Les réformes des années 1990s

Colloque Politiques et Management Public
Strasbourg, Mardi 25 novembre 2003
Réformes des services publics locaux
dans les grandes villes des pays
émergents : quel(s) modèle(s) pour
quels objectifs ?
Illustration à partir du cas de la gestion des services publics
d’eau
Lise BREUIL, Michel NAKHLA
Laboratoire Gestion de l’Eau et de l’Assainissement, ENGREF
Centre de Gestion Scientifique, Ecole des Mines de Paris
1
Plan de la présentation
• Introduction
• Mise en perspective historique des réformes
engagées dans les services d’eau des PED
depuis 1980
La décennie de l’eau
Les réformes des années 1990s
La crise du modèle de participation du secteur
privé à partir de 2000
• Synthèse et principes généraux
2
Introduction (1)
Problématique
• Quel(s) modèle(s) de management public et de
gouvernance dans des situations où :
les critères de performance ne sont pas donnés a priori,
incertitudes et risques sont importants.
• Questions :
Quel est le rôle de l ’Etat ? Peut-on réduire la question à
l’opposition entre les deux modèles dominants : Etatopérateur vs. Etat-régulateur?
Comment appréhender les réformes actuelles à la
lumière des expériences passées ?
3
Introduction (2)
Choix d’un cas d’étude
• Pays en développement :
les enjeux autours des services publics sont cruciaux
• Services d’approvisionnement en eau potable
dans les mégalopoles : un cas d’école
Des services historiquement gérés par une régie publique
L’urbanisation explosive a entraîné une crise des
services dans les mégalopoles
Crise financière avec un déficit de capitaux
Crise institutionnelle et remise en cause du rôle de l’Etat
Les modèles de réformes se sont succédés depuis les
années 1980s.
4
Introduction (3)
Grille d’analyse
• Les trois dimensions clés de la gouvernance :
les mécanismes de coordination
des acteurs interdépendants : gérer les interfaces
découplage des tâches et délégation
les processus d’adhésion des différents acteurs
garantir la représentation et la prise en compte des
intérêts individuels
le cadre d’incitations
les différents modes de régulation d' un monopole naturel
local
5
Plan de la présentation
• Introduction
• Mise en perspective historique des réformes
engagées dans les services d’eau des PED
depuis 1980
La décennie de l’eau
Les réformes des années 1990s
La crise du modèle de participation du secteur
privé à partir de 2000
• Synthèse et principes généraux
6
La décennie de l’eau (1980-1989) ou la
prise de conscience internationale (1)
• Objectif : améliorer le taux de desserte
• Stratégie : augmentation des financements
publics pour construire de nouvelles
infrastructures d’AEP et d’assainissement
• Acteur initiateur de la réforme : les
institutions financières internationales (IFI)
• Acteur opérateur : les régies publiques
7
La décennie de l’eau (1980-1989) ou la
prise de conscience internationale (2)
• La réforme se heurte à:
Des problèmes de coordination dans la gestion des
projets : délais, coûts, conception
Des problèmes d’incitations dans l’attribution des
contrats : corruption, interférences politiques
• Un virage brutal à partir de 1993, qui repose
sur le paradigme du New Public Management
8
Les réformes des années 1990s (1)
Des réformes sectorielles
• Objectif : réformer le secteur pour améliorer
l’efficacité de la gestion et permettre
l’extension du service
• Stratégie : redéfinition des rôles des acteurs
publics et privés
l’introduction de la PSP pour l’exploitation et le
financement
le nouveau rôle de l’Etat : régulation
9
Les réformes des années 1990s (2)
La Participation du Secteur Privé (PSP)
encouragée par la Banque Mondiale
• Acteur initiateur de la réforme : les
institutions financières internationales (IFI)
• Acteur opérateur : les opérateurs privés
internationaux
Exemples des concessions signées en Amérique
Latine et en Asie
10
Les réformes des années 1990s (3)
SUHVFULSWHXU
%DLOOHXU
5pJXODWHXU
G
Un nouveau modèle de gouvernance - les acteurs
IRQGV
LQWHUQDWLRQDX[
&
R
Q
WU
{
OH
2SpUDWHXU
&RQWUDW
!
&
%
'
V
Q
LR
W
F
OH
(
,
Q
V
WL
WX
WL
R
Q
7
Q
H
H
U
U
O
D
LQ
G¶XVDJHUV
$VVRFLDWLRQV
!
(
"
#
)
#
*
&
%
$
21*
&ROOHFWLYLWp
8VDJHUV
11
Les réformes des années 1990s (4)
Les trois dimensions du modèle de gouvernance -1
• Coordination :
répartition des rôles variable en fonction des
contrats
coordination offre-demande : une approche par
la demande qui cherche à répondre aux besoins
coordination ressource-usages : promotion de la
gestion intégrée par bassin
12
Les réformes des années 1990s (5)
Les trois dimensions du modèle de gouvernance -2
• Incitations : un modèle mixte
le contrat de concession est assez complet
la mise en place d’un Régulateur autonome et de
systèmes de price cap
• Adhésion :
prise en compte des intérêts individuels et
arbitrages théoriquement indépendants
possibilité de sortie
13
2000-2003 : Crise du modèle de PSP (1)
Les difficultés du modèle de coordination
On reste dans une logique de gestion de projet, or
les objectifs ne sont pas bien connus et définis
Cela devrait être davantage du co-développement
(ie) un cahier des charges fonctionnel
14
2000-2003 : Crise du modèle de PSP (2)
Les difficultés du modèle d’incitations
• Les agences de régulation n’ont pas su jouer
leur rôle
• Les politiques tarifaires préconisées ont été
difficiles à mettre en œuvre
• le partage des risques a paralysé les
opérateurs
• Les objectifs de desserte des populations
pauvres n’ont pas été atteints
15
2000-2003 : Crise du modèle de PSP (2)
La crise du modèle d’adhésion
• Rejet par les acteurs de la société civile locale
• Retrait des opérateurs privés
Evolution des la stratégie et du discours des
IFI
16
Plan de la présentation
• Introduction
• Mise en perspective historique des réformes
engagées dans les services d’eau des PED
depuis 1980
La décennie de l’eau
Les réformes des années 1990s
La crise du modèle de participation du secteur
privé à partir de 2000
• Synthèse et principes généraux
17
Quelques principes pour un nouveau
modèle
• Coordination : passer à une logique de codéveloppement
• Incitation : concilier la logique d’efficacité
(équilibre financier) et d’équité (besoins
sociaux)
développement d’outils de type OBA (Output-Based
Aid) ie : aide sur performance
• Adhésion : intégrer les usagers au sein d’une
régulation locale
18
Conclusions (1)
• L’évolution de la problématique des services
publics locaux depuis 30 ans : de plus en plus
de complexité
internationalisation de la gestion
de nouveaux acteurs (privé et société civile)
élément d’une réforme globale de l ’Etat
19
Conclusions (2)
• Que peut-on conclure sur le rôle de l’Etat et
des collectivités locales dans la gestion des
services publics locaux?
réintroduire du « local »
renforcer le rôle de l’Etat (capacity building)
« co-développeur »,
régulateur,
garant de l’équité - il pourrait être opérateur pour
certains aspects.
20
Merci !
[email protected]
[email protected]
21