allant
jusqu’à 50 % de l’ISF, dans la limite annuelle de :


18 000 € pour la souscription de parts de FIP et FCPI
45 000 € pour la souscription au capital de PME via un mandat de gestion
A noter que seule la part du fonds investie dans les PME est éligible à réduction, sous réserve pour
les investisseurs de s’engager à conserver leurs parts au moins 5 ans.
Exemple



Placement de 4 000 € dans un fonds investi à 90 % dans les PME.
Assiette pour le calcul de la réduction : 3 600 €
Montant de la réduction : 1 800 €
1
Notre sélection de FIP
Patrimoine bien-être 2
Société de gestion
SIGMA GESTION
Orientations investissement
PME françaises développant le bien-être des jeunes enfants et des séniors
Secteurs : santé, services à la personne, maisons de retraite, crèches, écoles,
loisirs, distributions spécialisées, laboratoires d’analyse
Obligations convertibles
OUI
Réduction d’ISF
dû au titre de l’année 2013
50 %
Durée
5,5 à 7,5 ans maximum
A plus transmission 2013
Société de gestion
A PLUS FINANCE
Orientations investissement
Entreprises en phase de transmission
Financement repreneur
OUI
Obligations convertibles
OUI
Réduction d’ISF
dû au titre de l’année 2013
50 %
Durée
5 à 7 ans maximum
Capital Santé PME II
Société de gestion
MIDI CAPITAL
Orientations investissement
EHPAD, dispositifs médicaux, services de santé
Obligations convertibles
OUI
Réduction d’ISF
dû au titre de l’année 2013
50 %
Durée
6 à 8 ans maximum
2
Notre sélection de FCPI
Fortune Europe 2013
Société de gestion
ALTO INVEST
Orientations investissement
Entreprises innovantes européennes
Secteurs : technologies de l’information, télécommunications, électronique,
sciences de la terre
Diversification
Royaume-Uni et Allemagne
Réduction d’ISF
dû au titre de l’année 2013
50 %
Durée
6 à 8 ans maximum
A plus innovation 2013
Société de gestion
A PLUS FINANCE
Orientations investissement
PME innovantes en phase de développement
Secteurs : industrie, numérique (audiovisuel, communication…), utilities (énergies,
environnement) et services
Réduction d’ISF
dû au titre de l’année 2013
50 %
Durée
6 à 8 ans maximum
Santeau 2013
Société de gestion
INOCAP
Orientations investissement
PME françaises innovantes cotées
Secteurs : santé, eau
Réduction d’ISF
dû au titre de l’année 2013
45 %
Durée
6 à 7 ans maximum
3
Notre sélection de mandats de gestion ISF
123 club PME 2013
Société de gestion
123 VENTURE
Orientations investissement
Sociétés matures
Secteurs : dépendance santé et hébergement
Réduction d’ISF
dû au titre de l’année 2013
50 %, jusqu’à 45 000 €
Minimum souscription
5 000 €
Durée
5 à 7 ans maximum
Club Deal 2013
Société de gestion
MIDI CAPITAL
Orientations investissement
Tous secteurs, en particulier ceux à forte capacité de résistance
Réduction d’ISF
dû au titre de l’année 2013
50 %, jusqu’à 45 000 €
Minimum souscription
5 000 €
Durée
6 à 7 ans maximum
ISF
Société de gestion
OTC
Orientations investissement
PME non cotées traditionnelles
PME cotées innovantes
Secteurs : immobilier, hôtel, containers maritimes
Réduction d’ISF
dû au titre de l’année 2013
50 %, jusqu’à 45 000 €
Minimum souscription
10 000 €
Durée
5,5 ans minimum
Nous attirons votre attention sur le fait que les performances passées ne peuvent préjuger des performances à venir. En raison
des risques inhérents à l’activité de capital investissement, et par conséquence des risques de perte en capital pour
l’investisseur, ces informations sont destinées à des personnes suffisamment averties à ses spécificités. En outre, il est
rappelé que tout investissement dans un OPCVM doit se faire après avoir pris connaissance des documents réglementaires en
vigueur : statuts ou règlement, et le Document d'Information Clé pour l'Investisseur (DICI) concernant les OPCVM de droit
français ayant été visés par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
4