Sources et passage vers le SEC (Commission

Sources et passage vers le SEC
(Commission communautaire française (COCOF))
Sources de données
Administration centrale et Services à gestion séparée (décret, règlement, SGS Bâtiment, SGS phare, SGS Etoile
Polaire, SGS SFPME) :
Dépenses :
dépenses comptabilisées - liquidations (source = système comptable infobud 2013)
Recettes non fiscales :
recettes caisse comptabilisées (source = système comptable infobud 2013 mais perçues via
Belfius)
Recettes fiscales :
pas de recettes fiscales
Bruxelles-Formation :
Dépenses - recettes :
les recettes et dépenses comptabilisées dans les comptabilités respectives
Périmètre de consolidation :
Celui pris en compte pour la réalisation du regroupement économique de la COCOF (voir ci-dessous la
liste des organismes à consolider)
Méthodes utilisées en cas de données manquantes
Réutilisation des chiffres de la période précédente ou données initiales lors du budget.
Révision des données
Les données des mois précédents sont adaptées si des modifications sont intervenues.
Principales corrections en vue du passage vers les données des comptes publics
Différences de périmètre :
Actuellement, sans objet.
Opérations financières :
Les données y figurant comprennent des opérations financières et non financières. Dans les comptes
publics, les opérations financières sont exclues lors du calcul du solde de financement. En outre, il est
possible que certaines opérations qui sont ici considérées comme des opérations financières (par ex.
des octrois de crédits et prises de participations) ne soient finalement pas retenues par l'ICN comme
opérations financières.
Différences au niveau du moment d'imputation :
Le moment d'imputation pris en compte peut différer de celui qui doit être pris en compte selon le
SEC. Une distinction peut être faite entre différences récurrentes et différences ad hoc.
Autres :
Corrections ad hoc effectuées par l'ICN afin de conformer les données au SEC.
Des informations plus détaillées ainsi que des données chiffrées pour les dernières années sont disponibles
dans la partie II "Approche économique et fonctionnelle des données du pouvoir central" des rapports annuels
de la Base documentaire générale: http://www.begroting.be/FR/figures/Pages/databank.aspx
Utilisation des données pour l’établissement des comptes trimestriels
Jusqu'à présent, seules les données des dépenses de l'administration centrale sont utilisées pour
l'établissement des comptes trimestriels.
Révision des données
En ce qui concerne la politique de révision des comptes trimestriels non financiers des administrations
publiques, la règle appliquée est la suivante :
- les trimestres qui n’appartiennent pas à une année pour laquelle une estimation annuelle a déjà été
publiée, peuvent être révisés lors de chaque publication trimestrielle, afin que les utilisateurs
disposent d’une information conjoncturelle aussi complète et précise que possible ;
- les trimestres appartenant à une année pour laquelle une estimation annuelle a déjà été publiée ne
peuvent être révisés que deux fois par an, à la fin des mois de mars et de septembre, au moment des
notifications des déficit et dette à la Commission européenne.
Etant donné la méthode économétrique utilisée dans les comptes trimestriels, basée sur le lien statistique
entre les valeurs annuelles des indicateurs trimestriels et les comptes annuels, la modification d’une seule
année a un impact sur l’ensemble de la série trimestrielle (les coefficients d’ajustement étant revus). Cette
révision fréquente de l’ensemble des données historiques pouvant être gênante pour les utilisateurs, il a été
décidé de limiter la révision des comptes trimestriels aux années pour lesquelles les comptes annuels euxmêmes ont été modifiés.
Liste des organismes à consolider
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Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle
Service bruxellois francophone des personnes handicapées
Centre Etoile Polaire
Service des bâtiments de la COCOF
Service formation PME