LES INDEMNITÉS DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ

LES INDEMNITÉS DE
REMBOURSEMENT ANTICIPÉ
Le remboursement anticipé d’un emprunt est le plus souvent subordonné au
versement d’une pénalité contractuelle. Cette pénalité est destinée à couvrir, en
totalité ou en partie, le préjudice subi par l’organisme prêteur.
LE CAS DES EMPRUNTS À TAUX FIXE
Dans la plupart des cas, les emprunts à taux fixe sont assortis d’une indemnité, dite
"actuarielle". Ce mode de calcul vise à compenser le manque à gagner subi par la banque dans
la mesure où elle va devoir replacer les fonds qui lui ont été remboursés par anticipation à un
taux moins avantageux que celui du prêt, dans l’hypothèse où le nouveau taux négocié est
inférieur au taux initial. Le montant de l’indemnité dépend donc de la différence entre le taux
initial du prêt et le taux du marché auquel la banque peut replacer les fonds à la date du
remboursement anticipé (on parle de taux de réemploi) et de la durée restant à courir.
C’est pourquoi, lorsqu’une collectivité rembourse un prêt par anticipation dans le but de
souscrire un nouvel emprunt à des conditions de taux plus avantageuses, cette opération ne
lui apporte en réalité aucun gain financier dès lors que le taux auquel elle se refinance est
égal au taux de réemploi utilisé pour le calcul de l’indemnité actuarielle de remboursement
anticipé. Le seul intérêt de cette opération est de lui permettre d’afficher dans l’état de sa
dette un taux d’intérêt moins élevé.
LE CAS DES EMPRUNTS À TAUX VARIABLE
En règle générale, les emprunts à taux variables sont remboursables par anticipation, sans
indemnité, à chaque échéance.
Dans certain cas, il peut être prévu une indemnité, dite « forfaitaire ». Elle peut prendre
différentes formes :
elle peut correspondre à un nombre de mois d’intérêts ; par exemple, 6 mois d’intérêts
calculés au taux moyen du prêt ;
elle peut être calculée sur le montant du capital restant dû ; par exemple, 3% du capital
restant du ;
il peut s’agir d’une formule mixte ; par exemple, 6 mois d’intérêts, plafonné à 3 % du
capital restant dû avant remboursement.
Plus rarement, ce type d’indemnité peut également se rencontrer dans le cas d’un prêt à
taux fixe.