Entrée, Transit et sortie des aéronefs

AIP
ASECNA
6 GEN 1.2 - 01
15 MAI 2002
CÔTE D’IVOIRE
ENTRÉE ET SORTIE DES AÉRONEFS
AIRCRAFT ENTRY AND DEPARTURE
RÈGLEMENTS CONCERNANT L'UTILISATION DES AÉROPORTS
REGULATION CONCERNING AERODROME AVAILABILITY
1.- Conditions normales applicables à l'atterrissage, au stationnement et à l'abri des aéronefs
Ces conditions sont précisées à la page 6 GEN 1.7 - 01
1.- Normal conditions applicable to the landing, to the parking and to the hangar sheltering of aircraft
These conditions are specified on page 6 GEN 1.7 - 01.
2.- Atterrissages effectués sur des aérodromes qui ne sont pas
des aéroports internationaux.
2.- Landing operated on aerodromes which are not international airports
Aucune disposition réglementaire particulière n'existe à ce sujet.
No particular authorized arrangement is provided about this
theme.
Au cas où un aéronef effectuerait un atterrissage ailleurs que sur
un aéroport international, il conviendrait que le Commandant de
bord avertisse le plus tôt possible les autorités de Douane, de
Police et de Santé de l'aéroport sur lequel l'atterrissage était
prévu, en utilisant le RSFTA ou tout autre moyen de communication disponible
In the event that an aircraft would operate a landing elsewhere than on an international airport, it would agree that
the commander must to inform as early as possible, the
authorities of Customs, Police and Health of the airport on
which the landing was scheduled to take place, while using
the AFTN network or all other available communication facilities.
Il conviendrait également qu'il s'engage à ne débarquer aucun
passager ni aucun fret sur l'aérodrome considéré.
It would also agree that he promises to operate no disembarkation of passengers and freight on the considered aerodrome.
3.- Application de l'article 15 de la Convention relative à
l'Aviation Civile Internationale
3.- Application of the article 15 of the Convention on
International Civil Aviation
Cet article est intégralement appliqué en Côte d'Ivoire
4.- Circulation des personnes et des véhicules sur les
aérodromes
This article is fully applied in Côte d'Ivoire
4.- Traffic of persons and vehicles on the aerodromes
Les aérodromes sont divisés en deux zones :
The aerodromes are divided into two zones :
- une zone publique comprenant la partie de l'aérodrome
ouverte au public ;
- une zone réservée comprenant le reste de l'aérodrome.
- a public zone comprising the part of the aerodrome open
to the public ;
- a restricted zone comprising the rest of the aerodrome.
L'accès des personnes à la zone réservée est autorisé aux
agents des compagnies aériennes, des compagnies pétrolières,
des services de douane, de police et de santé, aux passagers et
aux membres d'équipage, ainsi qu'à certaines personnes titulaires de laissez-passer.
The access of persons to the restricted zone is allowed for
agents of airlines, of oil company, of services of Customs,
Police and Health, for passengers and crew members, as
well as for some persons in possession of pass.
L'accès des véhicules à la zone réservée est limité aux véhicules
destinés à remorquer les aéronefs, aux chariots de bagages, aux
citernes d'essence et aux ambulances.
The access of vehicles to the restricted zone is allowed for
vehicles used to the towing of aircraft, for luggage trolley, for
fuel cisterns and for ambulances.
SERVICE DE L’INFORMATION
AÉRONAUTIQUE - A S E C N A
AMDT 05/02
6 GEN 1.2 - 02
15 MAI 2002
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ASECNA
CÔTE D’IVOIRE
LISTE ET CONDITIONS D'OUVERTUREDES AÉRODROMES INTERNATIONAUX DOUANIERS
LIST AND OPENING CONDITIONSOF INTERNATIONALCUSTOMS AERODROMES
(Arrêté N° 0470/MTP/DAC du 28 Février 1964)
(Decree N° 0470/MTP/DAC of 28 February 1964)
Article 1er
Article 1er
Les aéroports inscrits à l'article 2 ci-après, sont désignés comme
aéroports internationaux aux termes de l'article 10 de la Convention
relative à l'Aviation Civile Internationale.
The aerodromes listed in Article 2 below are appointed as international airports under the terms of the Article 10 to the
Convention on International Civil Aviation.
Article 2
Article 2
Un service de douane, de police et de santé est installé en permanence de jour sur demande la nuit, sur l'aéroport suivant :
A service of Customs, Police, and Health is available permanently during the daytime and on request at night in the following
airport :
ABIDJAN/F.H. BOIGNY
Un service de douane, de police et de santé est installé sur demande
de jour sur les aéroports suivants :
BOUAKE
SASSANDRA
TABOU
ABIDJAN/F.H. BOIGNY
A service of Customs, Police, and Health is available on request
in the daytime in the following airports :
BOUAKE
SASSANDRA
TABOU
Article 3
Article 3
L'ouverture de jour s'entend d'un quart d'heure avant le lever du soleil
à un quart d'heure après le coucher du soleil.
The day opening means a quarter of hour before the sunrise to
a quarter of hour after the sunset.
Les conditions sur demande ne peuvent avoir lieu que si les préavis
suivant sont respectés :
The conditions on request cannot be acceptable that if the following previous notices are respected :
1°/ Demande déposée avant 16 heures pour les aérodromes
ouverts sur demande de nuit.
1°/ Request dispatched before 16 hours for the aerodromes
opened at night on request
2°/ Préavis de 24 heures pour les aérodromes ouverts sur
demande de jour.
2°/ A prior notice of 24 hours for aerodromes opened on
request in the daytime.
Toutefois, lorsqu'il s'agit de demandes motivées par un déroutement
pour incident technique ou pour des circonstances atmosphériques
particulières, les usagers ne seront pas tenus d'observer ces préavis.
However, when it is about requests motivated by a rerouting due
for technical incident or for particular bad weather conditions ,
the users won't be subject to observe these notices.
Article 4
Article 4
Lorsque les services fonctionnent à la demande, de jour comme de
nuit, le transport des fonctionnaires des douanes, de la police et de la
santé incombe à la personne qui demande le contrôle.
When the services are working on request, night and day, the
transportation of the civil servants of Customs, Police and Health
is in charge of the person who asks for the inspection.
En ce qui concerne la vérification des marchandises par le service
des douanes, les contrôles effectués en dehors des heures normales
d'ouverture du bureau, ainsi que le dimanche et jours fériés, donnent
lieu au paiement de redevance suivant un barème établi par l'administration des Douanes.
With regard to the inspection of goods by the Customs service,
the controls operated outside the normal hours opening office, as
well as Sunday and holidays, lead to the payment of charge
payable according to a rate established by the Customs administration.
Article 5
Article 5
Sur les aéroports ouverts à la circulation aérienne publique et qui ne
sont pas classés aéroports internationaux, les représentants du
Ministre chargé de l'Aviation Civile ou à défaut les autorités locales
civiles ou militaires ont qualité :
On the airports opened to public air traffic and that are not
appointed as international airports, the representatives of the
Minister in charge of Civil Aviation or if absence the civil or military local authorities have quality :
1°/ pour examiner les livres de bord et vérifier en particulier si les
aéronefs en provenance de l'étranger ont fait récemment
escale sur un aéroport international pour y remplir les formalités requises ;
1°/ to control the aircraft documents and to verify particularly if the aircraft coming from foreign country have operated lately stops on an international airport to perform the
required formalities;
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15 MAI 2002
CÔTE D’IVOIRE
2°/ dans le cas où un aéronef venant de l'étranger se poserait
directement sur un de ces aéroports et y déchargerait tout ou
partie de sa charge marchande pour signaler l'infraction ainsi
commise aux services de douane, de police et de santé les
plus proches et prendre les mesures conservatoires nécessaires en attendant l'arrivée des services de contrôle.
2°/ in the case where an aircraft coming from a foreign
country has landed directly in one of these aerodromes
and would proceed the unloading of all or a part of its
commercial cargo, to signal the infringement thus committed to the nearest Services of Customs, Police and
Health and to take the measures of necessary conservatories while waiting for the control services arrival.
Article 6
Article 6
Les Préfets, le Directeur Général de la Santé Publique, le Directeur
des Douanes, le Directeur de la Sûreté Nationale, le Directeur de
l'Aéronautique Civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la
République de CÔTE D'IVOIRE
The Prefects, the General Director of Public Health, the Director
of Customs, the Director of National Security, the Director of Civil
Aviation are, each in what concerns it, in charge of the application of the present decree that will be published in the Official
Journal of Republic of Côte d'Ivoire.
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AÉRONAUTIQUE - A S E C N A
AMDT 05/02