MOA.3 Actualités de la Maîtrise d`Ouvrage et du bâtiment

Actualité du bâtiment et de la maîtrise d’ouvrage (2 jours)
Cette formation vise à permettre aux participants d’être en capacité d’anticiper les impacts de l’actualité de la Maîtrise
d’ouvrage et du Bâtiment
OBJECTIFS
ORGANISME DE FORMATION
 Connaître l’actualité législative de la Maîtrise d’ouvrage et du
Bâtiment
 Évaluer les impacts de cette actualité sur les procédures de
l’entreprise
 Mettre en œuvre des mesures pour anticiper ces impacts
PUBLIC VISÉ ET PRÉ-REQUIS
Professionnels de l’immobilier et de la
construction
Cette formation se concentre sur l’actualité.
Il faut maîtriser la réglementation.
CONTENU PEDAGOGIQUE
•



Actualité du bâtiment
Rappel des principales normes applicables en matière de construction
La nouvelle règlementation accessibilité applicable dans les logements et les adaptations envisageables
La prise en compte de ces normes par le maître d’ouvrage et les obligations contractuelles à imposer aux différents
intervenants
 Présentation des derniers textes publiés
 Présentation des nouveautés jurisprudentielles
• Actualité de la maîtrise d’ouvrage
 Rappels sur les rôles, les obligations et les responsabilités du maître d’ouvrage : Jeu de « questions/ réponses » ; mise à
jour des connaissances
 Les nouvelles dispositions en matière de montage d’opérations
- Le nouveau contenu des PLU et ses conséquences
- Les instructions des autorisations administratives
 Les nouvelles obligations des maîtres d’ouvrage
- En matière de sous-traitance
- En matière de vigilance quant au respect de la règlementation par ses contractants ou sous-traitants (Code du travail)
- Cas pratiques élaborés à partir de décisions jurisprudentielles
 Les garanties et les assurances
- Attestations d’assurance décennale
- L’application des garanties légales et conventionnelles
 Présentation des derniers textes publiés
 Présentation des nouveautés jurisprudentielles
Pour consulter le planning, les lieux et horaires de formation:
http://www.esh.fr/nos-actions/rh/formation/fonds-formation/catalogue-de-formation/
Contact: [email protected] – 01 40 75 68 44
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Actualité du bâtiment et de la maîtrise d’ouvrage (2 jours)
PRESENTATION DU FORMATEUR
Hugues MASSON
EXPERIENCE PROFESSIONNELLE
FORMATION INITIALE
1979–1983 Université : PARIS 2
Paris (75) Maîtrise en droit
privé général
1983 – 1984 Université : PARIS
2 Paris (75) DEA Droit privé
général
1988 : Diplôme de notaire Paris
(75)
Certificat d’aptitude
fonction de notaire
à
la
AUTRES INFORMATIONS
ARTICLES:
Articles sur les sites et sols
pollués, la libération du bien
immobilier devant être
TRAVAUX PERSONNELS
• vendu, actualité du droit
immobilier…
• Participation à la rédaction de
certains articles du projet de Loi
« habitat et urbanisme »
Formateur Salarié depuis 1998 en plus d’une activité parallèle de directeur
juridique - Collaboration avec ELEGIA depuis 2002
 Montages d’opérations immobilières : droit de la construction, droit de
l’urbanisme, droit immobilier (vente, baux…), promotion immobilière
 Marchés publics de travaux
 Logement social (aides, financement…)
 Assurance construction
 Anime des sessions Inter et Intra sur ces mêmes thèmes
Depuis Juillet 2004 OPERATEUR IMMOBILIER - Directeur juridique et immobilier
 Montage d’opérations immobilières importantes (+ de 15.000 m² de Shon) : droit
de l’urbanisme, droit de la construction, assurances obligatoires, marchés, fiscalité
immobilière…, aspects juridiques de la vente des biens construits, suivi juridique
de l’exploitation des ensemble immobiliers construits (résidence de tourisme, para
hôtellerie…)
 Suivi juridique du Groupe (suivi de contentieux, droit des sociétés, baux, droit du
travail…)
2001 à juillet 2004 PRIM Boulogne-Billancourt (92) - Responsable juridique et
immobilier
 Suivi de participations immobilières et d’opérations immobilières pour le compte
d’investisseurs institutionnels et de collectivités locales, optimisations d’actifs
immobiliers complexes (sites pollués, actifs immobiliers résiduels de toute
nature…)
 Suivi des contentieux et des transactions
1998 à 2001 PH2M Neuilly-sur-Seine (92) - Responsable juridique
 Rédaction et suivi juridique d’opérations de cession de CRH (cafés, hôtels,
restaurants) sous forme de cession de fonds de commerce, de cession de sociétés
(SA et SARL), cession de droit au bail, cession de licence…pour le compte de la
société parisienne leader en ce domaine
 Rédaction de baux commerciaux, mise en copropriété d’immeubles, cessions de
SCI, suivi de contentieux…
Pour consulter le planning, les lieux et horaires de formation:
http://www.esh.fr/nos-actions/rh/formation/fonds-formation/catalogue-de-formation/
Contact: [email protected] – 01 40 75 68 44
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