DE PEER EN PIRE Les sociétés World

Swiss Moot Court 2007/2008
DE PEER EN PIRE
Les sociétés World Entertainment Corporation, French Films Group Inc., Mondial Cinema
Productions Inc. et All in One Studios Corporation sont titulaires à elles seules des droits sur la
majeure partie des œuvres cinématographiques françaises et américaines distribuées dans le
monde.
Au début 2006, ces sociétés avaient mandaté une grande société, Big and Brother Inc., spécialisée
dans la traque d’activités illicites sur Internet et dont le siège est à Miami.
Après plusieurs mois de recherches et de surveillance sur la Toile, Big and Brother Inc. a délivré
un rapport impressionnant, accompagné de très nombreuses pièces et faisant état des éléments
suivants :
Luca Fonti, résidant à Lausanne, âgé de 38 ans, de nationalié italienne, ainsi qu’un de ses
amis, Antonio Caruso, ressortissant italien vivant à Naples et passionné depuis toujours par
tout ce qui touche à Internet, ont mis en place un réseau d’échanges de fichiers sur Internet au
moyen du système peer to peer (P2P). Ils offraient aux internautes un logiciel P2P et ils faisaient
la promotion de ce système (spécialement de ses grandes qualités en matière de téléchargement de
films) via un serveur situé à Naples, ce service comprenant, en outre, la mise à disposition
gratuite d’espaces de stockage, « parfait pour les films », pouvait-on lire sur le site des deux amis.
Le P2P, désormais bien connu, permettait à chaque internaute connecté de partager avec ses
pairs les fichiers dont il disposait, et inversement.
On retiendra en l’espèce ce qui suit au sujet du système P2P mis en place: le logiciel P2P
décentralisé permettait aux utilisateurs de rechercher des fichiers numériques directement auprès
des ordinateurs des autres internautes connectés au réseau. Ainsi, l’utilisateur ne consultait plus
une base de données centralisée mise à disposition ; Luca Fonti et son ami intervenaient comme
des « créateurs de liens entre les personnes » et n’avaient pas les moyens de contrôler les échanges
et l’utilisation qui avait été faite de leur logiciel, une fois que les utilisateurs l’avaient installé.
L’exploitation du serveur précité et le réseau P2P mis en place par Luca Fonti et Antonio
Caruso ont permis, de façon très étendue, également en Suisse, de multiples téléchargements
gratuits d’œuvres cinématographiques françaises et américaines protégées, de même que des
téléchargements gratuits d’images pornographiques. Le rapport ne contient cependant
pratiquement pas d’éléments au sujet de la nature de ces images.
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Swiss Moot Court 2007/2008
Le 27 août 2006, les sociétés World Entertainment Corporation, French Films Group Inc.,
Mondial Cinema Productions Inc. et All in One Studios Corporation ont déposé plainte pénale
contre Luca Fonti, devant le Juge d’instruction de l’arrondissement de Lausanne, pour
pornographie, violation du droit d’auteur et violation des droits voisins. A l’appui de leur plainte,
les sociétés susmentionnées ont produit le rapport de Big and Brother Inc., accompagné de ses
très nombreuses annexes, relatives à la surveillance mise en place et aux résultats de celle-ci. Pour
des raisons qu’il n’y a pas lieu de détailler ici, ces documents sont les seuls éléments matériels
figurant au dossier transmis au Tribunal.
Au cours de l’instruction diligentée, Luca Fonti a admis que, informaticien de profession, il s’était
rapidement passionné pour Internet, « un outil formidable de communication, de partage et
finalement de liberté », que c’est dans cet esprit qu’il avait pris part à la mise en place d’un réseau
décentralisé d’échanges, libres et sans barrières, sur Internet, en assurant la promotion du système
sur la Toile et en donnant les conseils techniques nécessaires à Antonio Caruso. Luca Fonti a
également concédé qu’il pouvait accéder au serveur à distance, via une connexion sécurisée. Il a
toutefois insisté sur le fait qu’il n’était jamais à proprement parler intervenu dans la gestion du
serveur, qu’il n’avait pas participé à son financement ni n’avait accompli quelque acte d’ordre
technique que ce soit sur celui-ci, la seule personne susceptible d’accomplir de tels actes étant
celle se trouvant sur place, à savoir Antonio Caruso.
Luca Fonti, qui est désormais l’accusé devant le Tribunal, et son ami, ont arrêté leurs activités et
l’exploitation de leur serveur immédiatement après l’ouverture de l’enquête pénale. Auparavant,
aucune autorité, société de production ni aucun organisme de protection des oeuvres n’avait attiré
leur attention sur les reproches pouvant être adressés à leurs activités.
Malheureusement pour Luca Fonti, les choses ne s’arrêtent pas là. Dans le cadre de l’enquête, le
juge d’instruction a découvert les faits suivants, que, la tête basse, Luca Fonti a bien dû admettre :
En colère suite à son licenciement, en été 2006, séance tenante, du poste de responsable
informatique de la société Macroflop SA, à Lausanne, Luca Fonti, grâce aux codes d’accès dont il
disposait de par son ancienne fonction, s’est introduit, quelques semaines après son départ, dans
les fichiers centraux de la société, dont il a soustrait certaines données, en particulier des fiches
d’évaluation des employés, des fiches de salaires ainsi que le plan stratégique de Macroflop SA,
détaillant notamment un projet de fusion avec un gros concurrent. Par la même occasion, il a
injecté dans le système informatique de Macroflop SA un redoutable virus qu’il avait lui-même
développé, par pur intérêt scientifique, deux mois auparavant. Il suffit qu’une opération donnée
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Swiss Moot Court 2007/2008
soit accomplie pour que le virus se déploie. Pour l’heure, tel n’a pas été le cas. Mis au courant de
ces faits par un téléphone des enquêteurs, le 26 janvier 2007, André Zurcheret, successeur de
Luca Fonti depuis quelques jours (dans l’urgence, Macroflop SA a finalement dû faire appel à une
société de travail intérimaire pour trouver rapidement un remplaçant à l’accusé), a déposé plainte
in extremis, le 26 avril 2007.
Le côté obscur de Luca Fonti est apparu plus encore au grand jour lorsque les enquêteurs ont mis
en évidence que, via un forum de discussions sur Internet créé par son ami Antonio Caruso, Luca
Fonti est entré en contact avec des adolescents, entretenant dès l’été 2006 une relation
électronique « platonique » avec une mineure de 15 ans, domiciliée dans la région lausannoise.
Luca Fonti et sa correspondante ont convenu peu à peu de personnaliser leurs liens en se
procurant chacun une webcam. A maintes reprises, Luca Fonti et son interlocutrice ont entretenu
des rapports visuels et sonores par ce mode de communication. En particulier, ils ont échangé
des poèmes de nature érotique et se sont présentés, la plupart du temps, dévêtus devant leur
webcam.
A une reprise, Luca Fonti s’est masturbé devant sa webcam, alors que l’adolescente était en ligne.
Le sexe de Luca Fonti n’était cependant pas visible à cette occasion. Ses traits étaient toutefois
relativement évocateurs.
Plus récemment, Luca Fonti a pu, aux termes de plusieurs appels à sa correspondante, convenir
avec celle-ci d’un rendez-vous dans sa caravane. Il est établi que l’accusé s’est rendu au rendezvous mais que, sur le chemin, l’adolescente a finalement renoncé.
Aucune demande d’extradition n’a été déposée en l’espèce.
Veuillez rédiger deux mémoires concernant Luca Fonti – l’un pour sa défense, l’autre pour
l’accusation – exposant l’ensemble des moyens et arguments juridiques à disposition ainsi que
leur portée sur le jugement à intervenir.
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