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& vous
EMPLOIS FAMILIAUX
l 1er TRIMESTRE 2009 l
Pour bénéficier du calcul de vos cotisations, adressez-nous votre déclaration trimestrielle en respectant la date limite de retour
indiquée sur celle-ci. Nous vous informerons alors du montant des cotisations dues.
Si vous retournez votre déclaration après la date limite, vous calculerez vous-même les cotisations à partir des taux indiqués dans
ce document.
Dans les deux cas, vos cotisations seront à régler au plus tard le 30 avril 2009.
Une formation pour votre
employé, c’est possible
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des nombreux atouts
du Cesu pour déclarer
votre employé
à domicile
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salaires en quelques clics ;
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cotisations ;
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de salaire par le Centre
Cesu.
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Chaque particulier employeur participe, par
une cotisation formation de 0,25 %, à la
professionnalisation de son salarié. En 2007,
plus de 9 500 salariés sont ainsi partis en
formation.
La branche professionnelle des salariés du
particulier employeur, à laquelle vous appartenez,
a défini des priorités d’actions de formation et
les critères de prise en charge.
Différents types de stages peuvent être suivis :
- appprofondissement du métier de garde
d’enfants : sécurité et prévention auprès des
enfants, garde des enfants handicapés… ;
- accompagnement et validation des acquis de
l’expérience ;
- prévention de la maltraitance ;
- permis de conduire B…
La formation peut être à l’initiative de l’employeur
dans le cadre du Plan de formation ou bien de
son salarié qui demanderait à bénéficier de son
DIF (Droit Individuel à la Formation).
En pratique
n La demande doit impérativement émaner
de l’employeur.
n Aucune ancienneté dans l’emploi n’est
requise pour accéder à la formation.
n Chaque salarié a droit à 40 h de formation
continue par an prises en charge financièrement
par AGEFOS PME.
n L’employeur rémunère son salarié pendant les
heures de formation continue. La rémunération
diffère selon que la formation a lieu ou non
pendant le temps de travail. L’employeur se fait
rembourser les salaires par AGEFOS PME à
l’issue du stage. Pour connaître toutes les
modalités, contactez AGEFOS PME ou la
Fepem.
n Les cotisations sociales sur ces salaires sont
prises en charge directement par l’AGEFOS
PME. Vous n’avez donc pas à déclarer la
rémunération des heures de formation à
l’Urssaf.
n L’employeur n’a pas à payer la formation :
les frais pédagogiques sont pris en charge
directement.
Pour plus d'infos sur le DIF dont peut bénéficier votre salarié
Pour obtenir un dossier complet avec une sélection de formations organisées dans votre région, contactez
AGEFOS PME* :
0 825 077 078
Service Emplois Familiaux - 187, Quai de Valmy - 75 010 PARIS
0,20 € TTC / min
* Les informations que vous adressez à AGEFOS PME sont traitées en toute confidentialité et ne font pas l’objet d’une communication à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès
et de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant en application de la loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978, article 34.
Pour consulter une sélection de formations et effectuer une pré-inscription en ligne :
www.institut-fepem.fr
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l’information en direct !
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À jour au 1er janvier 2009
Salaire minimum (sans ancienneté) et plafond
Salaire minimum horaire
Bon à savoir
Brut
Net (1)
Option « salaire réel »
8,71 €
6,70 €
Option « base forfaitaire »
8,71 €
6,69 €
(1)
La rémunération de votre salarié
doit respecter a minima les
niveaux de salaire prévus par la
convention collective nationale
des salariés du particulier
employeur en fonction du type
d’emploi, de l’ancienneté et des
responsabilités.
Ces valeurs ne concernent que les salariés de moins de 65 ans.
Plafond mensuel de la Sécurité sociale 2 859 €
NOURRITURE : 1 repas 4,50 €
(quel que soit le montant de la rémunération)
LOGEMENT
Rémunération
mensuelle brute
Réf. : NAT/936/fevr.2009/Emplois familiaux
Avantages en nature en cas d’option « salaire réel »
(montants en euros)
Inférieure de 1 429,50
à 1 429,50 à 1 715,39
de 1 715,40
à 2 001,29
de 2 001,30
à 2 573,09
de 2 573,10
à 2859*
Pour une pièce
69
72,20
82,50
92,80
113,50
Pour 2 pièces
69
92,80
123,80
154,60
195,80
Pour 3 pièces
99
139,20
185,70
231,90
293,70
Plus de 3 pièces,
par pièce principale
33
46,40
61,90
77,30
97,90
Réalisation : Acoss-Miccom/Urssaf
\
Pour en savoir plus :
www.fepem.fr
* Pour une rémunération supérieure, contactez l’Urssaf.
Option : l’avantage en nature logement peut être estimé d’après la valeur locative servant
à l’établissement de la taxe d’habitation ou à défaut, d’après la valeur locative réelle.
Taux
en vigueur
À jour au 1er janvier 2009
Ces taux sont applicables aux salaires mensuels bruts inférieurs ou égaux au plafond de la
Sécurité sociale (2 859 €). Pour des rémunérations supérieures, contactez l’Urssaf
(1)
(2)
(en %)
Sécurité sociale (1)
Solidarité
Fonds national d’aide au logement (FNAL)
CSG et CRDS (partie imposable) (4)
CSG (partie non imposable) (4)
Assurance chômage (5)
IRCEM Retraite complémentaire
IRCEM Prévoyance
AGFF (6)
Formation professionnelle
(7)
Part
salariale
Part
patronale
Total
7,50
2,90
5,10
2,40
3,75
0,70
0,80
-
30,10(2)(3)
0,30
0,10
4,00
3,75
0,81
1,20
0,25
37,60
0,30
0,10
2,90
5,10
6,40
7,50
1,51
2,00
0,25
Photo : ©Comstock.com
\
du trimestre
Impression : Maulde & Renou Sambre
Chiffres
(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
Maladie, maternité, invalidité, décès,
vieillesse, allocations familiales, accidents
du travail.
Sous certaines conditions liées à l’âge ou
à l’obtention de prestations spécifiques,
vous pouvez bénéficier d’une exonération partielle des cotisations patronales
de Sécurité sociale. Pour plus
d’informations contactez l’Urssaf.
Ce taux est minoré de 15 points si vous
cotisez sur la base du salaire réel.
Toutefois cette réduction n’est pas
cumulable avec une autre exonération
liée à l’emploi d’un salarié à domicile.
En cas d’option « salaire réel», ce taux
s’applique sur 97 % de la rémunération brute.
La contribution Assurance chômage n’est
plus due à compter du premier jour du
trimestre civil suivant celui au cours
duquel le salarié a atteint l’âge de 65 ans.
Association pour la gestion du fonds
de financement de l’AGIRC et l’ARRCO.
Nouveau taux au 1er janvier 2009.