Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l`équipement, du

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du transport et de la
logistique chargé du transport n° 4480-14 du 18 safar 1436 (11 décembre 2014) modifiant
et complétant l'arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2621-05 du 5 hija
1426 (6 janvier 2006) fixant la liste des aéroports dans lesquels l'assistance et
l'auto-assistance en escale peuvent être autorisées.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique,
chargé du transport,
Vu le décret n° 2-05-1399 du 29 chaoual 1412 (2 décembre 2005) fixant les conditions d'octroi
d'agrément des entreprises chargées des services d'assistance en escale dans les aéroports,
notamment son article 13,
Vu le décret n° 2-13-828 du 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013) relatif aux attributions du
ministre de l'équipement, du transport et de la logistique ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique n° 3874-13 du 11 rabii I
1435 (13 janvier 2014) portant délégation de certaines attributions au ministre délégué auprès
du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique chargé du transport ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2621-05 du 5 hija 1426 (6 janvier 2006)
fixant la liste des aéroports dans lesquels l'assistance et l'auto-assistance en escale peuvent
être autorisées,
Arrête :
Article premier : L'article premier de l'arrêté du ministre de l'équipement et du transport n°
2621-05 du 5 hija 1426 (6 janvier 2006), susvisé, est modifié et complété ainsi qu'il suit :
" Article premier. - Est fixée comme suit la liste des aéroports .................... être autorisées :
- Agadir/Al-Massira ;
- ........................ ;
- Benslimane ;
- Beni Mellal ;
- Bouarfa ;
- Guelmime ;
- Zagora. "
Article 2 : Le directeur de l'aéronautique civile est chargé de l'application du présent arrêté qui
sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 safar 1436 (11 décembre 2014).
Mohamed Najib Boulif.