réseaux - Courcelles lès Montbéliard

Commune de COURCELLES LES MONTBELIARD
4-2-3
Révision du Plan d’Occupation des Sols
(Révision n° 1)
NOTE TECHNIQUE
SUR LES RESEAUX
L’assainissement :
Situation existante (voir le plan n°4-2-1):
1.Eaux usées des particuliers :
Le système d'épuration des eaux usées est géré par la Communauté
d'Agglomération du Pays de Montbéliard. Le territoire urbanisé est collecté par un système
unitaire dans les parties anciennes et un système séparatif dans les parties nouvelles et
certaines parties anciennes.
Les eaux récoltées sont acheminées vers la station d'épuration intercommunale de SainteSuzanne. Celle-ci a une capacité de 52000 eq./habitants. Le taux de raccordement n'est
pas connu mais semble très inférieur à sa capacité nominale. Cependant sa capacité est
dépassée du fait de la présence d'eaux parasites en quantité importante.
Les boues sont déshydratées et font l'objet d'un plan de valorisation agricole par
épandage (en liaison avec la chambre d'Agriculture).
La CAPM assure la gestion en régie de la station.
2.Eaux industrielles :
En matière de rejets d'eaux usées d'établissements commerciaux, industriels ou
artisanaux, les contraintes de branchement au réseau public doivent être discutées et
spécifiées dans un contrat signé entre la commune et le pétitionnaire, en application du
règlement d'assainissement. En effet, l'article 35-8 du code de la Santé Publique donne au
maire le pouvoir de subordonner l'autorisation de déversement à l'observation de
prescriptions spéciales. Cette autorisation présente un caractère unilatéral. Le règlement
de zone doit donc spécifier que le raccordement d'eaux résiduaires industrielles est
subordonné à certaines conditions, en particulier un pré-traitement.
Situation future :
La commune projette à terme le raccordement de toutes les habitations.
L’alimentation en eau potable :
(voir le plan n°4-2-2) :
L'alimentation de la commune en eau est gérée par la Communauté d'Agglomération du
Pays de Montbéliard. Elle est approvisionnée par l'usine de pompage de Mathay, qui
capte directement dans le Doubs. L'usine dispose d'un débit réservé de 125000 m 3 /j. La
capacité totale de production de l'usine est de 75000 m 3 /j et le pompage journalier se
situe aux environs de 30000 m3 /j.
Compte tenu du débit réservé du Doubs et la capacité de production de l'usine, les
besoins sont fournis à terme. Sa qualité actuelle est considérée comme satisfaisante au
niveau physico-chimique et bactériologique.
La protection du captage de MATHAY est en cours.