Restitution des ateliers Haut-parleurs à la Commission enfance
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Restitution des ateliers Haut-parleurs à la Commission enfance
Haut-parleurs 26 mars 2012 Restitution des ateliers Haut-parleurs à la Commission enfance famille jeunesse Propositions d'évolution du service public Ateliers haut-parleurs SOMMAIRE 3 - LA CHARTE DES ATELIERS HAUT-PARLEURS 4 - LA GOUVERNANCE DU PROJET 5 - UN CHOIX D'ANIMATION COOPÉRATIVE 6 - L'ORGANISATION DES ATELIERS 8 - LA RESTITUTION - LES PROPOSITIONS 9 - LA SUITE DU PROJET PROPOSITIONS d'évolution du service public ATELIERS HAUT-PARLEURS OBJECTIFS, PRINCIPES ET ENGAGEMENTS Les ateliers «Haut-parleurs» organisés par le Conseil général du Finistère en autome 2011 ont été des temps d’échange et de débat sur les questions de protection de l’enfance, ouverts aux parents et jeunes concernés par ce thème, aux élus du Conseil général et à des professionnels. La charte des ateliers Haut-parleurs 1 LES PRINCIPES FONDATEURS 2 LES OBJECTIFS Les ateliers «Haut-parleurs» s’inscrivent dans une démarche de démocratie participative, priorité de l’Agenda 21 du Conseil général du Finistère. Dans son projet stratégique adopté en juillet 2010, le Conseil général pose la participation des usagers comme un principe incontournable dans son processus de décision et encourage à développer «la concertation permettant d’associer les citoyens et les usagers aux réflexions sur les politiques thématiques». Les ateliers «Haut-parleurs» ont pour objectifs : - de mieux se connaître, mieux comprendre les ressources et les contraintes de chacun. - d’enrichir et d’éclairer les décisions des élus départementaux. - de s’appuyer sur les idées du groupe pour être source de propositions d’amélioration du service public. 3 4 LA COOPÉRATION La parole de chacun est importante : chaque participant est reconnu pour son expérience et sa capacité de propositions. Un animateur organise les débats pour que les échanges se déroulent dans le respect des personnes, de leurs idées, en s’appuyant sur la force du groupe pour être efficace et source d’innovation. La responsabilité de la production du groupe est collective : tous les participants s’engagent à contribuer aux réflexions, à partager leurs points de vue, à proposer des solutions. 5 NOS ENGAGEMENTS Le Conseil général du Finistère s’engage à : - créer les conditions favorables à un échange citoyen respectueux et productif. - organiser la restitution de l’avis et des recommandations des participants auprès des élus de la Commission enfance-famille-jeunesse. - garantir aux participants une réponse argumentée à leurs questions, leurs avis et leurs propositions. - intégrer les propositions retenues par les élus dans le schéma de l’enfance, de la famille et de la jeunesse. L’ÉVOLUTION DES ATELIERS Les ateliers «Haut-parleurs» s’inscrivent dans une démarche progressive et souple : si les objectifs sont durables, la forme de concertation peut évoluer. Les participants seront donc invités à évaluer la démarche pour améliorer le déroulement des ateliers. 3 Ateliers haut-parleurs LA GOUVERNANCE DU PROJET Le président du Conseil général a souhaité entendre la parole des familles et des jeunes à l’occasion de l’élaboration du 4e schéma. Le projet haut parleur est l’aboutissement de cette demande. Les instances et leurs rôles Commission Enfance famille jeunesse DÉCIDER de la stratégie générale et des moyens à donner pour la réalisation du projet INTÉGRER les résultats de cette concertation dans les politiques publiques du Conseil général La chef de projet COORDONNER l’avancée du projet, METTRE EN ŒUVRE les décisions, FAIRE LE LIEN entre les différents groupes Relais sur le plan stratégique avec la directrice de projet L’animateur de la compagnie Alter Ego (Yannis CAMUS): CONSEILLER la chef de projet pour faire avancer le projet, ANIMER (et restituer) les ateliers publics Haut-parleurs Groupe Projet Haut-parleurs MOBILISER les parties prenantes ÉLABORER des propositions concrètes sur la forme de la démarche et sur les thématiques à aborder ÉVALUER la démarche Ateliers Haut-parleurs Espaces de débat public sur les questions de protection de l’enfance entre élus, professionnels et usagers CONFRONTER les points de vue des parties prenantes sur les sujets imaginés par le groupe projet Groupe projet Marc LABBEY Vice-président Président de la Commission enfance famille jeunesse CG29 Joëlle HUON Vice-présidente Pays de Morlaix CG29 Caroline GOURITEN Assistante sociale CG29 - TAS Nicole JAMBON Responsable du territoire d’action sociale de Quimper Châteaulin Pleyben Carhaix CG29 - TAS Youen GRALL Chargé de mission enfance famille jeunesse CG29 - Cabinet du Président Fabien NOUBEL Membre de l’association REVE REVE Michel CHARBONNIER Membre de l’association ADEPAPE ADEPAPE Suzanne CLAUDE Membre de l’association ATD Quart Monde ATD Quart Monde Carole LE ROY Responsable de la protection de l’enfance au sein de l’UDAF UDAF Fabrice MOYON Directeur du dispositif de protection de l’enfance de la Fondation MASSE TREVIDY MASSE TREVIDY YANNIS CAMUS Animateur de la Compagnie ALTER EGO Alter Ego Marie-Christine LE CLEZIO Directrice adjointe enfance et famille - Chef de projet CG29 -DEF Gaëlle CASTREC Responsable de l’Observatoire départemental de la protection de l'enfance CG29 -DEF Sylvaine FRENAY Conseillère en action collectives et partenariales – Mission Action et Intervention Sociale CG29 - DG Erwan TANGUY Chargé de mission prévention Santé - Protection maternelle infantile CG29 - PMI Guillaume BRILLANT Chargé de mission Développement Durable CG29 - DD Véronique LE ROUX Directrice de l’Assemblée et du partage de l’information CG29- DAPI Fabienne MOAL-DEMAILLE 4 Chargée de communication dans le domaine de l’action sociale CG29- Dir Com Juge des enfants Justice PROPOSITIONS d'évolution du service public UN CHOIX D'ANIMATION COOPÉRATIVE Les trois grandes catégories d’acteur de la protection de l’enfance : élus, professionnels, familles n’ont pas l’habitude de réfléchir ensemble, de débattre des questions dans un objectif de faire évoluer les choses. Les cahiers de l’ODAS dans un numéro consacré à la question de la place des parents dans la protection de l’enfance (Juin 2010), alertent sur «les conditions d’une concertation réussie avec les usagers. Les expériences d’animation de groupes de parole réunissant localement parents-usagers de la protection de l’enfance et acteurs institutionnels témoignent de la grande difficulté de l’exercice avec des personnes en situation d’impasse et de désespérance». Le choix du groupe projet s’est porté sur un mode d’animation dont le maître mot est la coopération. L’objectif assigné à l’animateur était donc de créer de la convivialité, de veiller au respect de chacun et de favoriser la construction de propositions. Différentes techniques ont été utilisées, toutes basées sur la volonté de casser les étiquettes, de créer la confiance. Il était donc indispensable de garantir par le mode d’animation des conditions favorables au débat, préalable indispensable à une réflexion collective aboutissant à des propositions. La coopération... c'est quoi ? EFFICACITÉ COMPÉTITION Conflits, jeux de pouvoirs, majorité écrase les minorités EFFACEMENT Désintérêt Besoin de protection COOPÉRATION Chacun est pris en compte, peut se positionner, montrer ses limites ÉVITEMENT Ne fait pas avancer le problème QUALITÉ DE LA RELATION 5 Ateliers haut-parleurs L'ORGANISATION DES ATELIERS Un atelier est un espace de parole collectif et coopératif permettant aux différents acteurs (élus, professionnels, jeunes et familles) de débattre autour des questions de la protection de l’enfance afin d’élaborer des propositions d’amélioration du service public. Les thèmes ont été retenus à partir de critères travaillés en groupe projet : - Thème en lien avec les orientations prioritaires du département (4e schéma enfance famille jeunesse) pour que les propositions soient plus facilement réinvesties. - Thème utile pour permettre d’induire de vrais changements, de faire avancer concrètement les choses. - Thème clair, simple pour être compris par tous, que toutes les parties prenantes puissent s’en saisir. - Thème concis pour permettre d’être traité sur 1 ou 2 ateliers maximum. - Thème original, sortant des sentiers battus. - Thème permettant une animation dynamique, active. Une série de 5 ateliers a été retenue : 1) le soutien aux jeunes : 18 - 21 ans et au-delà ? La jeunesse est pour la première fois affichée dans le schéma enfance famille jeunesse. Un groupe de travail préparatoire au schéma a mis en avant la nécessité de travailler sur les dispositifs pour favoriser la continuité des accompagnements et s’est posé la question de la période 21 - 25 ans. L’atelier du 27 septembre a réuni 35 personnes : jeunes peu nombreux (4), professionnels de la prévention spécialisée, des missions locales, des services d’accueil des jeunes majeurs, des membres de l’Association d'entraide des personnes accueuillies à la protection de l'enfance, une famille d’accueil, des professionnels des territoires, des élus, des représentants des familles. 2) Les incidences du contexte socioéconomique sur la vie des familles Les difficultés éducatives touchent toutes les catégories sociales et pourtant la majorité des situations en protection de l'enfance concerne des familles en précarité économique et surtout relationnelle. La question des services à développer pour prévenir les risques a été posée. L’atelier du 18 octobre a réuni 25 personnes : des élus, des représentants des familles et des jeunes, des structures d’accueil des enfants confiés, des professionnels des territoires d’action 6 sociale, 2 assistantes familiales, une sociologue qui a mené une étude sur la place des services publics dans les ressources mobilisées par les familles. 3) Les relations parents - professionnels Parce que le contexte d’intervention est toujours emprunt de beaucoup d’émotion, parce que dans plus de la moitié des situations les mesures de protection sont imposées par le juge aux parents, la relation des parents avec les professionnels est compliquée. Comment une démarche coopérative va permettre à chacun de comprendre l’autre et répondre à ses attentes, ses besoins ? L’atelier du 15 novembre a réuni 30 personnes : des élus, des représentants des familles et des jeunes, des structures d’accueil des enfants confiés, des professionnels des territoires d’action sociale, des assistantes familiales. 4) La question des droits et de l’opposition parfois posée entre l’intérêt de l’enfant et les droits des parents Alors que de nombreux travaux mettent opportunément en avant la nécessité d’informer les parents sur leurs droits, il leur est parfois opposé l’intérêt de leur enfant. Comment faire cohabiter ces deux valeurs essentielles au développement de la famille ? L’atelier du 13 décembre a réuni 33 personnes : une élue, des représentants des familles et des jeunes, des services exerçant des mesures au domicile des parents, des professionnels des territoires d’action sociale, deux jeunes majeurs et les structures les accompagnant. 5) Comment comprendre l’augmentation du nombre d’enfants placés dans le Finistère ? Question ultra sensible et donc traitée lors du dernier atelier. Les statistiques en protection de l’enfance sont récentes (création d’observatoires suite à la loi de 2007) et ne permettent pas de répondre à toutes les questions. La question posée par les élus est reçue par les professionnels comme une remise en cause de leur travail. Il s’agissait donc de pouvoir comprendre les réactions des uns et des autres. PROPOSITIONS d'évolution du service public L’atelier du 10 janvier a réuni 26 personnes : un élu, des représentants des familles et des jeunes, des services exerçant des mesures au domicile des parents, des professionnels des territoires d’action sociale, des structures d’accueil des mineurs et des jeunes majeurs. Au total 69 personnes différentes ont participé à un ou plusieurs ateliers. Les ateliers ont produit deux séries de propositions : Les propositions jugées sérieuses, réalistes et les propositions jugées farfelues, idéalistes. Ces dernières sont regroupées sous la rubrique «I have a dream». L’intérêt de cet exercice est de faire ressortir au travers de l’originalité de certaines propositions des idées vers lesquelles il serait bon de tendre. Par exemple : dans le 1er atelier il a été proposé de gratifier les familles d’accueil qui aident «les enfants placés» toute leur vie. Cette proposition idéaliste pose la question de la relation entre une famille d’accueil et un jeune qui perdure au-delà des 21 ans du jeune. Faut-il institutionnaliser cette relation ? Faut-il l’encourager ? Faut-il la reconnaître ? Ou l’ignorer ? Certaines autres propositions de cette rubrique ont été le lieu d’expression de souffrance ou de colère. Au-delà des mots, ce sont des émotions qu'il faut tenir compte. Pour ne pas décrédibiliser les propositions des ateliers, le choix a été fait de bien distinguer les propositions idéalistes : elles ne doivent cependant pas être ignorées totalement. 7 Ateliers haut-parleurs LA RESTITUTION - LES PROPOSITIONS Rappel de la charte d’engagement - organiser la restitution de l’avis et des recommandations des participants auprès des élus de la Commission enfance famille jeunesse. - garantir aux participants une réponse argumentée à leurs questions, leurs avis et leurs propositions. - intégrer les propositions retenues par les élus dans le schéma enfance famille jeunesse. Présentation des propositions Un premier document vous restitue atelier par atelier les propositions élaborées en en distinguant la rubrique «I have a dream». Ce document vous permet de prendre connaissance de l’exhaustivité des propositions. Ci-dessous, vous trouverez quelques axes importants sur lesquels les participants attendent des actes. Rôle attendus des élus de la Commission enfance famille jeunesse Un échange permettant de trouver les réponses aux questions suivantes : - Que va faire le Conseil général des 373 propositions émises ? - Quelle méthode va t il utiliser pour les analyser ? - Comment se positionnent les élus de la Commission enfance famille jeunesse sur les grands axes présentés de façon synthétique ? - Quels critères le Conseil général va-t-il utiliser pour choisir celles auxquelles il va donner suite ? - Quel va être le processus de décision ? (acte 5) - Comment les participants vont-ils être informés des suites données ? Favoriser l’autonomie sociale Le premier objectif du schéma répond à une volonté politique affirmée à de nombreuses reprises de renforcer la place de l'usager dans les politiques d'accueil et d'accès aux droits. Il se décline en deux objectifs opérationnels général rencontre un écho très favorable auprès des familles et des jeunes. Face à l’imposante structure que sont les services de l’Aide sociale à l'enfance (ASE), ils revendiquent une place de contributeurs à l’évolution des services. - renforcer la mission d'accueil social et accompagner les finistériens dans l'accès à leurs droits en donnant toute sa place à l'usager. - mieux articuler l’activité du Conseil général sur les territoires avec celle des autres acteurs locaux. La création d’instances de réflexion collective et l’amélioration de la coordination entre les services est une réponse à la nécessité de réunir tous les acteurs de la protection de l’enfance afin de proposer aux familles et aux enfants des solutions répondant à leurs attentes, besoins. Les débats ont montré une discontinuité dans les accompagnements, la nécessité de réfléchir à plusieurs pour répondre de façon cohérente à des situations complexes ; les familles et les professionnels désirent que les décisions ne reposent pas sur une seule personne. Ce point rejoint les travaux préparatoires au 4e schéma où, à la fois en prévention et également en accompagnement, les acteurs finistériens de la protection de l’enfance ont affirmé la nécessité de décloisonner leur fonctionnement, de mieux articuler les dispositifs et assurer une meilleure couverture géographique. Les 5 ateliers ont contribué à la réflexion sur ces questions et plus de 60 propositions ont été élaborées pour ces deux objectifs. Voici les principales idées forces : La question de l’accès aux droits ressort de façon importante. Le travail d’accompagnement des familles nécessite qu’elles maîtrisent les notions attachées aux droits des parents, à l’autorité parentale, pour être mené de façon collaborative. L’écoute des familles est une idée également fortement proposée. La démarche participative lancée par le Conseil 8 PROPOSITIONS d'évolution du service public Accompagner les familles et les jeunes vers leur épanouissement social et professionnel «Face aux évolutions du schéma familial traditionnel, il faut prendre en considération l’aspiration de tous à concilier vie familiale et vie professionnelle. Il nous faut également aider les parents en difficulté à travers des repères, les guider dans l’éducation de leurs enfants, tout en préservant et détectant les situations où ces derniers sont en danger» : tels sont les enjeux de cet objectif rappelés lors du vote du projet stratégique le 10 juillet 2010. Les 5 ateliers ont également contribué à approfondir la réflexion et à partager certains constats. Plus de 300 propositions ont été recueillies sur cet objectif. Un premier point a retenu l’attention du groupe projet : une meilleure communication sur les aides. Cette idée s’inscrit dans une démarche de prévention. Il s’agit d’informer les familles sur les aides qu’elles peuvent solliciter dès l’apparition de questions ou de difficultés. Le message donné par les familles et les professionnels est que le Conseil général n’est pas suffisamment perçu comme une institution qui peut aider les familles en cas de questions, de difficultés. Ce message doit être relayé auprès des familles par un réseau de proximité : écoles, assistantes maternelles, collèges, permanences PMI et autres partenaires... Ce point rejoint la nécessaire coopération en prévention primaire entre tous les acteurs de la protection de l’enfance. Une formation est proposée depuis 2009 à l’ensemble des équipes des territoires d’action sociale sur ce thème. Chaque équipe détermine les partenaires à convier à cette réflexion : gendarmeries, centres communaux d’action sociale, centres sociaux, services enfance des communes, élus locaux, personnels auprès des enfants dans les écoles, personnels de l’éducation nationale... Une deuxième idée force pour cet objectif rejoint la question de la communication : favoriser la compréhension des décisions. La cristallisation des relations, le manque de confiance, la colère des familles s’est exprimée fortement sur le sujet des rapports rédigés par les travailleurs sociaux (y compris services d’action éducative en milieu ouvert (AEMO)) à destination du juge des enfants. Les familles demandent que la communication sur leur situation soit améliorée, que les informations apportées soient plus nombreuses et qu’elles soient mieux expliquées dans une logique de partenariat autour des difficultés pour les parents et des incidences sur le bien être de l’enfant. Elles souhaitent une lecture in extenso des rapports et une remise de ces derniers. Le code de l’action sociale et des familles prévoit (art L 223-5 al 4) prévoit que «sans préjudice des dispositions relatives à la procédure d’assistance éducative, le contenu et les conclusions de ce rapport sont portés à la connaissance du père, de la mère, de toute autre personne exerçant l’autorité parentale, du tuteur et du mineur, en fonction de son âge et de sa maturité» S’agissant d’un document judiciaire, il n’est pas soumis aux règles de la communication des documents administratifs. Il n’est donc pas possible d’en remettre une copie aux parents. Lorsque le rapport est remis au juge, ce dernier doit en informer les parents et proposer une consultation au greffe «aux jours et heures fixés par le juge». Seul l’avocat peut en faire une copie mais qu’il ne pourra remettre à son client (circulaire relative au décret 2002-361 du 15 mars 2002) La troisième idée force est certainement la plus complexe à mettre en œuvre : la modification des postures pour construire ensemble. «Classiquement le travailleur social est le spécialiste qui détient le savoir, il est au centre du projet, pose un diagnostic et met en place une réponse. La participation propose de renverser la perspective, de poser comme principe d’action que le projet de la personne est premier et que le travailleur social est là pour apporter les repères manquants. Les professionnels craignent que ce retour en faveur des droits des usagers soit trop excessif et submerge les professionnels de devoirs, tandis que l’usager pourrait exiger toujours plus de qualité et revendiquer un meilleur traitement» document de travail rédigé par le comité régional du travail social de Bretagne sur la participation des usagers- novembre 2011. La question du savoir des professionnels est importante. La distinction entre leur savoir faire (diplômes, compétences) et leur savoir être (posture) n’est pas suffisamment explicite. La demande d’évolution peut être comprise comme une remise en cause de leur savoir faire alors que le débat se situe certainement plus sur la question du savoir être. Le Conseil général au travers des expérimentations du projet pour l’enfant et du référentiel accueil et accès aux droits fait émerger une réflexion sur la posture des professionnels et des usagers. 9 Ateliers haut-parleurs La dernière idée force retenue est celle de l’innovation. La complexité des situations familiales, le profil des enfants, l’évolution du contexte économique et social, l’environnement juridique obligent les Conseils généraux à inventer de nouveaux modes de prise en charge alternatifs aux placements ou permettant de rendre leur durée plus courte. Le Conseil général du Finistère a fait preuve d’une certaine adaptation depuis quelques années en mettant en place : - Le dispositif de placement éducatif à domicile (PEAD). Un bilan est actuellement en cours pour proposer des adaptations. 100 places sont actuellement disponibles. - Depuis 2011, deux associations gestionnaires d’établissement d’accueil ont signé avec le Conseil général des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM). Ces contrats ont pour objectif de libérer les associations d’un cadre budgétaire trop rigide et ainsi leur permettre d’inventer des modes d’accueil répondant aux besoins spécifiques de certains enfants. - En 2012 le Conseil général a lancé un appel à projet pour mettre en place un nouveau service : l’action éducative en milieu ouvert à moyen renforcé (AEMO R). Ce service se situe entre l’AEMO et le PEAD. Des moyens plus importants per- 10 mettent un accompagnement plus important des familles, une possibilité d’accueil en établissement permet de rassurer l’enfant, la famille et l’éducateur en cas de dégradation de la situation. Ce service devrait également être une passerelle naturelle entre le placement et le retour à domicile. - Le 3e schéma enfance famille (2005-2009) proposait l’extension du «dispositif d’accueil familial territorial (AFT) expérimenté à Landerneau sur l’ensemble des territoires d’action sociale: L’AFT bénéficie de moyens renforcés pour mettre en œuvre des principes d’intervention affirmés dans le suivi de tous les enfants confiés. L’intervention se base sur deux axes forts : La mobilisation et l’association des parents au cours du placement dans un rapport de proximité ainsi que l’instauration d’un travail d’équipe pluridisciplinaire autour des situations.» Une étude récente sur les sorties des enfants du dispositif de l’aide sociale à l’enfance confirme l’intérêt de cette démarche. Sur le territoire de Landerneau Crozon, 87 % des enfants sortent du dispositif avant 18 ans contre 69 % de moyenne départementale. PROPOSITIONS d'évolution du service public LA SUITE DU PROJET Les ateliers Les propositions Forte de la réussite de cette première phase, l’équipe projet a commencé à travailler début avril sur le programme 2012 - 2013. L’évaluation des cinq premiers ateliers a permis de confirmer certains choix : - une animation coopérative, - une composition équilibrée des ateliers, - les horaires et la durée. La Commission enfance jeunesse a pris acte des propositions émises par les participants aux ateliers. Certaines d’entre-elles vont pouvoir être mises en œuvre rapidement : - la désignation de personnes qualifiées pour accompagner les parents en cas de difficultés liées au placement de leur enfant en établissement Comme cela a été précisé au lancement du projet, la démarche est humble et se construit en marchant. Le choix de réunir les premiers ateliers à Quimper répondait à cet état d’esprit, à savoir « essayer » avec des familles, des élus et des professionnels dans ce lieu symbolique que représente la Maison du département. En 2012 - 2013, l’idée est d’aller à la rencontre d’autres familles, professionnels et élus. Pour cela, des ateliers seront organisés sur deux ou trois territoires d’action sociale. La proximité du lieu de vie, de travail, devrait permettre de faciliter la présence de participants. Ou sont déjà en cours ou en expérimentation, - l’organisation d’une formation sur la filiation et les questions liées à l’autorité parentale, - l’expérimentation de réunions où parents et professionnels échangeront avant que le rapport adressé au juge ne soit finalisé, - le projet pour l’enfant, - l’accès aux droits dans le cadre du schéma d’action sociale de proximité. Certaines propositions plus complexes seront à travailler pour qu’elles puissent être mises en œuvre. La construction de ces ateliers est en cours et les modalités seront travaillées en équipe projet pour un démarrage envisagé au mois d’octobre. Le projet est inscrit sur la durée et continuera à évoluer avec et pour les familles, les professionnels et les élus. Pour suivre l’aventure, rendez-vous sur le site odpe.cg29.fr 11 Conseil général du Finistère Direction de l’enfance et de la famille 32, boulevard Dupleix - CS 29029 29 196 Quimper Cedex Conseil général du Finistère - Direction de la Communication — Mars 2012 Tél. 02 98 76 23 55 [email protected] www .cg29 .fr