à la « lettre d`info d`urssaf.fr »sur www.urssaf.fr Bon à savoir

& vous
GARDE D’ENFANT À DOMICILE
l 1er TRIMESTRE 2009 l
Vous bénéficiez de l’Allocation de garde d’enfants à domicile (AGED). L’Urssaf effectue pour vous le calcul de vos cotisations. Pour cela, adressez-nous
votre déclaration trimestrielle en respectant la date limite de retour indiquée sur celle-ci. Nous vous informerons alors du montant des cotisations
restant à votre charge, déduction faite de la participation de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA).
Si vous retournez votre déclaration après la date limite, vous calculerez vous-même les cotisations à partir des taux indiqués dans ce document.
Dans les deux cas, vos cotisations seront à régler au plus tard le 30 avril 2009.
Bon à savoir
Vous n’avez pas
employé de personnel
au cours du trimestre
- inscrivez la mention « néant »
sur votre déclaration,
- complétez le cadre 3,
- datez et signez votre
déclaration,
- retournez votre déclaration
à l’Urssaf.
Une formation pour votre
employé, c’est possible
Chaque particulier employeur participe, par
une cotisation formation de 0,25 %, à la
professionnalisation de son salarié. En 2007,
plus de 9 500 salariés sont ainsi partis en
formation.
La branche professionnelle des salariés du
particulier employeur, à laquelle vous appartenez,
a défini des priorités d’actions de formation et
les critères de prise en charge.
Différents types de stages peuvent être suivis :
- appprofondissement du métier de garde
d’enfants : sécurité et prévention auprès des
enfants, garde des enfants handicapés… ;
- accompagnement et validation des acquis de
l’expérience ;
- prévention de la maltraitance ;
- permis de conduire B…
La formation peut être à l’initiative de l’employeur
dans le cadre du Plan de formation ou bien de
son salarié qui demanderait à bénéficier de son
DIF (Droit Individuel à la Formation).
En pratique
n La demande doit impérativement émaner
de l’employeur.
n Aucune ancienneté dans l’emploi n’est
requise pour accéder à la formation.
n Chaque salarié a droit à 40 h de formation
continue par an prises en charge financièrement
par AGEFOS PME.
n L’employeur rémunère son salarié pendant les
heures de formation continue. La rémunération
diffère selon que la formation a lieu ou non
pendant le temps de travail. L’employeur se fait
rembourser les salaires par AGEFOS PME à
l’issue du stage. Pour connaître toutes les
modalités, contactez AGEFOS PME ou la
Fepem.
n Les cotisations sociales sur ces salaires sont
prises en charge directement par l’AGEFOS
PME. Vous n’avez donc pas à déclarer la
rémunération des heures de formation à
l’Urssaf.
n L’employeur n’a pas à payer la formation :
les frais pédagogiques sont pris en charge
directement.
Pour plus d'infos sur le DIF dont peut bénéficier votre salarié
Pour obtenir un dossier complet avec une sélection de formations organisées dans votre région, contactez
AGEFOS PME* :
0 825 077 078
Service Emplois Familiaux - 187, Quai de Valmy - 75 010 PARIS
0,20 € TTC / min
* Les informations que vous adressez à AGEFOS PME sont traitées en toute confidentialité et ne font pas l’objet d’une communication à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès
et de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant en application de la loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978, article 34.
Pour consulter une sélection de formations et effectuer une pré-inscription en ligne :
www.institut-fepem.fr
Bénéficiez de
l’information en direct !
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du trimestre
Bon à savoir
Brut
Net*
Option « salaire réel »
8,71 €
6,70 €
Option « base forfaitaire »
8,71 €
6,69 € (1)
* Salariés de moins de 65 ans.
Plafond mensuel de la Sécurité sociale 2 859 €
La rémunération de votre salarié doit
respecter a minima les niveaux de salaire
prévus par la convention collective
nationale des salariés du particulier
employeur en fonction du type d’emploi,
de l’ancienneté et des responsabilités.
Pour en savoir plus : www.fepem.fr
(1) Le calcul des cotisations s’effectue sur la base du Smic horaire.
Pour bénéficier de l’Aged :
\ Avantages en nature en cas d’option « salaire réel »
NOURRITURE : 1 repas 4,50 €
(quel que soit le montant de la rémunération)
LOGEMENT
(montants en euros)
Rémunération
mensuelle brute
Inférieure de 1 429,50
à 1 429,50 à 1 715,39
de 1 715,40
à 2 001,29
de 2 001,30
à 2 573,09
de 2 573,10
à 2859*
Si vous êtes salarié, vous devez
disposer d’un revenu net trimestriel
minimum de 1 167,60 €.
Si vous êtes travailleur indépendant,
vous devez être à jour de vos cotisations
d’assurance vieillesse.
Si vous vivez en couple, votre conjoint
ou concubin doit également répondre à
ces conditions.
Pour une pièce
69
72,20
82,50
92,80
113,50
Pour 2 pièces
69
92,80
123,80
154,60
195,80
Pour 3 pièces
99
139,20
185,70
231,90
293,70
Les heures de présence responsable
Plus de 3 pièces,
par pièce principale
33
46,40
61,90
77,30
97,90
Les heures de présence responsable sont
celles où le salarié peut utiliser son temps
pour lui-même tout en restant vigilant pour
intervenir si nécessaire. Il en va ainsi des
siestes des enfants, par exemple, à condition
qu’aucune tâche ne soit confiée à votre
salarié(e) pendant ce temps (ménage,
repassage…). Une heure de présence
responsable correspond à 2/3 d’une heure
de travail effectif et est rémunérée selon la
même proportion.
* Pour une rémunération supérieure, contactez l’Urssaf.
Option : l’avantage en nature logement peut être estimé d’après la valeur locative servant
à l’établissement de la taxe d’habitation ou à défaut, d’après la valeur locative réelle.
\ Montant des cotisations prises en charge
par la CAF ou la MSA
Le montant des cotisations prises en charge s’élève à 50 % des cotisations dues dans
la limite de 570 € par trimestre.
Taux
en vigueur
À jour au 1er janvier 2009
Ces taux sont applicables aux salaires mensuels bruts inférieurs ou égaux au plafond de
la Sécurité sociale (2 859 €). Pour des rémunérations supérieures, contactez l’Urssaf.
(en %)
(1)
Sécurité sociale
Solidarité
Fonds national d’aide au logement (FNAL)
CSG - imposable (3)
CSG - non imposable (3)
CRDS - imposable (3)
Assurance chômage (4)
IRCEM Retraite complémentaire
IRCEM Prévoyance
AGFF (5)
Formation professionnelle
(6)
Part
salariale
Part
patronale
Total
7,50
2,40
5,10
0,50
2,40
3,75
0,70
0,80
-
30,10(2)
37,60
0,30
0,10
2,40
5,10
0,50
6,40
7,50
1,51
2,00
0,25
0,30
0,10
4,00
3,75
0,81
1,20
0,25
(1)
Maladie,maternité, invalidité, décès, vieillesse,
allocations familiales, accidents du travail.
(2)
Ce taux est minoré de 15 points si vous cotisez
sur la base du salaire réel. Cette réduction
s’applique sur le montant des cotisations restant
à votre charge, déduction faite de la participation
de la Caf ou de la MSA.
(3)
En cas d’option « salaire réel », ce taux s’applique
sur 97 % de la rémunération brute.
(4)
La contribution Assurance chômage n’est plus
due à compter du premier jour du trimestre civil
suivant celui au cours duquel le salarié a atteint
l’âge de 65 ans.
(5)
Association pour la gestion du fonds de
financement de l’AGIRC et l’ARRCO.
Nouveau taux au 1er janvier 2009.
(6)
Impression : Maulde & Renou Sambre
Salaire minimum horaire
Réf. : NAT/936/fevr.2009/AGED/URSSAF
\ Salaire minimum (sans ancienneté) et plafond
Photo : © Paul Moore - FOTOLIA
À jour au 1er janvier 2009
Réalisation : Acoss-Miccom/Urssaf
Chiffres