Rénovation et agrandissement - Municipalité de Lac-des

RÉNOVATION ET
AGRANDISSEMENT
(RÉSIDENTIEL)
Avant de faire des travaux sur votre terrain ou vos bâtiments, vérifiez auprès de la
municipalité si vous devez obtenir un permis. Même lorsque vous ne faites que changer
votre bardeau d’asphalte ou des fenêtres existantes, vous devez avoir un permis. Un
permis de rénovation est d’une valeur de 25 $ et est valide pour une période d’un an.
Vous pouvez mettre tous les travaux de rénovation prévus pour une même année sur le
même permis.
Lorsque vous voulez modifier votre résidence, par exemple en ajoutant une galerie ou
en l’agrandissant, vous devez présenter un croquis de vos travaux ainsi qu’un plan de
localisation par rapport à votre propriété.
Les galeries et vérandas peuvent être localisées jusqu’à 3 mètres de la ligne avant et
jusqu’à 1,5 mètres des autres lignes du terrain. Pour éviter tout accident, des gardecorps seront exigés dès que votre galerie se trouve à plus de 60 cm (2’) du sol. Votre
véranda ne doit pas être chauffée ni isolée et peut seulement être protégée par des
moustiquaires. Dans le cas contraire, elle sera considérée comme un agrandissement de la résidence.
Un agrandissement doit respecter les mêmes normes qu’un bâtiment principal. Vous devez vous
informer à la municipalité pour obtenir les marges de recul minimales prescrites. Le montant du permis
est de 50$.
Si votre résidence est dérogatoire, protégée par droits acquis, c’est à dire qu’elle a été construite avant
l’adoption de certaines normes auxquelles elle n’est pas conforme aujourd’hui, un calcul de superficie
maximale s’applique. Renseignez-vous auprès du service d’urbanisme avant de produire des plans.
Aucun agrandissement, en superficie ou en hauteur, balcon ou véranda n’est permis dans la bande de
protection riveraine.
Pour tout agrandissement de plus de 25 m2 (269 pi2), vous devez présenter un certificat d’implantation
fait par un arpenteur-géomètre ou un certificat de localisation récent de votre résidence lors de la
demande de permis. Avant d’effectuer tout agrandissement, vous devez vous assurer que votre
installation septique est conforme et que sa capacité corresponde au nombre de chambre qu’il y aura
dans votre résidence.
Si votre agrandissement est plus petit que 25 m2 (269pi2), il est possible de le construire sur des pieux
ou des sonotubes plutôt qu’une fondation ou une dalle de béton.
N’hésitez pas à contacter le service d’urbanisme pour toute information supplémentaire!
819-585-4600 p.224
[email protected]
819-585-4600 p.223
[email protected]