No Limit National - Service description (FR)

Service Description
No Limit National Fix to Fix
1. Informations à fournir lors
de la souscription
3. Compatibilités Exclusivités
1.
3.1. No Limit n’est pas cumulable avec le
plan tarifaire Proximus Discovery Line.
Il existe 3 modules différents du
plan tarifaire No Limit :
No Limit National Hometime:
ce module n’est toutefois plus
commercialisé depuis le
1/6/2005
No Limit National Anytime, ce
module n’est plus
commercialisé depuis le
16/04/2012
No Limit National Fix to Fix
1.2. Lors de la souscription au plan
tarifaire No Limit National Anytime, le
Client peut indiquer deux numéros d’appel
dont il est titulaire et pour lesquels il
souhaite bénéficier du module No Limit
National Anytime. Le Client titulaire de
plusieurs numéros d’appel sur des lignes
téléphoniques digitales ISDN-2 Standard,
Twin ou Duoline est responsable de la
gestion de son plan de numérotation. Il
appartient au Client de vérifier que le(s)
numéro(s) choisi(s) lui permet(tent) de
maximiser les avantages du module No
Limit en fonction de son plan de
numérotation.
1.3 Lors de la souscription au plan tarifaire
No Limit National Fix to Fix, le Client peut
indiquer jusqu’à deux numéros d’appel
dont il est titulaire et pour lesquels il
souhaite bénéficier du module No Limit
National Fix to Fix. Le Client titulaire de
plusieurs numéros d’appel sur des lignes
téléphoniques digitales ISDN-2 Standard,
Twin ou Duoline est responsable de la
gestion de son plan de numérotation. Il
appartient au Client de vérifier que le(s)
numéro(s) choisi(s) lui permet(tent) de
maximiser les avantages du module No
Limit en fonction de son plan de
numérotation.
2. Disponibilité
2.1. No Limit est disponible sur les lignes
téléphoniques analogiques (PSTN) ou
digitales du type ISDN-2 Standard, Twin,
DuoLine, à l’exclusion des lignes ISDN-30,
ISDN-Indialing et ISDN-Cascade.
2.2. Le Client ne peut souscrire plus d’une
fois à No Limit Home time ou Anytime, ni
pour le même module, ni pour des
modules différents, ni pour le même
numéro, ni pour des numéros différents, ni
pour la même adresse d’installation, ni
pour des adresses d’installation
différentes.
2.3. Proximus No Limit Hometime ou
Anytime est disponible une seule fois par
adresse d’installation physique et ce,
même si les lignes pour lesquelles No
Limit est demandé n’ont pas le même
titulaire.
2.4. Un même client ne peut souscrire à
Proximus No Limit National Fix to Fix que
pour maximum deux numéros dont il est
titulaire.
3.2. Le module No Limit National
Hometime est uniquement cumulable
avec les plans tarifaires suivants:
-
-
-
-
-
Proximus Classic;
tarifs sociaux;
Proximus Combo National
Hometime 180 (sur des
numéros d’appel différents),
Proximus Combo National
Hometime & Surf 360,
Proximus Combo National
Anytime 300;
Proximus Benefit One, Benefit
+, Benefit Partner, Benefit
Executive, Benefit Privilege,
Benefit Preference;
Proximus Value Pack,
Proximus Value Pack Plus,
Proximus Value Pack
Business;
Proximus Pulse to GSM,
Proximus Pulse International;
Proximus Just International
Anytime 60, Proximus Just
National Anytime;
Proximus Precall mobile,
Proximus Precall international.
No Limit National Hometime n’est pas
cumulable avec un autre plan tarifaire
Proximus, ni sur le même numéro d’appel,
ni sur des numéros d’appel différents, à
moins que la « Service Description »
applicable à cet autre plan tarifaire
n’autorise expressément ce cumul.
3.3. Proximus No Limit National Fix to Fix
ou Proximus No Limit National Anytime ne
sont pas cumulables ni sur le même
numéro d’appel, ni sur des numéros
d’appel différents avec un plan tarifaire
Proximus prévoyant des avantages sur les
appels nationaux vers postes fixes, à
moins que la « Service Description »
applicable à cet autre plan tarifaire
n’autorise expressément ce cumul.
3.4. No Limit n’est pas cumulable avec un
plan tarifaire conclu au niveau groupe.
4. Avantages
4.1 No Limit National Hometime donne
droit aux avantages suivants: des
communications d’un nombre et d’une
durée illimitée pendant les heures creuses
pour les appels vocaux nationaux vers
lignes fixes, à l’exclusion des appels vers
numéros géographiques nationaux qui ne
sont pas facturés au prix d’un appel vers
un numéro géographique Proximus. Cet
avantage ne s’applique que sur un
numéro d’appel du client, choisi par ce
dernier.
4.2. No Limit National Anytime donne
droit aux avantages suivants: des
communications d’un nombre et d’une
durée illimitée pendant les heures de
pointe et pendant les heures creuses pour
les appels vocaux nationaux vers lignes
fixes. Cet avantage peut s’appliquer sur
maximum deux numéros d’appel du client
choisis par ce dernier conformément à
l’article 1.2.
4.3. No Limit National Fix to Fix donne
droit aux avantages suivants: des
communications d’un nombre et d’une
durée illimitée pendant les heures de
pointe et pendant les heures creuses pour
les appels vocaux nationaux vers lignes
fixes. Cet avantage peut s’appliquer sur
maximum deux numéros d’appel du client
choisis par ce dernier conformément à
l’article 1.3.
4.4 En dérogation à l’article 2, ces deux
numéros d’appels peuvent être sur deux
adresses d’installation différentes pour
autant que ces deux numéros
appartiennent au même titulaire.
4.5. Tous les types d’appels non inclus
dans les avantages visés aux articles 4.1
4.2 et 4.3 sont facturés au tarif
normalement en vigueur pour ce Client.
5. Niveau d’application des
avantages
Seules les communications émises au
départ du (des) numéro(s) d’appel
renseigné(s) par le Client lors de sa
demande de souscription en vertu des
articles 1 et 4 bénéficieront des avantages
mentionnés à l’article 4, à l’exclusion de
tout autre numéro d’appel du Client.
6. Redevance
6.1. Le Client, titulaire d’une ligne
analogique (PSTN) ou d’une ligne digitale
du type ISDN-2 Standard, Twin ou
Duoline souhaitant bénéficier du plan
tarifaire No Limit sur le(s) numéro(s)
d’appel choisi(s) lors de la souscription
paiera une redevance mensuelle. Ce
montant varie en fonction du module No
Limit.
6.2. La redevance mensuelle sera
facturée sur l’accord de facturation
correspondant au numéro d’appel choisi
par le Client lors de la souscription. En cas
de souscription au No Limit National
Anytime sur 2 numéros d’appels se
trouvant sur des accords de facturation
différents, la redevance mensuelle du
Proximus No Limit National Anytime ne
sera facturée que sur un des deux accords
de facturation.
7. Prise d’effet
de
résiliation par le Client
la
Si la demande de résiliation du Client
intervient au minimum 7 jours ouvrables
avant la fin du mois calendrier en cours, la
résiliation prendra effet à la fin de ce mois
calendrier. Si la demande de résiliation du
Client intervient moins de 7 jours
ouvrables avant la fin du mois calendrier
en cours, la résiliation ne prendra effet
qu’à la fin du prochain mois calendrier.
Proximus SA de droit public, Bd du Roi Albert II 27, B-1030 Bruxelles, TVA BE 0202.239.951 RPM Bruxelles, BE61 0001 7100 3017 BPOTBEB1
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8. Généralités
Outre la demande de souscription du
client, les documents suivants, énumérés
du plus général au plus spécifique, font
partie intégrante du présent contrat:
1.
2.
3.
4.
les conditions générales et
spécifiques du service de
téléphonie ;
les conditions générales
relatives aux plans tarifaires
Proximus ;
la présente « service
description » du plan tarifaire
Proximus No Limit;
la liste des prix Proximus.
En cas de contradiction entre un ou
plusieurs de ces documents, les règles
suivantes sont d’application : le document
plus spécifique applicable au plan tarifaire
No Limit choisi prévaut sur tout autre
document plus général.
La demande de souscription du Client ne
peut déroger aux autres documents
susmentionnés.
Ces documents peuvent être obtenus
gratuitement sur simple demande en
téléphonant au numéro 0800 33 800
(clients résidentiels) ou 0800 33 200
(clients professionnels).
9. Fraude
Le plan tarifaire No Limit National Fix to
Fix offrant une formule « illimitée » vise
un usage normal du service de téléphonie
fixe dans le cadre d’une offre illimitée. Afin
d'éviter toute fraude, Proximus se réserve
le droit de limiter la fourniture du service
ou de suspendre et/ou résilier le contrat
lorsque l’usage du service par mois est
régulièrement 10 fois (ou plus) supérieur
à la moyenne d’usage de l’ensemble des
utilisateurs de l’offre illimitée ou en cas
d’utilisation anormale du service de
téléphonie fixe tels que notamment
l’usage de l’appareil comme baby phone,
l’utilisation du service à des fins de call
center ou en combinaison avec un central
téléphonique ou la mise du service à la
disposition de tierces personnes.
Proximus SA de droit public, qui exerce ses activités sous le nom commercial Proximus, situé à
Bd du Roi Albert II, 27, B-1030 Bruxelles, T.V.A. BE 0202.239.951 R.P.M. Bruxelles, BE61 0001 7100 3017 BPOTBEB1