Méthodologie de passage

Méthodologie de passage
POUVOIR FÉDÉRAL
Sources de données
Administration centrale (SPF, SPP, Défense nationale et Police fédérale) :
Dépenses :
dépenses comptabilisées - liquidations (source = système comptable - FEDCOM)
Recettes non fiscales :
recettes caisse comptabilisées (source = système comptable - FEDCOM)
Recettes fiscales :
recettes caisse comptabilisées (source = statistiques mensuelles SPF Finances)
Organismes à consolider :
Dépenses et recettes :
les recettes et dépenses comptabilisées dans les comptabilités respectives
Périmètre de consolidation :
Celui pris en compte pour la réalisation du regroupement économique du pouvoir fédéral par le SPF
B&CG (voir liste ci-dessous concernant les organismes à consolider du pouvoir fédéral)
Principales corrections en vue du passage vers les données des comptes publics
Différences de périmètre :
Le périmètre de consolidation pris en compte pour cet exercice ne comprend pas toutes les
institutions faisant partie du pouvoir fédéral selon la liste de l'ICN.
Opérations financières :
Les données y figurant comprennent des opérations financières et non financières. Dans les comptes
publics, les opérations financières sont exclues lors du calcul du solde de financement. En outre, il est
possible que certaines opérations qui sont ici considérées comme des opérations financières (par ex.
des octrois de crédits et prises de participations) ne soient finalement pas retenues par l'ICN comme
opérations financières.
Différences au niveau du moment d'imputation :
Le moment d'imputation pris en compte peut différer de celui qui doit être pris en compte selon le
SEC. Une distinction peut être faite entre différences récurrentes et différences ad hoc. Différences
récurrentes assez importantes :
Recettes fiscales : sont reprises ici selon le mois au cours duquel les recettes caisse sont
comptabilisées. L'établissement des comptes publics prend en compte la base caisse
"transactionnalisée".
Investissements militaires : les dépenses qui y sont liées sont prises en compte au moment
où elles sont enregistrées dans la comptabilité (liquidation de la facture). Elles sont
comptabilisées dans les comptes publics au moment de la livraison.
Autres :
Corrections ad hoc effectuées par l'ICN afin de conformer les données au SEC.
Des informations plus détaillées ainsi que des données chiffrées pour les dernières années sont disponibles
dans la partie II "Approche économique et fonctionnelle des données du pouvoir central" des rapports annuels
de la Base documentaire générale: http://www.begroting.be/FR/figures/Pages/databank.aspx
Méthodes utilisées en cas de données manquantes
Extrapolation ou réutilisation des chiffres de la période précédente.
Révision des données
Les données des mois précédents sont adaptées si des modifications sont intervenues.
Utilisation des données pour l’établissement des comptes trimestriels
Jusqu'à présent, seules les données des dépenses et des recettes fiscales de l'administration centrale sont
utilisées pour l'établissement des comptes trimestriels. Les principales recettes non-fiscales de l'administration
centrale sont récoltées sur la base d'informations ponctuelles ad hoc.
Révision des données
En ce qui concerne la politique de révision des comptes trimestriels non financiers des administrations
publiques, la règle appliquée est la suivante:
- les trimestres qui n’appartiennent pas à une année pour laquelle une estimation annuelle a déjà été
publiée, peuvent être révisés lors de chaque publication trimestrielle, afin que les utilisateurs
disposent d’une information conjoncturelle aussi complète et précise que possible;
- les trimestres appartenant à une année pour laquelle une estimation annuelle a déjà été publiée ne
peuvent être révisés que deux fois par an, à la fin des mois de mars et de septembre, au moment des
notifications des déficit et dette à la Commission européenne.
Etant donné la méthode économétrique utilisée dans les comptes trimestriels, basée sur le lien statistique
entre les valeurs annuelles des indicateurs trimestriels et les comptes annuels, la modification d’une seule
année a un impact sur l’ensemble de la série trimestrielle (les coefficients d’ajustement étant revus). Cette
révision fréquente de l’ensemble des données historiques pouvant être gênante pour les utilisateurs, il a été
décidé de limiter la révision des comptes trimestriels aux années pour lesquelles les comptes annuels euxmêmes ont été modifiés.
Liste des organismes à consolider
-
Fonds monétaire
Caisse nationale des calamités
Bibliothèque royale Albert I
Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les provinces
Observatoire royal de Belgique
Institut royal météorologique de Belgique
Institut d'aéronomie spatiale de Belgique
Institut royal des Sciences naturelles de Belgique
Musée royal d'Afrique centrale
Musées royaux d'art et d'histoire
Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique
Institut royal du patrimoine artistique
Service d'information scientifique et technique
Institut national de Criminalistique et Criminomogie
Réseau télématique belge de la recherche
Résidence Palace/Centre international de presse
Selor
Fed+
Centre d'Études et de Documentation "Guerre et Société contemporaine"
Service de l'État à gestion séparée pour la gestion des cartes d'identité et du Registre national
Service de l'État à gestion séparée chargé de la gestion des passeports, des visas, des cartes d'identité
pour belges à l'étranger et des légalisations
Centre de conférences internationales Egmont II - Palais d'Egmont
Centre fédéral de connaissances pour la sécurité civile
Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire
Fedorest
Service de restauration et d'hôtellerie de la Défense
Service central de traduction allemande
Secteur commun pole espace
Secrétariat Polaire
Autorité belge de la concurrence
Régie des bâtiments
Institut belge des services postaux et des télécommunications
Bureau fédéral du plan
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
-
Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile
Service des Pensions du Secteur public
Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
Institut des vétérans-Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de
guerre
Orchestre national de Belgique
Théâtre royal de la monnaie
Institut géographique national
Fonds de vieillissement
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
Agence fédérale de contrôle nucléaire
Centre d'études de l'énergie nucléaire
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
Agence du Commerce extérieur
Institut de formation judiciaire
Conseil national du travail
Conseil central de l'économie
Conseil supérieur des indépendants et des petites et moyennes entreprises
Bureau d'intervention et de restitution belge
Fonds d'aide médicale urgente
Palais des Beaux-Arts
Réseau Express Régional (RER)
Société fédérale de participation et d'investissement
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Fonds d'investissements ferroviaires