Lettre_Balkans 147 sur les faux médicaments

Lettre 147
Mai 2013
Faux
Médicaments
Sur l’année 2012 en France, environ 427
000 médicaments de contrebande et de
contrefaçon ont été saisis. Un chiffre qui a
triplé par rapport à 2011, selon un rapport
de l’Office central de lutte contre les
atteintes à l’environnement et à la santé.
s z
éminaire
agreb :
L'Institut international de recherche
contre la contrefaçon des
médicaments-IRACM et
l'Ambassade française en Croatie
co-organisent un séminaire à
Zagreb, en Croatie, 4 Juin au 6 Juin
2013.
Ce séminaire intitulé «lutte contre
les médicaments falsifiés »
rassemblera des policiers,
douaniers et représentants des
agences de santé de Croatie,
Bosnie-Herzégovine, Serbie,
Macédoine, Monténégro, Kosovo et
Albanie.
Les thèmes abordés seront l’apport
de la Convention "Médicrime" dans
la lutte contre les trafics de
médicaments, les liens entre le
crime organisé et le trafic de
médicaments falsifiés, les
interventions aux Frontières,
l'enquête de police, la vente de
médicaments sur internet, et
d'autres sujets opérationnels.
Le Ministre de l’Intérieur, le
Ministre de la santé croates, la
Présidente d’INTERPOL Mireille
Ballestrazzi, le Directeur de la DCI,
Le séminaire régional qui se tiendra à
Zagreb du 4 au 6 juin 2013, sera ouvert
par le Ministre de l’Intérieur, le
Ministre de la santé croates, la
Présidente d’INTERPOL Mireille
Ballestrazzi, le Directeur de la DCI,
M. Perez, le Directeur de l’IRACM
Jacques Franquet, en présence de
madame l’Ambassadeur, Michèle
Boccoz .
M. Perez, ouvriront le séminaire en
présence de Mme l’Ambassadeur,
Michèle Boccoz le 4 juin à 11H. M
Franquet, Directeur de l’IRACM,
grâce à qui ce séminaire a pu être
monté prendra également la parole.
Un diner officiel se tiendra le 4 au
soir.
G
les principes actifs corrects,
erronés, sans principes actifs, à
des doses trop faibles ou trop
fortes, ou sous des
conditionnements falsifiés. Le
problème de la contrefaçon est le
plus aigu dans les régions où les
systèmes de réglementation
pharmaceutique et de contrôle de
son application sont les plus
faibles.
énéralités : Le 3 05 2013,
dans un entrepôt d’une société de fret
près d’Avignon, une saisie de près
d’un millier de médicaments
contrefaits a été effectuée
(Essentiellement des cachets de
Viagra ou Cialis). Ces colis,
commandés via des sites internet
multiples et payés via des services en
ligne comme Paypal, arrivaient en
provenance d’Inde. Dans des
emballages non officiels bien sûr,
sous blister, sans aucune notice,
simplement mises en plaquettes.
Confisqués par les douaniers, ces
médicaments vont être détruits.
-La contrefaçon peut concerner les
médicaments de marque déposée
comme les produits génériques.
-On trouve dans les médicaments
faux ou contrefaits des produits avec,
Ex. :la contrefaçon d’Avastin
(traitement du cancer mais sans
principe actif) a touché 19
cabinets médicaux en 2012 aux
USA.
Dans plus de 50% des cas, on a
observé que les médicaments
achetés sur des sites internet
dissimulant leur adresse
physique étaient des
contrefaçons. Comme il est
extrêmement ardu de remonter les
filières de distribution et de
retrouver la fabrication des
contrefaçons, il est très difficile de
mettre un terme à la circulation de
ces médicaments sur les marchés.
L’OMS fournit une aide directe
aux pays et aux régions pour
renforcer la réglementation
pharmaceutique.
K
osovo : Certains
médicaments qui s’importent au
Kosovo et certains qui sont
produits au Kosovo peuvent être
dangereux. Dans le marché
pharmaceutique du Kosovo, les
médicaments arrivent par trois
voies différentes, légalement,
illégalement, ou sont des
produits Kosovars.
Un expert pharmaceutique, M.
Milaim ABDULAHU, a
récemment déclaré que ces
médicaments peuvent être
dangereux car ils ne sont pas
testés/contrôlés due au manque
de laboratoire.
En outre, le Kosovo serait le seul
pays de la région qui applique les
taxes sur l’importation des
médicaments, et ainsi les
médicaments seraient 10 % plus
chers par rapport aux voisins.
C’est pourquoi des dealers
trouvent leurs comptes et
importent illégalement des
médicaments dans de mauvaises
conditions, surtout pour les
médicaments qui doivent être
bien conditionnés, comme
l’insuline, les sérums,
l’albumine, etc.
- Le 9 février 2013, la police a
arrêté un Albanais qui
conduisait un véhicule chargé
de médicaments de différents
types. La valeur des biens atteint
environ € 2,300. La police a
également confisqué de l'argent
€ 1,880 (tirée de la vente de
médicaments). Sur l'ordre du
Procureur, le suspect a été libéré
et les biens ont été confisqués.
-A Prizren, le 19.03.2013, les
unités de police ainsi que les
agents des douanes ont effectué
une
une perquisition dans un entrepôt de
médicaments et ont trouvé et
confisqué 400 types de
médicaments d’origine serbes
d’une valeur de 80.000 €.
-A Prizren, le 19.03.2013, les
Unités de la police ainsi que des
douanes ont effectué une
perquisition dans cinq
pharmacies différentes appartenant
à trois personnes. Lors de la
perquisition, différents types de
médicaments ont été confisqués et
placés en entrepôt douanier.
G
rèce : Le 23 avril 2013,
une organisation criminelle
impliquée dans un vaste trafic
international de produits
pharmaceutiques, destinés
notamment à la procréation
médicalement assistée, a été
démantelée et 11 grecs ont été
arrêtés (parmi lesquels des
pharmaciens, des grossistes et des
médecins). L’ensemble des produits
venaient de Turquie et étaient
ensuite stockés en Grèce et vendus
à des cliniques sans autorisation de
l’organisme national des
médicaments. En outre l’enquête a
établi que l’organisation exportait à
l’aide de documents falsifiés, des
médicaments vers la Bulgarie.
C
roatie : Le parquet
spécialisé n’a pas eu à connaitre
d’affaire de médicaments falsifiés.
S’agissant des saisies, les douanes
ont retenu en 2010, 12726 produits
pharmaceutiques, tous retournés à
l’expéditeur, ou détruits, sans
procédure. Une saisie a été réalisée
en mai 2011 à la frontière slovène,
de plus de 54 000 comprimés de
Naposim et Clenbuterol.
L’article 245 du code pénal croate
dispose que toute personne qui
fabrique ou diffuse des
médicaments ou autres produits
dangereux pour la santé humaine
est passible d’une amende ou d‘une
peine de prison pouvant aller
jusqu’à un an, ce plafond étant
abaissé à six mois dans les cas de
simple négligence. Ce plafond est
élevé à 8 ans en cas d’atteinte grave
à la santé, et dix ans en cas de
décès.
Les articles 232, 297 et 298 du
même code pénal traitent
respectivement, des atteintes à la
propriété intellectuelle (amende ou
peine de prison maximale de trois
ans), du commerce illégal (amende
ou peine maximale de prison de un
an), et de la contrebande (transport
de grandes quantités de biens ou
d’objets de grande valeur, en évitant
intentionnellement les contrôles
douaniers). La peine prévue dans ce
dernier cas (contrebande) est une
amende ou une peine maximale de
prison de trois ans, ce plafond étant
porté à 5 ans dans le cas d’actes
commis en bande organisée pour
ceux qui la dirigent.
Deux agences sanitaires
participeront au séminaire
régional de Juin 2013 : l’agence
pour les produits médicaux
(HALMED) qui est chargée de
l’enregistrement et du
dédouanement (donc la sécurité en
amont) et l’agence du fonds
d’assurance de santé (HZZO) qui
est chargée d’acheter les
médicaments et de les contrôler.
Ils expliqueront leur travail.
Il est important de savoir si ce type
d’agence a l’obligation d’aviser les
services répressifs en cas de doutes
sur l’origine des médicaments et si
des sanctions pénales sont alors
prévues.
En Croatie, ce n’est pas si
clairement indiquée dans la loi.