11 ambulance - Yverdon-les

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
MUNICIPALITE
Préavis no 11
le 20 avril 1998
MW/dt
RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS
concernant
Une demande de crédit d'investissement de fr. 191'000.-- pour le remplacement
d'une ambulance.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Notre commune assure actuellement le service d'ambulance pour 69 communes de la
région d'Yverdon-les-Bains, conformément à la convention signée le 30 novembre
1965 avec le Département de la Justice, de la Police et des Affaires Militaires
(DJPAM).
Par cette convention, la Ville d'Yverdon-les-Bains s'est engagée à assurer un service
permanent, disposant d'un personnel formé pour les premiers secours et toujours prêt à
intervenir dans un temps donné.
Avec l'introduction du SMUR (service médical d'urgence renforcé, selon convention
entre l'hôpital de zone et la Ville d'Yverdon-les-Bains) et de la formation IAS (inter
association de sauvetage), la structure de notre service d'ambulance est devenue
indispensable pour effectuer quelque 1'400 interventions par année, avec 3 véhicules.
Equipements et définition des ambulances
Les ambulances sont classées en 3 catégories :
- catégorie A :
les ambulances de transferts,
- catégorie B :
les ambulances d'interventions,
- catégorie C :
les ambulances d'urgence et de sauvetage, (ci-après
ambulances d'urgence)
Les ambulances d'urgence et les ambulances d'interventions sont autorisées à effectuer
des transports primaires. Le Département de l'intérieur et de la santé publique fixe leurs
missions et détermine la formation de leurs équipages. La prise en charge d'un malade
-2ou d'un blessé sur le lieu même de l'atteinte corporelle et son transport vers un centre
de soins sont considérés comme transports primaires.
Les ambulances de transferts sont réservées aux transferts secondaires, soit tout
transport de patients d'un centre de soins à un autre, à l'exception des transports de
personnes handicapées et de personnes convalescentes dont l'état de santé ne nécessite
aucun soin ou surveillance particulier.
C'est le Département qui autorise l'immatriculation d'un véhicule dans l'une des 3
catégories précitées; il en fixe l'aménagement et l'équipement minimum permanents
qui font l'objet de contrôles sanitaires périodiques.
Description et état de nos 3 ambulances
1.
MOWAG I
•
Ambulance d'intervention de catégorie B, équipée C par
dérogation
au
règlement du 15 janvier 1993 concernant le transport de patients (hauteur minimale
de l'habitacle non
conforme).
•
Prix d'achat : fr. 130'000.--.
•
Mise en circulation le 17 décembre 1984.
•
210'000 km au compteur.
Ce véhicule a été très sollicité; il a eu de nombreux utilisateurs et son kilométrage
est élevé. Aujourd'hui, son état mécanique n'est plus satisfaisant. Des frais
importants sont régulièrement engagés pour le maintenir en service et satisfaire
aux exigences du contrôle technique annuel. En 1998, des réparations pour un
montant de fr. 6'000.-- ont déjà été effectuées. A l'évidence, ce véhicule ne donne
plus les garanties nécessaires pour l'usage auquel il est destiné et il doit être
changé dans les meilleurs délais.
2.
MOWAG II
•
Ambulance d'intervention de catégorie B, équipée C par dérogation, comme
Mowag I.
Prix d'achat fr. 140'000.--.
Mise en circulation le 8 mai 1990.
150'000 km au compteur.
Ce véhicule est toujours en bon état, il donne encore satisfaction et il est de plus
en plus utilisé, consécutivement à l'état du véhicule MOWAG I. Comme il
présente aussi quelques signes de fatigue, un montant de fr. 200'000.-- a été porté
au plan des dépenses d'investissement de 1999 pour son remplacement.
•
•
•
3.
MOWAG III
-3•
•
•
Ambulance d'intervention de catégorie B.
Achetée d'occasion le 20 janvier 1994 à la Commune de Pully, pour un montant
fr. 35'000.-- (première mise en circulation le 23 novembre 1984).
45'000 km au compteur.
Il s'agit d'un véhicule à 4 roues motrices, utilisé uniquement en hiver, sur les
chantiers ou en troisième position, ce qui explique son faible kilométrage.
Critères de choix d'un nouveau véhicule
L'article 7a du règlement du 24 mai 1995, modifiant celui du 15 janvier 1993,
concernant le transport de patients, précise que les ambulances d'urgence et de
sauvetage doivent disposer d'un équipement de catégorie C. Pour satisfaire à ces
exigences, mais avant tout pour remplacer un véhicule usé, la Municipalité propose à
votre Conseil l'achat d'une nouvelle ambulance dont le choix a été effectué selon les
critères suivants :
1.
Ne sont pas pris en considération les véhicules construits sur des châssis
américains dont les cellules, de dimensions restreintes, ne sont pas conformes aux
exigences du DJPAM et impliquent des frais importants pour leur adaptation
(surélévation du toit et agrandissement de la cellule).
2.
Les marques Citroën, Fiat, Peugeot et Renault ne sont pas importées en Suisse
comme véhicules d'urgence (type C) pour des raisons techniques (équipement et
capacité) car ils ne répondent généralement qu'aux normes suisses des véhicules
de transfert (type A).
3.
Les véhicules européens répondant aux exigences d'une ambulance d'intervention
de type C sont le modèle MERCEDES BENZ SPRINTER 314 et le modèle VW
LT, tous deux construits sur le même châssis, pour un prix pratiquement égal.
Choix du nouveau véhicule
Au terme de son évaluation, la Municipalité a écarté le modèle VW LT qui est
légèrement moins puissant que le MERCEDES et non équipé d'une boîte de vitesses
automatique. Le véhicule dont elle vous propose l'acquisition auprès du
concessionnaire yverdonnois est donc le suivant :
MERCEDES BENZ SPRINTER 314,
équipé par la Maison Mahler S.A. à Obfelden.
Coût de l'équipement
-4-
Véhicule fini :
Equipement SMUR et divers :
fr.
fr.
149'000.-42'000.--
TOTAL :
fr.
191'000.-=============
Le plan des dépenses d'investissement prévoit en 1998 un montant de fr. 200'000.-pour le remplacement d'une ambulance. Considérant le délai de livraison d'environ 10
mois, la dépense sera répartie à raison de fr. 74'500.-- en 1998 et de fr. 116'500.-- en
1999.
Ce nouvel investissement sera amorti en 5 ans. La dépense sera imputée dans le
compte no 950'6601 "ambulance 98".
***
Vu ce qui précède, nous avons l'honneur de vous proposer, Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers, de prendre la décision suivante :
LE CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS
sur proposition de la Municipalité,
entendu le rapport de sa Commission, et
considérant que cet objet a été régulièrement porté à l'ordre du jour,
décide :
Article 1.- : La Municipalité est autorisée à acquérir une ambulance pour le
remplacement d'un véhicule existant;
Article 2.- : Un crédit de fr. 191'000.-- lui est accordé à cet effet;
Article 3.- : La dépense sera imputée au compte no 950'6601 "ambulance 98" et
amortie en 5 ans.
AU NOM DE LA MUNICIPALITE
Le Syndic :
Le Secrétaire :
-5O. Kernen
Délégué de la Municipalité : M. Samuel Gurtner
J. Mermod