Construction neuve ou agrandissement

CONSTRUCTION NEUVE
OU AGRANDISSEMENT
MUNICIPALITÉ DE
MONTEBELLO
Section 1 : Information générale
- Nom du (des) requérant(s) : _____________________________________________________
- Êtes-vous propriétaires ?
Oui ou
Non
- Adresse postale : ________________________________ Code postal : __________________
- Numéro de téléphone (maison/cellulaire) : _________________________________________
- Numéro de téléphone (bureau) : __________________________________________________
- Numéro de télécopieur : ________________________________________________________
- Adresse électronique : _________________________________________________________
Section 2 : Identification de l’emplacement
- Emplacement du projet si autre que l’adresse postale : ______________________________
- Numéro de lot(s) : _____________________________________________________________
- Numéro de matricule : __________________________________________________________
- Est-ce un terrain riverain à un lac/cours d’eau ou à un milieu humide ?
☐ Oui
☐ Non
Section 3 : Description du projet
Type de travaux :
☐ Agrandissement
☐ Construction neuve
Nombre de logements : _____ Nombre de chambres à coucher : Avant : ______ Après : _____
Avertisseurs de fumée : Nombre : _______ Localisation : _______________________________
Type de fondation prévue : ________________________________________________________
Traitement des eaux usées : Égout municipal ou Installation septique
Approvisionnement en eau : Aqueduc ou Puits/Plan d’eau
Coût des travaux : ____________________
Date de début des travaux : ________________ Date de la fin des travaux : ________________
Section 4 : Responsable(s) des travaux
Coordonnées de l’entrepreneur ou de toute autre personne chargée des travaux :
Nom de la compagnie : ____________________________________________________________
Nom du responsable : ____________________________________________________________
Adresse : _______________________________________________________________________
Téléphone : ____________________________ Numéro RBQ : ____________________________
La demande doit être accompagnée des documents et renseignements suivants :
•
Un plan d’implantation exécuté à l’échelle par un arpenteur géomètre.
•
Deux (2) exemplaires des plans de construction, à l’échelle, et des devis des travaux à
exécuter, incluant :
o Le plan de chacun des niveaux de plancher.
o Les quatre élévations avec le niveau exact du sol fini.
o Les détails de construction.
o Une coupe type des murs et des fondations montrant les matériaux utilisés.
o Pour chacune des pièces, indiquer l’usage prévu et les ouvertures.
o Un plan d’aménagement extérieur projeté.
o Si applicable, les détails des séparations coupe-feu.
Je soussigné(e) ____________________________________ déclare par la présente que les
renseignements donnés ci-dessus sont complets et exacts.
Signé à ________________________ ce __________________________
Signature : ___________________________________________________
NOTE : Le présent formulaire et les documents l’accompagnant constituent la demande de permis. Le dépôt de
cette demande ne constitue pas une autorisation de procéder aux travaux demandés. L’employé assigné à
l’émission des permis se réserve le droit d’exiger tout document ou renseignement supplémentaire nécessaire à
l’évaluation de votre projet.
* Veuillez nous transmettre votre demande en personne, en vous présentant à nos bureaux du 550, rue
Notre-Dame du lundi au mercredi entre 9 h 00 et 16 h 00.
N’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme au 819 423-5123, poste 200.