Lorem ipsum

Service Description
Proximus No Limit International
1. Informations à fournir lors de
la souscription
1.1 Lors de la souscription du plan tarifaire No
Limit International, le Client peut indiquer
jusqu'à deux numéros d'appel dont il est
titulaire et pour lesquels il souhaite bénéficier
du module No Limit International. Le Client
titulaire de plusieurs numéros d’appel sur une
ligne numérique du type ISDN-2
Standard/Twin/Duo ou d'une ligne VoIP du
type I-Office Duo/ ISDNoIP-2 Standard est
responsable de la gestion de son plan de
numérotation. Il appartient au Client de vérifier
que le ou les numéros choisis lui permettent
de maximiser les avantages de No Limit
International en fonction de son plan de
numérotation.
2. Disponibilité
2.1. No Limit International est disponible sur les
lignes téléphoniques analogiques PSTN ou les
lignes téléphoniques numériques du type
ISDN-2 Standard, Twin, DuoLine, à l'exclusion
des lignes ISDN-30, ISDN-2 Indialing, ISDN-2
Cascade, ISDNoIP-2 Indialing, ISDNoIP-2
Cascade et Bizz IP Telephony Multi.
2.2 No Limit International est disponible sur les
lignes VoIP du type I-Office Mono, Duo et
ISDNoIP-2 Standard.
2.3. Un même client ne peut souscrire No Limit
International que pour 2 numéros d'appel dont
il est titulaire. Ces deux numéros d'appel
peuvent se trouver à deux adresses
d'installation différentes, pour autant que ces
deux numéros appartiennent au même
titulaire.
3. Compatibilité - Exclusivités
3.1. No Limit International n'est pas cumulable
avec le plan tarifaire Proximus Discovery Line.
3.2. No Limit International n'est pas cumulable
avec des plans tarifaires de Proximus activés
au niveau du client ou d'une convention de
paiement et prévoyant des avantages sur les
appels établis de la ligne fixe vers des numéros
fixes à l’étranger, à moins que la "Service
Description" applicable à cet autre plan
tarifaire n'autorise expressément ce cumul.
3.3. No Limit International n'est pas cumulable
avec Pulse International Basic, Pulse
International Plus et Pulse International
Special Edition.
3.4. No Limit International est cumulable sur le
même numéro d'appel avec :
- No Limit National
- No Limit National Anytime
- Happy Time
- Happy Time XL
- Bizz Packs
4. Avantages
4.1. No Limit International donne droit à 1 000
minutes d'appel par mois, 24/24 et 7/7, pour
les appels internationaux (téléphonie vocale)
au départ du numéro d’appel renseigné par le
client lors de la souscription et ceci vers des
lignes fixes dans l’un des pays suivants :
Bulgarie, Chypre, Danemark, Allemagne,
Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie,
Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg,
Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal,
Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Espagne,
République Tchèque, Royaume-Uni, Suède,
Andorre, Iles Féroé, Islande, Liechtenstein,
Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Maroc,
Turquie, les Etats-Unis et le Canada à
l’exception des liaisons data 64k sur lignes
ISDN, des numéros spéciaux (07x, 09xx, 1xxx)
et des numéros internet. Une fois ces 1 000
minutes d'appel épuisées, le Client appelle aux
tarifs Classic, à l’exception des clients qui
combinent ce plan avec le plan tarifaire Happy
Time International. Cet avantage ne s'applique
que sur maximum 2 numéros d'appel du
Client, choisis par ce dernier conformément à
l'article 1.1.
4.2. Tous les types d'appels non inclus dans les
avantages visés à l'article 4.1 seront facturés
au tarif normalement en vigueur pour le Client.
En cas de contradiction entre un ou plusieurs
de ces documents, les règles suivantes sont
d'application : le document plus spécifique
applicable au plan tarifaire No Limit
International choisi prévaut sur tout autre
document plus général.
La demande de souscription du Client ne peut
déroger aux autres documents
susmentionnés.
Ces documents peuvent être obtenus
gratuitement sur simple demande en
téléphonant au numéro 0800 33 800 (clients
résidentiels) ou 0800 33 500 (clients
professionnels).
5. Niveau d'application des
avantages
Seules les communications émises au départ
du ou des numéros d'appel mentionnés par le
Client lors de sa demande de souscription en
vertu des articles 1 et 4 bénéficieront des
avantages mentionnés à l’article 4, à
l’exclusion de tout autre numéro d’appel du
Client.
6. Redevance d'abonnement
6.1. Le Client titulaire d'une ligne analogique
PSTN, d'une ligne numérique du type ISDN-2
Standard/Twin/Duo ou d'une ligne VoIP du
type I-Office Mono, Duo ou ISDNoIP-2
Standard et qui souhaite bénéficier du plan
tarifaire No Limit International sur le ou les
numéros choisis lors de sa souscription,
acquittera une redevance mensuelle
d'abonnement.
6.2. La redevance mensuelle d'abonnement
sera facturée sur la convention de facturation
correspondant au numéro d'appel choisi par le
Client lors de sa souscription. En cas de
souscription de No Limit International pour
deux numéros d'appel se trouvant sur des
conventions de facturation différentes, la
redevance mensuelle d'abonnement à No
Limit International sera facturée sur les deux
conventions de facturation.
7. Prise d'effet de la résiliation
par le Client
Si la demande de résiliation du Client intervient
au minimum 7 jours ouvrables avant la fin du
mois calendrier en cours, la résiliation prendra
effet à la fin de ce mois calendrier. Si la
demande de résiliation du Client intervient
moins de 7 jours ouvrables avant la fin du mois
calendrier en cours, la résiliation ne prendra
effet qu’à la fin du mois calendrier suivant.
8. Généralités
Outre la demande de souscription du Client,
les documents suivants, énumérés du plus
général au plus spécifique, font partie
intégrante du présent contrat :
1.
les conditions générales et
spécifiques du service de
téléphonie ;
2.
les conditions générales relatives
aux plans tarifaires de Proximus ;
3.
la présente "Service Description" du
plan tarifaire No Limit International
4.
la liste des prix de Proximus.
Proximus SA de droit public, située à
Bd du Roi Albert II, 27, B-1030 Bruxelles, T.V.A. BE 0202.239.951 R.P.M. Bruxelles, BE61 0001 7100 3017 BPOTBEB1
Page 1 de 1