POSITIVE ACTION FOR CHILDREN FUND Appel

Transcription

POSITIVE ACTION FOR CHILDREN FUND
Appel à propositions 2016 pour grandes subventions
Consignes de rédaction et foire aux questions
(mis à jour en novembre 2015)
Sommaire
Introduction
Consignes de ciblage des propositions pour 2016
Processus d'examen
Problèmes courants
Définitions
Consignes générales
Foire aux questions (FAQ)
Annexe I : Attestation sur l'honneur
Annexe II : Indices de projet
Consignes de rédaction pour l'appel à proposition de PACF 2016
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Introduction
Veuillez lire attentivement ce document qui précise les modalités de candidature
de Positive Action for Children Fund (PACF), un programme qui vise à financer
des actions en faveur des enfants, et les éléments à inclure dans votre candidature.
Assurez-vous que votre candidature est en tous points conforme à ces consignes.
Appel à propositions 2016
L'appel à propositions 2016 concerne uniquement les projets nécessitant une
grande subvention. Les grandes subventions sont octroyées pour une période
de trois ans avec un plafond de 300 000 £ et un seuil de 75 000 £ (soit 25 000 £
par an minimum). Aucune demande de subvention inférieure ne sera examinée dans
ce cadre.
Système en ligne de PACF
Toutes les candidatures doivent être envoyées via le système en ligne de PACF.
Vous pouvez accéder à ce système via le lien fourni sur notre site Web à l'adresse :
www.positiveactionforchildrenfund.com.
Avant d'envoyer une candidature, vous devez inscrire votre organisation dans
le système en ligne de PACF. Si vous avez déjà inscrit votre organisation, vos
identifiants de connexion sont toujours valides, et vous pouvez les utiliser pour
accéder au système et envoyer votre candidature. Dans le cas contraire, suivez
le lien d'inscription fourni sur notre site Web.
Veuillez ne pas envoyer de candidatures à l'adresse e-mail de Positive Action
for Children Fund. Seules les notes conceptuelles envoyées via le système
de candidature en ligne seront examinées. Si vous ne parvenez pas à accéder
au système en ligne, reportez-vous à l'Annexe II et à la FAQ proposée dans ce
document, et/ou envoyez un message à l'adresse e-mail de Positive Action for
Children Fund.
Rédaction de votre note conceptuelle
Pour ce premier appel à propositions, PACF demande uniquement des notes
conceptuelles. Ne rédigez pas de proposition complète à ce stade.
Le formulaire de candidature intitulé « Note conceptuelle » vous invite à exposer
le problème que votre organisation tente de résoudre, la façon dont vous envisagez
de le résoudre et les compétences que vous mettrez en œuvre pour y parvenir.
Vous devrez également définir un budget sommaire. Veillez à remplir entièrement
ce formulaire, dans le strict respect des critères de candidature décrits dans
ce document. Seules les notes conceptuelles répondant à nos critères seront
examinées.
Date limite : toutes les candidatures doivent être déposées avant le 29 mars 2016
à 23:59 GMT. Pensez à transférer l'ensemble des pièces jointes requises, y compris
l'attestation sur l'honneur complétée, les coordonnées de vos administrateurs, le
justificatif d'enregistrement officiel de votre organisation, une copie de ses derniers
comptes audités, une liste de vos sources de financement pour l'année précédente
et un budget sommaire.
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Consignes de ciblage des propositions pour 2016
L'appel à propositions 2016 de PACF est destiné aux organisations non
gouvernementales et communautaires qui peuvent avoir un impact local par leurs
relations ou leur représentation au sein des communautés concernées. Veuillez
tenir compte des critères suivants lorsque vous rédigerez votre proposition.
i. Nouveau projet
Votre projet doit consister en un travail inédit qui n'a jamais été subventionné
auparavant. Il peut s'agir de transposer un projet dans un ou plusieurs autres
endroits et/ou de mettre en pratique un modèle ou un programme pilote récemment
testé. En aucun cas, cela ne peut consister à poursuivre une activité ou un service
précédemment subventionné.
ii. Objectif communautaire
PACF a pour objectif de réduire l'impact du VIH et du SIDA sur la santé des femmes
et des enfants en soutenant des initiatives propres à impliquer les communautés
touchées, et à développer leur capacité à agir et à s'organiser pour traiter ce
problème.
L'implication, la participation et/ou la responsabilisation de la communauté font
partie des critères obligatoires pour l'octroi des subventions PACF. Votre proposition
doit montrer comment votre projet touche, implique ou responsabilise les
communautés concernées.
iii. Domaines ciblés
Votre candidature doit avoir pour objectif d'éliminer le VIH pédiatrique et cibler un ou
plusieurs des cinq domaines suivants correspondant à la stratégie de l'OMS en
matière de prévention de la transmission mère-enfant et au plan international de
l'UNOSIDA pour éliminer les nouvelles infections par le VIH chez les enfants d'ici
à 2015 et maintenir leurs mères en vie :
1. Initiatives communautaires pour remédier à l'interruption du suivi des
patients dans le cadre de la prévention de la transmission mère-enfant
Collaborer avec les communautés pour minimiser et éliminer les causes
d'interruption du suivi des femmes et des enfants, et avec les partenaires
locaux qui s'occupent du VIH, des consultations prénatales, de prévention
de la transmission mère-enfant et de services pédiatriques.
2. Soutien aux mères séropositives et à leur entourage familial
Promouvoir l'accès des femmes et des jeunes filles à l'éducation, aux
services de santé et/ou à l'emploi, en particulier pour celles qui vivent avec
le VIH au sein de la ou des communautés ciblées, pour avoir un impact
pédagogique, financier ou sanitaire positif.
3. Prévenir les grossesses involontaires
Informer les femmes séropositives sur leurs droits et sur les services de santé
disponibles en matière de sexualité et de procréation pour faciliter leur accès
à ces droits et services et les amener à les demander.
4. Éviter aux adolescentes et aux femmes de contracter le VIH
Prévention initiale ciblée sur la communauté, les foyers et les établissements
scolaires pour s'assurer que les jeunes filles, les adolescentes et les jeunes
femmes restent séronégatives.
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5. Identification des enfants porteurs du VIH et garantie d'un diagnostic
précoce chez l'enfant
Développer des initiatives communautaires pour promouvoir l'identification
et le suivi des nourrissons et des jeunes enfants de parents séropositifs, afin
de réduire le nombre de nourrissons non diagnostiqués ou diagnostiqués trop
tard pour entreprendre un traitement efficace.
Remarque : n'essayez pas d'inclure ces cinq domaines dans votre dossier
de candidature pour multiplier vos chances d'être sélectionné, car cela
provoque généralement l'effet inverse. Les propositions les plus intéressantes
sont souvent celles qui prévoient des initiatives ciblées ayant un impact réel
dans un ou deux de ces domaines.
iv. Valeurs du programme Positive Action for Children Fund
Le programme PACF vise à promouvoir des stratégies épousant ses valeurs. Les
candidats doivent émettre des propositions répondant à un ou plusieurs des critères
ci-dessous :

Stratégies ciblées sur la communauté, la famille et le patient
Concevoir un projet répondant aux besoins de la ou des communautés
ciblées.

Création de demande
Créer de la demande de services de santé en matière de sexualité et de
procréation, de VIH et de dépistage, de soin et de traitement pédiatrique,
en ciblant les jeunes, les femmes et les familles.

Lutte contre la stigmatisation et la discrimination
Combattre et éliminer la stigmatisation et la discrimination liées au VIH
et au SIDA, qui entravent l'accès aux services de santé en matière de VIH,
de sexualité et de procréation.

Intégration
Optimiser les impacts sanitaires auprès des patients et des clients par
une stratégie intégrée incluant sensibilisation, prévention et soin dans les
domaines de la sexualité et du VIH, et par l'établissement de liens avec des
cliniques, des représentants officiels et/ou d'autres organisations locales.

Défense
Promouvoir le financement et l'adoption de bonnes pratiques, comme activité
centrale ou annexe du projet.

Démonstration de l'impact du projet par le suivi et l'évaluation
Prévoir de mesurer et d'évaluer l'impact du projet sur la ou les communautés
ciblées.

Durabilité
Démontrer le caractère durable du projet au-delà de la période de subvention
et/ou proposer un modèle pouvant être mis en œuvre à plus grande échelle
par d'autres organisations.
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Processus d'examen
Le processus d'octroi des subventions PACF (dépôt, examen et sélection des
candidatures) peut demander jusqu'à une année complète. Le tableau suivant
indique le calendrier d'examen des propositions qui seront présentées durant
l'année 2016.
30 novembre 2015
29 mars 2016
Juillet 2016
Septembre / Octobre 2016
Octobre / Novembre 2016
Novembre /
Décembre 2016
 Ouverture des candidatures en ligne
 Clôture des candidatures en ligne
 Contrôle d'éligibilité et de pertinence des notes
conceptuelles
 Communication des résultats de l'examen des
notes conceptuelles. Suite à cet examen, le
comité pourra soit rejeter la demande, soit
demander une proposition complète en suggérant
quelques modifications, le cas échéant.
 Les candidats dont la note conceptuelle a été
retenue sont invités à soumettre une proposition
complète. Celle-ci doit inclure une candidature
plus détaillée, accompagnée d'un budget
complet, de la structure logique et du calendrier
du projet.
Notez que le fait d'être invité à soumettre une
proposition complète ne constitue pas une
garantie de financement du projet.
 Examen des propositions complètes et attribution
des subventions
 Communication des résultats de l'examen
des propositions complètes : le comité peut soit
accepter les propositions complètes comportant
les modifications suggérées sans condition, soit
les refuser.
 Lancement de la procédure de validation de
l'organisation
 Lancement des projets sélectionnés
Problèmes courants
Les précédents appels à propositions ont permis à PACF d'établir une liste de motifs
courants justifiant le refus d'une proposition :





Inéligibilité
La candidature est incomplète (questions laissées sans réponse et/ou pièces
jointes non transférées).
Le montant de subvention demandé est supérieur à 25 % des recettes
globales de l'organisation pour le précédent exercice fiscal (voir les consignes
pour plus d'informations).
La proposition ne constitue pas un nouveau projet, mais vise à financer
la poursuite d'un projet existant.
Le budget n'est pas suffisamment détaillé.
Les frais généraux représentent une part trop importante des frais globaux.
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




Problèmes relatifs au projet
Le besoin n'est pas clairement identifié et/ou mis en évidence par les
données locales.
Le projet manque de cohérence entre le besoin identifié, les objectifs,
les activités proposées et l'impact envisagé.
Les objectifs sont trop généraux et/ou vagues. Définissez des objectifs
SMART (spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et ayant un terme
défini) visant, par exemple, à accroître le pourcentage de naissances de
l'établissement x à 70 % d'ici à 2017.
Le projet est trop large, comporte de trop nombreux objectifs ou tente de
traiter trop de domaines ciblés par PACF.
Le projet ne fournit pas de base de travail ni de proposition pour développer
une base de travail.
Les réponses données concernant l'impact du projet ne sont pas quantifiables
et n'expliquent pas en quoi les activités proposées apportent des
améliorations dans le domaine de la santé et/ou permettent de changer les
comportements.
Notez que cette liste de motifs courants de refus des propositions n'est pas
exhaustive.
Définitions
Communauté
PACF parraine des projets visant à aider des communautés à lutter contre les
problèmes de transmission du VIH de la mère à l'enfant, par le biais d'activités de
prévention menées intégralement ou en partenariat actif avec la communauté locale.
Votre candidature doit montrer que la communauté est impliquée et représentée
dans votre projet et/ou votre organisation. Par exemple, s'il s'agit d'un projet en
faveur des femmes, vous devez montrer en quoi les femmes concernées ont
participé à l'élaboration de votre projet et quel rôle elles y joueront.
PACF ne subventionne pas les interventions cliniques qui ont lieu principalement
dans des installations cliniques. Les projets visant à faciliter l'accès des
communautés à des services cliniques par le biais de partenariats sont encouragés.
Défense
Les projets PACF intégrant la défense sont ceux qui visent à :
- donner la parole à des personnes qui ne sont pas écoutées des pouvoirs
publics en temps normal ;
- faire évoluer les réglementations et les pratiques locales, nationales ou
internationales en se focalisant sur un problème particulier ou en exposant
des expériences réussies ; et/ou
- partager des expériences et des bonnes pratiques.
Une approche axée sur la défense pourrait consister à s'appuyer sur des parents au
niveau local pour demander le renforcement des cours d'éducation sexuelle dans les
établissements scolaires de leurs enfants ou à proposer une stratégie favorisant la
participation des couples aux réunions relatives à la prévention de la transmission
mère-enfant du VIH organisées par les autorités sanitaires pour diffuser plus
largement ces pratiques.
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Consignes générales
Votre organisation
PACF a pour objectif d'aider les communautés touchées par le VIH et le SIDA. Toute
organisation à but non lucratif dûment enregistrée qui représente des communautés
affectées, ou travaille avec ou pour celles-ci, est autorisée à soumettre une
proposition. La candidature doit expliquer en quoi votre organisation est qualifiée
pour mener à bien le projet proposé. Il vous sera en outre demandé de fournir les
éléments suivants :






Attestation sur l'honneur
Liste de vos administrateurs avec leurs coordonnées
Justificatif d'enregistrement officiel de votre organisation
Copie de vos comptes audités les plus récents
Budget sommaire
Liste de vos sources de financement
Montant et durée de la subvention
Cet appel à propositions est destiné exclusivement à des projets à grande échelle.
Le montant de la subvention maximale s'élève à 300 000 £ sur trois ans. Les
demandes de subvention doivent porter sur un montant d'au moins 75 000 £ sur
trois ans.
Zone géographique
PACF stipule qu'au moins 80 % du total des subventions octroyées sera destiné
aux projets ciblés sur l'Afrique subsaharienne. Nous avons identifié 15 pays
prioritaires pour bénéficier d'actions de prévention de la transmission mère-enfant :
Nigéria, République démocratique du Congo, Ouganda, Éthiopie, Cameroun,
Mozambique, Zimbabwe, Zambie, Malawi, Angola, Burundi, Tchad, Tanzanie, Kenya
et Inde. Nous porterons une attention particulière aux projets venant du Nigéria, de la
République démocratique du Congo, du Mozambique, du Burundi et du Tchad.
Les projets ciblant d'autres pays seront également examinés, mais ils devront
démontrer clairement le besoin auquel ils souhaitent répondre.
Sachez que nous recevons un grand nombre de candidatures de l'Ouganda. Nous
continuerons à financer les nouveaux projets ciblés sur ce pays, mais notez que
la concurrence est extrêmement rude pour y obtenir une subvention.
Budget sommaire
Le système de candidature en ligne vous invitera à indiquer un budget sommaire,
en plus du formulaire « Note conceptuelle » complété. Celui-ci doit faire état des
dépenses à effectuer chaque année pour le projet, en précisant le montant des frais
de capital, de personnel, de transport, de formation, de suivi et d'évaluation, et de
communication, à raison d'un élément par ligne.
Veuillez noter les points suivants :
 Le montant total de la subvention ne peut excéder 25 % des recettes globales
d'une organisation.
 Vous devez dépenser 85 % du budget du projet dans le pays concerné.
 Les frais généraux supérieurs à 15 % du budget total du projet ne seront pas
acceptés.
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Nous demandons à ce que les budgets proposés soient exprimés en devise locale
et en livre sterling (au taux de change en vigueur à ce moment-là). Vous devez
indiquer le budget annuel et le budget total de votre projet en livre sterling
pour pouvoir prétendre à une subvention.
Notez que, sauf cas exceptionnel, PACF ne finance pas de grosses dépenses
d'investissement, dans des immeubles ou des véhicules par exemple. Les
éventuelles dépenses d'investissement justifiées et approuvées seront
comptabilisées dans les 15 % de frais généraux autorisés dans chaque projet.
Suivi et évaluation
Dans le cadre de PACF, nous souhaitons nous assurer que toutes les dépenses sont
justifiées. Par conséquent, nous attendons de vous que vous puissiez faire le point
sur l'avancement de votre projet par téléphone chaque trimestre, et par le biais de
rapports écrits, en milieu d'année, à la fin de la première année et à la fin du projet.
Ces rapports seront à la fois narratifs et comptables afin de rapprocher les dépenses
réelles de celles proposées dans le budget.
En outre, PACF a établi 53 indices standards associés aux cinq domaines ciblés par
le programme. Nous vous demanderons de nous fournir des données de suivi sur
l'ensemble des principaux indices et sur l'ensemble des indices obligatoires du ou
des domaines que vous aurez choisis. Tous les autres indices sont facultatifs et
doivent être sélectionnés en fonction de leur pertinence dans le cadre de votre projet.
Toutefois, nous vous encourageons à utiliser autant d'indices facultatifs que possible
et à nous transmettre les données associées. Nous vous recommandons d'adopter
les indices proposés par le PACF, mais vous pouvez également en utiliser d'autres
s'ils sont intéressants pour votre projet. Reportez-vous à l'Annexe II pour en savoir
plus sur les indices de PACF.
Si vous êtes invité à soumettre une proposition complète, celle-ci devra comprendre
la structure logique et le calendrier du projet. Elle devra également intégrer un plan
de travail prévoyant le suivi et l'évaluation, les rapports et les communications. Nous
vous recommandons de vous baser sur les indices de PACF pour définir le suivi
et l'évaluation du projet dans votre plan de travail.
Pièces jointes
Veuillez envoyer votre note conceptuelle accompagnée des pièces jointes
suivantes :






Attestation sur l'honneur (voir Annexe I)
Liste de vos administrateurs avec leurs coordonnées
Justificatif d'enregistrement officiel de votre organisation
Copie de vos comptes audités les plus récents
Budget sommaire
Liste de vos sources de financement
L'attestation sur l'honneur doit être imprimée sur l'un de vos papiers à en-tête officiel
et signée par un représentant de votre organisation. Toute fausse déclaration
invaliderait votre proposition et les subventions obtenues grâce à cette dernière
seraient confisquées. Si votre proposition consiste en un partenariat ou un
consortium, nous demanderons une attestation sur l'honneur à chacune des
organisations participantes.
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Références et validation
Les références sont obligatoires. Les références que vous indiquez doivent avoir
connaissance du travail réalisé par votre organisation et inclure le nom, le numéro
de téléphone et l'adresse e-mail d'un contact.
Si votre subvention est approuvée par le comité, une vérification du caractère caritatif
de votre organisation sera effectuée avant de mettre les fonds à votre disposition.
Cette vérification sera réalisée par la Charities Aid Foundation (CAF). Pour en savoir
plus sur cette vérification, reportez-vous à la FAQ.
Propositions multiples
Les candidats ne sont pas autorisés à demander plusieurs subventions dans le cadre
de cet appel à propositions. Cependant, nous examinerons les candidatures
envoyées par des agences de différents pays, appartenant à une même
organisation.
Désignation d'un contact principal
Nous demandons à toutes les organisations internationales disposant de bureaux
dans le pays ciblé par le projet de nous fournir les coordonnées d'un contact local.
Vous avez la possibilité de mentionner un contact secondaire ne résidant pas dans
le pays concerné.
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Foire aux questions
CANDIDATURES
Quel est le montant de la subvention que nous pouvons demander ?
L'appel à propositions 2016 de PACF concerne uniquement les projets nécessitant
une subvention conséquente. Les grandes subventions sont octroyées pour une
période de trois ans avec un plafond de 300 000 £ et un seuil de 75 000 £ (soit
25 000 £ par an minimum).
Pouvons-nous demander une subvention partielle ou un cofinancement ?
Oui. Le comité de PACF examinera les demandes de financement partiel, à condition
que le projet soit inédit et que les autres sources de financement soient précisées
dans la candidature.
Si vous demandez un cofinancement par PACF, veuillez indiquer précisément
à quelle partie de votre projet le financement demandé est destiné.
En quoi consiste un projet ?
Un projet PACF doit répondre aux critères suivants :
 Objectif réaliste et quantifiable sur la période de financement demandée
 Travail inédit qui ne consiste pas à poursuivre une activité précédemment
subventionnée
 Implication, participation et/ou responsabilisation de la communauté
 Action ayant trait à un ou plusieurs des domaines ciblés par PACF
 Action respectant une ou plusieurs des valeurs de PACF
 Action identifiable en tant que programme de travail spécifique, effectué en
parallèle ou dans le cadre d'un programme de plus grande envergure, et mis
en œuvre par votre organisation (action désignée par un nom que l'exécutant
ou le parrain peuvent utiliser pour parler du projet)
Le programme PACF est-il soumis à des restrictions géographiques ?
PACF a stipulé qu'au moins 80 % du total des subventions octroyées sera destiné
aux projets ciblés sur l'Afrique subsaharienne. Les propositions ciblant d'autres
régions seront également examinées. Votre candidature devra démontrer que la
communauté locale ciblée a un besoin spécifique auquel vous souhaitez répondre.
Qui dois-je désigner comme contact principal ?
Dans la mesure du possible, le contact principal d'un projet PACF doit être la
personne responsable de l'exécution du projet dans le pays concerné. La gestion
des subventions et des parrains étant, selon nous, essentielle à l'efficacité d'un
projet, vous devrez expliquer clairement pourquoi le contact principal de votre projet
ne se trouve pas sur place, le cas échéant.
Quelle tranche d'âges les projets doivent-ils cibler pour pouvoir prétendre
à une subvention PACF ?
Nous parrainerons les projets visant principalement des adolescents âgés de 19 ans
maximum. Ces services ou projets peuvent toucher des tranches d'âges supérieures,
mais ils doivent cibler essentiellement des personnes âgées de 19 ans ou moins.
Puis-je envoyer ma candidature dans une autre langue que l'anglais ?
Les candidatures rédigées en français sont également recevables dans le cadre
de PACF.
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PIÈCES JOINTES
Les comptes audités de mon dernier exercice fiscal ne sont pas
disponibles./Je ne dispose pas de comptes audités./J'ai un audit de projet,
mais pas d'audit de l'organisation.
La mise à disposition de comptes audités est obligatoire pour le versement des
fonds. Nous accepterons les candidatures sans comptes audités uniquement si vous
fournissez l'explication de ce défaut de présentation et si vous indiquez quand les
comptes audités seront disponibles.
Que se passera-t-il si je ne joins pas les pièces demandées ?
Votre note conceptuelle ne sera pas examinée si elle n'est pas accompagnée des
pièces jointes obligatoires.
COLLABORATIONS
Les projets en partenariat ou en consortium sont-ils recevables ? Puis-je
soumettre une proposition en collaboration avec une ou plusieurs autres
organisations, si les recettes annuelles de mon organisation sont inférieures
à 25 000 £, pour atteindre le seuil de financement et obtenir une subvention
conséquente ?
Oui. Nous encourageons les collaborations entre deux organisations ou plus. Nous
invitons les petites organisations locales à soumettre leur candidature au nom d'un
consortium. Parallèlement, nous invitons les grandes ONG à nommer de petites
organisations locales comme partenaires pour la mise en œuvre de leur projet
et surtout à tisser de nouvelles relations donnant davantage de poids à ces petites
organisations locales.
Les projets collaboratifs doivent répondre aux besoins de la communauté
et présenter une répartition claire des rôles et des responsabilités de chacun.
L'une des organisations agira comme la représentante de ses partenaires et enverra
la candidature en leur nom, en indiquant leurs coordonnées dans la proposition.
L'organisation représentante doit également être prête à tenir les comptes et
à s'occuper des finances, de la gestion, de l'exécution, de la communication
et de l'établissement des rapports du projet.
Chaque membre du consortium ainsi formé doit fournir une copie signée de
l'attestation sur l'honneur.
BÉNÉFICIAIRES ACTUELS DE POSITIVE ACTION
Nous menons déjà un projet financé par Positive Action via un autre fonds (par
exemple, PAGW, PAMSMT). Pouvons-nous demander une autre subvention ?
Oui. Vous pouvez demander un financement via un autre fonds Positive Action,
même si vous bénéficiez déjà d'une subvention Positive Action.
Gardez à l'esprit que la règle des 25% s'applique à l'ensemble des subventions
Positive Action et autres sources de financement ViiV Healthcare. Ainsi, le montant
total de vos subventions Positive Action et ViiV Healthcare ne peut excéder 25 %
de vos recettes globales.
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Nous menons déjà un projet financé par PACF. Pouvons-nous demander une
autre subvention PACF ou la prolongation de notre projet PACF actuel ?
Les bénéficiaires actuels d'une subvention PACF ne peuvent pas prétendre
à d'autres subventions PACF. Ils ne peuvent bénéficier que d'une seule subvention.
Cependant, si l'échéance de votre accord de financement actuel approche, vous
pouvez :
 (a) répondre à l'appel à propositions pour demander le financement d'un
nouveau projet ou ;
 (b) demander la prolongation de votre projet actuel.
Gardez à l'esprit que pour les ONG internationales disposant d'agences dans
différents pays, nous considérons chaque agence comme une entité distincte
à condition que la subvention soit gérée directement par le pays candidat.
Puis-je demander une prolongation ?
Les bénéficiaires actuels d'une subvention PACF peuvent demander sa prolongation,
à condition de respecter les trois critères suivants :
 La subvention PACF arrive à échéance dans les 8 mois qui suivent (de sorte
que le plan de projet soit réaliste).
 La subvention PACF actuelle est justifiée par 16 à 18 mois de données
démontrant l'impact positif du projet (de sorte que le comité ait suffisamment
de données pour évaluer la candidature).
 La candidature doit être remise à temps pour les réunions de mai ou
d'octobre du comité (a savoir, avant le 10 mars ou avant le 10 août).
Notez que les prolongations sont financées à titre exceptionnel, car le comité
privilégie les subventions de projets nouveaux ces dernières années.
Quand pourrai-je envoyer ma demande de prolongation sur le système en ligne
de PACF ?
Les dates d'échéance des subventions PACF étant toutes différentes, vous pouvez
soumettre une demande de prolongation à n'importe quel moment de l'année. Nous
opérons actuellement une transition vers une nouvelle plate-forme en ligne dont la
section réservée aux demandes de prolongation est toujours en phase de
configuration. Cette section sera accessible après l'appel à propositions 2016,
en février 2016. Vous pourrez alors soumettre votre proposition de prolongation.
Si votre projet arrive à échéance avant cette date, veuillez contacter PACF par e-mail
pour connaître les modalités de demande de prolongation par voie électronique.
Quelle durée de prolongation puis-je demander ?
Si vous bénéficiez actuellement d'une subvention sur deux ans, vous pouvez
demander une prolongation d'un an. Si vous bénéficiez actuellement d'une
subvention sur trois ans, vous pouvez demander une prolongation d'un an ou
de deux ans.
Combien de prolongations puis-je demander ?
Les grandes subventions ne peuvent être prolongées qu'une seule fois. Les petites
subventions peuvent être prolongées plusieurs fois, à condition que la demande
de prolongation soit solide et que le comité l'accepte. Notez que PACF souhaite
favoriser la durabilité des projets et peut autoriser plusieurs prolongations d'un projet
donné sur la base d'une demande bien étayée.
Comment ma proposition de prolongation sera-t-elle examinée ?
Votre proposition de prolongation sera évaluée en fonction des réponses données
aux questions posées dans la demande.
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Notez qu'il est important de montrer l'impact de votre subvention actuelle dans
la demande de prolongation afin de justifier la prolongation de votre projet et son
financement par PACF. Veuillez pour cela utiliser des éléments qualitatifs et
quantitatifs, puis expliquer clairement pourquoi votre projet actuel n'est pas
autosuffisant et nécessite une prolongation, et comment vous envisagez de le
poursuivre au terme de sa prolongation.
Des agences appartenant à une même organisation, mais basées dans
des pays différents, peuvent-elles poser des candidatures distinctes ?
Oui. Nous examinerons les candidatures envoyées par des agences de différents
pays, appartenant à une même organisation.
BUDGETS
La devise de mon pays fluctue largement par rapport à la livre sterling.
Comment prévoir ces fluctuations monétaires dans mon budget ?
Nous demandons à ce que les budgets proposés soient exprimés en devise locale
et en livre sterling, au taux de change en vigueur au moment de l'envoi du budget.
Nous sommes conscients que les fluctuations monétaires subies par les
bénéficiaires, à la hausse comme à la baisse, peuvent être significatives sur une
période de trois ans. Par conséquent, nous vous demandons de vous rapprocher
de votre contact au sein de l'équipe PACF pour trouver une solution, lorsque votre
budget baisse ou augmente en raison de fluctuations monétaires.
Les frais de communication, de suivi et d'évaluation entrent-ils dans le
décompte des frais généraux plafonnés à 15 % ?
Non. Les frais de communication, de suivi et d'évaluation n'entrent pas dans
le décompte des frais généraux plafonnés à 15 %.
En quoi consiste la règle des 25 % ?
La règle des 25 % signifie que votre subvention ne doit pas excéder 25 % des
recettes globales de votre organisation. Par exemple, si vos recettes sont de
75 000 £ en 2016, vous pouvez bénéficier d'une subvention de 25 000 £ (25 000 +
75 000 = 100 000 et 25 % de 100 000 = 25 000).
Nos comptes seront-ils audités ?
Oui. Dans le cadre de PACF, nous nous réservons le droit d'auditer votre projet à
tout moment. Le financement sera interrompu si vous ne parvenez pas à produire les
justificatifs permettant d'établir que les fonds attribués sont effectivement utilisés aux
fins caritatives stipulées dans votre proposition de projet.
PROCESSUS D'EXAMEN
Comment ma note conceptuelle sera-t-elle examinée ?
Pour évaluer votre note conceptuelle, nous vérifierons qu'elle est conforme aux
critères décrits dans les consignes relatives aux projets PACF, en accordant une
importance particulière à la pertinence du projet par rapport aux cinq domaines
prioritaires de PACF dans le cadre de cet appel à propositions.
Les notes conceptuelles répondant à ces critères seront examinées par le comité qui
sélectionnera les projets qu'il souhaite voir développés en propositions complètes.
Notez que le fait d'être invité à soumettre une proposition complète ne constitue
pas une garantie de financement. Le comité examinera les propositions complètes
pour sélectionner les candidats qui obtiendront une subvention.
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Qu'est-ce qu'un « contrôle d'éligibilité » ?
Le contrôle d'éligibilité consiste, pour PACF, à vérifier que les organisations et leurs
projets répondent aux critères d'octroi des subventions. PACF recherche :
 des organisations caritatives/à but non lucratif ou des ONG communautaires ;
 des candidatures dûment complétées et accompagnées de toutes les pièces
jointes obligatoires ;
Qu'est-ce qu'un « contrôle de pertinence » ?
Le contrôle de pertinence réalisé par PACF consiste à sélectionner les candidatures
les plus pertinentes afin de les recommander au comité. PACF recherche :
 un exposé clair du contexte communautaire ;
 des interventions appropriées, ciblées sur des besoins identifiés ;
 des objectifs, des activités et des résultats clairement établis ;
 un impact sur la capacité de la communauté locale à agir en matière
de prévention de la transmission mère-enfant ;
 un bon rapport entre le coût du projet et le nombre de bénéficiaires ;
 un projet pertinent par rapport au contexte local ;
 une capacité et des compétences permettant de mener le projet à bien ;
 un caractère durable du projet ;
 le projet le plus solide parmi les propositions d'un pays donné, le cas
échéant ;
 une sensibilisation efficace de la population sur les thèmes et domaines
ciblés, ainsi qu'un bon équilibre des interventions.
Quelle est la composition du comité de PACF ?
Le comité de PACF est composé d'experts internationaux du VIH et de la prévention
de la transmission mère-enfant. Pour plus informations sur la composition actuelle
du comité, reportez-vous à la page Web de PACF.
Recevrai-je des commentaires spécifiques concernant ma proposition ?
Compte tenu du nombre de candidatures que nous recevons, nous ne sommes pas
en mesure de fournir des appréciations personnalisées sur les notes conceptuelles
qui n'ont pas été retenues.
Quand la liste des candidatures retenues sera-t-elle dévoilée ?
Nous souhaitons annoncer la liste des bénéficiaires en octobre 2016 une fois que
le comité aura pris sa décision.
VALIDATION
Qu'est-ce que la validation CAF ?
CAF est l'acronyme de Charities Aid Foundation. Si votre note conceptuelle et votre
proposition complète sont retenues, la CAF vérifiera que votre organisation est bien
enregistrée en tant qu'organisme caritatif et qu'elle peut bénéficier d'une subvention.
Pour permettre cette validation, votre organisation devra fournir, entre autres, les
éléments suivants :
 Statuts certifiés (précisant l'objet de l'organisation, sa composition, les
clauses de dissolution, etc.). Notez que ces documents peuvent être certifiés
par un notaire, un avocat, un expert-comptable ou tout autre représentant
officiel équivalent.
 Comptes audités.
 Justificatif d'exonération fiscale et/ou d'enregistrement en tant qu'organisation
caritative ou à but non lucratif.
 Description des programmes et activités de l'organisation caritative, y compris
les brochures et autres supports papier.
14
Si ces documents ne sont pas disponibles en anglais, ils devront être traduits dans
cette langue. Nous pouvons vous fournir une aide supplémentaire durant ce
processus, si votre organisation obtient une subvention. La validation de votre
organisation est indispensable avant le versement de la subvention.
MISE EN ŒUVRE
Quand notre projet doit-il commencer ?
Votre projet ne doit pas commencer avant la date fixée lors de l'octroi de la
subvention en octobre 2016. Vous ne pouvez pas demander de subventions pour
un projet que vous ne pourrez pas lancer avant décembre 2016. Notez que nos
subventions ne sont pas rétroactives.
ASSISTANCE TECHNIQUE
Qu'est-ce que l'assistance technique ?
Une assistance technique est fournie aux organisations éligibles dans trois domaines
prioritaires pour PACF : développement des compétences organisationnelles,
amélioration des connaissances en matière de VIH et de prévention de la
transmission mère-enfant et développement des aptitudes au partenariat.
L'assistance technique est-elle disponible pour mon projet en 2016 ?
Les bénéficiaires d'une subvention peuvent demander une assistance technique
une fois qu'ils ont reçu leur subvention, mais nous ne pouvons pas garantir que
l'assistance technique sera disponible. Veuillez décrire brièvement dans votre
candidature l'assistance technique dont vous pourriez avoir besoin.
FOURNITURE DE RAPPORTS
Quelles sont les exigences de PACF en matière de rapports d'activité ?
PACF attend de vous que vous puissiez faire le point sur l'avancement de votre
projet par téléphone chaque trimestre, et par le biais de rapports, en milieu d'année,
à la fin de la première année et à la fin du projet, et lui fournir certains indices de
progression.
Les rapports écrits semestriels sont un récapitulatif des programmes et des activités
réalisés, accompagné d'un budget sommaire. Les rapports écrits annuels doivent
contenir tous les détails relatifs à la mise en œuvre du projet, y compris un budget
exhaustif. Les rapports semestriels et annuels doivent également inclure des
données actualisées sur les indices sélectionnés.
Les subventions que nous accordons sont des partenariats. Si vous en obtenez une,
nous espérons pouvoir collaborer avec vous et vous aider à en tirer le meilleur parti.
Quels sont les indices de PACF ?
PACF a dressé une liste de 53 indices standards associés aux cinq domaines ciblés
par le programme. Nous vous demanderons de nous fournir des données de suivi
sur l'ensemble des principaux indices et sur l'ensemble des indices obligatoires du
ou des domaines que vous aurez choisis. Tous les autres indices sont facultatifs et
doivent être sélectionnés en fonction de leur pertinence dans le cadre de votre projet.
Toutefois, nous vous encourageons à utiliser autant d'indices facultatifs que possible
et à nous transmettre les données associées. Nous vous recommandons d'adopter
les indices proposés par le PACF, mais vous pouvez également en utiliser d'autres
s'ils sont intéressants pour votre projet. Reportez-vous à l'Annexe II pour en savoir
plus sur les indices de PACF.
15
Dois-je fournir des données sur l'ensemble des 53 indices ?
Non. Vous ne devez fournir de données que sur les indices pertinents pour votre
projet. Cela inclut :
 2 indices principaux obligatoires pour tous les projets
 1 à 3 indices obligatoires par domaine choisi
 Autres indices facultatifs pertinents pour votre projet
SYSTÈME DE CANDIDATURE EN LIGNE
Où puis-je trouver davantage d'informations sur l'enregistrement et la
candidature de mon organisation via le système SalesForce ?
Nous publierons prochainement des instructions détaillées concernant l'inscription
et l'envoi de candidatures via le système SalesForce. D'ici là, veuillez contacter
PACF par e-mail si vous rencontrez de problèmes de candidature via la plate-forme
SalesForce.
Qu'advient-il de ma note conceptuelle une fois que j'ai envoyé ma
candidature ?
Vous recevrez par e-mail une réponse automatique du système de candidature
en ligne lorsque nous aurons accusé réception de votre candidature.
DIVERS
Puis-je soumettre une proposition en dehors de ce processus ?
Nous n'organiserons qu'un seul appel à propositions pour l'année 2016. Nous
ne pouvons pas examiner de propositions non sollicitées pour le moment.
Que dois-je faire si j'ai d'autres questions ?
Veuillez ne pas téléphoner à notre agence. Reportez-vous au site Web de PACF
et consultez le forum de notre communauté sur la plate-forme en ligne où vous
trouverez les réponses à des questions fréquemment posées. PACF organisera
également une session de discussion en direct pour répondre à vos questions après
le lancement de cet appel à propositions. Si vous ne trouvez pas de réponse à votre
question sur ces plates-formes, veuillez contacter PACF par e-mail.
16
Annexe I : Attestation sur l'honneur
Attestation sur l'honneur
Imprimez ce texte sur un papier à en-tête officiel de votre organisation, puis joignezle daté et signé à votre formulaire de candidature « Note conceptuelle », ou envoyezle par la poste si vous n'avez pas la possibilité de le numériser pour le joindre à votre
candidature.
<Date>
Valeurs du programme Positive Action for Children Fund
ViiV Healthcare
980 Great West Road
Brentford
Middlesex TW8 9GS
Madame, Monsieur,
Attestation officielle des candidats à une subvention Positive Action for
Children Fund
Je certifie par la présente au nom de <nom de l'organisation> que :
-
<nom de l'organisation> est une entité légale enregistrée dans son pays
d'origine ;
-
<nom de l'organisation> ne bénéficie d'aucune autre subvention pour
mener à bien les activités décrites dans sa proposition ;
-
<nom de l'organisation> n'est pas en faillite, en liquidation judiciaire
ni en redressement judiciaire, n'a pas conclu d'arrangement avec des
créanciers, n'a pas cessé ses activités, n'est soumise à aucune procédure
connexe et ne se trouve dans aucune situation incertaine du même ordre
découlant de la législation ou de la réglementation nationale ou
internationale ;
-
<nom de l'organisation> et ses agents ne font l'objet d'aucune sanction
ayant force de loi pour fraude, corruption ou toute autre activité illicite
susceptible de nuire aux intérêts financiers et à la réputation de ViiV
Healthcare ;
-
<nom de l'organisation> n'a pas provoqué de rupture de contrat pour
manquement grave à ses obligations contractuelles.
Sincères salutations,
<Signature du représentant>
<Nom>
<Fonction>
17
Annexe II : Indices de projet
DOMAINE
INDICE
OBLIGATOIRE*
Tous
Nombre de personnes
touchées directement
(total)
OUI
Tous
Nombre de personnes
touchées indirectement
(total)
OUI
1. Interruption du suivi
Nombre de naissances
par rapport à la population
ciblée
NON
Nombre de naissances en
établissement par rapport
à la population ciblée
NON
à domicile par rapport
NON
Nombre d'enfants
séropositifs au VIH par
rapport à la population
ciblée
NON
Nombre d'enfants de la
population ciblée qui ont
passé un test de
dépistage du VIH dans
leurs 6 premiers mois
NON
Nombre de femmes
séronégatives au VIH
ayant effectué une
consultation prénatale
NON
Nombre de femmes
ayant effectué deux
consultations prénatales
NON
DESCRIPTION
Combien de personnes ont
participé à vos activités ?
Cela inclut toutes les
personnes avec lesquelles
votre organisation est
entrée en contact
directement.
Combien de personnes ont
été touchées par vos
actions ? Cela inclut les
personnes que vous n'avez
pas rencontrées, mais qui
ont eu connaissance de
votre travail par le biais de
ses bénéficiaires directs.
Sur l'ensemble des femmes
enceintes ciblées, nombre
total de décès maternels au
cours des 6 derniers mois
total d'enfants nés dans un
établissement de santé
Sur l'ensemble des
femmes enceintes ciblées,
nombre total d'enfants
nés à domicile.
Sur l'ensemble des enfants
nés de femmes ciblées,
séropositifs au VIH.
ayant passé un test de
dépistage du VIH avant
l'âge de 6 mois
Sur l'ensemble des
nombre total de femmes
ayant effectué une
durant la grossesse de
leur dernier enfant
total de femmes ayant
effectué deux consultations
prénatales durant la
grossesse de leur
dernier enfant
18
Nombre de femmes
ayant effectué trois
NON
Nombre de femmes
ayant effectué quatre
NON
Nombre de femmes
séropositives au VIH
ayant effectué une
ou de prévention de la
transmission mère-enfant
NON
Nombre de femmes
ayant effectué deux
NON
Nombre de femmes
ayant effectué trois
NON
Nombre de femmes
ayant effectué quatre
NON
Nombre de décès
par rapport à la
population ciblée
NON
Nombre de femmes
n'étant pas enceintes
et d'hommes ciblés
OUI
effectué trois consultations
prénatales durant la
grossesse de leur dernier
enfant
effectué quatre
durant la grossesse de leur
dernier enfant
effectué une consultation
de prévention de la
dernier enfant
effectué deux consultations
dernier enfant
effectué trois consultations
dernier enfant
effectué quatre
consultations de prévention
de la transmission mèreenfant durant la grossesse
de leur dernier enfant
total d'enfants nés au cours
des six derniers mois
Nombre de femmes n'étant
pas enceintes et d'hommes
ciblés par vos travaux dans
le domaine de l'interruption
du suivi
19
Nombre de femmes
enceintes ciblées
OUI
Nombre de femmes
enceintes séropositives
au VIH
OUI
Nombre de personnes
ciblées ayant effectué un
test de dépistage au cours
de l'année écoulée
NON
Nombre de personnes
ciblées ayant commencé
un traitement
NON
2. Soutien aux femmes
séropositives
Nombre d'enfants
fréquentant l'école
NON
séropositives
Nombre d'enfants
bénéficiant d'un suivi
en clinique
NON
séropositives
Nombre d'enfants ciblés
OUI
séropositives
Nombre d'enfants ayant
passé un test de
dépistage du VIH
NON
séropositives
Nombre d'enfants
séropositifs au VIH
NON
séropositives
Nombre de partenaires
dépistage du VIH
NON
séropositives
Nombre de femmes ayant
trouvé un emploi suite
au projet
NON
Nombre total de femmes
enceintes ciblées par vos
travaux dans le domaine
de l'interruption du suivi
Sur l'ensemble des
nombre total de femmes
Sur l'ensemble des
femmes, enceintes ou non,
et des hommes ciblés,
nombre total de personnes
ayant effectué un test de
dépistage du VIH au cours
Sur l'ensemble des
femmes, enceintes ou non,
et des hommes ciblés,
nombre total de personnes
ayant commencer un
traitement du VIH au cours
des six derniers mois
ciblés, nombre total
d'enfants inscrits à l'école
d'enfants ayant accès aux
services d'une clinique au
moins deux fois par an
ciblées, nombre total
d'enfants ciblés par vos
travaux dans le domaine
du soutien aux femmes
séropositives
d'enfants ayant passé un
test de dépistage du VIH
d'enfants diagnostiqués
séropositifs au VIH
ciblées, nombre total de
leurs partenaires ayant
passé un test de dépistage
du VIH
femmes ayant trouvé un
emploi régulier suite au
projet
20
séropositives
Nombre de femmes
fréquentant une
école/suivant une
formation
NON
séropositives
Nombre de femmes
bénéficiant d'un suivi
en clinique
NON
séropositives
Nombre de femmes
ciblées
OUI
séropositives
passé un test de
dépistage du VIH
NON
séropositives
Nombre de femmes
OUI
3. Grossesses
involontaires
Nombre de femmes
ciblées
OUI
3. Grossesses
involontaires
Nombre de femmes
participant à la
planification familiale
NON
3. Grossesses
involontaires
Nombre de femmes
utilisant des méthodes
de planification familiale
modernes
NON
3. Grossesses
involontaires
Nombre de femmes
connaissant le VIH et
les MST
NON
séronégatives
Nombre de personnes
ciblées connaissant les
pratiques sexuelles sans
risques
NON
femmes inscrites dans un
établissement scolaire ou
suivant une formation suite
au projet
femmes ayant accès aux
services d'une clinique au
moins deux fois par an
ciblées par vos travaux
dans le domaine du soutien
aux femmes séropositives
femmes ayant passé un test
de dépistage du VIH
femmes diagnostiquées
dans le domaine des
grossesses involontaires
femmes participant aux
activités de planification
familiale de votre projet
de femmes utilisant
actuellement des méthodes
de planification familiale
modernes
femmes disposant de
connaissances vérifiées
sur le VIH et les maladies
sexuellement transmissibles
(MST), incluant les femmes
que vous avez informées
directement et celles qui
connaissaient déjà le VIH
et les MST avant d'être
ciblées.
femmes ayant des
connaissances vérifiées
en matière de pratiques
21
séronégatives
Nombre de personnes
ciblées ayant effectué un
nouveau test de dépistage
du VIH au cours de
l'année écoulée
NON
séronégatives
Nombre de personnes
ciblées ayant commencé
un traitement du VIH
NON
séronégatives
Nombre de femmes
ciblées
OUI
séronégatives
passé un test de
dépistage du VIH
NON
séronégatives
Nombre de femmes
NON
5. Diagnostic précoce
chez l'enfant
par rapport à la
population ciblée
NON
chez l'enfant
chez l'enfant
chez l'enfant
à domicile par rapport
en établissement par
ciblée
Nombre d'enfants
nés diagnostiqués
ciblée
NON
NON
NON
chez l'enfant
Nombre d'enfants suivis
pour le VIH par rapport
NON
chez l'enfant
Nombre d'enfants suivis
pour les vaccinations par
ciblée
NON
sexuelles sans risques,
incluant les femmes que
vous avez informées
directement et celles qui
connaissaient déjà les
pratiques sexuelles sans
risques avant d'être ciblées
personnes ayant effectué
un nouveau test de
dépistage du VIH au cours
de personnes ayant
commencé un traitement
du VIH au cours des six
derniers mois
dans le domaine du soutien
aux femmes séronégatives
femmes ayant passé un test
de dépistage du VIH
femmes diagnostiquées
d'enfants nés au cours des
six derniers mois
d'enfants nés à domicile
d'enfants nés dans un
établissement de santé
séropositives ciblées,
nés au cours des six
derniers mois
nombre d'enfants que vous
suivez en matière de VIH
nombre d'enfants que
vous suivez en matière
de vaccinations
22
chez l'enfant
Nombre d'enfants
ciblée
OUI
chez l'enfant
Nombre d'enfants de la
population ciblée qui ont
passé un test de
dépistage du VIH dans
leurs 6 premiers mois
OUI
chez l'enfant
Nombre de personnes
ciblées qui sont
OUI
chez l'enfant
Nombre de femmes
ciblées
OUI
séropositifs au VIH.
dépistage du VIH avant
l'âge de 6 mois
Sur l'ensemble des
femmes ciblées, nombre
total de femmes
dans le domaine du
diagnostic précoce chez
l'enfant
*Obligatoire uniquement si le domaine correspondant fait partie de ceux que vous
avez sélectionnés pour votre projet
23

POSITIVE ACTION FOR CHILDREN FUND Appel

Transcription

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