un an de Jurisprudence sOciale 2013/2014 - Wk-rh

Un an de jurisprudence
sociale 2013/2014
Le point sur les arrêts marquants
L’impact sur les pratiques
Jeudi 16 octobre 2014
Salons Étoile Saint Honoré, 21 rue de balzac, Paris 8ème
JOURNÉE d’actualité
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Un an de jurisprudence
sociale 2013/2014
Le point sur les arrêts marquants
L’impact sur les pratiques
Avec les interventions de :
Paul-Henri ANTONMATTEI,
professeur à l’Université Montpellier I, avocat associé, Barthélémy Avocats
Emmanuel BENARD,
avocat associé, cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer
Béatrice BURSZTEIN,
avocat associée, LBBa SCP d’Avocats
Jean-Yves FROUIN,
conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation
Chantal GIRAUD-van GAVER,
avocat associé, cabinet Coblence & Associés
Jean-Guy HUGLO,
conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation
Sandrine LOSI,
avocat associé, Capstan Avocats
Jean-Emmanuel RAY,
professeur à l’université Paris I-Sorbonne et à Sciences Po Paris
Sous la présidence DE :
Jean-Yves FROUIN et Jean- Guy HUGLO
conseillers à la chambre sociale de la Cour de cassation
La journée sera animée par :
Isabelle GERVAIS, rédactrice en chef du quotidien Liaisons sociales
L’ouvrage «Droit du travail : les arrêts décisifs 2013-2014» de Sandra LAPORTE
(Editions Liaisons, septembre 2014) sera offert à tous les participants.
Retrouvez toutes les conférences d’actualité Liaisons sociales :
www.liaisons-conference.fr
www.viadeo.com/fr/company/liaisons-sociales-formation
www.twitter.com/LS_Formation
Programme :
MATINÉE : relations individuelles
Contrat de travail
• CDD : rupture anticipée et requalification
• Modification et clauses du contrat : quelle marge
de manœuvre ?
• L’affirmation du droit à formation
Temps de travail et congés
• Forfaits-jours : comment se mettre en conformité ?
• Congés payés : l’influence du droit communautaire
• Temps partiel : les points de vigilance
• Repos dominical : quelles dérogations possibles ?
Santé et sécurité
• Responsabilité de l’employeur : nouvelles
illustrations
• Harcèlement moral : quelle preuve ? Quelle
réparation ?
• Suivi médical des salariés : les obligations
de l’employeur/du SST
• Préretraite amiante et préjudice d’anxiété :
quel périmètre ?
Libertés, diversité et égalité
• Surveillance des salariés : à quelles conditions ?
• Liberté religieuse : l’affaire Baby-Loup, suite et fin
• Liberté d’expression, de témoigner : une liberté
protégée
• Discriminations : les nouveautés en matière
de qualification et de preuve
• Egalité de traitement et rémunérations :
quel contrôle judiciaire ?
Ruptures individuelles du contrat
• Droit disciplinaire : quel encadrement
• Licenciement personnel : quoi de neuf en matière
de motif, de procédure et de preuve ?
• Rupture conventionnelle homologuée :
la construction jurisprudentielle
• Prise d’acte, résiliation judiciaire : la nouvelle
donne
• Le cas particulier des salariés protégés
APRES-MIDI : relations collectives
Licenciement économique
• PSE : toute l’actualité sur les nouvelles procédures
• L’intervention du juge administratif : point d’étape
élections professionnelles
• Reconnaissance conventionnelle de l’UES :
quel support ?
• Listes de candidat : quelle marge de manœuvre
pour l’employeur ?
• La propagande électorale soumise au principe
d’égalité de traitement
• Vote électronique/vote par correspondance :
quelles sont les possibilités ?
Représentativité et désignation syndicale
• L’impact du transfert d’entreprise sur
la représentativité
• Désaffiliation syndicale, liste commune :
les nouvelles solutions
• RSS : la succession de mandats possibles
en cas de restructuration
Les institutions représentatives
du personnel
• L’action en justice de l’expert comptable du CE
• CHSCT : prérogatives et périmètre d’action
• Heures de délégation pendant un arrêt maladie :
qu’est-il possible de faire ? Comment ?
Statut collectif
• Accord collectif : le sort de l’usage antérieur
• Transfert légal d’entreprise : une obligation
d’information individuelle ?
Bulletin d’inscription
À retourner par fax au 01 76 73 49 09 ou par courrier à : Liaisons Sociales Formation - Case Postale 717
Wolters Kluwer France - 1, rue Eugène et Armand Peugeot - 92856 Rueil-Malmaison cedex
Pour nous contacter : Tél : 01 76 73 30 30 · Fax : 01 76 73 49 09
Courriel : [email protected]
Enregistrée sous le numéro 11 92 15559 92. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
Jeudi 16 octobre 2014 • De 9h00 à 17h30 • Salons Étoile Saint Honoré, 21 rue de balzac, Paris 8ème
q Oui, je souhaite m’inscrire à la conférence d’actualité
50% de réduction
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du jeudi 16 octobre 2014 sur le thème « Un an de jurisprudence sociale 2013/2014,
Le point sur les arrêts marquants, L’impact sur les pratiques » au prix de : 910 € ht, soit 1 092 € ttc (TVA 20%).
q Je profite des 50 % de réduction pour un 2ème collaborateur de l’entreprise.
Les frais de participation comprennent le déjeuner et le dossier de documentation.
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Numéro client : nnnnnnn
Facture à établir précisément à :
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(Pour toutes inscriptions facturées à un OPCA ou tout autre organisme collecteur, un
accord de prise en charge écrit doit nous parvenir avant la date de la conférence.)
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2ème participant de l’entreprise à moins 50% :
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Personne en charge du suivi de l’inscription :
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Cachet et signature obligatoires
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A réception de votre bulletin de participation, une confirmation et une convention
de formation vous seront adressées par retour de courrier. A l’issue de la formation,
une attestation de présence et la facture correspondante vous seront délivrées.
Pour être prises en compte, les annulations d’inscription doivent nous être
communiquées par écrit au plus tard le 6 octobre 2014. A défaut la formation
sera facturée intégralement.
La signature du présent bon de commande emporte adhésion des CGV
dont le client reconnait avoir pris connaissance sur notre site : www.wkf.fr
Ces informations sont nécessaires à notre société pour traiter votre demande, elles
sont enregistrées dans notre fichier client utilisé par notre groupe et ses filiales,
et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de
Wolters Kluwer France service Direction Commerciale - Case Postale 406 1, rue
Eugène et Armand Peugeot 92856 Rueil Malmaison.
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