Actualités de la Maîtrise d`Ouvrage et du bâtiment
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Actualités de la Maîtrise d`Ouvrage et du bâtiment
Actualité du bâtiment et de la maîtrise d’ouvrage 2016 2 jours Dates : 25 et 26 mai 2016 et 28 et 29 septembre 2016 Horaires : 9h00-17h30 Julien Mestre Pôle des Ressources Humaines – Fédération des ESH 01 40 75 68 44 [email protected] Alexandra Clair Elegia Formation 01 81 69 51 47 [email protected] Niveau / Pré-requis Avoir déjà une connaissance des étapes clés du montage d’opérations immobilières Objectifs opérationnel Être en capacité d’anticiper les impacts de l’actualité de la Maîtrise d’ouvrage et du Bâtiment Objectifs de la formation Connaître l’actualité législative de la Maîtrise d’ouvrage et du Bâtiment Évaluer les impacts de cette actualité sur les procédures de l’entreprise Mettre en œuvre des mesures pour anticiper ces impacts Programme 1. Actualité du bâtiment Rappel des principales normes applicables en matière de construction La nouvelle règlementation accessibilité applicable dans les logements et les adaptations envisageables La prise en compte de ces normes par le maître d’ouvrage et les obligations contractuelles à imposer aux différents intervenants Présentation des derniers textes publiés Présentation des nouveautés jurisprudentielles 2. Actualité de la maîtrise d’ouvrage Rappels sur les rôles, les obligations et les responsabilités du maître d’ouvrage Jeu de « questions/ réponses » ; mise à jour des connaissances Les nouvelles dispositions en matière de montage d’opérations - Le nouveau contenu des PLU et ses conséquences Les instructions des autorisations administratives Les nouvelles obligations des maîtres d’ouvrage - En matière de sous-traitance - En matière de vigilance quant au respect de la règlementation par ses contractants ou sous-traitants (Code du travail) Cas pratiques élaborés à partir de décisions jurisprudentielles Les garanties et les assurances - Attestations d’assurance décennale - L’application des garanties légales et conventionnelles Présentation des derniers textes publiés Présentation des nouveautés jurisprudentielles HUGUES MASSON Hugues MASSON est directeur juridique et immobilier d’un groupe opérateur immobilier qui a deux activités qui sont la maîtrise d’ouvrage et l’assistance à maîtrise d’ouvrage – activité de conseil auprès de différents opérateurs publics et privés. Il a également participé à de nombreux travaux parlementaires notamment en ce qui concerne la loi Urbanisme et Habitat. Il intervient pour Elégia sur les thèmes relatifs à l’urbanisme, aux IGH, au montage d’opérations immobilières et à la sous-traitance dans la construction. Il a été amené à former aussi bien des experts que des novices sur l’ensemble de ces thèmes. FORMATEUR Formateur Salarié depuis 1998 en plus d’une activité parallèle de directeur juridique Collaboration avec ELEGIA depuis 2002 Champs d’intervention pour ELEGIA : Montages d’opérations immobilières : droit de la construction, droit de l’urbanisme, droit immobilier (vente, baux…), promotion immobilière Marchés publics de travaux Logement social (aides, financement…) Assurance construction Anime des sessions Inter et Intra sur ces mêmes thèmes Depuis Juillet 2004 EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE OPERATEUR IMMOBILIER Directeur juridique et immobilier Montage d’opérations immobilières importantes (+ de 15.000 m² de Shon) : droit de l’urbanisme, droit de la construction, assurances obligatoires, marchés, fiscalité immobilière…, aspects juridiques de la vente des biens construits, suivi juridique de l’exploitation des ensemble immobiliers construits (résidence de tourisme, para hôtellerie…) Suivi juridique du Groupe (suivi de contentieux, droit des sociétés, baux, droit du travail…) 2001 à juillet 2004 PRIM Boulogne-Billancourt (92) Responsable juridique et immobilier Suivi de participations immobilières et d’opérations immobilières pour le compte d’investisseurs institutionnels et de collectivités locales, optimisations d’actifs immobiliers complexes (sites pollués, actifs immobiliers résiduels de toute nature…) Suivi des contentieux et des transactions 1998 à 2001 PH2M Neuilly-sur-Seine (92) Responsable juridique Rédaction et suivi juridique d’opérations de cession de CRH (cafés, hôtels, restaurants) sous forme de cession de fonds de commerce, de cession de sociétés (SA et SARL), cession de droit au bail, cession de licence…pour le compte de la société parisienne leader en ce domaine Rédaction de baux commerciaux, mise en copropriété d’immeubles, cessions de SCI, suivi de contentieux… 1979–1983 FORMATION INITIALE Université : PARIS 2 Paris (75) Maîtrise en droit privé général 1983 – 1984 Université : PARIS 2 Paris (75) DEA Droit privé général 1988 : Diplôme de notaire Paris (75) Certificat d’aptitude à la fonction de notaire PUBLICATIONS ET Articles sur les sites et sols pollués, la libération du bien immobilier devant être TRAVAUX PERSONNELS EXPERTISES ET COMPÉTENCES vendu, actualité du droit immobilier… Participation à la rédaction de certains articles du projet de Loi « habitat et urbanisme » Droit immobilier au sens large (droit de l’urbanisme, droit de la construction, droit du logement, ventes immobilières, financement d’opérations, montage d’opérations immobilières